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Procès Verbal - cms CM du 30 septembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM du 30 septembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNE
DE
VIZILLE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2025
ORDRE
DU
JOUR :
Procès-verbal
des
séances
précédentes
Compte-rendu
des
délégations
utilisées
par
le
Maire
2025-09-30-01
/ Décision
modificative
n°1
pour
l'exercice
2025
2025-09-30-02
/ Création
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
travaux
de
fouilles
et
de
sécurisation
du
prieuré
Sainte
Marie
2025-09-30-03/
Versement
du
deuxième
acompte
et du
solde
de
la subvention
2025
de
la
commune
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
2025-09-30-04/
Groupement
de
commande
service
accessibilité
langue
des
signes
2025-09-30-05/
Signature
pluri-partenariale
d'une
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
2025-09-30-06/
Projet
d'aménagement
du
secteur
des
Tanneries
: Bilan
de
la
concertation 2025-09-30-07
/ Création
d'un
emploi
permanent
au
sein
du
service
enfance-jeunesse
2025-09-30-08
/ Suppression
et
création
au
titre
de
la
promotion
interne
2025
—
Catégorie
B
2025-09-30-09/
Suppression
de
poste
dans
le
cadre
d’un
non
renouvellement
de
position 2025-09-30-10
/ Modification
d'une
durée
hebdomadaire
dans
le
cadre
d'une
augmentation
d'un
temps
de
travail
2025-09-30-11
/ Suppression
et
création
de
poste
dans
le
cadre
d'une
augmentation
du
temps
de
travail
2025-09-30-12
/ Suppression
et
création
de
poste
au
sein
du
service
entretien
vers
le
service
enfance
jeunesse
2025-09-30-13
/ Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
ad
hoc
dans
le
cadre
du
Plan
InterCommunal
de
Sauvegarde
de
Grenoble-Alpes
Métropole
2025-09-30-14
/ Convention
de
co
maitrise
d'ouvrage
entre
Grenoble-Alpes-Metropole
et
la
commune
de
Vizille
-travaux
parking
des
tissages
2025-09-30-15
/ Création
d'un
réseau
de
chaleur
alimenté
par
des
énergies
renouvelables 2025-09-30-16
/
Projet
de
création
d’un
Conseil
Local
de
Santé
Mentale
(CLSM)
au
sein
du
Bassin
de
vie
du
Pays
Vizillois
2025-09-30-17
/ Convention
avec
le
collège
des
Mattons
pour
interventions
au
Foyer
Socio-éducatif. 2025-09-30-18
/ Convention
avec
le
collège
des
Mattons
pour
animer
le
dispositif
«
Devoirs
faits
»
2025-09-30-19
/ Remboursement
de
frais
d'activités
d’un
séjour
d'adolescents
avancés
par
un
agent
municipal
2025-09-30-20
/ Dotation
pour
fournitures
scolaires
2025-09-30-21
/ Subvention
exceptionnelle
à
l'USV
rugby
2025-09-30-22
/ Subvention
exceptionnelle
au
Tennis
Club
de
Vizille
2025-09-30-23
/ Signature
d’une
convention
pour
la
revision
de
la
convention
HAEGELEN-canal
des
Martinets
2025-09-30-24
/ Schéma
départemental
des
Gens
du
Voyage
PV
du
30/09/2025
Page
1
sur
37 2025-09-30-25
/ Approbation
des
modifications
apportées
à
la
composition
du
capital
social
de
la
Société
Publique
Locale
«
Eaux
de
Grenoble
Alpes
»
PV
du
30/09/2025
Page
2
sur
37 Le
30
septembre
à
19h00,
le Conseil
municipal,
convoqué
le 24
septembre
2025,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Catherine
TROTON,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h08
s'est
terminée
à
20h39
Présents
:
Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
DROULEZ
Marie-Cécile,
EL
KEBIR
Meriem,
GELORMINI
Géraldine,
HERMITTE
Angélique,
JACQUIER
Séverine,
MEGARD
Audrey
MENDEZ
Chrislène,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI
Sakina
MM.BIZEC
Jean-Claude,
CLAVERI
Jérôme,
COIFFARD
Lionel,
FAURE
Gilles,
GUTIERREZ
Jean-François,
LAMARCA
Louis,
PASQUIOU
Fabrice,
SAMSON
Jean-Luc,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard,
VENANS
André-Paul
Procurations : Mme
BERRICHE
Saida
à
M.
LAMARCA
Louis
M.
FORESTIER
Gérard
à
Mme
YAHIAOUI
Sakina
M.
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain
à
Mme
MENDEZ
Chrislène
Mme
GERMAIN-VEY
Nathalie
à
Mme
ARGOUD
Marie-Claude
M.
LAMY
Bruno
à
Mme
JACQUIER
Séverine
Mme
LA
ROCCA
à
M.
VENANS
André-Paul
M.
LASSERRE
Stéphane
à
M.
UGHETTO-MONFRIN
Bernard
M.
MENDESS
Ahmed
à
Mme
TROTON
Catherine
Absents
: Mme
DURA
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: M.
FAURE
Gilles
Procès-verbaux
des
réunions
précédentes
: les
procès-verbaux
des
réunions
précédentes
seront
examinés
lors
d’une
prochaine
séance.
PV
du
80/09/2025
Page
3 sur
37 Compte
rendu
des
délégations
utilisées
par
le
Maire
En
respect
de
l'article
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le
Maire
est
amenée
à
rendre
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
(article
L2122-22
du
CGCT) :
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
novembre
2020,
l'Assemblée
prend
acte
de
la communication
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
données
:
Date réception Pref
N°décisions
Objet
de
la décision
Montant
|
Date passage en
CM
15.07.2025
2025-CULT-05
Convention
mise
à
dispo
de
la
P'tite
salle
pour
le
CCAS
en
partenariat
avec
«
Médiane
Santé
et
Prévention
»
30.09.25
15.07.2025
2025-CULT-06
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
mise
à dispo
de
la
P'tite
salle
pour
la Cie
Partage
30.09.25
26.08.2025
2025-CULT-07
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
mise
à dispo
du
Centre
aéré
des
Corniers
pour
l’'Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
30.09.25
26.08.2025
2025-CULT-08
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
mise
à dispo
des
locaux
pour
les
activités
hebdomadaires
de
la
Chorale
Atchapoly
30.09.25
26.08.2025
2025-CULT-09
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
mise
à dispo
de
la
P'tite
Salle
à
la
Cie
Partage
pour
des
répétitions,
stages,
lectures
et
représentations
de
théâtre
30.09.25
26.08.2025
2025-CUET-10
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
mise
à dispo
de
la
Locomotive
pour
les
activités
hebdomadaires
de
la
Chorale
Mirandole
30.09.25
26.08.2025
2025-CULT-11
Convention
d'occupation
précaire
de
mise
à dispo
de
locaux
pour
les
activités
de
la GRV
30.09.25
01.09.2025
2025-CULT-12
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
mise
à dispo
de
la
salle
de
danse
et du
jeu
de
paume
pour
la Cie
Sylvie
Guillermin
30.09.25
12.09.2025
2025-CULT-13
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
mise
à dispo
de
la
Salle
Dolto
pour
le CCAS
en
partenariat
avec
«
Médiane
Santé
et
Prévention
»
30.09.25
12.09.2025
2025-CULT-14
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
mise
à dispo
de
la
salle
République
et Maison
Lapierre
aux
Amis
de
l'histoire
30.09.25
23.09.2025
2025-CULT-16
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
la mise
à dispo
de
la
Salle
république
et
Ex-Maison
30.09.25
PV
du
30/09/2025
Page
4
sur
37 Lapierre
pour
«
Ensembles
et
Solidaires
UNRPA
A
TOUT'AGE
»
{ancien
«
Les
têtes
blanches
»)
15.07.2025 |
2025-SPORT-11
Convention
de
mise
à disposition
du
-
30.09.25
stade
de
rugby
à
la
SCOP
TITI
FLORIS
18.07.2026 |
2025-SPORT-12
|
Convention
de
mise
à disposition
du
-
30.09.25
terrain
de
d'entrainement
du
Parc
à
l'association
Danse
avec
le
Togo
04.09.2025 |
2025-SPORT-13
|
Convention
de
mise
à dispo
des
-
30.09.25
locaux
aux
différentes
associations
Vizilloises
23.09.2025 |
2025-SPORT-14
|
Convention
d'occupation
précaire
et
-
30.09.25
révocable
pour
mise
à disposition
du
gymnase
du
parc
pour
le cross
La
Vizilloise
18.07.2025 |
2025-AG-05
Adhésion
à
la
fondation
Patrimoine
500€
|
30.09.25
pour
l’année
2025
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
question
ni
de
remarque
particulière.
2025-09-30-01/
Décision
modificative
n°1
pour
l'exercice
2025
Vu
l’article
1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
à
l'organe
délibérant
de
procéder
à
des
modifications
budgétaires
durant
l'exercice
en
cours
;
Considérant
que
le
budget
est
voté
par
chapitre,
que
les
modifications
de
celui-ci
doivent
s'équilibrer,
pour
chaque
section,
en
dépenses
et
recettes,
et
que
le
budget
2025
de
la commune
nécessite
des
ajustements
;
Il est
proposé
les
ajustements
suivants :
Fonctionnement : En
dépenses,
l'inscription
de
crédits
nouveaux
à
hauteur
70
398
€
est
proposée
aux
chapitres
011,
014,
65,
et
66 :
Chapitre
011
: 2
000
€
pour
les
taxes
foncières
suite
à
la
réception
de
l'avis
;
Chapitre
014
: 2
398
€
pour
le
remboursement
d'indus
de
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
;
Chapitre
65
: 21
000
€
pour
la
participation
au
SICCE
(dont
le
montant
n'était
pas
connu
lors
du
vote
du
budget
primitif)
;
Chapitre
66
: 45
000
€
pour
payer
les
intérêts
de
l'emprunt
structuré
au-delà
de
6,73%
(taux
payé
en
2025
: 11,02%).
Ce
montant
fait
l'objet
d’une
inscription
de
recette
équivalente
du
fonds
de
soutien
relatif
aux
prêts
et
contrats
financiers
structurés
à
risque.
En
recettes,
des
mouvements
sont
proposés
à
hauteur
de
55
760
€
sur
les
chapitres
70,
74,
75,
76
et
042:
Chapitres
70
et 75 :
l'imputation
comptable
des
locations
de
salle
a été
modifiée
: un
transfert
de
- 27
500
€
au
chapitre
70
et
+
27
500
€
au
chapitre
75
est
donc
proposé
pour
permettre
une
meilleure
lisibilité
de
l'exécution
du
budget;
Chapitre
74
: des
surplus
de
27
152
€
de
DGF
et de
6 048
€
de
FCTVA
sont
inscrits
et
correspondent
à
la différence
avec
les
montants
inscrits
au
BP
2025.
PV
du
30/09/2025
Page
5
sur
37 Chapitre
76
: 45
000
€
de
recette
du
fonds
de
soutien
relatif
aux
prêts
et
contrats
financiers
structurés
à
risque
;
Chapitre
042
: - 22
440
€
de
travaux
d'investissement
en
régie.
Pour
équilibrer
la
section
de
fonctionnement,
il est
proposé
de
baisser
le
virement
à
la
section
d'investissement
de
14
638
€
(chapitre
023
en
dépenses).
Investissement : La
section
d'investissement
s’équilibre
à
—
620
168
€.
En
dépenses,
les
mouvements
concernent
les
chapitres
20,
21,
23,
et
040 :
Chapitre
20
: 10
000
€
pour
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
déploiement
de
la
gestion
technique
des
bâtiments ;
Chapitre
21
: - 36
748
€
d'ajustements
en
vue
de
la
fin
d'exercice :
O O
Décalage
sur
2026
du
déploiement
de
la
gestion
technique
des
bâtiments
(- 51
000
€)
pour
laisser
le temps
l'assistant
à maîtrise
d'ouvrage
de
réaliser
sa
prestation ;
Inscription
de
34
000
€
pour
finaliser
l'acquisition
du
bâtiment
de
la
maison
de
santé
; cette
inscription
est
financée
par
un
redéploiement
de
30
000
€
non
utilisés
et
initialement
prévus
pour
des
opportunités
foncières ;
Inscription
de
18
500
€
pour
permettre
le
remplacement
de
la
chaudière
hors
service
du
gymnase
du
parc ;
Inscription
de
13
752
€
pour
de
déplacement
et
l'enfouissement
par
Enedis
de
fourreaux
électriques,
préalable
nécessaire
à
la
démolition
par
l'EPFL
de
bâtiments
sur
le
secteur
des
Tanneries
;
-22
000
€
de
raccordement
à
la
fibre
du
futur
centre
technique
municipal ;
Chapitre
23
: - 570
980
€
répartis
entre
:
O
-
501
082
€
de
travaux
pour
le
centre
technique
municipal
du
fait
de
l'expiration
de
la
promesse
de
vente
du
bâtiment
administratif
actuel
des
services
techniques
;
-
1400
000
€
de
travaux
pour
le
Prieuré
:
le
vote
de
l'autorisation
de
programme
permet
de
notifier
les
marchés
mais
de
ne
mobiliser
sur
2025
que
les
crédits
nécessaires
aux
factures
de
maïtrise
d'œuvre
et
aux
acomptes
éventuels
sur
les
travaux
de
sécurisation
et de
fouilles
;
- 42
608
€
sur
la
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
la
Métropole
sur
la
rue
De
Gaulle
pour
se
caler
sur
l'appel
de
fonds
2025 ;
67
110
€
pour
la
finalisation
des
travaux
de
l'orgue ;
5
600
€
pour
la
vidéosurveillance
du
parking
des
tissages
(demande
de
la
Métropole
de
reprise
des
abords
après
enfouissement
du
fourreau)
:
Chapitre
040
: - 22
440
€
de
travaux
d'investissement
en
régie.
En
recettes,
des
mouvements
sont
proposés
sur
les
chapitres
021,
10
et
024 :
Chapitre
021:
- 14
638
€
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement ;
Chapitre
10
: des
surplus
de
30
900
€
de
dons
de
la
fondation
du
patrimoine
pour
l'orgue
et
de
3
570
€
de
FCTVA
sont
inscrits
et
correspondent
à
la
différence
avec
les
montants
inscrits
au
BP
2026.
PV
du
30/09/2025
Page
6
sur
37 - __
Chapitre
024
: - 640
000
€
du
fait de
l'expiration
de
la
promesse
de
vente
du
bâtiment
administratif
actuel
des
services
techniques.
PV
du
30/09/2025
Page
7
sur
37 1£ ins g c6Eed4 GCOC/GO/0E NP Ad
3 80ÿ v9S- 380ÿÿ9S- |1V4iN39 1VIOL
3 89T 0C9- 3891029- |1VIOL
JU2WSuUOHOUO, 3p UO19S e] 2 JUSWSIIA -TT0 38€9 PI- 3 Op T- U01P9S 21jU2 21P10,,P SUONEI1900 - Ob0
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3 086 0S- Sin09 Ua SUOMESI|IQOUUI -€7 21HdEUT
SUOESI|IQOULUI P SUOISS9) SAP SJINPOid -bZO 2411deU) 3 000 0p9- 3 8p/ 9E- S2[[8104109 SUONESI]IQOUU -Tz 94IdeuT
SaM3S91 9 SISAIP SPUOJ "UONEJOQ - OT 2111de) 3OLV VE 3000 0T Sa[[210dIO9UI SUONESIIIQOUU] - 07 2131de4)
S2/[891 53739994 3 085 S09- 3 8ÙL L6S- Sa/1294 Sasuadaq
INIWNASSILSIANI,Q S1LL3934 ANINASSILSIANIQ SISN3d1Q
3094 çç 3094 çç 1VLOL
SUOHN9S QUjUS L19JSULI] SP SUPAO,p SUOIE1900 - 70 24AHUEUT 3 OP - 3 8€9 FT- JUAWESSIASSAU,P UOIIS E] 8 JUAUIUIA - €ZO 21JIdEUT
24P10,P 53712934 3 Obr cc- 3 8€9 bT- 21p40,p Sasuad3q
SIa1UeUIy SyINpoud -9/ aide) 3 000 St 3000 Sr SJ9DUEUI, S98JEU) - 99 a171deEU)
ajUPANO9 UOHS98 ap SyNpoid Seine -G/ a1}IdEU) 300$ /Z 3000 LT aJUeINO) UOHS28 ap S281PU) SaJNe - CO 1IOEUT)
suonedhted 39 SUOHE0P -y/ 21IdEUT 3007 £€ 3B6ET Sanpoid ap SUONENUSNE - YTO 211IdEU)
SaSi9AIP SHJUSA 8 SUJELUOP ND ‘SSJAISS SHP SINPOId - OZ 8118) 300 /Z- 30007 [P19U98 219392109 P SHSIPUI - T[Q 21JIdEUT
Sa/[291 5112994 3 007 82 3 86€ OZ Sa/[291 SasU2d2Q
IN3WANNOIDNO 3Q S3L13934 AN3NANNOIDNO 3q S3SN3d1q
BEMEMECTMTIUE Le
Conseil
municipal
décide:
-__
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
de
l'exercice
2025,
qui
s’équilibre
globalement
à
hauteur
de
—
564
408
€,
telle
que
présentée
ci-dessus.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2025-09-30-02
/ Création
d’une
autorisation
de
programme
pour
les
travaux
de
fouilles
et
de
sécurisation
du
prieuré
Sainte
Marie
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
prévisions
budgétaires
en
investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP).
Cette
procédure
favorise
la
gestion
pluriannuelle
d'investissements
qui
vont
se
dérouler
sur
plusieurs
années.
Elle
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
de
l’année
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle.
L'autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
du
financement
global
d’un
équipement
où
d’un
programme
d'investissement
donné.
Les
crédits
de
paiement
votés
chaque
année
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Enfin,
l'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Création
de
l'AP
2025-1 :
Prieuré
— fouilles
et sécurisation
Le
Prieuré
Sainte
Marie,
site
clunisien
classé
appartenant
à
la
commune,
présente
un
état
nécessitant
des
travaux
de
sécurisation.
Il s'est
vu
délivrer
par
la
DRAC
le
4
septembre
2024
une
autorisation
de
travaux
sur
monument
historique,
complétée
par
un
arrêté
de
prescription
de
fouilles
archéologiques
préventives
par
le service
régional
de
l'archéologie,
le 4 décembre
2024.
Ces
fouilles
sont
estimées
à
un
montant
de
60
000
€
HT.
Un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
relancée
au
premier
semestre
2025
et
dans
l’avant-
projet
transmis
à
la Ville,
le
maître
d'œuvre
estime
le
montant
des
travaux
de
sécurisation
à
269
500
€
HT.
La
répartition
budgétaire
prévisionnelle
des
crédits
de
paiement
est
la
suivante
:
2025 TTC |
2026TIC |
2027TIC |
Total TIC
Maîtrise d'œuvre
20000€|
15000€
-
€|
35000€
Travaux de sécurisation
14500€|
315500€
-
€|
330000€
Travaux de fouilles
550€!
69500€
€|
75000€
Totall
40000€,
400000€
€ | 440 000
€
PV
du
30/09/2025
Page
9 sur
37 1E ns OL era G£OC/60/0€ NP Ad
3£cG88 jeuuolsihaid }uausaueurjopny
3 000 09 (s204/60/ST ne) surowuinea np uonepuo]ej era eusssu/suog
3 69 602 (%£s'85) senbijqnd suonusngns je101
3 SE 9 (57) iuawsuedaq
3 SC O7 (%ST) uOISSY
3 SEE V6 (SE) Dv4q
38€ (a1nou) uolssy
30SLE (o1Hou) 3vyq
JUEJUOIA] AnsJueUuIJ
S911999}
3062 85€ efo1d 301
3 000 09 sa|[INo4
300$ 697 uonesn29s 2p XNPABIL
30G/ 8C SIAND,P SSUUEMI
LH FUEJUOM 9UIEMN
sasuadaq
: JUBAINS ©] JS9 JUSUISOUEUI, ep Uejd uos ‘sjueuieoueus ep sedA} sineisnid 11u8}q0,p ajqydeosns jueje jeloid #7 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
de
créer
l'autorisation
de
programme
«
2025-1
: Prieuré
—
fouilles
et
sécurisation
»
pour
un
montant
de
dépenses
global
de
440
000
€ ;
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
de
déposer
des
dossiers
de
financement
du
projet.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Mme
Gelormini
demande
ce
que
signifie
«
sécurisation
».
Mme
Argoud
indique
qu’il
s’agit
de
travaux
ayant
pour
objectif
de
garantir
la
pérennité
des
murs,
voûtes,
couverture,
portail
et
tympan
de
l'édifice.
Une
mise
en
valeur
ou
restauration
n’est
pas
comprise
dans
le
planning
ni
les
montants
figurant
dans
cette
délibération.
M.
Bizec
demande
si la création
d’une
association
ad
hoc
est
prévue
pour
recueillir
des
dons,
comme
ce
fut
le
cas
pour
la
restauration
de
l’orgue.
Il
lui
est
indiqué
que
ce
n’est
pas
prévu
à
ce
stade
: l’objet
de
l’association
Les
Amis
de
l'Histoire
et
le
partenariat
avec
Ja
Fondation
du
Patrimoine
semblent
suffire. 2025-09-30-03
/
Versement
du
deuxième
acompte
et
du
solde
de
la
subvention
2025
de
la
commune
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Vu
le
vote
du
budget
primitif
2025
de
la
commune
en
date
du
8
avril
2028
;
Vu
la
délibération
2024-12-17-06
autorisant
le
versement
d’un
premier
acompte
de
200
000
€
au
budget
du
CCAS
;
Chaque
année,
une
subvention
est
versée
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Vizille
afin
de
lui
permettre
de
réaliser
ses
missions.
Le
montant
prévisionnel
total
de
cette
subvention
est
inscrit
au
budget
primitif
2025
sur
le
compte
657363
— CCAS
et
s'élève
à 481
000
€.
Un
premier
acompte
de
200
000
€
a déjà
été
versé
sur
l'exercice
2025
suite
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2024.
Les
versements
du
deuxième
acompte
et
du
solde
seront
réalisés
au
cours
du
dernier
trimestre
2025
selon
la
répartition
suivante :
-__
deuxième
acompte
de
200
000
€;
-
solde
de
81
000
€.
Le
Conseil
municipal
décide
-__
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder
aux
versements
du
deuxième
acompte
et
du
solde
de
la
subvention
au
CCAS
selon
la
répartition
présentée
ci-dessus.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 28
voix
CONTRE :
00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
PV
du
30/09/2025
Page
11
sur
37 2025-09-30-04/
Groupement
de
commande
service
accessibilité
lanque
des
signes
La
loi
n°
2016-1321
du
7
octobre
2016
pour
une
République
numérique
introduit
des
mesures
afin
d'améliorer
l'accès
des
personnes
handicapées
aux
services
téléphoniques,
ainsi
qu'aux
sites
internet
publics.
Les
personnes
sourdes,
sourdes-aveugles,
malentendantes,
et
aphasiques
ne
peuvent
pas,
à
ce
jour,
accéder
aux
différents
services
téléphoniques
dès
lors
que
cela
nécessite
une
traduction
ou
une
transcription.
Ces
personnes
n’ont
également
pas
la
possibilité
de
communiquer
de
façon
satisfaisante
avec
les
agents
en
charge
de
l'accueil
dans
les
collectivités.
Grenoble-Alpes
Métropole
coordonne
un
groupement
de
commandes
avec
l'UGAP,
pour
mettre
en
place
le
service
Accéo,
accessible
aux
personnes
sourdes
et
malentendantes
dans
ses
services
et
dans
les
communes
volontaires.
Ce
service
permettra
aux
communes
de
répondre
à
leur
obligation
réglementaire
et
ainsi,
d'être
jointes
au
téléphone
et
de
faciliter
l'accueil
et
les
échanges
avec
les
usagers
sourds,
malentendants
et
aphasiques.
L'usager
pourra
bénéficier
des
trois
services
suivants
:
-
la
Langue
des
Signes
Française
(LSF)
-
la
langue
parlée
complétée
(LPC)
-__
la
transcription
écrite
simultanée
(sous-titrage)
L'usager
pourra
utiliser
le
service
depuis
chez
lui,
en
se
connectant
sur
le
site
web
de
la
commune,
via
l’application
Accéo,
ou
solliciter
le
service
à
l'accueil
d'un
service
public. La
commune
s'engage
à
mettre
gratuitement
à
disposition
le
matériel
suivant
pour
le
fonctionnement
du
service
:
- _
Double
écran
ou
tablette
-
Un
accès
en
ligne
ayant
un
débit
suffisant
(échanges
en
visio
au
guichet
d'accueil)
- __
Organisation
de
l’accueil
pour
proposer
ce
service
en
toute
confidentialité
-
Mise
en
ligne
du
lien
URL
de
l'application
Accéo
sur
le
site
internet
de
la
commune
pour
l’accès
au
service
Constitué
en
application
des
dispositions
des
articles
L.2113-6
à
L2113-8
du
Code
la
Commande
Publique,
ce
groupement
est
constitué
entre
Grenoble-Alpes
Métropole
et
les
communes
de
Bresson,
Champagnier,
Champ-sur-Drac,
Claix,
Corenc,
Domène,
Echirolles,
Eybens,
Fontaine,
Gières,
Grenoble,
Jarrie,
La
Tronche,
Le
Fontanil-
Cornillon,
Le
Gua,
Le
Pont-de-Claix,
Meylan,
Miribel-Lanchâtre,
Mont-Saint-Martin,
Murianette,
Notre-Dame-de-Commiers,
Poisat,
Quaix-en-Chartreuse,
Saint-Egrève,
Saint-Georges-de-Commiers,
Saint-Martin-d'Hères,
Saint-Martin-Le-Vinoux,
Saint-
Pierre-de-Mésage,
Sarcenas,
Sassenage,
Séchilienne,
Seyssins,
Seyssinet-Pariset,
Varces-Allières-et-Risset,
Vaulnaveys-le-Haut,
Venon,
Vif
et Vizille.
Il est
conclu
pour
une
durée
de
4
ans.
Le
coût
annuel
est
établi
dans
la
convention
de
groupement
de
commandes
jointe
à
la
présente
délibération,
il est
calculé
au
prorata
du
nombre
d'habitants.
Si
le
coût
annuel
pour
la
commune
est
inférieur
au
coût
de
facturation
pour
lequel
l'appel
de
recette
n'est
pas
effectué
par
la
trésorerie
(montants
inférieurs
à
15€HT/an
en
2025),
il sera
pris
en
charge
par
Grenoble-Alpes
Métropole.
Pour
la
commune
de
Vizille,
ce
coût
annuel
sera
de
99
€.
PV
du
30/09/2025
Page
12
sur
37 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
d'approuver
la
convention
de
groupement
de
commande
annexée
à
la
présente
délibération
;
-__
d’autoriser
le
maire
à
signer
ladite
convention
de
groupement
de
commande.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2025-09-30-05/
Signature
pluri-partenariale
d’une
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
L.
303-2
et
L.
303
;
Vu
le
Schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
2030
de
la
Région
urbaine
grenobloise
approuvé
par
délibération
du
comité
syndical
de
l'Établissement
public
du
SCOT
le
21
décembre
2012
;
Vu
la délibération
du
Conseil
métropolitain
en
date
du
3
novembre
2016
portant
sur
la
définition
de
l'intérêt
métropolitain
en
matière
d'aménagement
;
Vu
le
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUI)
approuvé
par
délibération
du
Conseil
métropolitain
le 20
décembre
2019,
et
modifié
en
dernière
date
par
délibération
du
Conseil
métropolitain
du
26
septembre
2025
approuvant
la
modification
n°3
du
PLU)I
;
Vu
le
Plan
climat
air
énergie
métropolitain
(PCAEM)
2020-2030
adopté
par
délibération
du
Conseil
métropolitain
le
7
février
2020 ;
Vu
la
signature
de
la
Charte
d'engagement
du
PCAËM
par
la
commune
de
Vizille,
approuvée
par
délibération
du
29
juin
2021 ;
Vu
la délibération
du
Conseil
métropolitain
du
17
décembre
2021
portant
sur
la
centralité
Vizilloise
et
l'engagement
d'une
démarche
de
projet
partagée
;
Vu
le
Programme
local
de
l'habitat
(PLH)
2025-2030
adopté
par
délibération
du
Conseil
métropolitain
le 20
décembre
2024 ;:
Vu
la
convention
d'Opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat
et
de
renouvellement
urbain
(OPAH
RU)
portant
sur
la
centralité
vizilloise
signée
le
17
janvier
2023,
son
avenant
n°1
signé
le
31
juillet
2024
et
son
avenant
n°2
signé
le
01
août
2025
;
Vu
le
Projet
de
territoire
de
la
Centralité
vizilloise
approuvé
par
délibération
du
Conseil
métropolitain
du
9 février
2024
et
par
la commune
de
Vizille
le 28
mars
2024 ;
Vu
le
courrier
du
Préfet
de
l'Isère
en
date
du
14
juin
2024,
autorisant
la
Métropole
à
signer
une
convention
d'Opération
de
revitalisation
du
territoire
(ORT)
sur
le
périmètre
d'une
commune
membre
différente
de
la
ville-centre
;
La
loi
Evolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
du
23
novembre
2018
a
instauré
le
dispositif
d'Opération
de
revitalisation
du
territoire
(ORT),
permettant
aux
collectivités
de
contractualiser
des
partenariats
visant
à soutenir
la
revitalisation
des
centres-villes
et
centres-bourgs.
En
portant
et
mettant
en
œuvre,
sur
ces
secteurs
d'intervention,
des
actions
coordonnées
de
revitalisation
d’un
territoire
et
de
consolidation
des
fonctions
de
centralité,
l'ORT
vise
à en
améliorer
l’attractivité.
L'ORT
permet
aussi
de
lutter
contre
la
PV
du
30/09/2025
Page
13
sur
37 vacance
des
logements
et
locaux
commerciaux
et
artisanaux,
et
l'habitat
indigne,
à
réhabiliter
les
friches
urbaines,
et
de
valoriser
le
patrimoine
bâti,
dans
une
perspective
de
mixité
sociale,
d'innovation
et
de
développement
durable.
L'ORT
se
matérialise
par
une
convention
signée
entre
l'État,
ses
établissements
publics
concernés,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre,
et tout
ou
partie
de
ses
communes
membres.
Toute
personne
publique
ou
privée
susceptible
d'apporter
son
soutien
ou
de
prendre
part
à
des
opérations
prévues
par
le
contrat
d'ORT
peut
également
le
signer.
Afin
de
permettre
aux
centres-villes
et
centres-bourgs
des
communes
de
la
Métropole
de
bénéficier
de
ce
dispositif,
Grenoble-Alpes
Métropole
a
engagé
en
2024
des
échanges
avec
l'État,
le
Département
de
l'Isère,
et
le
Syndicat
mixte
des
mobilités
de
l'aire
grenobloise
(SMMAG),
pour
envisager
la
signature
d'une
convention
avec
la
commune
de
Vizille.
La
commune
de
Vizille
présente
un
centre-ville
historique
à forte
valeur
patrimoniale
qui
connaît
aujourd’hui
une
fragilisation
de
son
attractivité
commerciale,
une
vacance
des
logements
et
des
difficultés
de
requalification
de
l’habitat
ancien.
Sa
situation
stratégique,
au
débouché
de
la vallée
de
la
Romanche
et
du
plateau
matheysin
et
à
proximité
de
l’agglomération
grenobloise,
en
fait
pourtant
un
pôle
de
centralité
essentiel
pour
le
sud
métropolitain.
La
mise
en
place
d’une
convention
ORT
sur
Vizille
permettra
de
coordonner
les
moyens
d'actions
des
partenaires
de
la convention,
afin
de
soutenir
la
revitalisation
du
centre-bourg,
d'encourager
la
réhabilitation
du
parc
de
logements,
de
redynamiser
le
tissu
commercial
et
d'améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants.
Cet
outil
contractuel
facilitera
également
l'accès
à
des
dispositifs
adaptés
pour
conforter
de
façon
concrète
et
efficace
les
fonctions
de
centralité
de
Vizille,
au
bénéfice
de
l’ensemble
du
territoire
métropolitain
et
tout
particulièrement
des
communes
du
sud
métropolitain. La
Métropole
et
la
commune
de
Vizille
ont
déjà
posé
les
fondations
d'une
dynamique
de
projet,
avec
l'approbation
conjointe,
début
2024,
du
Projet
de
territoire
de
la
Centralité
vizilloise.
La
revitalisation
des
commerces,
l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
et
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)Y,
le développement
des
nouvelles
mobilités
avec
la
création
de
la
voie
verte,
actuellement
en
travaux,
le
long
de
la
Romanche,
les
travaux
sur
le
projet
Alliance,
la
piétonisation
de
la
rue
du
général
De
Gaulle,
sont
autant
d'actions
concrètes
et
visibles
qui
concourent
à
cette
transformation. La
convention
d'ORT
s'inscrit
dans
cette
dynamique
et
permettra
de
renforcer
le
cadre
partenarial
avec
le
soutien
de
l'État,
du
Département
de
l'Isère,
et
du
SMMAG.
La
convention
prévoit,
sur
une
durée
de
15
ans,
les
principales
dispositions
suivantes
:
-
une
stratégie
de
revitalisation
reposant
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
humain,
orienté
vers
le
bien-être
et
la
santé
des
habitants,
-
une
offre
de
mobilité
équilibrée,
favorisant
des
déplacements
tous
modes
et
accessibles
à
tous,
avec
pour
objectif
d'améliorer
l'attractivité
du
territoire,
-
une
Valorisation
du
patrimoine
local
comme
un
véritable
marqueur
d'identité
et
comme
levier
d'animation
et de
rayonnement.
Le
projet
de
convention
d'ORT
est
annexé
à
la
présente
délibération.
La
stratégie
de
revitalisation
est
déclinée
en
17
fiches
actions
opérationnelles,
qui
sont
également
annexées
à
la
présente
délibération.
Un
bilan
annuel
et
une
évaluation
tous
les
cinq
ans
des
actions
entreprises
dans
le
cadre
de
l'ORT
seront
présentés
au
Conseil
municipal
de
Vizille
et
au
Conseil
métropolitain,
tel
que
le
prévoit
la
loi.
PV
du
30/09/2025
Page
14
sur
37 Le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'approuver
la
convention
d'Opération
de
revitalisation
du
territoire
(ORT),
ci
annexée,
et
les
17
fiches
actions
s'y
rapportant,
ci-annexées,
entre
l'État,
le
Département
de
l'Isère,
Grenoble-Alpes
Métropole,
le
Syndicat
mixte
des
mobilités
de
l'aire
grenobloise,
et
la
commune
de
Vizille,
-__
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2025-09-30-06/
Projet
d'aménagement
du
secteur
des
Tanneries:
Bilan
de
la
concertation Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
l'article
L
103-2
et
suivants
et
R103-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
Conseil
municipal
de
Vizille
du
11
juillet
2023
lançant
les
études
et
prenant
en
considération
le
périmètre
du
projet
des
Tanneries
(alors
dénommé
Cros) ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Vizille
du
2
octobre
2024,
approuvant
la
convention
d'intervention
foncière
de
l'Etablissement
Public
Foncier
du
Dauphiné ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Vizille
du
17
décembre
2024
fixant
les
objectifs
et
les
modalités
de
la
concertation
préalable
pour
l'aménagement
du
secteur
des
Tanneries
;
Vu
le
bilan
de
la
concertation
ci
annexé
;
RAPPEL
DU
PROJET
Le
secteur
des
Tanneries,
situé
à
quelques
centaines
de
mêtres
du
Château
de
Vizille,
de
part
et
d'autre
du
Canal
du
Gua,
a
abrité
jusqu'au
début
du
XX"
siècle,
des
activités
industrielles
et
artisanales
liées
à
la
présence
de
l’eau.
Ces
activités
ont
cessé,
et
le
site,
d'environ
5
hectares,
compte
de
nombreux
bâtiments
propriété
de
la
commune
(tanneries,
moulins
et
battoirs),
sans
usage
depuis
de
nombreuses
années.
Au
regard
du
risque
d'inondation,
il constitue
le
dernier
grand
secteur
constructible
dans
le
centre-ville.
Il est
à
ce
titre
identifié
dans
le
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUI)
comme
l’un
des
secteurs
de
renouvellement
urbain
prioritaire
pour
la
redynamisation
de
la
commune
de
Vizille
et
de
son
centre-ville.
La
piscine
municipale
et
la
maison
de
l'enfance
y
sont
présentes
ainsi
que
de
nombreux
canaux
et
espaces
verts.
Pour
ces
différentes
raisons,
il apparait
comme
une
opportunité
pour
contribuer
à
la
redynamisation
du
cœur
historique
de
Vizille
et
offrir
aux
habitants
un
nouveau
quartier.
Dans
cette
perspective,
la
commune
de
Vizille
a,
par
délibération
en
date
du
11
juillet
2023,
validé
le lancement
d’études
permettant
de
définir
les
conditions
de
faisabilité
d’un
projet
urbain
sur
ce
secteur,
et
pris
en
considération
un
périmètre
au
titre
de
l’article
L 424-1
du
code
de
l'urbanisme,
permettant
de
surseoir
à
statuer
sur
les
autorisations
d'urbanisme
de
nature
à
compromettre
ou
rendre
plus
onéreux
le
projet
d'aménagement.
La
commune
a
souhaité
associer
les
Vizillois
et
usagers
à
la
conception
de
ce
projet.
Au
regard
du
caractère
structurant
et
stratégique
du
secteur
des
Tanneries
pour
le
cadre
de
vie
des
Vizillois,
et
afin
de
se
laisser
la
possibilité
de
créer
une
Zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
pour
le
mettre
en
œuvre,
la
commune
de
Vizille
a
PV
du
30/09/2025
Page
15
sur
37 décidé,
le
17
décembre
2024,
de
mener
une
concertation
sur
le
secteur
des
Tanneries,
conformément
à
l’article
L
103-2
2°"
alinéa
du
code
de
l'urbanisme.
Dans
cette
délibération,
les
objectifs
du
projet
étaient
formulés
de
la
manière
suivante
:
Au
travers
de
ce
projet,
la
commune
de
Vizille
souhaite
contribuer
à
la
redynamisation
de
son
centre-ville
en
favorisant :
-
la
création
de
logements
et
services
susceptibles
d'accueillir
de
nouveaux
habitants
au
cœur
de
Vizille,
notamment
des
familles,
-
la
préservation
des
qualités
paysagères
du
site,
-
la
découverte
d'une
nouvelle
facette
de
la
commune,
aujourd’hui
méconnue,
par
la
mise
en
valeur
de
l'histoire
et
du
patrimoine
présent
sur
ce
site:
canaux,
tanneries,
piscine.
-
un
nouvel
usage
dans
le
grand
bâtiment
des
Tanneries
et
une
réflexion
sur
l'usage
des
autres
bâtis
communaux
présents
sur
le
site,
-
un
projet
favorable
à
la
santé
des
vizillois,
-
une
amélioration
des
déplacements,
d'éventuels
nouveaux
itinéraires
piétons,
cyclables
et viaires.
Au
cours
de
l’année
2024,
les
études
de
conception
urbaine,
paysagères,
architecturales
et
environnementales,
ainsi
que
le
travail
sur
la
connaissance
du
foncier
ont
nourri
la
concertation.
DEROULEMENT
DE
LA
CONCERTATION
RÉGLEMENTAIRE
La
concertation
réglementaire
s’est
déroulée
du
mois
de
janvier
2025
au
mois
de
juin
2025.
Elle
s'est
déroulée
en
parallèle
de
la
démarche
de
participation
citoyenne
conduite
par
la
ville
et
la
métropole
sur
la
centralité
vizilloise.
Ainsi,
il était
possible
pour
les
participants
d'appréhender
le
projet
d'aménagement
du
secteur
des
Tanneries,
dans
le
contexte
élargi
de
la
centralité
vizilloise.
Les
modalités
de
communication
Un
ensemble
de
médias
et
supports
a
été
mobilisé
par
la
commune
pour
communiquer
et
faire
connaitre
la
démarche
et
pour
informer
les
publics
sur
les
moyens
mis
à
leur
disposition
pour
participer
à
la
concertation.
Ces
moyens
sont
détaillés
ci-après.
1.
Communication
par
affichage
Un
avis
donnant
l'information
sur
l'ouverture
et
annonçant
les
dates
de
début
et
de
clôture
de
la
concertation
a
été
affiché
pendant
toute
la
durée
de
la
concertation
en
mairie
de
Vizille,
du
29/01/2025
au
12/06/2025.
Cette
affiche
a également
été
installée
devant
la
Salle
du
Jeu
de
Paume
et
à
la
Médiathèque.
Des
flyers
ont
été
distribués
dans
les
boîtes
aux
lettres
de
la commune
préalablement
aux
grands
temps
de
la
concertation,
aux
alentours
du
10
mars
2025,
du
25
avril
2025
et
du
1er juin
2025
pour
annoncer
les
temps
de
rencontre
des
20
mars,
6
mai
et
11
juin.
2.
Communication
par
voie
de
presse
Un
article
du
Dauphiné
publié
le 20
décembre
2024
annonçait
le
lancement
de
la
concertation
sur
le
secteur
des
Tanneries.
Plusieurs
articles
du
Dauphiné
Libéré
ont
rappelé
les
modalités
de
la
concertation
et
annonçaient
les
différents
ateliers
: le
1er
mars
2025
annonçant
l'atelier
du
jeudi
20
mars
2025
et
le
3
mai
2025
annonçait
la
tenue
de
l'atelier
du
mardi
6
mai
2025.
PV
du
30/08/2025
Page
16
sur
37 Plusieurs
articles
du
Dauphiné
Libéré
ont
rendu
compte
des
ateliers,
le 22
mars
2025
et
le 9
mai
2025.
3.
Communication
par
voie
numérique
Une
page
dédiée
permettant
de
consulter
le
dossier
de
concertation
et
de
s'informer
sur
les
modalités
de
la
concertation
a
été
créée
sur
le
site
www.ville-vizille.fr.
Elle
est
restée
en
ligne
du
29
janvier
2025
jusqu'au
12
juin
2025.
Un
relais
des
informations
sur
les
modalités
de
la
concertation
et
sur
la
tenue
de
temps
de
rencontre
a
été
assuré
sur
la
page
Facebook
de
la
ville
de
Vizille.
|| comprenait
des
publications
le 28
janvier
2025,
11
février
2025,
17
et 20
mars
2025,
26
mars
2025,
29
avril
2025,
56 et
6
mai
2025,
11
juin
2025.
4.
Communication
par
bulletin
municipal
Vivre
à
Vizille
L'avis
donnant
l'information
sur
l'ouverture
et
annonçant
les
dates
de
début
et
la
durée
de
la
concertation
a
été
publié
dans
le journal
communal
« Vivre
à
Vizille
»
du
mois
de
janvier
2025.
Plusieurs
articles
rappelant
les
modalités
de
la
concertation
et
annonçant
les
ateliers
ont
été
publiés
dans
le journal
communal
« Vivre
à Vizille
»
des
mois
de
février
2025,
mars
2025
et juin
2025.
Un
article
publié
dans
le journal
communal
«
Vivre
à
Vizille
»
du
mois
de
juillet
2025
présentait
les
orientations
qui
ont
émergé
dans
le
cadre
de
cette
démarche
de
concertation.
5.
Communication
du
dossier
de
concertation
Un
dossier
de
concertation
a
été
mis
à
disposition
du
public,
pendant
les
horaires
d'ouverture
de
la
mairie
de
Vizille,
Une
page
dédiée
permettant
de
consulter
le
dossier
de
concertation
et
de
s'informer
sur
les
modalités
de
la
concertation
a
été
créée
sur
le
site
www. ville-vizille.fr.
Elle
est
restée
en
ligne
du
29
janvier
2025
jusqu'au
12
juin
2025.
Les
modalités
de
participation
Un
ensemble
de
moyens,
dans
des
formes
et
des
formats
multiples,
a
été
mis
à
disposition
du
public
pour
lui
permettre
de
contribuer
à
la
démarche
de
concertation.
-
Un
registre
d'expression
papier
Un
registre
d'expression
libre
sous
un
format
papier
(accompagnant
le
dossier
de
concertation)
a été
mis
à disposition
à
la mairie
de
Vizille
du
29
janvier
2025
au
12 juin
2025,
(registre
accessible
aux
horaires
d'ouverture
habituels
de
la
mairie).
Une
contribution
a
été
déposée.
-__
Correspondance
numérique
Du
mois
de
janvier
au
12
juin
2028,
il était
possible
de
faire
part
de
ses
contributions
par
mail
à
l'adresse
concertation@bville-vizille.fr.
3
contributions
et
avis
ont
été
déposés
par
ce
média.
-__
Courriers
ou
mails
adressés
à
Mme
le
Maire
Il était
possible
de
s'exprimer
sur
ce
projet
en
écrivant
à
Mme
le
Maire,
soit
par
courrier
soit
par
mail.
Aucun
courrier
n’a
été
transmis.
-__
Sessions
avec
vélo
triporteurs
dans
l’espace
public
et
dans
deux
structures
établies
sur
la
commune
Six
sessions
de
concertation
de
deux
heures
ont
été
réalisées
autour
d’un
vélo
triporteur
:
quatre
dans
l'espace
public,
une
au
sein
du
lycée
Porte
de
l'Oisans,
une
au
PV
du
30/09/2025
Page
17
sur
37 sein
du
Service
Local
de
Solidarité
du
Département
de
l'Isère.
Ce
dispositif
de
médiation
visible
permettait
d'aller
directement
au
contact
du
public.
°
Mercredi
8
janvier
2025
de
13h
à
15h
sur
la
Place
du
Château
et
rue
de
la
République
: environ
30
personnes
rencontrées.
°
Lundi
13
janvier
2025
de
13h
à
15h
à
proximité
du
parking
de
la
République :
environ
30
personnes
rencontrées.
e
Lundi
17
mars
2025
de
11h
à
13h
dans
la
cour
du
lycée
des
Portes
de
l'Oisans
:
environ
80
lycéens
rencontrés.
e
Mardi
1
avril
2025
de
9h30
à
11h30,
au
sein
du
Service
Local
de
Solidarité
du
Département
de
l'Isère
: 8
personnes
rencontrées.
°
Lundi
16
juin
de
16h30
à
18h30
à
proximité
du
parking
de
la
république
: environ
35
personnes
rencontrées.
+
Mercredi
18
juin
de
14h
à
16h
sur
la
place
du
Château
: environ
40
personnes
rencontrées.
-
Ateliers
de
concertation
Deux
ateliers
de
concertation
ont
été
animés
à
la
mairie
de
Vizille :
e
Jeudi
20
mars
2025
de
18h
à
20h
: environ
60
participants
étaient
présents,
e
Mardi
6
mai
2025
de
18h30
à
20h30 :
environ
50
participants
étaient
présents.
Les
ateliers
ont
permis
de
présenter
aux
habitants
les
perspectives
d'aménagement
du
site
et
de
recueillir
leurs
remarques,
contributions,
et
propositions.
Au
total,
environ
110
personnes
se
sont
mobilisées.
-
Forum
de
concertation
Un
forum
de
concertation
a
été
conduit
sur
la
place
du
Château.
Mercredi
11
juin
2025
de
16h
à
20h
: environ
80
participants
étaient
présents.
Il a
permis
de
présenter
aux
habitants
les
résultats
des
précédentes
phases
de
concertation
et
les
orientations
d'aménagement
privilégiées.
Les
modalités
prévues
par
la
délibération
du
17
décembre
2024
ont
donc
été
pleinement
mises
en
œuvre.
Entre
350
et
380
personnes
ont
participé
à
la
concertation. SYNTHESE
DES
AVIS
EXPRIMÉS
La
concertation
a
permis
de
recueillir
un
grand
nombre
de
contributions,
d'avis
et
de
remarques
sur
le
projet.
Les
participants
se
sont
exprimés
sur
les
thèmes
suivants.
-
Sur
la
création
d’un
«
nouveau
quartier
»
L'opportunité
d'un
projet
d'aménagement
sur
le
secteur
des
Tanneries
est
globalement
bien
comprise.
Les
bénéfices
et
contraintes
de
ce
projet
ont
été
débattus
lors
de
la
concertation.
La
préservation
du
cadre
naturel
et
patrimonial
apparaît
essentielle,
avec
des
attentes
fortes
concernant
le
maintien
des
espaces
verts,
la
mise
en
valeur
des
canaux
et
la
conservation
de
la
mémoire
du
site.
Les
participants
souhaitent
un
quartier
peu
dense,
cohérent
avec
le
bâti
existant,
disposant
d'espaces
extérieurs
généreux
et
attentif
à
la
qualité
architecturale.
Des
préoccupations
sont
exprimées
quant
aux
impacts
des
nouveaux
logements
sur
la
circulation
et
le
stationnement,
ainsi
que
sur
la
nécessité
de
fluidifier
la
desserte
du
centre-ville.
Certains
ont
exprimé
des
inquiétudes
sur
l’état
du
patrimoine
et
le
coût
financier
du
projet
et
des
réhabilitations.
Enfin,
si
quelques
propriétaires
envisagent
de
céder
leur
terrain,
d’autres
souhaitent
rester
et
demandent
des
améliorations
de
desserte
et des
précisions
sur
le projet.
-
Sur
la
valorisation
du
canal
du
Gua
:
PV
du
30/09/2025
Page
18
sur
37 Les
participants
constatent
globalement
que
le
cheminement
le
long
du
canal
est
méconnu,
très
peu
utilisé
par
les
Vizillois.
Pour
eux,
ce
lieu
pourrait
devenir
un
cheminement
piéton
alternatif
agréable,
parallèle
à
la
rue
de
la
République,
pour
les
déplacements
du
quotidien.
La
mise
en
valeur
de
ce
cheminement
pourrait
constituer
un
élément
attractif
et
surprenant
pour
les
visiteurs,
en
lien
avec
l’histoire
et
le
patrimoine
de
la ville.
-__
Sur
la
conservation
d'espaces
verts
dans
le
projet
De
manière
générale,
la conservation
d'espaces
verts
dans
le
projet
est jugée
essentielle.
Le
constat
est
fait
que
l'état
actuel
de
ces
espaces
ne
favorise
pas
leur
fréquentation.
Concernant
l'espace
vert
situé
entre
les
Forges
et
les
Tanneries,
les
participants
s'accordent
à
dire
qu'il
est
nécessaire
de
conserver
un
espace
de
respiration
sur
ce
secteur.
-
Sur
les
anciens
Moulins
et
Battoirs
Au
fil
de
la
concertation,
les
participants
ont
exprimé
leurs
interrogations
quant
au
devenir
des
moulins
et
des
battoirs.
Au
regard
de
l'état
de
ses
bâtiments,
ils
ont
douté
de
la faisabilité
technique
d’une
conservation
totale,
mais
exprimé
le
souhait
de
conserver
une
trace
tangible
et
réelle
de
leur
existence.
Les
diagnostics
techniques
réalisés
début
2025
ont
pointé
un
état
de
dégradation
très
avancé
de
ces
bâtiments
ne
permettant
pas
d'envisager
une
conservation
totale.
A
l'occasion
de
l'atelier
du
06
mai
puis
du
forum
du
11
juin
2025,
la
commune
de
Vizille
a
pu
partager
avec
les
participants
sa
nécessité
de
procéder
à
une
démolition
partielle
de
ces
deux
bâtiments.
Cette
décision
a
été
comprise
et
la
volonté
de
conserver
une
trace
des
éléments
patrimoniaux
est
appréciée.
- __
Surles
Tanneries
Les
participants
souhaitent
majoritairement
conserver
tout
ou
partie
des
bâtiments,
en
particulier
le
bâtiment
principal,
reconnu
pour
sa
valeur
patrimoniale.
Concernant
les
usages,
la
préférence
va
à
des
fonctions
ouvertes
au
public
: musée,
expositions,
salle
polyvalente,
spectacles,
brasserie,
hôtellerie,
commerce,
maison
des
associations,
sport,
etc.
Une
minorité
imagine
également
des
logements,
mais
seulement
en
complément
d’autres
usages,
afin
d'assurer
une
véritable
mixité.
-
Sur
la
piscine
Les
participants
sont
attachés
à ce
lieu
de
baignade
et d'apprentissage
de
la
natation.
SUITES
DONNEES
Au
regard
des
avis
et
remarques
exprimés
lors
de
la
concertation,
il est
proposé
d'y
apporter
les
suites
suivantes
:
- __
Un
plan
guide
est
envisagé
afin
de
garantir
la
cohérence
urbaine,
et
une
production
progressive
d'environ
150
logements
sur
quinze
à
vingt
ans.
Celui-ci
pourra
porter
une
attention
particulière
aux
formes
urbaines
et aux
hauteurs
des
constructions,
afin
qu'elles
restent
cohérentes
par
rapport
au
tissu
environnant.
Actuellement,
il
n’est
pas
envisagé
d'acquérir
l’ensemble
du
foncier
du
périmètre
de
projet
mais
d'accompagner
des
constructions
à
l'initiative
des
propriétaires.
Le
plan
guide
pourra
être
traduit
dans
le
PLU)i
afin
de
garantir
la
qualité
des
projets
et
la
cohérence
du
projet
d'ensemble.
-__
Concernant
la
circulation,
plusieurs
scénarios
ont
été
étudiés.
À
ce
stade,
le
scénario
préférentiel
envisage
le
prolongement
de
la
rue
Argoud
sur
la
rue
des
Forges
pour
améliorer
la
desserte,
tandis
que
le
parking
de
la
République
serait
conservé
et
le
PV
du
30/09/2025
Page
19
sur
37 canal
du
Gua
valorisé
par
une
promenade
paysagée
reliant
la
place
du
Château
au
parc
Vohringen.
Le
maintien
d'un
espace
de
respiration
est
envisagé
aux
abords
des
Tanneries.
Une
partie
de
la
zone
humide
sur
les
pelouses
situées
à
l'arrière
de
la
zone
d'activité
des
Forges
pourrait
être
conservée,
protégée
et valorisée.
-
Les
bâtiments
des
battoirs
et des
moulins
feront
l'objet
d’une
démolition
partielle
pour
sécuriser
et
mettre
en
valeur
une
partie
des
vestiges
du
socle
productif
contenu
dans
ces
bâtiments
(pressoir,
roues,
etc).
Enfin,
la
possibilité
d'une
démarche
participative
de
restauration
des
bâtiments
des
Tanneries
sera
étudiée
pour
animer
le
site
et
définir,
avec
les
habitants,
une
programmation
adaptée
aux
besoins
de
la
commune
et
soutenable
financièrement.
-
|
est
proposé
de
poursuivre
les
études
et
le
travail
de
montage
opérationnel
et
financier
afin
de
pouvoir
consolider
ces
orientations,
qui
pourraient
trouver
leur
concrétisation
dans
le
cadre
d’une
ZAC
(Zone
d'aménagement
concerté).
Le
Conseil
municipal
‘décide
:
-__
d'approuver
le
bilan
de
la
concertation
du
projet
d'aménagement
du
secteur
des
Tanneries
présente
délibération
et
annexé
à
la
délibération
-
de
poursuivre
les
études
et
le
travail
de
montage
opérationnel
et
financier
dans
l'objectif
de
création
d'une
Zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
sur
le
secteur
-
de
procéder
aux
démarches
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
les
suites
à
donner
décrites
dans
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 23
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 5
voix
M.
Coiffard
indique
que
pour
lui
le
sujet
méritait
un
débat
plus
large,
plus
massif.
Il estime
que
cette
concertation
n’est
quantitativement
pas
suffisante
pour
lancer
un
programme
d'aménagement
urbain.
||
indique
ne
pas
s'opposer,
mais
s’abstenir. Madame
le
Maire
explique
que
les
canaux
ont
été
diversifiés
pour
recueillir
la
parole
d’une
grande
diversité
d'habitants
et
d'usagers.
Elle
souligne
que
les
objectifs
en
termes
de
moyens
envisagés
par
la
délibération
de
lancement
de
la
concertation
ont
été
non
seulement
atteints
mais
aussi
largement
dépassés
au
cours
de
la
réalisation.
2025-09-30-07
/
Création
d’un
emploi
permanent
au
sein
du
service
enfance-
jeunesse Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1,
ll appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le
maintien
du
bon
fonctionnement
des
services,
Considérant
le
recrutement
sur
un
grade
différent
de
celui
de
l’agent
remplacé,
ayant
fait
l'objet
d’une
intégration
directe
au
sein
du
CCAS,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné,
PV
du
30/09/2025
Page
20
sur
37 Le
Conseil
municipal
décide,
à
compter
du
15
octobre
2025 :
-
de
créer
un
emploi
d'Adijoint
territorial
d'animation
(catégorie
C)
à temps
non
complet
à
raison
de
30h45’
hebdomadaires,
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles,
-
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2025-09-30-08
/
Suppression
et
création
au
titre
de
la
promotion
interne
2025
—
Catégorie
B
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
les
articles
L523-1
et
L523-3
à
L523-6,
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
les
besoins
de
la
collectivité,
Considérant
l'orientation
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
en
matière
de
promotion
interne
et
valorisation
des
parcours
professionnels,
Considérant
les
missions
du
poste
relevant
de
la
responsabilité
du
secteur
animation,
Considérant
l'inscription
en
date
du
30
juin
2025
sur
la
liste
d'aptitude
n°DS-2025-073
de
l’intéressé(e),
Considérant
la
déclaration
de
vacance
n°V038250915000762001
enregistrée
auprès
de
Centre
de
gestion
de
l'Isère,
Considérant
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
septembre
2025,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné,
Le
Conseil
municipal
décide,
à
compter
du
15
octobre
2025 :
-
de
supprimer
un
emploi
d'Adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe
(catégorie
C)
à
temps
complet
(35
heures)
-
de
créer
un
emploi
d'Animateur
territorial
(catégorie
B)
à temps
complet
(35
heures),
-__
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles.
-
de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2025-09-30-09/
Suppression
de
poste
dans
le
cadre
d’un
non
renouvellement
de
position Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1,
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
PV
du
30/09/2025
Page
21
sur
37 Considérant
le
courrier
adressé
à
l'agent
suite
au
non
renouvellement
de
sa
position
de
disponibilité
pour
convenances
personnelles
à
l'approche
de
l'échéance,
Considérant
l'absence
d'intention
de
l'agent
après
avoir
accusé
de
réception
dudit
courrier
l’informant
le
cas
échéant,
de
sa
radiation
des
cadres
et
de
la
perte
définitive
de
sa
qualité
de
fonctionnaire,
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
septembre
2025, Le
Conseil
municipal
décide,
à
compter
du
15
octobre
2025 :
-
de
supprimer
1
poste
à temps
complet
(35h
hebdomadaires)
correspondant
au
grade
d'Agent
de
maîtrise
principal
(catégorie
C),
-__
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles,
-
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR :
28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2025-09-30-10
/
Modification
d’une
durée
hebdomadaire
dans
le
cadre
d’une
augmentation
d’un
temps
de
travail
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1,
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
Considérant
le
besoin
d'ajuster
le
temps
de
travail
d’un
agent
en
pérennisant
les
heures
complémentaires
réalisées
en
réponse
aux
besoins
du
service
Enfance-
Jeunesse, Le
Conseil
municipal
décide,
à
compter
du
1%
novembre
2028
:
-
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste
correspondant
au
grade
d’Adjoint
territorial
d'animation
(catégorie
C)
d’un
temps
non
complet
de
33h00
vers
un
temps
complet
de
35h00,
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles,
-
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2025-09-30-11
/
Suppression
et
création
de
poste
dans
le
cadre
d’une
auamentation
du
temps
de
travail
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1,
PV
du
30/09/2025
Page
22
sur
37 Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
Considérant
le
besoin
d'ajuster
le temps
de
travail
d'un
agent
en
pérennisant
les
heures
complémentaires
réalisées
en
réponse
aux
besoins
du
service
enfance-
jeunesse, Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
septembre
2025, Le
Conseil
municipal
décide
à
compter
du
1°
novembre
2026 :
-
de
supprimer
un
poste
correspondant
au
grade
d'Adjoint
territorial
d'animation
(catégorie
C)
à temps
non
complet
de
18h45’
hebdomadaires,
-
de
créer
un
poste
correspondant
au
grade
d'Agent
territorial
d'animation
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
de
24h30’
hebdomadaires,
-__
d’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles,
-
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2025-09-30-12
/ Suppression
et
création
de
poste
au
sein
du
service
entretien
vers
le
service
enfance
jeunesse
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1,
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
Considérant
les
mouvements
de
personnel
(départs
définitifs,
mobilité
interne),
Considérant
la
reprise
de
la
gestion
de
l'entretien
des
bâtiments
scolaires
par
le
service
Enfance-jeunesse
permettant
de
compléter
avec
des
missions
d'animation,
Considérant
le
besoin
d'ajuster
les
postes
ouverts
sur
des
grades
et temps
de
travail
différents
de
ceux
laissés
vacants,
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
septembre
2025, Le
Conseil
municipal
décide,
à
compter
du
1°
novembre
2025,
de
supprimer :
+
1
poste
correspondant
au
grade
d’Adjoint
Technique
principal
de
2°
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
de
:
31h15’
hebdomadaires,
+ 4
postes
correspondant
au
grade
d'Adjoint
Technique
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
de :
o
25h00’
hebdomadaires
o
20h00’
hebdomadaires
o
16h15’
hebdomadaires
o
10h15
hebdomadaires
PV
du
30/09/2025
Page
23
sur
37 Le
Conseil
municipal
, décide
également
à
compter
du
1*
novembre
2025,
de
créer :
+
5
postes
correspondant
au
grade
d’Adjoint
d'Animation
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
de :
o
28h00’
hebdomadaires
o
22h15’
hebdomadaires
o
17h30
hebdomadaires
o
14h30’
hebdomadaires
o
14h30’
hebdomadaires
+
2
postes
correspondant
au
grade
d'Adjoint
Technique
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
de
:
o
15h45’
hebdomadaires
Enfin,
le
Conseil
municipal
décide
à
compter
du
1%
novembre
2025,
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles,
et
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs. La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2025-09-30-13
/ Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
ad
hoc
dans
le cadre
du
Plan
InterCommunal
de
Sauvegarde
de
Grenoble-Alpes
Métropole
Vu
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
dite
Loi
Matras
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
suivants
;
Vu
le
code
civil,
et
notamment
l'article
1240
;
Vu
le
décret
n°2022-907
du
20
juin
2022
relatif
au
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
les
articles
L.731-4
et
suivants
et
R.731-1
à
R.731-8 ;
Vu
l'arrêté
n°1AR250196
du
Président
de
Grenoble-Alpes
Métropole
en
date
du
04
juillet
2025
approuvant
le
Plan
InterCommunal
de
Sauvegarde
(PICS) ;
Vu
les
arrêtés
des
Maires
des
49
communes
de
la
Métropole
approuvant
le
PICS
;
CONTEXTE La
loi
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile,
dite
loi
Matras,
instaure
pour
les
intercommunalités
la
mise
en
place
de
Plans
InterCommunaux
de
Sauvegarde
(PICS).
Une
responsabilité
nouvelle
en
matière
de
planification
de
la
crise
territoriale
est
ainsi
confiée
aux
Établissements
Publics
de
Coopération
intercommunale
(EPCI).
Pour
la
Métropole,
le
PICS
entend
ainsi
répondre
à
un
enjeu
de
préparation
à
la
crise
autour
de
deux
objectifs
principaux
que
sont
:
-__
la
continuité
et
le
rétablissement
des
compétences
ou
intérêts
métropolitains,
-__
la
solidarité
intercommunale
au
sein
du
bloc
communal.
PV
du
30/09/2025
Page
24
sur
37 Le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
dans
son
article
R.731-5.-1,
précise
que
«
Le
plan
intercommunal
de
sauvegarde
(PICS)
organise
[...] la
solidarité
et
la
réponse
intercommunales
au
profit
de
toutes
les
communes
membres
face
aux
situations
de
crise.
Il a pour
objectifs
l'expertise,
l'appui,
l'accompagnement
ou
la
coordination
réalisés
par
l'établissement
ou
par
le
service
commun
au
profit
des
communes
en
matière
de
planification
ou
lors
des
crises.
»
Ainsi,
dans
le
cadre
du
PICS,
et
au-delà
du
premier
objectif
lié
au
rétablissement
des
compétences
métropolitaines
en
cas
de
survenue
d'une
crise,
la
Métropole
se
place
en
appui
des
communes
qui
font
face
à
une
crise
en
organisant
à
leur
profit
la
solidarité
et
la
mise
à disposition
de
moyens.
Ces
moyens
adaptés
à
la situation
peuvent
êtres
humains,
matériels
ou
immobiliers.
Une
collectivité
solidaire,
commune
ou
Métropole
pourra
ainsi
être
amenée
à
répondre
au
besoin
d'une
collectivité
sinistrée
et
dépassée
dans
ses
capacités
à faire
face.
Dans
le
cadre
du
PICS,
cette
solidarité
intercommunale
se
met
en
œuvre
autour
de
procédures
spécifiques
garantissant
le
cadre
et
le
périmètre
d'activation
et
de
déploiement
du
PICS.
Sur
la
base
d’un
recensement
de
moyens
à
l'échelle
intercommunale
opéré
par
la
Métropole,
le
PICS
organise
la
mise
à
disposition
des
moyens
d’une
ou
plusieurs
collectivités
solidaires,
vers
une
ou
plusieurs
collectivités
impactées,
appelant
à
la
solidarité. Pour
ce
faire,
les
modalités
de
coopération
entre
la
Métropole
et
chaque
commune,
et
les
communes
entre
elles,
doivent
être
définies
préalablement
à
tout
déclenchement
du
PICS,
à
travers
une
convention
de
mise
à
disposition
ad
hoc.
La
convention
en
annexe
de
cette
délibération
a
donc
pour
objet
de
définir,
dans
le
cadre
du
déclenchement
du
PICS,
les
modalités
et
les
conditions
de
la
mise
à
disposition
des
moyens,
humains
et
matériels,
mobiliers
et
immobiliers,
entre
la
Métropole
et
les
communes
membres,
et
entre
les
communes
membres
de
l'EPCI.
La
convention
précise
également
les
conditions
dans
lesquelles
la
Métropole
assure
la
coordination
et
la
planification
des
moyens
mobilisés
face
aux
situations
de
crise.
Cette
convention
de
mise
à
disposition
ad
hoc
permet
de
répondre
aux
problématiques
du
PICS
en
tenant
compte
des
spécificités
telles
que
la temporalité
indéterminée
de
la
mise
à
disposition,
la
nécessité
de
forte
réactivité
en
cas
de
crise,
le
transfert
des
responsabilités,
le
principe
de
solidarité
et
l'absence
de
flux
financiers
pour
toute
mise
à disposition
inférieure
à 4 jours.
À
ce
titre,
il est
proposé
d'approuver
la grille
tarifaire
de
Grenoble-Alpes
Métropole
correspondant
aux
coûts
unitaires
de
fonctionnement.
Le
Conseil
municipal
:décide
:
-
d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
ad'hoc
du
PICS,
annexée
à
la
présente
délibération
;
-
d'approuver
la
grille
tarifaire
de
Grenoble-Alpes
Métropole
relative
aux
coûts
unitaires
de
fonctionnement,
jointe
en
annexe
;
-
d'autoriser
le
maire
à
signer
cette
convention
avec
Grenoble-Alpes
Métropole
et
les
communes
membres
de
la
Métropole.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 28
voix
CONTRE
: O0
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Madame
Gelormini
indique
que
le
même
type
de
délibération
pourrait
utilement
être
proposée
concernant
les
agents
du
CCAS.
PV
du
30/09/2025
Page
25
sur
37 2025-09-30-14
/
Convention
de
co
maitrise
d'ouvrage
entre
Grenoble-Alpes
Metropole
et
la
commune
de
vizille
-travaux
parking
des
tissages
Le
comité
de
pilotage
opérationnel
de
la
centralité
vizilloise,
réuni
en
avril
2024,
a
permis
d'échanger
autour
des
problématiques
de
stationnement
sur
le
site
des
Tissages
à
Vizille,
partiellement
situé
en
zone
rouge
du
Plan
de
Prévention
du
Risque
inondation
(PPRi).
L'amélioration
de
cette
aire
de
stationnement
constitue
une
attente
forte
exprimée
par
la
commune.
Bien
qu’une
première
phase
de
travaux
ait
été
réalisée
à
l'automne
2024,
l'état
actuel
du
parking
demeure
insatisfaisant.
1| a
donc
été
décidé
de
procéder
à
une
réfection
pérenne
de
cet
espace,
dans
le
respect
des
prescriptions
du
PPRi
relatives
à
la
réfection
d’un
parking
en
zone
inondable.
Les
travaux
comprennent
l'installation
d'un
portique
bas
à
l'entrée
du
site
pour
limiter
l'accès
aux
camping-cars
et
véhicules
de
sommeil
; la
reprise
et
la
réorganisation
de
la
signalétique
réglementaire
avec
l’ajout
d'informations
pédagogiques
en
lien
avec
le
risque
hydraulique
du
site.
L'espace
de
stationnement
est
délimité
par
des
blocs
bétons
permettant
de
réduire
la
surface
de
stationnement
en
restant
transparent
hydrauliquement
et faisant
également
office
de
barrièrage
anti-flottaison.
Une
voie
en
enrobé
distribue
le
parking,
les
places
de
parking
sont
maintenues
avec
un
matériau
en
stabilisé.
L'opération
de
réfection
du
parking
des
Tissages
relève
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
à
savoir :
- __ Grenoble-Alpes
Métropole
: compétente
en
matière
en
aménagement
des
espaces
publics
-
Commune
de
Vizille
: compétente
en
matière
de
police
de
la
sécurité
publique
Compte
tenu
de
l'unicité
de
l'opération
et
de
la
complexité
à
laquelle
conduirait
la
réalisation
de
travaux
concomitants
sous
plusieurs
maîtrises
d'ouvrage
distinctes
à
l'intérieur
d'un
même
périmètre,
les
parties
ont
souhaité
recourir
aux
modalités
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
telle
que
l’article
L.2422-12
du
Code
de
la
commande
publique
(Créé
par
Ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018),
le
permet,
lorsque
la
réalisation
d'un
ouvrage
relève
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrages
publics,
que
ces
maîtres
d'ouvrages
désignent
l’un
d’entre
eux
pour
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
dans
le
cadre
d’une
convention. Une
convention
de
co-maitrise
d'ouvrage
a
donc
été
rédigée
afin
de
définir
les
modalités
de
la
mise
en
œuvre
de
la
maitrise
d'ouvrage
unique
souhaitée
par
les
deux
parties
(Grenoble-Alpes
Métropole
d'une
part,
Vizille
d'autre
part).
Le
montant
total
de
l'opération
est
estimé
à
137
500
€
H.T.
soit
165
000
€
T.T.C.,
réparti
comme
suit
:
-
15
000
€
T.T.C.
pour
la
commune
-
150
000
€ T.T.C.
pour
la métropole
Considérant
les
éléments
suivants,
le
Conseil
municipal
décide:
-__
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
définissant
modalités
d’une
co-
maîtrise
d'ouvrage
et son
exécution
ainsi
que
la détermination
du
fonds
de
concours
versé
par
la
Commune
de
Vizille
dans
le
cadre
de
l'opération
de
travaux
de
réfection
du
parking
des
Tissages.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
PV
du
30/09/2025
Page
26
sur
37 POUR
: 28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2025-09-30-15/
Création
d'un
réseau
de
chaleur
alimenté
par
des
énergies
renouvelables À
travers
la signature
du
Plan
Air
Energie
Climat
Métropolitain
en
2021,
la commune
de
Vizille
s’est
engagée
de
manière
résolue
à
agir
en
faveur
de
la réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
de
l'adaptation
au
changement
climatique
et
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'air.
Le
Plan
Air
Energie
Climat
de
Grenoble-Alpes
Métropole
vise
notamment
à
l'horizon
2030
une
augmentation
par
rapport
à
2013
de
35
%
de
la
part
de
consommation
couverte
par
des
énergies
renouvelables
et
de
récupération,
et
une
diminution
de
30
%
de
la part
couverte
par
des
énergies
fossiles.
Pour
ce
faire,
les
réseaux
de
chaleur
constituent
un
puissant
outil
et
le schéma
directeur
des
énergies
validé
en
2017
prévoyait
la
construction
de
quatre
nouveaux
réseaux
de
chaleur
d'ici
2030.
Deux
réseaux
ont
déjà
été
mis
en
service
à
Gières
et
Pont
de
Claix
et
un
nouveau
réseau
va
être
mis
en
service
dans
les
prochains
mois
à
Meylan. Vizille
s'est
portée
candidate
pour
une
étude
de
faisabilité
conduite
en
2022,
qui
a
permis
de
conclure
à
l'intérêt
de
développer
un
réseau
de
chaleur
sur
la
partie
nord
du
territoire
vizillois.
S'en
est
suivie
la
recherche
d’un
terrain
pour
accueillir
une
chaufferie
bois
afin
d'alimenter
ce
réseau
de
chaleur.
Une
parcelle
appartenant
à
la
commune
de
Vizille,
située
sur
le
secteur
de
Chantefeuille
a
été
identifiée.
Le
terrain
concerné
par
la
construction
de
la
chaufferie
se
situe
sur
une
partie
de
la
parcelle
AP0103
et
représente
environ
700
m?
de
surface.
La
commune
et
Grenoble-Alpes
Métropole
se
sont
accordées
sur
une
vente
de
ce
dernier
au
prix
de
21
650
€
intégrant
la
valeur
foncière
et
le
coût
d'usage
de
l'équipement
sportif
actuellement
supporté
par
ce
terrain.
L'avis
des
Domaines
en
date
du
25
septembre
2025,
avec
une
estimation
à
17
500
€,
rend
possible
ces
modalités
de
cession.
Une
attention
particulière
devra
être
portée
en
phase
chantier
afin
de
minimiser
l'impact
des
travaux
sur
l'activité
du
pôle
d'échange
multimodal
et
également
lors
du
fonctionnement
de
la
chaufferie,
sur
la
co-circulation
entre
les
bus
utilisant
le
pôle
d'échange
et
les
camions
transportant
le
bois.
Lors
de
l'étude
de
faisabilité,
le
scénario
intitulé
«
Nord
densité
maximale
»
avait
été
jugé
le
plus
pertinent.
Depuis
lors,
les
besoins
ont
évolué
en
raison
de
travaux
réalisés
dans
les
bâtiments
prospectés
et
de
l'emplacement
choisi
pour
la
chaufferie
qui
permet
d'aller
chercher
des
bâtiments
plus
au
sud
de
la
commune.
A
ce
jour,
10
bâtiments
publics,
8
copropriétés
et
1
EHPAD
ont
été
identifiés
comme
potentiellement
raccordables.
Ce
projet
comprenant
de
la
vente
de
chaleur
à
plusieurs
abonnés,
est
donc
qualifié
de
«
réseau
de
chaleur
urbain
»
et
entre
dans
les
compétences
de
la
Métropole.
S'agissant
d’un
Service
Public
Industriel
et
Commercial
(SPIC),
les
ressources
autres
que
les
subventions
proviendront
des
recettes
issues
des
ventes
de
chaleur,
payées
par
les
abonnés
du
réseau
pour
équilibrer
les
dépenses.
Les
caractéristiques
techniques,
telles
qu'évaluées
en
2022,
sont
les
suivantes
:
-__
Production
d'Energie
: 8,7
GWh /
an
-__
Taux
d'énergie
renouvelable
: 85%
(bois
avec
appoint
/secours
gaz)
-_
Longueur
du
réseau
: 2
700
ml
PV
du
30/09/2025
Page
27
sur
37 -__
Densité
énergétique
: 3,1
MWh
/ ml
Sur
le
plan
économique,
le
coût
prévisionnel
total
du
projet
s'élève
à
7
900
k€
HT
(en
euros
en
date
de
décembre
2022).
Le
taux
de
subvention
apporté
par
le
Fonds
Chaleur
et
les
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
est
évalué
à
36%
mais
resteront
à
confirmer
en
phase
programme.
En
conséquence
et
avec
un
taux
de
subvention
de
l'investissement
de
36%,
le
coût
de
la chaleur
est
estimé
en
moyenne
à
130
€ TTC/MWh.
Ce
coût
est
aujourd’hui
équivalent
au
prix
de
référence
payé
par
les
gestionnaires
des
bâtiments
raccordables,
pour
des
énergies
fossiles
soumises
aux
variations
des
marchés.
Le
tarif
d'usage
du
futur
réseau
a
été
calculé
avec
comme
hypothèse
le
raccordement
de
l’ensemble
des
bâtiments
identifiés.
Il sera
conforté
au
moment
de
la
commercialisation
(signature
des
lettres
d'engagements),
avec
la
connaissance
précise
du
montant
des
travaux
(suite
à
consultation)
et
des
subventions
réellement
mobilisables.
Une
fois
construit,
le
réseau
sera
classé,
ce
qui
obligera
au
raccordement
de
toute
nouvelle
construction
dans
le
périmètre
du
projet
et
confortera
sa
pérennité
économique.
D'un
point
de
vue
environnemental,
la
création
de
ce
réseau
permet
de
réduire
de
plus
de
75%
les
émissions
de
CO2
par
rapport
à
la
solution
de
référence
basée
sur
des
énergies
fossiles.
A
l'instar
des
autres
réseaux
de
chaleur
métropolitains,
des
systèmes
performants
de
filtration
des
fumées
seront
installés
dans
la chaufferie,
conformément
à
la
réglementation
et
afin
d'être
en
conformité
avec
le
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
de
la
Métropole.
La
mise
en
œuvre
du
réseau
sera
conditionnée
par
l'accord
d’une
majorité
des
propriétaires
des
bâtiments
identifiés
à
se
raccorder
au
réseau
de
chaleur,
ainsi
que
celui
de
la
commune
pour
les
équipements
publics
communaux
desservis.
La
Métropole
envisage
de
recourir
à
un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
afin
d'établir
le
programme
et
de
choisir
le
mode
de
gestion
le
mieux
adapté
au
contexte
: exploitation
du
réseau
en
régie
ou
délégation
de
service
public.
Le
lancement
de
la consultation
se
fera
dans
un
deuxième
temps
selon
la
procédure
retenue
: marché
global
de
performance
ou
délégation
de
service
public.
La
mise
en
service
du
réseau
est
prévue
pour
début
2028.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
D'approuver
le
projet
de
construction
d'un
réseau
de
chaleur
au
bois
sur
la
commune
de
Vizille ;
- _
D'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
cession
foncière
de
la
parcelle
AP0103
avec
Grenoble-Alpes
Métropole
au
prix
de
21
650
€,
frais
en
sus
à
charge
de
la
Métropole
- _
D'acter
le
principe
d’un
raccordement
des
bâtiments
communaux
éligibles
lors
de
la
mise
en
service
du
réseau
de
chaleur.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 26
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 2 voix
Il
est
précisé
que
l'équipement
sportif
mentionné
est
le
city
stade,
qui
devra
être
déplacé. M.
Coiffard
explique
que
la
baisse
de
consommation
de
chaleur
du
fait
du
changement
climatique
est
d’ores
et déjà
constatée.
PV
du
39/09/2025
Page
28
sur
37 Madame
Gelormini
fait
part
de
ses
réserves
quant
au
fait
de
confier
un
tel
équipement
à
un
opérateur
privé,
et
espère
que
les
études
permettront
d'aboutir
à
une
gestion
publique
en
régie.
2025-09-30-16
/ Projet
de
création
d’un
Conseil
Local
de
Santé
Mentale
(CLSM)
au
sein
du
Bassin
de
vie
du
Pays
Vizillois
Depuis
de
nombreuses
années,
la
commune
de
Vizille
est
très
engagée
sur
les
questions
de
santé
et
d'accès
aux
soins
des
personnes.
Afin
de
concrétiser
cette
démarche
en
partenariat
avec
le
Service
Local
des
Solidarités
du
Département
ainsi
que
certaines
communes
du
territoire
du
pays
vizillois,
la
commune
souhaite
réaliser
un
diagnostic
local
sur
les
problématiques
de
santé
et
plus
particulièrement
mettre
en
évidence
la
prédominance
des
problématiques
de
santé
mentale
au
regard
des
besoins
de
la
population.
L'objectif
de
cette
démarche
étant
la
création
d'un
Conseil
Local
de
Santé
Mentale
(CLSM). Pourquoi
un
CLSM
?
La
santé
mentale
implique
tous
les
champs
de
la
vie
des
personnes
et
nécessite
une
approche
globale
et
transversale
par
une
prise
en
charge
pluridisciplinaire.
Le
sanitaire
ou
le
social
ne
permettent
pas
de
répondre
isolément
à
toutes
les
problématiques,
au
risque
de
laisser
se
dégrader
certaines
situations,
dans
l'impasse
aujourd'hui
: souffrance
psychosociale,
problématiques
d'hygiène
et
d’insalubrité,
problématiques
générant
des
troubles
à
l'ordre
public,
problématiques
rencontrées
par
la
population
jeune...
La
prise
en
charge
de
la
santé
mentale
implique
désormais
une
diversité
d'acteurs
d'horizons
différents
(services
publics,
établissement
scolaires
et
de
formation,
emploi...) Qu'est-ce
qu'un
CLSM
?
Le
CLSM
est
un
espace
de
concertation,
de
coordination
de
de
co-construction
entre
des
élus
locaux
d’un
territoire,
la
psychiatrie
publique,
les
partenaires
locaux,
les
usagers-ères
et
les
aidants,
pour
définir
les
politiques
locales
et
les
actions
permettant
l'amélioration
de
la
santé
mentale
de
la
population
d’un
territoire.
Afin
de
définir
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
CLSM,
cette
démarche
devrait
aboutir
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
les
communes
participantes
et
le
Centre
Hospitalier
Alpes
Isère.
Une
réunion
sur
ce
sujet
avec
les
élus
du
bassin
Vizillois
a
été
organisée
le 28
mars
2025
à
Vizille,
et
une
rencontre
avec
le
Professeur
DONDE,
Chef
de
Pôle
hospitalo-
universitaire
Drac
Trièves
Vercors
et
Julie
COUTURIER-BARBIN
a
été
organisée
le
10
juin
2025
au
sein
du
Service
Local
des
Solidarités
de
Vizille
afin
de
présenter
le
projet.
En
réponse
à
ces
différentes
démarches,
il est
proposé
de
mettre
en
place
un
Comité
de
Pilotage
qui
sera
chargé
d'étudier
l'opportunité
de
création
d'un
CLSM
sur
le
territoire,
et
le
cas
échéant
de
travailler
à
sa
création.
Ce
comité
de
pilotage
sera
animé
par
un
élu
Vizillois
et sera
constitué
des
représentants
des
communes
qui
le
souhaitent,
du
Département
de
l'Isère
représenté
par
la
responsable
du
SLS,
des
professionnels
du
secteur
médical
et
médico-social
ainsi
que
des
représentants
d'usagers.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
PV
du
30/09/2025
Page
29
sur
37 -__
d'autoriser
la
création
d’un
Comité
de
Pilotage
qui
sera
chargé
des
études
et
de
la
mise
en
place
à
l'échelle
du
bassin
de
vie
du
Pays
Vizillois
un
Conseil
Local
de
Santé
Mentale.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2025-09-30-17
/
Convention
avec
le
collège
des
Mattons
pour
interventions
au
Foyer
Socio-éducatif.
Le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
le
collège
des
Mattons
de
Vizille
pour
encadrer
l'intervention
d'agents
du
Service
Enfance
Jeunesse
au
sein
du
Foyer
Socioéducatif
du
collège
dans
le
cadre
de
sa
politique
d'animation
et
de
prévention.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2025-09-30-18
/ Convention
avec
le
collège
des
Mattons
pour
animer
le
dispositif
«
Devoirs
faits
»
Le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
Madame
le Maire
à
signer
une
convention
avec
le
collège
des
Mattons
de
Vizille
pour
encadrer
l'intervention
d'agents
du
Service
Enfance
Jeunesse
pour
animer
le
dispositif
«
Devoirs
faits
»
au
collège
dans
le
cadre
de
sa
politique
d'animation
et
de
prévention.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR :
28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2025-09-30-19
/
Remboursement
de
frais
d'activités
d’un
séjour
d’adolescents
avancés
par
un
agent
municipal
Dans
le
cadre
du
séjour
d'adolescents
avec
actions
de
financement
organisé
par
le
Service
Enfance
Jeunesse
qui
s'est
déroulé
à
Leucate
du
03/08/2025
au
08/08/2028,
l'agent
municipal
en
charge
du
groupe
a
réglé
des
frais
d'activités
avec
sa
carte
bancaire
personnelle.
Le
montant
de
ces
dépenses
s'élève
à
764,66€.
Bien
que
les
consignes
transmises
(qui
auraient
permis
de
régler
ces
dépenses
à
l’aide
de
chèques
de
la
Régie
d’Avances
du
Centre
de
Loisirs
Jeunesse)
n'aient
pas
été
mises
en
œuvre
par
cet
agent,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
un
remboursement
de
ces
dépenses
réglées
sur
fonds
personnels.
Il est
précisé
que
la nature
des
dépenses
(activités,
alimentation
et
péage)
est
compatible
avec
l’objet
de
la
régie
et
que
le
montant
total
des
frais
engagés
n'excède
pas
le
budget
alloué
au
séjour.
Dans
ces
conditions
et
dès
que
l’agent
aura
transmis
les
originaux
des
factures,
le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
le
remboursement
des
frais
engagés
par
cet
agent,
via
un
mandat
émis
à
son
nom
et
un
virement
effectué
sur
son
compte.
PV
du
30/09/2025
Page
30
sur
37 La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 27
voix
CONTRE
: 1
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Madame
Gelormini
déplore
que
l’agent
n’en
soit
pas
au
premier
problème
de
ce
type,
et
estime
que
le
remboursement
systématique
n’est
pas
acceptable.
2025-09-30-20
/ Dotation
pour
fournitures
scolaires
Abroge
et
remplace
la
délibération
2025-06-24-20
du
24
juin
2025.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
d'allouer
pour
l’année
scolaire
2025/2026
:
-
une
dotation
de
42.50
€
par
élève
et
de
142.00
€
par
classe
pour
l'achat
de
fournitures
scolaires
des
écoles
publiques
élémentaires
et
maternelles
de
Vizille,
ainsi
que
pour
3
classes
de
20
élèves
du
réseau
d'aide
spécialisée
aux
enfants
en
difficulté
et
une
classe
de
20
élèves
pour
l
ULIS
primaire
Jean
Jaurès.
-
une
dotation
livres
de
79.00
€
par
classe
de
maternelle.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2025-09-30-21
/ Subvention
exceptionnelle
à
l'USV
Rugby
Le
club
de
l'USV
Rugby
sollicite
auprès
de
la
commune
une
subvention
exceptionnelle
de
1200€.
Ceci
correspond
à
une
aide
au
financement
des
déplacements
des
joueurs
juniors
et
séniors
générés
par
les
phases
finales
de
la
saison
2024-2025,
et
par
la
montée
en
fédéral
3
pour
l’équipe
séniors
pour
la saison
2025-2026.
Ces
dépenses
supplémentaires
n'étaient
pas
prévues
dans
le
budget
prévisionnel
du
club. Le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'USV
Rugby
d'un
montant
de
1200
€.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2025-09-30-22
/ Subvention
exceptionnelle
au
Tennis
Club
de
Vizille
Dans
le
cadre
du
jumelage
qui
lie
les
villes
de
Vôhringen
et Vizille,
le
club
de
tennis
de
vizillois
a
répondu
à
l'invitation
de
son
homologue
allemand
pour
un
échange
sportif
qui
s’est
déroulé
du
19
au
22
juin
2028.
Cet
échange
a
permis
à
5
adhérents
du
club
de
Vizille
de
découvrir
la
ville,
la
région
et
la
culture
bavaroise,
mais
aussi
de
participer
à
un
tournois
en
double
mixte.
Un
accueil
du
club
allemand
à Vizille
est
prévu
en
2026.
PV
du
30/09/2025
Page
31
sur
37 Afin
de
soutenir
cette
initiative,
le
Conseil
municipal
décide
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Tennis
Club
de
Vizille
d'un
montant
de
220
€,
afin
de
participer
aux
frais
engendrés
par
ce
déplacement
à
Vôhringen.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2025-09-30-23
/
Signature
d’une
convention
pour
la
révision
de
la
convention
HAEGELEN
—
canal
des
Martinets
La
Commission
Locale
de
l'Eau
du
Drac
et de
la Romanche
a été
créée
en
application
de
la
loi
sur
l’eau
du
3 janvier
1992,
dont
la
portée
a
été
renforcée
par
la
Loi
sur
l'Eau
du
30
décembre
2006,
instituée
par
arrêtés
inter
préfectoraux
en
date
du
9
août
2002.
La
CLE
a
pour
objet
de
promouvoir
une
gestion
coordonnée
de
la
ressource
en
eau
et
des
rivières
dans
ses
diverses
composantes
(eau
potable,
lutte
contre
la
pollution,
partage
de
la
ressource
en
eau,
protection
des
rivières
et
des
milieux
aquatique,
gestion
des
inondation,
prise
en
compte
de
l’eau
dans
l'aménagement
du
territoire,
le
tout
dans
un
contexte
de
changement
climatique)
sur
le
territoire
du
Drac
et
de
la
Romanche. La
CLE
a voté
à
l'unanimité
le Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(ci-
après
désigné
« SAGE
»)
du
Drac
et de
la
Romanche
le
10
décembre
2018.
Il a été
ensuite
approuvé
par
arrêté
inter
préfectoral
le
15
février
2019.
La
CLE
a
inscrit
au
SAGE
(Enjeu
2 - Améliorer
le partage
de
l’eau
—
disposition
n°49)
d'organiser
une
coordination
des
usages
des
canaux
pour
assurer
leur
pérennité.
Le
canal
des
Martinets
fait
partie
du
périmètre
de
cette
disposition.
La
CLE
a
réalisé
en
régie
en
2022-2023
un
«
état
des
lieux
du
fonctionnement
et
de
la
gestion
des
canaux
de
Vizille
».
Ce
travail
a
mis
en
évidence
la
complexité
du
fonctionnement
hydraulique
des
canaux,
cours
d'eau
et fossés
de
Vizille
à
Echirolles
en
lien
avec
une
multitude
d'usages
et
d'acteurs
sur
le
territoire.
De
nombreuses
problématiques
(inondation,
continuité
écologique,
gestion
et
entretien
des
réseaux
hydrographiques
et
des
ouvrages,
multitude
de
conventions,
préservation
de
l'AFP,
etc.)
ont
été
identifiées
et
validées
par
l'ensemble
des
acteurs
concernés,
réunis
au
sein
de
la
commission
«
canaux
»
de
la
CLE.
Le
travail
s'est
poursuivi
pour
élaborer
un
plan
d'action
pour
apporter
des
solutions
aux
problèmes
rencontrés.
La
révision
de
la
convention
HAEGELEN,
qui
régit
le
fonctionnement
et
l'entretien
du
canal
des
Martinets,
a
été
identifiée
comme
un
préalable
nécessaire
pour
sécuriser
le
fonctionnement
des
canaux.
Les
acteurs
du
territoire
ont
sollicité
la
CLE
pour
animer
ce
travail
avec
l’appui
d’une
mission
d'expertise
juridique.
Cette
mission
consiste
à
conduire
une
analyse
juridique
des
droits
et
des
devoirs
des
propriétaires,
usagers
et
riverains
dans
le
cadre
de
l'entretien
et
de
la
gestion
du
canal
des
Martinets.
Le
périmètre
de
l'étude
est
composé
de
tout
le
linéaire
du
canal
des
Martinets,
depuis
la
prise
d’eau
(vanne
Peyron)
jusqu’à
son
exutoire
dans
le ruisseau
du
Guâ,
ainsi
que
les
parcelles
cadastrales
adjacentes
en
incluant
les
berges
du
canal
et
leur
végétation.
Cette
étude
vise
à
clarifier
et
préciser
:
-
la
situation
juridique
actuelle
des
propriétaires
et
usagers
en
ce
qui
concerne
l'entretien
du
canal
et
de
ses
berges.
Cette
partie
permettra
d'objectiver
les
réelles
obligations
réglementaires
en
termes
d'entretien
du
canal
et
de
ses
berges,
les
marges
de
manœuvre
juridiques,
les
attentes
des
différents
acteurs ;
PV
du
30/09/2025
Page
32
sur
37 -
les
droits
et devoirs
des
propriétaires
riverains
du
canal.
Cette
phase
devra
permettre
de
préciser
les
obligations
légales
des
propriétaires
riverains
(entretien
des
berges
du
canal).
Le
coût
global
de
cette
étude
est
de
8
366€.
||
est
proposé
que
la
commune
de
Vizille
apporte
une
participation
financière
à
hauteur
de
27,7
%
du
coût
de
la
mission,
soit
2
317
€.
Le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention
pour
la
réalisation
d'une
étude
en
vue
de
la
révision
de
convention
HAEGELEN,
dont
le
coût
pour
la
commune
sera
de
2
317€.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2025-09-30-24
/ Schéma
départemental
Gens
du
Voyage
Le
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage
(SDAHGV)
est
un
document
de
planification
qui
vise
à
répondre
aux
besoins
d'accueil
des
gens
du
voyage
sur
le
territoire
de
l'Isère.
Il est
élaboré
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
le
Président
du
conseil
départemental.
Après
avis
de
l'organe
délibérant
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés
et
d’une
commission
consultative,
il est
approuvé
conjointement
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
le
Président
du
conseil
départemental.
A
l'initiative
du
représentant
de
l'État
dans
le
département
ou
du
Président
du
conseil
départemental,
le schéma
départemental
est
révisé
selon
la
même
procédure
au
moins
tous
les
six
ans
à
compter
de
sa
publication.
Ce
schéma
a
vocation
à
programmer
sur
une
période
de
6
ans
et
à
l'échelle
du
département,
les
secteurs
géographiques
d'implantation
et
les
communes
sur
lesquelles
doivent
être
réalisés
:
- des
aires
permanentes
d'accueil
(APA)
en
précisant
leur
capacité ;
- des
terrains
familiaux
locatifs
(TFL)
aménagés,
destinés
à
l'installation
prolongée
de
résidences
mobiles,
ainsi
que
le
nombre
et
la
capacité
des
terrains ;
- des
aires
de
grand
passage
(AGP),
destinées
à
l'accueil
des
gens
du
voyage
se
déplaçant
collectivement
à
l'occasion
des
rassemblements
traditionnels
ou
occasionnels,
en
précisant
leur
capacité.
Le
SDAHGV
définit
également
les
conditions
dans
lesquelles
l'État
intervient
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
rassemblements
traditionnels
ou
occasionnels
et
des
grands
passages,
ainsi
que
la
nature
des
actions
à
caractère
social
destinées
aux
voyageurs.
Les
communes
de
plus
de
5
000
habitants
figurent
obligatoirement
au
schéma
départemental.
Bilan
du
précédent
Schéma
à
l’échelle
de
la
métropole
Par
délibération
en
date
du
18
juin
2018,
le
Conseil
municipal
de
Vizille
a
donné
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage
(SDAHGV)
2018-2024.
Celui-ci
avait
été
approuvé
par
arrêté
conjoint
du
14
février
2019
du
Préfet
de
l'Isère
et
du
Président
du
Conseil
départemental
de
l'Isère,
suite
au
vote
favorable
de
la commission
départementale
consultative
des
gens
du
voyage
PV
du
30/09/2025
Page
33
sur
37 réunie
le
10
décembre
2018.
Ce
schéma
imposait
à
la
Métropole,
compétente
en
matière
d'accueil
des
gens
du
voyage
sur
notre
territoire
:
-
la
création
d'une
aire
de
grand
passage
(AGP)
d’une
capacité
de
200
places
et
d'une
superficie
de
4
hectares
sur
les
communes
du
Fontanil-Cornillon
et
de
Saint-
Egrève ; - la
création
d'une
aire
permanente
d'accueil
(APA)
de
32
places
à
minima,
sur
le
terrain
du
Rondeau
à Échirolles
:
- le
maintien
de
l'itinérance
pour
les
APA
de
Vizille
et
Grenoble-Esmonin
;
-
la
transformation
en
terrains
familiaux
locatifs
de
13
terrains
accueillant
des
personnes
sédentarisées,
en
cohérence
avec
la
réglementation
relative
aux
différents
risques
et
au
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
Au
cours
de
la période
écoulée,
la
Métropole
s'est
employée
à
répondre
à
ses
obligations :
- l'APA
du
Rondeau
a
pu
être
mise
en
service
dès
2021 ;
- le foncier
nécessaire
au
déménagement
des
carriers
présents
sur
le site
de
la future
AGP,
a
été
acquis
auprès
de
l'État
dès
2019.
Après
une
procédure
judiciaire
de
plusieurs
mois
qui
a
permis
la
libération
définitive
du
site
de
Pont-de-Claix,
les
promesses
de
vente
du
terrain
entre
la
Métropole
et
les
sociétés
de
carriers
ont
été
signées
en
juillet
dernier,
permettant
ainsi
de
poursuivre
les
négociations
avec
EDF
pour
l'acquisition
du
terrain
de
la
future
AGP
et
d'envisager
l'agrément
d'un
terrain
provisoire
sur
le
site
du
Pont
barrage
dès
2026 ;:
- la
mise
en
place
du
nouveau
règlement
des
APA,
fin
2022,
ainsi
que
la
tarification
évolutive,
ont
permis
de
maintenir
de
façon
pérenne
l'itinérance
sur
l'ensemble
des
APA
métropolitaines,
et
ainsi
de
se
prémunir
de
toute
sédentarisation
sur
ces
équipements,
qui
sont
dédiés
à
l'accueil
des
gens
du
voyage
de
passage.
Les
prescriptions
du
SDAHGV
2025-2031
pour
le territoire
métropolitain
Le
projet
de
schéma
a
été
transmis
par
l'État
à
Grenoble-Alpes
Métropole
et
aux
communes
le
04
août
2025.
Ce
projet
est
soumis
pour
avis
au
Conseil
municipal
préalablement
à
son
approbation.
Le
projet
de
schéma,
annexé
à
la
présente
délibération,
comprend,
en
synthèse,
les
points
suivants :
-__
Création
d'une
AGP
de
200
places
L'obligation
porte
sur
la
création
d’un
équipement
dédié
aux
grands
passages,
d'une
capacité
de
200
places,
sur
le
site
du
Pont
barrage,
sur
les
communes
du
Fontanil-
Cornillon
et
de
Saint-Egrève,
dont
la
maitrise
foncière
est
en
cours.
-
Maintien
des
3 APA
existantes
soit
101
places
Les
3
aires
sont
actuellement
fonctionnelles,
entretenues
par
l'entreprise
de
gestion
mandatée
par
la
Métropole,
et
conservent
leurs
entières
capacités
respectives
d'accueil.
1] n'est
en
effet
pas
constaté
sur
ces
aires
des
phénomènes
de
sédentarisation. Concernant
l'APA
de
Vizille,
d’une
capacité
de
25
places,
il n'est
pas
envisagé
d'évolution
particulière.
-
Fusion
des
2
TFL
de
Fontaine
(14
places)
et
créations
de
4
nouveaux
TFL
soit
56
places.
PV
du
30/09/2025
Page
34
sur
37 Le
travail
partenarial
engagé
avec
les
services
de
l’État,
la
prise
en
compte
des
réglementations
liées
à
l'urbanisme
et
aux
risques,
ainsi
que
l'analyse
du
contexte
de
chaque
terrain
métropolitain
ont
abouti
à
un
consensus
entre
la
Métropole
et
l'État
sur
l'identification
des
terrains
sédentaires
à transformer
en
TFL
conformément
au
décret
du
26
décembre
2019.
Ce
sont
6
terrains
sédentaires
qui
seront
désormais
inscrits
dans
la
révision
du
SDAHGV
:
Eybens-Héliport,
Fontaine
1
- Sornin
et
Fontaine
2
- Joliot
Curie
(qui
deviennent
désormais
«
Fontaine
»),
Poisat,
Pont-de-Claix
— Aristide
Bergès
et
Saint-
Martin
le
Vinoux
—
Petit
Lac.
Enfin,
le
projet
de
schéma
formule
également
une
recommandation,
sur
la
poursuite
du
travail
d'identification
des
terrains
sédentarisés
susceptibles
de
pouvoir
évoluer
en
TFL
lors
de
la
prochaine
révision
du
schéma
(liste
des
terrains
sédentarisés
en
annexe
du
SDAHGV
2025-2031).
Le
Conseil
municipal
décide:
-
de
donner
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
révision
du
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
de
l'Isère
pour
la
période
2025-2031,
compte
tenu
de
la
nécessaire
prise
en
compte
des
besoins
en
la
matière.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Madame
Gelormini
souligne
qu’une
fois
les
obligations
de
la
métropole
remplies,
les
possibilités
de
recours
en
cas
d'installations
non
légales
seront
plus
importantes. 2025-09-30-25
/
Approbation
des
modifications
apportées
à
la
composition
du
capital
social
de
la
Société
Publique
Locale
«
Eaux
de
Grenoble
Alpes
»
L'Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
la
SPL
des
Eaux
de
Grenoble
Alpes
(SPL
EDGA)
du
26
juin
2025
a
décidé
une
réduction
de
capital
motivée
par
des
pertes
par
absorption
de
la totalité
des
pertes
sociales
antérieures
à
hauteur
de
1 023
120
euros.
Le
capital
social
de
la
SPL
EDGA
a
ainsi
été
ramené
de
7
056
000
euros
à
6
032
880
euros. Dans
le
cadre
de
la
réorientation
des
activités
de
la
SPL
EDGA
il est
envisagé
de
procéder
à
une
réduction
de
capital
non
motivée
par
des
pertes : il
s’agit
de
s'adapter
au
nouveau
périmètre
d’activé
de
la
SPL.
Le
Conseil
d'administration
du
26
juin
2025
a
ainsi
proposé
de
réduire
le
capital
social
d'un
montant
de
4
833
360
euros
pour
le
ramener
de
6
032
880
euros
à
1
199
520
euros,
par
voie
de
remboursement
à
l’ensemble
des
actionnaires,
à
hauteur
de
6,85
euros
par
action.
Cette
opération
serait
réalisée
par
diminution
de
6,85
euros
de
la valeur
nominale
de
chaque
action.
Cette
valeur
nominale
passerait
donc
de
8,55
euros
à
1,70
euros.
Cette
réduction
de
capital
n'étant
pas
motivée
par
des
pertes,
les
créanciers
sociaux
disposeront
du
droit
de
s'opposer
à
celle-ci
dans
un
délai
de
20
jours
à
compter
de
la
date
du
dépôt
au
greffe
du
procès-verbal
de
la
décision
l'assemblée.
Le
Conseil
d'administration
sera
investi
par
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
16
octobre
2025
des
pouvoirs
nécessaires
pour
réaliser
cette
réduction
du
capital
social.
PV
du
30/09/2025
Page
35
sur
37 L'opération
de
réduction
du
capital
social
de
la
SPL
EDGA
suppose
un
vote
préalable
du
Conseil
municipal,
en
application
de
l’article
L.
1524-1
alinéa
3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
suivant
lequel
:
«
(...)
À
peine
de
nullité,
l'accord
du
représentant
d'une
collectivité
territoriale,
d'un
groupement
ou
d'un
établissement
public
de
santé,
d'un
établissement
public
social
ou
médico-social
ou
d'un
groupement
de
coopération
sanitaire
sur
la
modification
portant
sur
l'objet
social,
la
composition
du
capital
ou
les
structures
des
organes
dirigeants
d'une
société
d'économie
mixte
locale
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
son
assemblée
délibérante
approuvant
la
modification.
Le
projet
de
modification
est
annexé
à
la
délibération
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
soumise
au
contrôle
de
légalité
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
2131-2,
L.
3131-2,
L.
4141-2,
L.
5211-3,
L.
5421-2
et L.
5721-4.
»
C'est
dans
ces
conditions
que
le
Conseil
municipal
de
Vizille
décide:
-
d'approuver
la
réduction
de
capital
de
la
SPL
EDGA
par
voie
de
diminution
de
la
valeur
nominale
de
chaque
action
(la
valeur
nominale
des
actions
passant
de
8,55
euros
à
1,70
euros)
:
-
d'autoriser
le
représentant
de
Vizille
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
de
la
SPL
EDGA
à
donner
son
accord
sur
la
réduction
du
capital
qui
doit
être
entérinée
par
Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
la
SPL
EDGA
du
16
octobre
2028
:
-__
d'autoriser
au
représentant
de
Vizille
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
de
la
SPL
EDGA
à
voter
favorablement
les
résolutions
qui
lui
seront
soumises,
lors
de
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
la
SPL
EDGA
qui
sera
appelée
à statuer
sur
ce
sujet.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
28
voix
CONTRE :
00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
PV
du
30/09/2025
Page
36
sur
37 Au
cours
de
cette
séance,
les
délibérations
ont
été
adoptées
de
la
façon
suivante
:
N°2025-09-30-01
Pour
: 28
Contre
: 00
Abstention
: 00
N°2025-09-30-02
Pour
: 28
Contre
: 00
Abstention
: 00
N°2025-09-30-03
Pour
: 28
Contre
: 00
Abstention
: O0
N°2025-09-30-04
Pour
: 28
Contre
: 00
Abstention
: O0
N°2025-09-30-05
Pour
: 28
Contre
: 00
Abstention
: O0
N°2025-09-30-06
Pour
: 23
Contre
: 00
Abstention
: 05
N°2025-09-30-07
Pour
: 28
Contre
: 00
Abstention
: 00
N°2025-09-30-08
Pour
: 28
Contre
: 00
Abstention
: O0
N°2025-09-30-09
Pour
: 28
Contre
: 00
Abstention
: 00
N°2025-09-30-10
Pour
: 28
Contre
: 00
Abstention
: O0
N°2025-09-30-11
Pour
: 28
Contre
: 00
Abstention
: 00
N°2025-09-30-12
Pour
: 28
Contre
: 00
Abstention
: 00
N°2025-09-30-13
Pour
: 28
Contre
: 00
Abstention
: 00
N°2025-09-30-14
Pour
: 28
Contre
: 00
Abstention
: 00
N°2025-09-30-15
Pour
: 26
Contre
: 00
Abstention
: 02
N°2025-09-30-16
Pour
: 28
Contre
: 00
Abstention
: O0
N°2025-09-30-17
Pour
: 28
Contre
: 00
Abstention
: 00
N°2025-09-30-18
Pour
: 28
Contre
: 00
Abstention
: O0
N°2025-09-30-19
Pour
: 27
Contre
: 01
Abstention
: 00
N°2025-09-30-20
Pour
: 28
Contre
: 00
Abstention
: 00
N°2025-09-30-21
Pour
: 28
Contre
: 00
Abstention
: 00
N°2025-09-30-22
Pour
: 28
Contre
: 00
Abstention
: 00
N°2025-09-30-23
Pour
: 28
Contre
: 00
Abstention
: 00
N°2025-09-30-24
Pour
: 28
Contre
: 00
Abstention
: O0
N°2025-09-30-25
Pour
: 28
Contre
: 00
Abstention
: 00
Copie
certifiée
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
Catherine
TROTON
|
|
PV
du
30/09/2025
Page
37
sur
37