Arrêté - 2023.04.11 arretes du maire techniques

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Arrêté - 2023.04.11 arretes du maire techniques Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Créteil. Lien du pdf (Arrêté - 2023.04.11 arretes du maire techniques)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

23/146 Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

instituant une modification du stationnement et de la circulation rue des Ecoles entre l’avenue de la République et la rue Robert Legeay, pendant les travaux de réfection du trottoir et ponctuellement de la chaussée, du vendredi 7 avril au vendredi 21 avril 2023 inclus.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire

VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant et abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée le 31 mars 2023 par l'entreprise COLAS France

pour le compte de la Ville de Créteil,

VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité rue des Ecoles entre l'avenue de la République et la rue Robert Legeay pendant les travaux de réfection du trottoir et

ponctuellement de la chaussée et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARRETE:

Pendant la période des travaux de réfection du trottoir et ponctuellement de

la chaussée, du vendredi 7 avril au vendredi 21 avril 2023 inclus, il est

institué rue des Ecoles entre l'avenue de la République et la rue Robert

Legeay au droit de la salle René Renaud :

- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10

du Code de la Route, des deux côtés de la chaussée,

- une réduction de la file de circulation du côté du chantier,

- une circulation des piétons maintenue en permanence et en toute

sécurité en dehors de la zone de chantier.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent

arrêté et les balisages de pré-signalisation de chantier sont mis en place et

entretenus par l'entreprise COLAS France pour le compte de la Ville de

Créteil.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être

équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures.) et disposer d'un périmètre

d'intervention correctement balisé.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX » TÉLÉPHONE : 01.49.80.02.94

SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute Correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7:

ARTICLE 8 :

N° 12976

23/146

Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de

Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au

moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce

délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des

véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement

ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par

procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques

et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur

le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de

rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal

administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —

77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification

de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours

administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être

Saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le

site internet www.telerecours.fr.

Ampliation du présent arrêté est notifiée à :

— Entreprise COLAS France

Agence de SUCY EN BRIE

Monsieur Alexandre RIBEIRO

19, rue Louis Thébault

94370 SUCY EN BRIE

Fait à Créteil, le 3 avril 2023

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Générat-d Services

SIGNE

UINEAU Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

23/145

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

Instituant une modification du stationnement et de la circulation 119 rue Juliette Savar pendant | ’intervention d’une grue mobile de levage pour les opérations de

déchargement de matériel sur la toiture du château d’eau, le dimanche 16 avril 2023 de 8h à 18h.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne, VU la demande formulée le 10 mars 2023 par la société RAPID SIGNAL pour le compte des sociétés FAL INDUSTRIE et EAU du SUD PARISIEN, VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant l'intervention d'une grue mobile de levage pour les opérations de déchargement de matériel sur la toiture du château d'eau en modifiant le stationnement et la circulation au droit du chantier situé 119 rue Juliette

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Savar et pour éviter tout risque d'accident,

ARRETE:

A l’occasion de l'intervention d'une grue mobile de levage pour les opérations de déchargement de matériel sur la toiture du château d’eau qui se déroulent le dimanche 16 avril 2023 de 8h à 18h, il est institué au droit du chantier situé 119 rue Juliette Savar :

- une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, des deux côtés de la chaussée, sur une longueur de 30 mètres,

- une interdiction de circuler, sauf aux véhicules de premiers secours entre la rue de la Plumerette et la rue des Plâtrières. Des déviations sont mises en place par la société FAL INDUSTRIE,

- une circulation des piétons maintenue en permanence et en toute sécurité en dehors de la zone de chantier.

La société FAL INDUSTRIE doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les dégradations sur la chaussée et le trottoir, notamment par la mise en place d'éléments de répartition de charge adaptés au terrain sous les vérins du camion. Toute dégradation de la chaussée ou du trottoir fera l’objet d'une réfection à l'identique de l'existant avant travaux.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté et les balisages de pré-signalisation de chantier sont mis en place par la société FAL INDUSTRIE pour le compte de la société EAU du SUD PARISIEN.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EP) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 5 :

ARTICLE 6:

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

N° 12975

23/145

Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du grutage est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques, et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :

- Société RAPID SIGNAL

Madame Camille VESTRIS

29, rue du Plessis Bouchard

95130 FRANCONVILLE

- Société FAL INDUSTRIE

Monsieur Jérôme PERRU

9, rue Léonard de Vinci |

91220 LE PLESSIS PATÉ

- Société EAU du SUD PARISIEN

Monsieur Ferdinand BAERT

15, route de Saintry

91250 MORSANG SUR ORGE

Fait à Créteil, le 3 avril 2023

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

SIGNE

Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

23/147

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

Portant modification des conditions de circulation et de stationnement des véhicules, route de la Saussaie du Ban (RD102) pendant les travaux sur le réseau de distribution d’eau potable, du jeudi 20 avril au lundi 22 mai 2023 inclus.

Considérant qu'

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée le 27 mars 2023 par l'entreprise AXEO TP pour le

compte de SUEZ Eau de France,

VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

il convient de prendre des mesures de sécurité afin d'assurer les travaux sur

le réseau de distribution d'eau potable route de la Saussaie du Ban (RD102) et pour éviter

tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARRETE:

Pendant la période des travaux de dévoiement du réseau de distribution

d'eau potable, du jeudi 20 avril au lundi 22 mai 2023 inclus, il est institué

route de la Saussaie du Ban (RD102) entre la RD1 et le chemin des

Bassins :

- Une interdiction de stationner avec application de l'article R.417-10 du

Code de la Route,

- une interdiction de circuler sauf aux véhicules de premiers secours,

- une déviation des piétons en permanence et en toute sécurité en dehors

de la zone de chantier.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent

arrêté est mise en place et entretenue par l’entreprise DIRECT SIGNA pour

le compte des entreprises AXEO TP et SUEZ Eau de France.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être

équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements, casques, chaussures...) de sécurité et disposer d'un

périmètre d'intervention correctement balisé.

Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de

Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au

moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai,

le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des

véhicules susceptibles d’être concernés par une demande de déplacement

ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

EIL CEDEX » TÉLÉPH

NET : www. ville

NE : 01.49.80.92,94

fr SITE INTE

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 5 :

ARTICLE 6:

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-

verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements

en vigueur.

Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et

les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le

Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal

administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —

77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de

l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours

administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être

saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le

site internet www.telerecours.fr.

Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :

- Entreprise AXEO TP

10 bis, rue du Moulin Vert

Monsieur Kevin DE SAO PEDRO

94400 VITRY SUR SEINE

- Entreprise SUEZ Eau de France

51, avenue de Sénart

Monsieur Fabrice SOUMEILLAN

91230 MONTGERON

- Entreprise DIRECT SIGNA

78, rue du Moutier

Monsieur Abdelmajid BOUSTTA

93240 STAINS

Fait à Créteil, le 3 avril 2023

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

DE CR, Le Directeur Général de ices

SIGNE

Fabi Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

23/148

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

Portant modification du stationnement et de la circulation au droit de l’Université «Maison des Langues et des Relations Internationales°» située rue Poëte et Sellier, pendant les travaux de nettoyage de la vitrerie du jeudi 27 au vendredi 28 avril 2023 inclus de 7h00 à 18h00.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10 relatif au stationnement dangereux, gênant et abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée le 27 février 2022 par la société DERICHEBOURG pour le compte de l’Université Paris-Est Créteil Val-de- Marne,

VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité au droit de l'Université « Maison des Langues et des Relations Internationales » située rue Poëte et Sellier pendant les travaux de nettoyage de la vitrerie et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARRETE:

Pendant les travaux de nettoyage de la vitrerie, du jeudi 27 au vendredi 28 avril 2023 inclus de 7h00 à 18h00, il est institué au droit de l'Université « Maison des Langues et des Relations Internationales » située rue Poëte et Sellier une interdiction de stationner sur toute la longueur du bâtiment avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par la société DERICHEBOURG pour le compte de l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX » T

SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireN° 12978

23/148

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d’être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques

et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté est notifiée à :

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne

Direction du Patrimoine

61, avenue du Général de Gaulle

94010 CRETEIL Cedex

direction-patrimoineQ@u-pec.fr

fouad.bek@u-pec.fr

bezierQu-pec.fr

Fait à Créteil, le 4 avril 2023

POUR AMPLIATION Le Maire

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

SIGNE

Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

instituant une modification du stationnement et de la circulation au droit du 4 rue René Arcos, pendant les travaux de rénovation du Relais Saint-Michel, du mercredi 5 avril 2023 au lundi 31 juillet 2023 inclus.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant et abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne, VU la demande formulée le 31 mars 2023 par BT Conseil pour le compte de

ADC-Association Diocésaine de Créteil,

VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité au droit du 4 rue René Arcos, pendant les travaux de rénovation du Relais Saint-Michel et pour éviter tout risque

d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARRETE:

Pendant la période des travaux de rénovation du Relais Saint-Michel, du mercredi 5 avril 2023 au lundi 31 juillet 2023 inclus, il est institué au droit du 4 rue René Arcos :

- une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, sur 3 places de stationnement pour permettre

l'approvisionnement du chantier et le stationnement des engins du chantier,

- une circulation des piétons maintenue en permanence et en toute

sécurité en dehors de la zone de chantier.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté et les balisages de pré-signalisation de chantier sont mis en place et

entretenus par BT Conseil, TSM et TERRAZZA ETANCHEITE pour le compte de ADC (Association Diocésaine de Créteil - Paroisse Saint-Michel du Mont-Mesly - 2 rue Pasteur Vallery Radot 94000 CRETEIL).

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être

équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires

(vêtements de sécurité, casques, chaussures.) et disposer d’un périmètre

d'intervention correctement balisé.

Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au

moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des

véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX » TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

” Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7:

ARTICLE 8 :

N° 12979

23/149

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur

le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de

rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal

administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —

77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification

de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours

administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être

saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le

site internet www.telerecours.fr.

Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :

- BT Conseil

10 impasse Etienne Dolet

93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS

Olivier DESPRAIRIES odesprairies@bt-conseil.fr

- Entreprise TSM

24 rue du Morin

77169 BOISSY LE CHATEL

M Karim BENSID 0662490729 contacttsm77@gmail.com

- Entreprise TERRAZZA ETANCHEITE

Batiement B

10 rue Louise Michel

91000 EVRY COURCOURONNES

Pascal CARRUGGI 0647672291 pc@terrazza-etancheite.com

Fait à Créteil, le 4 avril 2023

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

SIGNE

ien UINEAU Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

Instituant une

Raymond Poin

8h00 à 18h00.

Considérant qu’

Poincaré penda

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

23/1150

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

modification du stationnement et de la circulation au droit du 5 rue caré pendant les opérations de déménagement le lundi 24 avril 2023 de

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée le 3 avril 2023 par la société AGS PARIS pour le compte de Monsieur Philippe DAGOMEL.,

VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

il convient de prendre des mesures de sécurité au droit du 5 rue Raymond nt les opérations de déménagement et pour éviter tout risque d'accident,

ARRETE:

Pendant les opérations de déménagement le lundi 24 avril 2023 de 8h00 à 18h00, il est institué au droit du 5 rue Raymond Poincaré :

- une interdiction de stationner sur une longueur de 15 mètres avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, afin de positionner le camion de déménagement,

- une déviation des piétons en dehors de la zone de déménagement en permanence et en toute sécurité.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par la société AGS PARIS pour le compte de Monsieur Philippe DAGOMEL.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : v teil.f

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireN° 12980

23/150

ARTICLE 4: Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du déménagement est effectué par le

pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début du

déménagement. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les

opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par

une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE6: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de

rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal

administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —

77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification

de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours

administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être

saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le

site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :

- AGS PARIS

61, rue de la Bongarde

92230 GENNEVILLIERS

maryem.sher@ags-globalsolutions.com

Fait à Créteil, le 4 avril 2023

POUR AMPLIATION Le Maire Pour le Maire et par délégation,

Le Directeur Général des Services

SIGNE

Fabien SÉGUINEAU Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

Modifiant la

23/151

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

circulation et le stationnement avenue du Général de Gaulle entre le rond-

point situé devant la Préfecture et le rond-point Jean Moulin pendant les travaux de réfection partielle de la chaussée, du lundi 17 avril au vendredi 28 avril 2023 inclus.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1% juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne, VU la demande formulée le 3 avril 2023 par l'entreprise VTMTP pour le compte

du Conseil départemental du Val de Marne,

VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

Considérant qu'il convient de modifier la circulation et le stationnement avenue du Général de Gaulle entre le rond-point situé devant la Préfecture et le rond-point Jean Moulin pendant les travaux de réfection partielle de la chaussée afin d'assurer la sécurité tant pour les usagers que pour les agents de l'entreprise VTMTP et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARRETE:

Pendant la période des travaux de réfection de la chaussée, du lundi 17 avril au

vendredi 28 avril 2023 inclus, il est institué au droit et à l'avancement des travaux

situés avenue du Général de Gaulle entre le rond-point situé devant la Préfecture

et le rond-point Jean Moulin :

- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du

Code de la Route,

- une neutralisation successive des deux voies de circulation,

- une circulation des piétons maintenue en permanence et en toute sécurité

en dehors de la zone de chantier,

- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté et les balisages de pré-signalisation sont mis en place et entretenus par

l'entreprise VTMTP pour le compte du Conseil départemental du Val de Marne.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casque, chaussures...) et disposer d’un périmètre d'intervention

correctement balisé.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.04

SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

N° 12981

23/151

Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil.

L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48

heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire

assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles

d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour

stationnement gênant.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-

verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les

agents assermentés seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le

Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence

de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours

contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex)

dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement

déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :

- Entreprise VTMTP

Monsieur PEREIRA

13, avenue Descartes

94450 LIMEIL-BREVANNES

- Conseil départemental du Val de Marne

Monsieur Alain SAMA

DTVD/ Service Territorial EST

79 À, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

94010 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 4 avril 2023

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

SIGNE

ien UINEAU Laurent CATHALAARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

N° 12982

23/152

Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du déménagement est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début du déménagement. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Ampliation du présent arrêté est notifiée à :

-__ Société DEMENAGEMENTS FOURQUIE

43 avenue du Bac

94210 SAINT MAUR DES FOSSES

Fait à Créteil, le 4 avril 2023

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

SIGNE

Fabien UINEAU Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

23/152

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

Instituant une modification du stationnement et de la circulation au droit du 44 rue des Sarrazins pendant les opérations de déménagement le vendredi 7 avril 2023 de 8h00 à 18h00.

Considérant qu

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée le 28 mars 2023 par la société DEMENAGEMENTS FOURQUIE pour le compte de Madame Félicia FRANCISCO-CARTERON,

VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

‘il convient de prendre des mesures de sécurité au droit du 44 rue des Sarrazins pendant les opérations de déménagement et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARRETE:

Pendant les opérations de déménagement le vendredi 7 avril 2023 de 8h00 à 18h00, il est institué au droit du 44 rue des Sarrazins :

- une interdiction de stationner sur une longueur de 15 mètres avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, afin de positionner le camion de déménagement,

- une déviation des piétons en dehors de la zone de déménagement en permanence et en toute sécurité.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par la société DEMENAGEMENTS FOURQUIE pour le compte de Madame Félicia FRANCISCO-CARTERON.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

N° 12982

23/152

Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du déménagement est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début du déménagement. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Ampliation du présent arrêté est notifiée à :

-__ Société DEMENAGEMENTS FOURQUIE

43 avenue du Bac

94210 SAINT MAUR DES FOSSES

Fait à Créteil, le 4 avril 2023

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

SIGNE

Fabien UINEAU Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

23/152

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

Instituant une modification du stationnement et de la circulation au droit du 44 rue des Sarrazins pendant les opérations de déménagement le vendredi 7 avril 2023 de 8h00 à 18h00.

Considérant qu

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée le 28 mars 2023 par la société DEMENAGEMENTS FOURQUIE pour le compte de Madame Félicia FRANCISCO-CARTERON,

VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

‘il convient de prendre des mesures de sécurité au droit du 44 rue des Sarrazins pendant les opérations de déménagement et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARRETE:

Pendant les opérations de déménagement le vendredi 7 avril 2023 de 8h00 à 18h00, il est institué au droit du 44 rue des Sarrazins :

- une interdiction de stationner sur une longueur de 15 mètres avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, afin de positionner le camion de déménagement,

- une déviation des piétons en dehors de la zone de déménagement en permanence et en toute sécurité.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par la société DEMENAGEMENTS FOURQUIE pour le compte de Madame Félicia FRANCISCO-CARTERON.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

À =

N° 12984

23/154

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

instituant une modification du stationnement et de la circulation pendant les travaux de raccordement au réseau de distribution d'électricité au droit du chantier situé 12 boulevard de la Gaité du mardi 11 avril au vendredi 28 avril 2023 inclus.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10 relatif au

stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée le 13 janvier 2023 par la société GH2E pour le

compte d'ENEDIS,

VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux de raccordement au réseau de distribution d'électricité au droit du chantier situé 12 boulevard de la Gaité et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

ARTICLE 5 :

ARRETE:

Pendant les travaux de raccordement au réseau de distribution d'électricité,

du mardi 11 avril au vendredi 28 avril 2023 inclus, il est institué au droit du

chantier situé 12 boulevard de la Gaité :

- Une interdiction de stationner, avec application de l'article R.417-10 du

Code de la Route,

-une circulation des piétons maintenue en permanence et en toute

sécurité en dehors de la zone de chantier.

- une limitation de la vitesse des véhicules à 30km/h.

Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée sont mis en place sur

les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.

Les marquages au sol (passage piétons, ligne de stop...) sont réfectionnés

à l'identique avant travaux. Les trottoirs neufs ou récents sont réfectionnés

en pleine largeur.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent

arrêté est mise en place et entretenue par la société GH2E chargée des

travaux pour le compte d'ENEDIS.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être

équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un

périmètre d'intervention correctement balisé.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94

SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute Correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireN° 12984

23/154

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de

Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au

moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce

délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des

véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement

ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par

procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 8: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques

et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

ARTICLE 9: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur

le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de

rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal

administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —

77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification

de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours

administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être

saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le

site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 10: Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :

- Société GH2E

9/11 rue Henri Dunant

91070 BONDOUFLE

- ENEDIS DR IDF Est

Monsieur Julien DEHERRE

29 quai de la Révolution

94140 ALFORVILLE

Fait à Créteil, le 5 avril 2023

POUR AMPLIATION Le Maire, Le Maire

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

x SIGNE

Fabien UINEAU Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

23/155

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

instituant une modification du stationnement et de la circulation au droit du 38 rue des Ecoles pendant les opérations de déménagement le mardi 11 avril 2023 de 8h00 à 18h00.

Considérant qu’

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée le 24 février 2023 par la société DEMECO DEMENAGEMENT pour le compte de Monsieur GIRAUX Alain. VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

il convient de prendre des mesures de sécurité au droit du 38 rue des Ecoles pendant les opérations de déménagement et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARRETE:

Pendant les opérations de déménagement le mardi 11 avril 2023 de 8h00 à 18h00, il est institué au droit du 38 rue des Ecoles :

- une interdiction de stationner sur une longueur de 15 mètres avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, afin de positionner le camion de déménagement,

- une déviation des piétons en dehors de la zone de déménagement en permanence et en toute sécurité.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par la société DEMECO DEMENAGEMENT pour le compte de Monsieur GIRAUX Alain.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EP1) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94

SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

‘Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 4:

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6:

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

N° 12985

23/155

Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du déménagement est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début du déménagement. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d’être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Ampliation du présent arrêté est notifiée à :

- Société DEMECO DEMENAGEMENT

32/38 avenue du groupe Manouchian

94400 VITRY SUR SEINE

Fait à Créteil, le 5 avril 2023

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

=Ca

EVE À Ë SIGNE

Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

23/156

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

Instituant une modification du stationnement et de la circulation au droit du 20 avenue Jean- Baptiste

Considérant qu’

Champeval du mardi 11 avril au mercredi 12 avril 2023 de 8h00 à 18h00.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée 7 mars 2023 par la société AUX BONS DÉMÉNAGEURS pour le compte de Monsieur PORRET,

VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

il convient de prendre des mesures de sécurité au droit du 20 avenue Jean Baptiste champeval pendant les opérations de déménagement et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARRETE:

Pendant les opérations de déménagement du mardi 11 avril au mercredi 12 avril 2023 de 8h00 à 18h00, il est institué au droit du 20 avenue Jean- Baptiste Champeval :

- une interdiction de stationner sur une longueur de 15 mètres avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, afin de positionner le camion de déménagement,

- une déviation des piétons en dehors de la zone de déménagement en permanence et en toute sécurité.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par la société AUX BONS DEMENAGEURS pour le compte de Monsieur PORRET.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX e TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

N° 12986

23/156

Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du déménagement est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début du déménagement. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Ampliation du présent arrêté est notifiée à :

- Société AUX BONS DEMENAGEURS

8 Allée des Carrières

77019 COLLEGIEN

Fait à Créteil, 5 avril 2023

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

# Pour le Maire et par délégation

SE Le Directeur Général des Services

SIGNE

Fabi UINEAU Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

Instituant une

23/157

Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

modification du stationnement et de la circulation sur le parking Monfray pendant les travaux de sondages géotechniques, du dimanche 23 avril à 8h au mardi 25 av

Considérant qu

ril 2023 à 18h.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire

VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

‘il convient de prendre des mesures de sécurité sur le parking Monfray pendant les travaux de sondages géotechniques et pour éviter tout risque d'accident.

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARRETE:

A l'occasion des travaux de sondages géotechniques qui se déroulent le lundi 24 avril et le mardi 25 avril 2023, il est institué du dimanche 23 avril à 8h au mardi 25 avril 2023 à 18h:

- une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, sur l'ensemble du parking Monfray,

- une déviation des piétons en permanence et en toute sécurité en dehors de la zone de chantier.

Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage sur les lieux de la manifestation est effectué par le pétionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début de la manifestation. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireN° 12987

23/157

ARTICLE 4: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6: Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :

- Société SEFIA

Monsieur YOUB

177, rue Tabuteau

78530 BUC

- SARL AXIPROM

Monsieur CHOUCROUN

30, rue Marbeuf

75008 PARIS

Fait à Créteil, 6 avril 2023

POUR AMPLIATION Le Maire,

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

SIGNE

Fabien UINEAU Laurent CATHALAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

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Ville de Créteil

ARRETE DU MAIRE

instituant une modification du stationnement et de la circulation pendant les travaux de déchargement de matériel sur la passerelle de la gare de Créteil-Pompadour au droit du chantier situé chemin des Bœufs, du mardi 18 avril au mercredi 19 avril 2023 inclus.

Le Maire de Créteil,

VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,

VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,

VU la demande formulée le 5 avril 2023 par la société MANUDEM IDF 78 pour le compte de la société THALES RCS France SAS,

VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux de déchargement de matériel sur la passerelle de la gare de Créteil-Pompadour pour positionner une grue mobile de levage au droit du chantier situé chemin des Bœufs et pour éviter tout risque d'accident,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARRETE:

Pendant les travaux de déchargement de matériel sur la passerelle de la gare de Créteil-Pompadour pour positionner une grue mobile de levage, il est institué au droit du chantier situé chemin des Bœufs au droit de la gare, durant la nuit du mardi 18 avril au mercredi 19 avril 2023 de 21h à 5h: - une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route,

- une circulation alternée par demi-chaussée régulée par des agents de la société MANUDEM IDF 78,

- une déviation des piétons en toute sécurité en dehors de la zone de chantier,

- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h.

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par la société MANUDEM IDF 78 pour le compte de la société THALES RCS France SAS.

Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EP) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireN° 12988

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ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.

ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques

et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :

- Société THALES RCS France SAS

Monsieur Cédric GAULE

Rue de la Mare aux Joncs

91220 LE PLESSIS PATE

- Société MANUDEM IDF 78

Monsieur François SMUK

47 avenue Georges Politzer

78190 TRAPPES

Fait à Créteil, le 6 avril 2023

POUR AMPLIATION Le Maire, Le Maire

Pour le Maire et par délégation

. Le Directeur Général Services

SIGNE

Laurent CATHALA