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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°260 du 19 septembre 2024 NOMINATIF
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°260 du 19 septembre 2024 NOMINATIF)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-260
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2024-09-16-00008 - 655-2024-recepisse declaration LOIC LEMOINE du
160924-1 (1 page) Page 3
83-2024-09-16-00009 - 656-2024-recepisse declaration RAUSCHER Claudine
du 160924 (1 page) Page 5
83-2024-09-16-00010 - 662-2024-recepisse declaration WATTERLOT DIANA
du 160924 (2 pages) Page 7
83-2024-09-17-00003 - 665-2024-recepisse declaration XAVIER SQUILLANTE
du 17092024 (1 page) Page 10
83-2024-09-17-00004 - 666-2024-recepisse declaration modificative
BAUMANNE SONIA du 170924 (1 page) Page 12
83-2024-09-17-00005 - 667-2024-recepisse declaration SOUALMIA LAURA
du 17092024 (1 page) Page 14
83-2024-09-18-00006 - 668-2024-recepisse declaration PAUDELEUX
MORGANE du 18092024 (1 page) Page 16
83-2024-09-18-00007 - 669-2024-recepisse declaration PARRA SANDY du
18092024 (1 page) Page 18
83-2024-09-18-00008 - 670-2024-recepisse déclaration Marc MICHEL du
18092024 (1 page) Page 20
83-2024-09-18-00009 - 671-2024-recepisse declaration ANAIS PANSECHI du
18092024 (1 page) Page 22
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-09-16-00008
655-2024-recepisse declaration LOIC LEMOINE
du 160924-1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-16-00008 - 655-2024-recepisse declaration LOIC LEMOINE du 160924-1 3 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931781892
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Loïc Le Moine, 107 Rue Jean char ot 83250 La Londe-les-Maures, le 12/09/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 12/09/24 par M. LE MOINE Loïc en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Loïc Le Moine dont l'établissement principal est situé 107 Rue Jean char ot 83250 La Londe-les-Maures et enregistré sous le N° SAP931781892 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 16/09/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-16-00008 - 655-2024-recepisse declaration LOIC LEMOINE du 160924-1 4 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-09-16-00009
656-2024-recepisse declaration RAUSCHER
Claudine du 160924
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-16-00009 - 656-2024-recepisse declaration RAUSCHER Claudine du 160924 5 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983500356
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme RAUSCHER Claudine EI, 3 RUE FREDERIC MISTRAL 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS, le 15/09/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 15/09/24 par Mme. RAUSHER CLAUDINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme RAUSCHER Claudine EI dont l'établissement principal est situé 3 RUE FREDERIC MISTRAL 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS et enregistré sous le N° SAP983500356 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 16/09/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-16-00009 - 656-2024-recepisse declaration RAUSCHER Claudine du 160924 6 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-09-16-00010
662-2024-recepisse declaration WATTERLOT
DIANA du 160924
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-16-00010 - 662-2024-recepisse declaration WATTERLOT DIANA du 160924 7 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP897580486
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , Bt A, 239 Boulevard De la litorne 83270 Saint Cyr sur Mer, le 10/09/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 10/09/24 par Mme. WATTERLOT Diana en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé Bt A, 239 Boulevard De la litorne 83270 Saint Cyr sur Mer et enregistré sous le N° SAP897580486 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-16-00010 - 662-2024-recepisse declaration WATTERLOT DIANA du 160924 8 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 16/09/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-16-00010 - 662-2024-recepisse declaration WATTERLOT DIANA du 160924 9 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-09-17-00003
665-2024-recepisse declaration XAVIER
SQUILLANTE du 17092024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-17-00003 - 665-2024-recepisse declaration XAVIER SQUILLANTE du 17092024 10 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930559430
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 16/09/24 par M. SQUILLANTE Xavier en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Service Maison dont l'établissement principal est situé 17 rue du 18 Juin 1940 83110 Sanary sur mer et enregistré sous le N° SAP930559430 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/09/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-17-00003 - 665-2024-recepisse declaration XAVIER SQUILLANTE du 17092024 11 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-09-17-00004
666-2024-recepisse declaration modificative
BAUMANNE SONIA du 170924
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-17-00004 - 666-2024-recepisse declaration modificative BAUMANNE SONIA du 170924 12 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP533053518
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités modificative de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 16/09/24 par Mme. BAUMANNE SONIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SOSERVICES83 dont l'établissement principal est situé désormais 1529 ROUTE DE REPENTI 83340 LE LUC et enregistré sous le N° SAP533053518 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/09/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-17-00004 - 666-2024-recepisse declaration modificative BAUMANNE SONIA du 170924 13 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-09-17-00005
667-2024-recepisse declaration SOUALMIA
LAURA du 17092024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-17-00005 - 667-2024-recepisse declaration SOUALMIA LAURA du 17092024 14 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932734213
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 29 Avenue De Verdun 83340 Le Cannet des Maures, le 16/09/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 16/09/24 par Mme. SOUALMIA Laura en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 29 Avenue De verdun 83340 Le Cannet des Maures et enregistré sous le N° SAP932734213 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/09/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-17-00005 - 667-2024-recepisse declaration SOUALMIA LAURA du 17092024 15 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-09-18-00006
668-2024-recepisse declaration PAUDELEUX
MORGANE du 18092024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-18-00006 - 668-2024-recepisse declaration PAUDELEUX MORGANE du 18092024 16 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932957053
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 63 Rue République 83210 Sollies Pont, le 17/09/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 17/09/24 par Mme. PAUDELEUX Morgane en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 63 Rue République 83210 Sollies Pont et enregistré sous le N° SAP932957053 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 18/09/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-18-00006 - 668-2024-recepisse declaration PAUDELEUX MORGANE du 18092024 17 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-09-18-00007
669-2024-recepisse declaration PARRA SANDY
du 18092024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-18-00007 - 669-2024-recepisse declaration PARRA SANDY du 18092024 18 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902629971
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Sandy Parra, Bt G2-2448 rue combattants d'afn 83600 FREJUS, le 17/09/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 17/09/24 par Mme. PARRA Sandy en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Sandy Parra dont l'établissement principal est situé Bt G2- 2448 rue combattants d'afn 83600 FREJUS et enregistré sous le N° SAP902629971 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 18/09/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-18-00007 - 669-2024-recepisse declaration PARRA SANDY du 18092024 19 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-09-18-00008
670-2024-recepisse déclaration Marc MICHEL du
18092024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-18-00008 - 670-2024-recepisse déclaration Marc MICHEL du 18092024 20 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP899493266
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 18/09/24 par M. MICHEL MARC en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme M2 dont l'établissement principal est situé 2307 AVENUE SCAMARONI 83300 DRAGUIGNAN et enregistré sous le N° SAP899493266 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 18/09/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-18-00008 - 670-2024-recepisse déclaration Marc MICHEL du 18092024 21 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-09-18-00009
671-2024-recepisse declaration ANAIS
PANSECHI du 18092024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-18-00009 - 671-2024-recepisse declaration ANAIS PANSECHI du 18092024 22 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931612709
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 18/09/24 par Mme. Pansechi Anais en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ANAIS PANSECHI dont l'établissement principal est situé 512 chemin sainte cile 83300 DRAGUIGNAN et enregistré sous le N° SAP931612709 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 18/09/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-18-00009 - 671-2024-recepisse declaration ANAIS PANSECHI du 18092024 23