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Arrêté - 025 03 Reglementation stationnement rue de lEglise
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 03 Reglementation stationnement rue de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
7e COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P, 158
63804 Coutnon-d'Auvergne Cedex E X T R A I T
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
025/003
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DE
L'ÉGLISE À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de
stationnement,
- Vu les articles du Code de la route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13
etR.417-10, 10° à R.325-3,
- Vu la demande du service «Nature et Paysages», concernant des travaux paysagers rue
de Féglise à Cournon-d’Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la tranquilité publique, it y a lieu de réglementer le
stationnement rue de l'église.
ARRÊTÉ
Article 1°
Les places de stationnement situées devant les jardinières sur le parking de l'église Saint- Martin seront neutralisées du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025, rue de l'église à Cournon d'Auvergne, le temps strictement nécessaire aux travaux paysagers.
Article 2ère
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du
présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3°m°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr . Article 4°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le service «Nature et Paysages» sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 6 janvier 2025.
Certifié exécutôi
François RAGE
Maire de Cournon-d'Auvergne
1° Vice-Président de*Clermont Auvergne Métropole
Publié le
4 O JAN, 2025