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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 043 Reglementation stationnement rue des Vergers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
(CZ COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne E X T R A l T
Hotel de Ville - B.P. 158 x 7
re Soë 7 890 00 taxe 0475 684 0 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr
025/043
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DES VERGERS À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu le Code de la route,
-Vu la demande de l'entreprise « ADS PACA », pour un déménagement au 37 rue des Vergers à Cournon-d’Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons, il y a lieu de réglementer le stationnement rue des Vergers.
ARRÊTÉ
Article 4°
Deux places de stationnement seront neutralisées rue des Vergers à Cournon-d’Auvergne le jeudi 06 février 2025, le temps strictement nécessaire au déménagement.
Article 2è"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4ère
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « ADS PACA » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 24 janvier 2025.
François RAGE
Maire de Cournon-d
Publié le
3 0 JAN, 2025