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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - extrait ar 2025 060 convention de collecte de dons avec la fondation du patrimoine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - extrait ar 2025 060 convention de collecte de dons avec la fondation du patrimoine)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
D BRIE QY
com
ÿ NANGUIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
Î
Séance
du jeudi
26 juin
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le vingt six
juin
à
19
heures
00,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
Salle
des
Fêtes
de
Châteaubleau,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Date
de
la
convocation 19/06/2025 Date
de
l’affichage
19/06/2025 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 31
Représentés
: 7
Excusés
: 1
Absents
: 5
Secrétaire
de
séance
désigné(e) : Mme
Ghislaine
HARSCOET
Étaient
Présents
M.
Didier
BALDY,
M.
Michel
BILLOUT,
M.
Gilles
BOUDOT,
M.
Jean-
Jacques
BRICHET,
M.
Frédéric
BRUNOT,
M.
Sébastien
COUPAS,
Mme
Stéphanie
DEGAND,
M.
Jean-Marc
DESPLATS
représenté
par
M.
Marcel
MYTNIK,
Mme
Eliane
DIACCI,
M.
Marcel
FONTELLIO,
Mme
Charlie
GABILLON,
M.
Yannick
GUILLO,
M.
Serge
HAMELIN,
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Fabrice
HOULIER,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
M.
Mohamed
KHERBACH,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
M.
Alban
LANSELLE,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER
(arrivée
à
19h04,
pour
la
délibération
2025.050),
M.
Gilbert
LECONTE,
Mme
Suzanna
MARTINET,
M.
Christophe
MARTINET,
M.
Farid
MEBARKI,
M.
Pierre-
Yves
NICOT,
M.
Francis
OUDOT,
Mme
Angélique
RAPPAILLES,
M.
Jean-Yves
RAVENNE,
M.
Frédéric
ROCHER,
M.
Jean-
Sébastien
SGARD,
Mme
Joëlle
VACHER
Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
Mme
Carine
CALMON-PLANTIN
donne
pouvoir
à
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Christian
CIBIER
donne
pouvoir
à
Mme
Joëlle
VACHER,
M.
Sylvain
CLERIN
donne
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
M.
Philippe
DUCQ
donne
pouvoir
à
Mme
Suzanna
MARTINET,
Mme
Edith
LION
donne
pouvoir
à
M.
Serge
HAMELIN,
Mme
Nadia
MEDJANI
donne
pouvoir
à
M.
Marcel
FONTELLIO,
Mme
Sylvie
PROCHILO
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
ROCHER
Absent(s)
excusé(s)
M.
Sébastien
DROMIGNY
Absent(s)
non
excusé(s)
M.
Davy
BRUN,
M.
Thomas
LECONTE,
M.
Pierre
PERRET,
Mme
Aurélie
POLESE,
M.
Alain
THIBAUD
2025-060
OBJET
:
CONVENTION
DE
COLLECTE
DE
DONS
AVEC
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 02 juillet 2025 077-247700701-20250626-D012025060I0-DE Publié le 02 juillet 2025 EUR
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
1
Séance
du
jeudi
26
juin
2025
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005
N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
approuvant
les
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020/DRCL/BLI/n°2
en
date
du
7
janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
notamment
en
matière
de
valorisation
du
patrimoine
archéologique,
Considérant
la
convention
de
collecte
de
dons
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
définissant
les
conditions
et modalités
d’une
campagne
de
collecte
de
dons
lancée
par
la
Fondation
du
Patrimoine
et destinée
à
soutenir
le
projet
de
restauration
des
vestiges
du
théâtre
antique
de
Châteaubleau,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN :
Valide
la
convention
de
collecte
de
dons
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
définissant
les
conditions
et
modalités
d’une
campagne
de
collecte
de
dons
lancée
par
la
Fondation
du
Patrimoine
et
destinée
à
soutenir
le
projet
de
restauration
des
vestiges
du
théâtre
antique
de
Châteaubleau.
ARTICLE
DEUX :
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention.
ARTICLE
TROIS
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Nangis,
le
27
juin
2025
Le
Président,
Yannick GUILLO-”
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 02 juillet 2025 077-247700701-20250626-D012025060I0-DE Publié le 02 juillet 2025