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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181220 07
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181220 07)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Investissement et développement économique,
AR
PREFECTURE
M0151220-2018122
0_07-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Es Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
48 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 1 Conseillers
représentés :
3 Total
votants
:
52
N°
20181220-07
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
DÉCEMBRE
2018
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
décembre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
décembre
2018
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Béatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Claude
NOWOTNY,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-
Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Patrick
SAUZEDDE
à Jacques
COUDOUR
Philippe
OSSEDAT
à Tony
BERNARD
Françoise
KORZCENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Philippe
BLANCHOZ,
Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Frédérique
BARADUC,
Paul
PERRIN,
Karine
BRODIN,
Paul
SABATIER.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Séverine
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
: Benoit
GENEIX
DEMANDE
DE SUBVENTION
DOTATION
DE SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL (DSIL) (2019)
AU TITRE DU
CONTRAT
DE RURALITÉ
CRÉATION
D’UNE
PISCINE
INTERCOMMUNALE
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20181220-20181220_07-DE Reçu
le
07/01/2013
Vu
l’article
159
de
la
Loi
de
finances
pour
2016
créant
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL).
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM)
pourrait
bénéficier
de
cette
aide
financière
au
titre
du
contrat
de
ruralité
dans
le cadre
de
la conduite
du
projet
de
construction
d’une
piscine
intercommunale
qui
s'inscrit
dans
une
dynamique
environnementale,
économique
et touristique.
|
Ce
programme
de
centre
aquatique,
prévu
à
Iloa,
répond
à
la volonté
de
doter
le territoire
d’un
équipement
attractif
de
nature
à
répondre
à
une
pluralité
de
publics
(scolaires,
associations
sportives,
habitants
du
bassin
de
vie).
L'ensemble
du
programme
d'équipement
sportif
et
de
loisir
est
estimé
à 10
000
000€
HT.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Approuve
le
projet
présenté
et
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
dans
le
cadre
du
contrat
de
ruralité,
e
Autorise
le
Président
à
demander
ladite
subvention,
e
Autorise
le Président
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 49
Représentés
: 3
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Contre :
Abstentions
:
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr