Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181220 38
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181220 38)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
-20181220-20181220_38-DE
DÉLIBÉRATION
N°
20181220-38
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
47 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés
:
3 Total
votants
:
51
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
DÉCEMBRE
2018
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
décembre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
décembre
2018
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Béatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-
Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-
François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Patrick
SAUZEDDE
à Jacques
COUDOUR
Philippe
OSSEDAT
à Tony
BERNARD
Françoise
KORZCENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Philippe
BLANCHOZ,
Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Frédérique
BARADUC,
Paul
PERRIN,
Karine
BRODIN,
Paul
SABATIER,
Claude
NOWOTNY.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Séverine
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
: Benoit
GENEIX
OPÉRATION
GROUPÉE
DE
RÉHABILITATION
DES
INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
PROGRAMME
2019
Rapporteur
: Serge
PERCHE,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20181220-20181220_38-DE Reçu
le
08/01/2013
Vu
la
délibération
n°20181108-27
en
date
du
8
novembre
2018
portant
création
et
adoption
des
statuts
de
la
Régie
SPANC
Thiers
Dore
et
Montagne ;
Vu
l'exposé
des
motifs.
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
et
le
Conseil
Départemental
du
Puy-de-
Dôme
apportent
des
aides
financières
aux
particuliers
pour
la
réhabilitation
des
installations
d'assainissement
non
collectif
polluantes,
dans
le cadre
d’opérations
groupées ;
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
apporte
également
des
aides
financières
aux
SPANC
pour
l’animation
de
ces
opérations
groupées.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Approuve
l'animation
d’une
opération
groupée
de
réhabilitation
d’installations
d'assainissement
non
collectif
pour
l’année
2019,
Autorise
le Président
à solliciter
une
aide
financière
d’un
montant
prévisionnel
de
76
500
€
de
l’Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
pour
une
opération
groupée
de
réhabilitation
de
30
installations
d’assainissement
non
collectif
(soit
2 550
€
maximum
par
installation),
Autorise
le
Président
à
solliciter
une
aide
financière
d’un
montant
prévisionnel
de
9
000
€
pour
l’animation
de
ce
programme
auprès
de
l’Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne,
Autorise
le
Président
à
solliciter
une
aide
financière
d’un
montant
prévisionnel
de
58
500
€
du
Département
du
Puy-de-Dôme
pour
une
opération
groupée
de
réhabilitation
de
39
installations
maximum
(soit
1
500
€
maximum
par
installation),
Autorise
le Président
à signer
tous
documents
relatifs
à ces
décisions.
TOTAL
VOTANTS
: 51
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 3
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 51
Pour
: 51
Contre
:
Abstentions
:
rtifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(cctdm.fr