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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181220 41
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181220 41)
Thèmes du document : Jeunesse, Dialogue social, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
-20181220-20181220_41-DE
DÉLIBÉRATION
N°
20181220-41
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO IS Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
47 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés
:
3 Total
votants
:
51
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
DÉCEMBRE
2018
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
décembre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
décembre
2018
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Béatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-
Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-
François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Patrick
SAUZEDDE
à Jacques
COUDOUR
Philippe
OSSEDAT
à Tony
BERNARD
Françoise
KORZCENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Philippe
BLANCHOZ,
Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Frédérique
BARADUC,
Paul
PERRIN,
Karine
BRODIN,
Paul
SABATIER,
Claude
NOWOTNY.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Séverine
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
: Benoit
GENEIX
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICE
POUR
L'ORGANISATION
ET
LA
GESTION
DES
ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES
AVEC
LA
COMMUNE
DE
COURPIERE
Rapporteur
: Pierre
ROZE,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20181220-20181220
_41-DE
Reçu
le
08/01/2013
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
l'intérêt
communautaire
délibéré
le
16
octobre
2018,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5211-4-1
et
D.
5211-16 A
compter
du
1°
janvier
2019,
l’organisation
et
la
gestion
des
activités
périscolaires
(garderies
du
matin,
pause
méridienne
et
du
soir,
durant
la
semaine)
et
des
temps
d'activités
périscolaires
(TAP)
relèvent
d’une
compétence
communale
(modification
statutaire
du
16
octobre).
Pour
les
communes
de
l’ex-Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Courpière,
cette
compétence
sera
exercée
par
le futur
service
commun,
à
l'exception
des
activités
périscolaires
des
écoles
de
Courpière.
Celles-ci
relevant
d’une
habilitation
ALSH
et
d’un
financement
CAF,
elles
doivent
nécessairement
être
portées
administrativement
et
financièrement
par
la
commune
compétente.
Considérant
que
le
service
est
assuré
par
du
personnel
communautaire
(coordinateur,
animateur,
ATSEM...)
sur
une
faible
partie
de
leur
temps
de
travail,
il est
proposé
de
mettre
ce
service
à
disposition
de
la
Commune
de
Courpière.
Une
convention
de
mise
à
disposition
de
services,
signée
entre
les
deux
collectivités,
encadrera
les
modalités
d'organisation,
de
responsabilité
et
de
financement.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la mise
à disposition
d’une
partie
des
services
Education
et
Enfance
Jeunesse
à la
Commune
de
Courpière,
e
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
avec
la
Commune
de
Courpière,
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 51
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 3
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 51
Pour
: 51
Contre :
Abstentions
:
rtifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr