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Procès Verbal - 5083 proces verbal du conseil municipal du 27 septembre 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5083 proces verbal du conseil municipal du 27 septembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022 A 18:00
L'an deux mille vingt deux, le vingt sept septembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. D'ETTORE, Madame ESCANDE, M. BONNAFOUX, Madame PEYRET, Monsieur VILLA, Mme VIBAREL, Monsieur TOURREAU, Mme. ANTOINE, M. CRABA, Madame RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, M. RUIZ, M. ABADIE, Mme MATTIA, Mme MOTHES, Madame REY, Madame TARDY, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, Monsieur PEREA, Monsieur VIALE, Madame MABELLY, Monsieur NADAL, Madame AUGE- CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Madame VARESANO
Mandants : Mandataires :
M. FREY M. D'ETTORE
Madame MEMBRILLA Madame ESCANDE Monsieur DUMONT Monsieur NADAL
Le procès verbal du précédent Conseil Municipal a été approuvé A L'UNANIMITE
Madame RAPHANEL a été désigné secrétaire de séance A L'UNANIMITE
DELIBERATIONS
1 - Décision modificative n°1 Budget principal
Le rapporteur expose que :
Les écritures comptables de la Décision Modificative N°1 du Budget Principal de la Ville se présentent de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
Chapitre Article Libellé Propositions
011 Charges à caractère général 6026 Restauration des collections et œuvres d’art
2 000,00
6156 Maintenance 8 870,00
6238 Divers 11 600,00
6282 Frais de gardiennage 55 000,00
Page 1 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 012 Charges de personnel 64111 Rémunérations 242 640,00
65 Autres charges de gestion courante 6531 Indemnités 7 000,00
6518 Charges diverses de gestion
courante
4 020,00
657362 Subvention CCAS 50 000,00
67 Charges exceptionnelles 678 Autres charges exceptionnelles 4 000,00
023 Virement à la section
d’Investissement
023 Virement à la section
d’Investissement
- 339 294,47
TOTAL 45 835,53
RECETTES
Chapitre Article Libellé Propositions
042 Op d’ordre entre section 777 Quote part des subv investis. transf. 45 835,53
TOTAL 45 835,53
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES
Chapitre Article Libellé Propositions
040 13918 Subvention d’investi. rattachées 45 835,53
20 Immobilisations incorporelles 202 Frais liés à la réalisation doc. Urba. 25 998,00
2031 Frais d’études - 2 000,00
21 Immobilisations corporelles 21312 Bâtiments scolaires 14 245,08
21318 Autres bâtiments publics 646 278,18
2183 Matériel de bureau et informatique - 11 600,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 470,00
23 Immobilisations en cours 2315 Agencement et aménag. terrains - 200 000,00
TOTAL 523 226,79
RECETTES
Chapitre Article Libellé Propositions
13 Subventions d’investissement 1342 Amendes de police 176 000,00
20 Immobilisations incorporelles 2031 Frais d’études 25 998,00
21 Immobilisations corporelles 21533 Réseaux câblés 35 759,91
21538 Autres réseaux 624 763,35
021 Virement de la section de
Fonctionnement
021 Virement de la section de
Fonctionnement
- 339 294,47
TOTAL 523 226,79
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
Page 2 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 A LA MAJORITÉ
28 POUR
7 CONTRE :
Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
D’APPROUVER, après l’avoir examiné la décision modificative N°1 du budget Principal de la Ville par nature et chapitre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
Chapitre Article Libellé Vote
011 Charges à caractère général 6156 Maintenance 8 870,00
6226 Restauration des collections et
œuvres d’art
2 000,00
6238 Divers 11 600,00
6282 Frais de gardiennage 55 000,00
012 Charges de personnel 64111 Rémunérations 242 640,00
65 Autres charges de gestion courante 6531 Indemnités 7 000,00
658 Charges diverses de gestion
courante
4 020,00
657362 Subvention CCAS 50 000,00
67 Charges exceptionnelles 678 Autres charges exceptionnelles 4 000,00
023 Virement à la section
d’Investissement
023 Virement à la section
d’Investissement
- 339 294,47
TOTAL 45 835,53
RECETTES
Chapitre Article Libellé Vote
042 Op d’ordre entre section 777 Quote part des subv investis. transf. 45 835,53
TOTAL 45 835,53
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES
Chapitre Article Libellé Vote
040 Op d’ordre entre section 13918 Subvention d’investi. rattachées 45 835,53
20 Immobilisations incorporelles 202 Frais liés à la réalisation doc. Urba. 25 998,00
2031 Frais d’études - 2 000,00
21 Immobilisations corporelles 21312 Bâtiments scolaires 14 245,08
21318 Autres bâtiments publics 646 278,18
2183 Matériel de bureau et informatique - 11 600,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 470,00
23 Immobilisations en cours 2315 Installation, matériel technique - 200 000,00
TOTAL 523 226,79
Page 3 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 RECETTES
Chapitre Article Libellé Vote
13 Subventions d’investissement 1342 Amendes de police 176 000,00
20 Immobilisations incorporelles 2031 Frais d’études 25 998,00
21 Immobilisations corporelles 21533 Réseaux câblés 35 759,91
21538 Autres réseaux 624 763,35
021 Virement de la section de
Fonctionnement
021 Virement de la section de
Fonctionnement
- 339 294,47
TOTAL 523 226,79
2 - Décision modificative n°1 Budget annexe du Golf
Le rapporteur expose que :
Les écritures comptables de la Décision Modificative N°1 du Budget Annexe du GOLF se présentent de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
Chapitre Article Libellé Propositions
012 Charges de personnel 64111 Rémunération 10 000,00
040 Opération d’ordre entre section 6811 Dotation aux amortissements 9 000,00
023 Virement à la section
d’investissement
023 Virement à la section
d’investissement
- 9 000,00
TOTAL 10 000,00
RECETTES
Chapitre Article Libellé Propositions
70 Vente de produits, prestations 706 Prestations de services 10 000,00
TOTAL 10 000,00
SECTION D’INVESTISSEMENT :
RECETTES
Chapitre Article Libellé Propositions
042 Opération d’ordre entre sections 28128 Dotation aux amortissements 9 000,00
021 Virement de la section
d’exploitation
021 Virement de la section
d’exploitation
- 9 000,00
TOTAL 0,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
28 POUR
7 CONTRE :
Page 4 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
D’APPROUVER, après l’avoir examiné la décision modificative N°1 du budget Annexe du GOLF par nature et chapitre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
Chapitre Propositions Vote
012 Charges de personnel 10 000,00 1 0 000,00
042 Opération d’ordre entre sections 9 000,00 9 000,00
023 Virement à la section d’Investissement - 9 000,00 - 9 000,00
TOTAL 10 000,00 10 000,00
RECETTES
Chapitre Propositions Vote
70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 000,00 10 000,00
TOTAL 10 000,00 10 000,00
SECTION D’INVESTISSEMENT :
RECETTES
Chapitre Propositions Vote
040 Opération d’ordre entre section 9 000,00 9 000,00
021 Virement de la section d’exploitation - 9 000,00 - 9 000,00
TOTAL 0,00 0,00
3 - Décision modificative n°1 Budget annexe Ile des loisirs
Le rapporteur expose que :
Les écritures comptables de la Décision Modificative N°1 du Budget Annexe de l’ILE DES LOISIRS se présentent de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
Chapitre Article Libellé Propositions
011 Charges à caractère général 6226 Honoraires 5 466,00
TOTAL 5 466,00
RECETTES
Chapitre Article Libellé Propositions
77 recettes exceptionnelles 775 Cession 5 466,00
TOTAL 5 466,00
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES
Page 5 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 Chapitre Article Libellé Propositions
041 op d’ordre à l’intérieur de la section 2315 Installation, matériel et out. 203 742,43
TOTAL 203 742,43
RECETTES
Chapitre Article Libellé Propositions
041 op d’ordre à l’intérieur de la section 2031 Frais d’étude 203 742,43
TOTAL 203 742,43
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
28 POUR
7 CONTRE :
Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
D’APPROUVER, après l’avoir examiné la décision modificative N°1 du budget Annexe de l’île des loisirs par nature et chapitre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
Chapitre Propositions Vote
011 Charges à caractère général 5 466,00 5 466,00
TOTAL 5 466,00 5 466,00
RECETTES
Chapitre Propositions Vote
77 recettes exceptionnelles 5 466,00 5 466,00
TOTAL 5 466,00 5 466,00
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES
Chapitre Propositions Vote
041 Opération d’ordre à l’intérieur de la section 203 742,43 203 742,43
TOTAL 203 742,43 203 742,43
RECETTES
Chapitre Propositions Vote
041 Opération d’ordre à l’intérieur de la section 203 742,43 203 742,43
TOTAL 203 742,43 203 742,43
Page 6 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 4 - Décision modificative n°1 Budget annexe du Centre Aquatique
Le rapporteur expose que :
Les écritures comptables de la Décision Modificative N°1 du Budget Annexe Centre Aquatique se présentent de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
Chapitre Article Libellé Propositions
012 Charges de personnel 64138 Autres indemnités non tit. 20 000,00
TOTAL 20 000,00
RECETTES
Chapitre Article Libellé Propositions
70 Produits de services, domaines 70631 Redevances à caractère
sportif
20 000,00
TOTAL 20 000,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
28 POUR
7 CONTRE :
Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
D’APPROUVER, après l’avoir examiné la décision modificative N°1 du budget CENTRE AQUATIQUE par nature et chapitre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
Chapitre Nature Libellé Vote
012 Charges de personnel 64138 Autres indemnités 20 000,00
TOTAL 20 000,00
RECETTES
Chapitre Nature Libellé Vote
70 Produits de services, domaines 70631 Redevances à caractère
sportif
20 000,00
TOTAL 20 000,00
5 - Annule et remplace "Délibération N°2 du 12/07/2022 BS 2022 Budget annexe du Golf" - Budget supplémentaire 2022 Budget Annexe du Golf
Page 7 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 Le rapporteur expose que :
Le Budget Supplémentaire 2022 du Budget annexe GOLF présente la balance générale suivante, après avoir procédé à la reprise des résultats et des restes à réaliser de l’exercice 2021 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES
DÉPENSES PROPOSITIONS
011 Charges à caractères général 15 000,00
65 Charges de gestion courante 25,00
66 Charges financières 500,00
67 Charges exceptionnelles 2 750,00
042 Dotations aux amortissements 1 390,00
023 Virement à la section d’investissement 225 689,98
TOTAL 245 354,98
RECETTES
RECETTES PROPOSITIONS
002 Résultat de fonctionnement 2021 reporté 102 634,76
70 Produit des entrées 142 720,22
TOTAL 245 354,98
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DÉPENSES
DÉPENSES PROPOSITIONS
Engagements reportés de 2021 957 263,27
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 500,00
TOTAL 961 763,27
RECETTES
RECETTES PROPOSITIONS
001 Résultat d’investissement 2021 reporté 734 683,29
042 Dotations aux amortissements 1 390,00
021 Virement de la section de fonctionnement 225 689,98
TOTAL 961 763,27
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
Page 8 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 28 POUR
7 CONTRE :
Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
D’ANNULER ET REMPLACER la délibération N°2 du 12/07/2022 suite à un mauvais encodage des résultats informatiquement sans fausser le solde.
D’APPROUVER après l’avoir examiné, le budget supplémentaire 2022 du budget annexe du GOLF présenté par nature et chapitre.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits, d’article à article, à l’intérieur d’un même chapitre.
6 - Affectation des résultats de fonctionnement et d'investissement et des restes à réaliser de l'exercice 2021
Le rapporteur expose que :
En application des instructions comptables M14 et M4, il appartient au Conseil Municipal de décider de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice écoulé, par une délibération spécifique.
1) BUDGET PRINCIPAL:
Il est proposé l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 du budget principal de la ville, comme suit:
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT au 31/12/2021
Excédent de fonctionnement 11 069 687,23 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT au 31/12/2021
Besoin d’investissement - 7 333 149,35 €
RESTES A RÉALISER
Dépenses
Recettes
Solde des restes à réaliser
9 944 921,07€
6 291 414,00 €
- 3 653 507,07 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
Apurement du déficit d’investissement (R/1068)
Affectation en excédent de fonctionnement reporté (R/002)
10 986 656,42 €
83 030,81 €
2) Budget annexe du GOLF:
Il est proposé la reprise des résultats de l’exercice 2021 du budget «GOLF», comme suit:
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT au 31/12/2021
Excédent de fonctionnement 102 634,76 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT au 31/12/2021
Excédent d’investissement 734 683,29 €
RESTES A RÉALISER
Dépenses
Recettes
957 263,27 €
Page 9 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 Solde des restes à réaliser - 957 263,27 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
Apurement du déficit d’investissement (R/1068)
Solde d’investissement reporté D/001
102 634,76 €
-119 945,22 €
3) Budget annexe CENTRE AQUATIQUE DE L’ARCHIPEL:
Il est proposé l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 du budget «CENTRE AQUATIQUE DE L’ARCHIPEL», comme suit:
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT au 31/12/2021
Excédent de fonctionnement 193 518,53 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT au 31/12/2021
Déficit d’investissement - 13 446,22 €
RESTES A RÉALISER
Dépenses
Recettes
Solde des restes à réaliser
24 857,23 €
0,00 €
- 24 857,23 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
Apurement du déficit d’investissement (R/1068)
Affectation en excédent de fonctionnement reporté (R002)
38 303,45 €
155 215,08 €
4) Budget annexe ÎLE DES LOISIRS:
Il est proposé l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 du budget «ÎLE DES LOISIRS», comme suit:
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT au 31/12/2021
Excédent de fonctionnement 155 562,72 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT au 31/12/2021
Excédent d’investissement 256 017,00 €
RESTES A RÉALISER
Dépenses
Recettes
Solde des restes à réaliser
407 226,30 €
0,00 €
- 407 226,30 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
Apurement du déficit d’investissement (R/1068)
Affectation en excédent de fonctionnement reporté (R002)
151 209,30 €
4 353,42 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
28 POUR
7 CONTRE :
Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
1) Budget principal :
• D’AFFECTER le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du budget principal
Page 10 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 de ville 2021 qui s’élève à 11 069 687,23 €, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté au titre de l’exercice 2021 pour 10 986 656,42 € et en excédent de fonctionnement reporté pour 83 030,81 €.
2) Budget annexe du GOLF :
• D’AFFECTER le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du budget 2021 du GOLF qui s’élève à 102 634,76 €, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté au titre de l’exercice 2021 pour 102 634,76 € et en déficit d’investissement reporté pour 119 945,22 €.
3) Budget annexe du CENTRE AQUATIQUE DE L’ARCHIPEL :
• D’AFFECTER le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du budget 2021 du CENTRE AQUATIQUE DE L’ARCHIPEL, qui s’élève à 193 518,53 €, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté au titre de l’exercice 2021 pour 38 303,45 € et en excédent de fonctionnement reporté pour 155 215,08 €.
4) Budget annexe ÎLE DES LOISIRS :
• D’AFFECTER le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du budget 2021 ILE DES LOISIRS, qui s’élève à 155 562,72 €, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté au titre de l’exercice 2021 pour 151 209,30 € et en excédent de fonctionnement reporté pour 4 353,42 €.
5) Budget principal et budgets annexes :
• DE PRENDRE EN COMPTE les résultats d’investissement et les restes à réaliser, constatés à la clôture de l’exercice 2021, comme définis ci-dessus.
7 - Attribution de subventions aux associations - Exercice 2022
Le rapporteur expose que :
La présente délibération a pour objet de procéder au vote des subventions ordinaires annuelles versées aux associations locales. Quelques subventions pourront être proposées, au conseil municipal, ultérieurement.
Il est précisé que toutes les associations faisant l’objet de la présente répartition ont produit, à l’appui de leur demande, notamment un budget prévisionnel, un projet d’activités et un bilan de l’exercice écoulé.
Il est proposé d’attribuer une subvention pour une action aux associations suivantes :
ASSOCIATIONS Objet Montant en euros
Agde Musica Festival de musique sacrée 7 000
Ensemble Vocal Mélopoia Jeunes Talents 850
ACPA Ambassadeur du Sport 1 000
Dimension 34 Terre2break 4 000
TOTAL 12 850
Page 11 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’attribuer une subvention aux associations locales désignées ci-dessus, pour un montant total de 12 850 euros.
Et précise que les dépenses seront imputées sur les crédits, ouverts à cet effet au chapitre 65 sur les différents budgets de la Ville.
8 - Acquisition immeuble cadastré LD 0405 (Lot 12) appartenant à M. FORTES Landry - 3 rue du Plan Boudou 34300 AGDE
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code Général des Impôts (CGI),
Vu le Code Civil, notamment son Livre III Titre VI,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local de l’Urbanisme (PLU),
Vu l'avis de France Domaine du 21/06/2022,
Vu la proposition de prix de cession de M. FORTES Landry,
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), l’îlot Perben a été identifié pour faire l’objet d’une opération d’aménagement d’un espace de stationnement paysager.
La Commune n’étant propriétaire que de quatre immeubles au sein de cet îlot, ce projet nécessite au préalable l’acquisition par la Commune des immeubles restants.
A cet effet, l’ensemble des propriétaires a été contacté.
Monsieur FORTES Landry est propriétaire du lot numéro 12 au sein de la copropriété de l’immeuble cadastré section LD numéro 0405, d’une surface au sol de 70 m² situé 3 rue du Plan Boudou.
Après estimation par France Domaine, Monsieur FORTES Landry accepte de céder à la Commune le lot 12 de cet immeuble au prix de 130 000 €.
Il est précisé que les frais d’actes seront à la charge de la Commune, conformément à l’article 1593 du code civil.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition par la Commune du lot numéro 12 au sein de la copropriété de l’immeuble cadastré section LD numéro 0405, appartenant à Monsieur LANDRY Fortes, au prix de 130 000 €, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI et d’autoriser M. le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER l’acquisition par la Commune du lot numéro 12 au sein de la copropriété de l’immeuble cadastré section LD numéro 0405, appartenant à Monsieur FORTES Landry, au prix de 130 000 € frais d’acte en sus.
Page 12 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette cession.
9 - Acquisition de la parcelle cadastrée section MS n°0476 - impasse des Tribules- Monsieur et Madame CHAMPAVIER
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu la promesse de vente des propriétaires,
Dans le cadre de l’élargissement de l’impasse des Tribules (anciennement chemin des Empêtres - opération n° 95 du PLU), la Commune doit acquérir la parcelle cadastrée section MS numéro 0476 d’une superficie de 137m².
En accord avec les propriétaires M. et Mme CHAMPAVIER, cette acquisition interviendra en contrepartie du report des droits à bâtir sur la parcelle cadastrée section MS numéro 0475.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle cadastrée section MS numéro 0476 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus la parcelle cadastrée section MS numéro 0476,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
10 - Acquisition des parcelles cadastrées section NA n°0101, 103 et 105 - route de Rochelongue - Mme ROUCAYROLS
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l’urbanisme,
Page 13 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu l’accord de la propriétaire,
Madame ROUCAYROLS épouse PEREZ est propriétaire des parcelles cadastrées section NA numéros 0101, 0103 et 0105 d’une superficie totale de 485m², situées route de Rochelongue, en zone NL1 du PLU en bordure de la Planèze.
Madame ROUCAYROLS accepte de céder ses parcelles en contrepartie du paiement du paiement d’un prix de 12.000€, se décomposant de la manière suivante :
2910€ au titre du terrain,
9090€ au titre du chalet en bois démontable.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition des parcelles cadastrées section NA numéros 0101, 0103 et 0105 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’ACQUÉRIR les parcelles cadastrées section NA numéros 0101, 0103 et 0105 moyennant le paiement d’un prix de 12.000 € au profit de Mme ROUCAYROLS
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
11 - Acquisition de la parcelle cadastrée section HE n°0004 - lieu-dit "L’île nord" - M. CHAVARDES
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu l’accord du propriétaire,
Monsieur CHAVARDES est propriétaire de la parcelle cadastrée section HE numéro 0004, d’une superficie de 10 330 m², située au lieu-dit « L’Ile nord », le long de la route de Vias en zone agricole du PLU.
M. CHAVARDES accepte de céder cette parcelle en contrepartie d’un prix de 6500€ soit au prix de 0,62€/m².
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle cadastrée section HE numéro 0004 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des
Page 14 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’ACQUÉRIR la parcelle cadastrée section HE numéro 0004 moyennant le paiement d’un prix de 6500 € au profit de M. CHAVARDES,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
12 - Acquisition de la parcelle cadastrée section LS n°0021 - lieu-dit "Plos" - Mme DELRIEU
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu l’accord de la propriétaire,
Afin de valoriser son patrimoine naturel et de permettre à chacun de se l’approprier, la Commune souhaite la création d’un parc intergénérationnel en lien avec la Planèze.
Au sein de ce périmètre, Madame DELRIEU, propriétaire de la parcelle cadastrée section LS numéro 0021, d’une superficie de 9734m², située au lieu-dit «Plos», accepte de la céder en contrepartie du paiement d’un prix de 58.404€, soit 6€/m².
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle cadastrée section LS numéro 0021 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’ACQUÉRIR la parcelle cadastrée section LS numéro 0021 moyennant le paiement d’un prix de 58.404 € au profit de Mme DELRIEU,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à
Page 15 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 cette acquisition.
13 - Déclassement et cession d'un délaissé – avenue François Mitterrand– EURL ANTONIN HOLDING
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu le Code Civil, notamment son Livre III Titre VI,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Plan Local de l’Urbanisme (PLU),
Vu l'avis de domanial du 13 juin 2022,
Vu l’ accord de la société ANTONIN HOLDING,
La Commune est propriétaire d’un délaissé situé à l’angle de l’avenue François Mitterrand et de la rue du Luxembourg, jouxtant la parcelle cadastrée section KP numéro 0151, en zone UD1a du PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Pour rappel, le conseil municipal du 24 novembre 2020 a validé la cession d’une emprise située entre la piste cyclable et la parcelle cadastrée section KP n°0150 au prix de 10€/m². Considérant l’évolution récente du parcellaire dans ce secteur et afin d’avoir un alignement rectiligne de la rue du Luxembourg, la Commune a proposé à la société ANTONIN HOLDING, propriétaire des parcelles cadastrées KP n°0150 et 0151, d’acquérir un délaissé d’une surface d’environ 19 m². Suivant l’avis de France Domaine, un accord a été trouvé pour la vente de ce délaissé au prix de 10€/m².
Il est précisé que :
une servitude de passage de réseau sera constituée,
Au cas où l’acquéreur voudrait clôturer la parcelle, il devra respecter un retrait de 1 mètre par rapport à la limite de propriété, et planter une bande de 1 mètre située du côté du domaine public.
Enfin, l’emprise sollicitée, dépendance du domaine public routier communal, n’assure pas de fonction liée à la circulation des véhicules ou des piétons. Par conséquent, son déclassement peut être envisagé selon les dispositions de l’article L.141-3 du code de la Voirie routière qui dispense d’enquête publique.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le déclassement et la cession de ce délaissé, dans les conditions décrites ci-dessus, au profit de l’EURL ANTONIN HOLDING ou toute autre société civile immobilière s’y substituant dans laquelle eux-mêmes ou des membres de leur famille détiendraient la majorité des parts, et d’autoriser M. le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes s'y rapportant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
DE DÉCLASSER du domaine public routier communal le délaissé décrit ci-dessus, DE CÉDER le délaissé d’environ 19 m² situé avenue François Mitterrand au profit de la EURL ANTONIN HOLDING, ou toute autre société civile immobilière s’y substituant dans laquelle eux- mêmes ou des membres de leur famille détiendraient la majorité des parts , moyennant le
Page 16 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 paiement d'un prix de 10€/m²,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette cession.
14 - Délibération complémentaire - Déclassement et cession d'une emprise du domaine public et des lots au sein des immeubles cadastrés section KD n°0036 et 0046 - rond point du Bagnas - Angelotti Groupe Immobilier
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la cahier des charges de l’appel à projet,
Vu la délibération n°32 du Conseil Municipal du 27 septembre 2012,
Vu la demande d’évaluation adressée à France Domaine le 09 août 2018,
Vu le plan de division foncière dressé par le cabinet CEAU,
Vu la délibération n°9 du Conseil Municipal du 19 décembre 2018,
Vu la délibération n°13 du Conseil Municipal du 14 décembre 2021,
Dans le cadre de la réalisation du projet « VIBES RESORT », le Conseil Municipal a décidé, par délibération numéro 9 en date du 19 décembre 2018, de :
prononcer la désaffectation de l’emprise de 2.487 m²
préciser que cette désaffectation interviendra au plus tard le 18 décembre 2021,
prononcer le déclassement du domaine public communal de l’emprise de 2.487 m²,
céder l’emprise de 2.487 m², l’emprise de 467 m² à extraire de la parcelle cadastrée section KD numéro 0071, les lots numéros 1 et 2 de l’immeuble cadastré section KD numéro 0036 et les lots numéros 1 et 4 de l’immeuble cadastré section KD numéro 0046, au profit du groupement BLEU PROMOTION / ANGELOTTI GROUPE IMMOBILIER, ou toute autre société pouvant s’y substituer, moyennant le paiement d’un prix de 3.871.000 € (3.167.000 € en numéraire et 704.000 € sous forme de dation en paiement).
Par délibération numéro 13 en date du 14 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de prolonger le délai pour réaliser la désaffectation de 3 ans à 6 ans, soit le 18 décembre 2024, afin de tenir compte de l’absence, ou la faible venue, de la clientèle étrangère, coeur de cible de ce projet, pendant les saisons 2020 et 2021 en raison de la crise de la COVID-19.
Depuis, l’opération immobilière et notamment sa pré-commercialisation ont été relancées avec succès et permettent d’envisager la signature de la vente courant novembre 2022.
A cette fin, à la demande des notaires chargés de la rédaction de l’acte de vente et dans la mesure où l’acquéreur, la société VIBES RESORT, fournit une garantie financière d’achèvement portant sur les locaux devant faire l’objet de la dation en paiement, il convient de compléter les précédentes délibérations en précisant que la Commune renonce à l’hypothèque légale spéciale du vendeur et à
Page 17 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 l’action résolutoire.
Pour le reste, les conditions de l’opération sont inchangées.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de valider ces précisions pour la bonne rédaction de l’acte notarié et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
28 POUR
6 CONTRE :
Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT
1 ABSTENTION :
Madame VARESANO
DE PRECISER que la Commune d’Agde renonce à l’hypothèque légale spéciale du vendeur et à l’action résolutoire, dans la mesure où l’acquéreur, la société VIBES RESORT, fournit une garantie financière d’achèvement portant sur les locaux devant faire l’objet de la dation en paiement,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette opération
15 - Désaffectation et cession d'une partie du chemin rural n°86 – Association Lozérienne des oeuvres de jeunesse
Le rapporteur expose que :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu le Code Civil, notamment son Livre III Titre VI,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Plan Local de l’Urbanisme (PLU),
Vu la délibération du 23 février 2015,
Vu l'avis de France Domaine du 30 août 2022,
Vu l’accord de l’association lozérienne des œuvres de jeunesse,
Conformément à la délibération n°36 du 23 février 2015, le chemin rural n°86 dit « de Saint Martin » a fait l’objet d’une enquête publique dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure de l’article L.161-10 du code rural et de la pêche maritime, qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage du public.
Cette enquête a permis de vérifier que la portion de 1256m² qui longe les parcelles cadastrées section NE n°0085 et 0086, n’est plus empruntée par le public puisqu’elle est clôturée au sein du centre de loisirs de Batipaume.
L’association lozérienne des œuvres de jeunesse, propriétaire du centre de loisirs de Batipaume souhaite procéder à la régularisation de cette occupation et propose d’acquérir cette emprise.
Page 18 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 Suivant l’avis de France Domaine, un accord a été trouvé pour la vente de ce délaissé au prix de 6€/m².
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’aliénation de la partie désaffectée du chemin rural n°86 dans les conditions décrites ci-dessus, au profit de L’association lozérienne des œuvres de jeunesse, et d’autoriser M. le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes s'y rapportant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
DE DÉSAFFECTER du domaine public routier communal une partie du chemin rural n°86 décrite ci-dessus,
DE CÉDER cette emprise d’environ 1256 m² au profit de l’association lozérienne des œuvres de jeunesse, moyennant le paiement d'un prix de 6 €/m²,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette cession.
16 - Résiliation anticipée du bail commercial avec la SAS AREKION - protocole transactionnel - ilot Brescou
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
VU le Code civil, notamment ses articles 2044 à 2052,
VU le projet de protocole transactionnel,
Le rapporteur expose que :
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), l’ilot BRESCOU a été identifié pour faire l’objet d’une réhabilitation visant à mettre en œuvre un urbanisme de qualité, à répondre aux objectifs de mixité sociale et à relocaliser des services publics et/ou d’intérêt général essentiel.
Au terme d’un appel à projet pour l’attribution d’une concession d’aménagement, organisé par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM), la société PROMEO a été retenue pour réaliser cette opération qui accueillera des logements, en partie à vocation sociale, des commerces et des activités, notamment de type médical et médico-social.
L’opération nécessite au préalable une phase de maîtrise foncière qui concerne également les immeubles appartenant à la Commune. Au final, ceux-ci seront donc vendus libre de toute occupation à la société PROMEO.
Parmi les immeubles communaux de cet ilot, le lot numéro 1 de l’immeuble cadastré section LE numéro 0131 est actuellement loué à la SAS AREKION qui y exploite un commerce de boulangerie – pâtisserie. Pour mémoire, ce fonds de commerce a été acquis par la SAS AREKION, de la SAS LE CROUSTILLANT AGATHOIS, par acte notarié en date du 03 février 2016. Dès l’achat du fonds, la SAS AREKION a pris la suite du bail commercial qui avait été précédemment passé entre la SAS LE CROUSTILLANT AGATHOIS et Monsieur FERRARO, alors propriétaire des murs.
La Commune d’Agde a, quant à elle, acheté à M. FERRAO les murs du local commercial par acte
Page 19 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 notarié en date du 26 janvier 2012.
Depuis, le bail s’est poursuivi et, le 01 avril 2019, de façon automatique, la Commune d’Agde a renouvelé le bail avec la SAS AREKION aux clauses et conditions antérieures.
C’est dans ce contexte qu’un accord amiable a été trouvé entre la société PROMEO, la SAS AREKION et la Commune d’Agde pour résilier de manière anticipée le bail commercial au 31 octobre 2022, moyennant le paiement par la société PROMEO, substituée par la société BRESCOU, d’une indemnité d’éviction d’un montant de 185.000 € au profit de la SAS AREKION.
Initialement, l’accord prévoyait une résiliation anticipée au 30 septembre 2022 et ce n’est uniquement que pour des raisons liées à la tenue du Conseil Municipal le 27 septembre 2022 que la SAS AREKION a accepté de décaler cette date au 31 octobre 2022. En contrepartie, la Commune accepte que le loyer du pour le mois d’octobre (1083 €) soit purement et simplement annulé.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de valider la résiliation anticipée du bail commercial conclu avec la SAS AREKION au 31 octobre 2022, de valider l’annulation du loyer du au titre du mois d’octobre et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de protocole transactionnel joint à la présente et tout autre acte nécessaire dans le cadre de ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
DE VALIDER la résiliation anticipée du bail commercial, conclu avec la SAS AREKION, au 31 octobre 2022,
DE VALIDER l’annulation du loyer du au titre du mois d’octobre,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le projet de protocole transactionnel joint à la présente et tout autre acte nécessaire dans le cadre de ce dossier.
17 - Changement de lot - dation en paiement - ICONIC – reconversion de l'entrée du Cap d'Agde – KAUFMAN & BROAD / THESIS / WILMOTTE & ASSOCIES
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu le Code Civil, notamment son Livre III Titre VI,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la délibération n°29 du 12 avril 2017
Vu la délibération n°32 du 19 décembre 2017
Vu la délibération n°7 du 17 avril 2018,
Vu l’acte de vente reçu par maître CLAUZEL le 15 mai 2018,
Par délibération n°29 du 12 avril 2017, n°32 du 19 décembre 2017 et n°7 du 17 avril 2018, la Commune s'est engagée à vendre, suite à un appel à projet, deux emprises d'une surface respective de 13 155 m² et 7 325 m², situées à l'entrée du Cap d'Agde, au profit du groupement KAUFMAN & BROAD / THESIS / WILMOTTE & ASSOCIES, au prix de 10.870.000,00 € (comprenant la remise de locaux d'une valeur de 470.000,00 €).
Cette opération, dénommée ICONIC, est décomposée en deux tranches. La première tranche, dont la livraison a commencé cet été, est sur le point de s’achever. La Commune doit donc récupérer des locaux pour y aménager la mairie annexe du Cap. Un acte à recevoir par Maître CLAUZEL doit ainsi constater la remise des locaux en dation.
Page 20 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 En parallèle et pour pallier la non venue de La Poste dans ce nouvel ensemble immobilier, il a été convenu que l’Office de tourisme Cap d’Agde Méditerranée fera l’acquisition du lot normalement prévu pour La Poste.
Toutefois, pour des raisons de visibilité, il a été jugé plus opportun de procéder à une inversion des lots comme suit:
Acquisition par la commune du lot n°8 et non du lot n°9 prévu initialement
Acquisition par l’Office de tourisme du lot n°9 et non du lot n°8 prévu initialement pour La Poste.
La valeur du lot acquis par la Commune reste inchangée.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de valider ce changement de lot et d’autoriser M. le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes s’y rapportant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
29 POUR
6 ABSTENTIONS :
Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT
DE VALIDER le changement de lot (numéro 8 et pas le numéro 9) qui sera remis en paiement à la Commune d’Agde à titre de dation en paiement,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette opération.
18 - Avenant n°1 à la convention de carence quadripartite entre l'EPF, l'Etat, la Commune d'Agde et la CAHM
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.422-2 et R.422-2,
Vu le Code de la construction et de l’habitat et notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 et R.302-14 à R.302-26,
Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), notamment modifiée par la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier et par la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,
Vu la loi n°2007-290 du 05 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale,
Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social,
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,
Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM34-2020-09-11359 du 18 décembre 2020 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2017- 2019 pour la commune d’Agde,
Page 21 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 Vu la délibération du Conseil Municipal n°18 du 06 juillet 2021,
Vu la convention de carence signée le 16 septembre 2021,
Vu la délibération du bureau de l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie du 28 juin 2022,
Vu le projet d’avenant n°1 à la convention carence
Le rapporteur expose que :
Pour rappel, en application des dispositions de la loi SRU, la Commune d’Agde a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2020 prononçant la carence en logement social.
Depuis, le droit de préemption est exercé par le représentant de l’État dans le département qui peut le déléguer à un établissement public foncier d’État (EPF).
Ainsi, une convention quadripartite entre l’EPF d’Occitanie, l’État, la Commune d’Agde et la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) a été signée le 16 septembre 2021.
Elle permet, notamment, à l’EPF d’acquérir du foncier, pendant la durée de la carence (2020-2022), sur un périmètre défini, en vue de réaliser des opérations d’aménagement ou de construction comprenant au moins 40 % de logements locatifs sociaux.
Le montant prévisionnel de l’engagement financier de l’EPF était fixé à 1.500.000 € sur la durée de la convention.
Or, les opportunités d’acquisitions, en particulier pour l’ilot Brescou, nécessitent d’augmenter l’engagement financier de l’EPF de 1.500.000 € à 3.500.000 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider le projet d’avenant numéro 1 annexé à la présente et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
29 POUR
6 CONTRE :
Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT
D’APPROUVER l’avenant numéro 1 la convention de carence du 16 septembre 2021, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant
19 - Délégation de maitrise d'ouvrage déléguée entre la ville d’Agde et la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée pour l'aménagement des places et rues adjacentes aux ilots Amour et Terrisse dans le cadre du projet de renouvellement urbain du centre- ville d’Agde
Le rapporteur expose que :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;
La requalification des îlots dégradés du centre historique d’Agde est l’une des opérations phares du
Page 22 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 projet de renouvellement urbain du centre-ville, piloté par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM), pour poursuivre et amplifier l’action menée depuis de nombreuses années, tant à travers les OPAH que les aménagements d’espaces publics et les équipements de proximité réalisés.
De par ses compétences «politique de la ville» et «habitat», la CAHM est maître d’ouvrage de droit du recyclage des îlots Amour et Terrisse, opération référencée C0964-23-004 dans la convention NPNRU et la Ville d’Agde, quant à elle, est maître d’ouvrage pour la réalisation des aménagements des espaces publics (places et rues adjacentes) référencée C0964-24-006.
Le parti d’aménagement des espaces publics (places et rues adjacentes) des deux îlots représentant une surface d’environ 1 320 m² est, d’une part, de poursuivre l’esprit des revêtements existants en pavé de basalte, selon les prescriptions de l’ABF, et d’autre part, de créer des espaces végétalisés : o Aménagement d’une placette végétalisée pour créer un espace rafraîchissant en lieu et place des parcelles LI050, LI62 et après démolition du bâti, la LI061 selon les prescriptions de l’ABF, en cohérence avec l’existant et le futur aménagement des places Gambetta et Prud’homie, o Aménagement des rues adjacentes aux îlots en cohérence avec l’existant et le projet selon les prescriptions de l’ABF ;
o Requalification complète du Plan Terrisse, en cohérence avec le projet global ;
o Outre la reprise des sections de rue Terrisse et Saint Vénuste adjacentes à l'îlot prolongement du mur en basalte existant afin de recréer un alignement.
Descriptif des travaux :
- Démolition nécessaire à l’aménagement des espaces publics,
- Diagnostic archéologie préventive,
- Mise en conformité des réseaux secs (enfouissement) et humides (séparatif)
- Voirie et revêtements jusqu’aux pieds du bâti,
- Mise en place de mobilier urbain et d’éclairage public adaptés,
- Aménagement paysager.
Considérant que les deux opérations ont un lien fonctionnel et sont susceptibles d’être réalisées de concert, et dans un souci de conduite optimale de ces opérations, les parties sont convenues de désigner la CAHM comme maître d’ouvrage unique pour l’ensemble du projet de requalification de l’habitat et des espaces publics des îlots Amour et Terrisse.
Par le biais d’une convention, la CAHM serait désignée comme maître d’ouvrage délégué de l’opération d’aménagement des places et rues adjacentes aux îlots Amour et Terrisse pour une durée de 5 ans, dans le cadre d’un mandat sur le fondement des dispositions de l’article 2422-12 du code de la commande publique, étant précisé qu’il est prévu que l’EPCI confie lui-même l’ensemble de l’opération à un opérateur privé à l’issue d’une procédure de publicité et de mise en concurrence.
Le coût prévisionnel de l’opération d’aménagement des places et rues adjacentes aux îlots Amour et Terrisse s’élève à 1 147 624 € HT soit 1 377 148,79 € TTC.
Les recettes relatives à cette opération s’élèvent à 406 906 € et proviennent des subventions de l’État (ANRU) à hauteur de 286 906 € et de la Région Occitanie à hauteur de 120 000 €.
L’autofinancement de la Ville d’Agde pour cette opération s’élèverait à 740 718 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER le projet de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la Ville d’Agde et la CAHM ci-annexée,
D’INSCRIRE les dépenses et les recettes correspondantes au budget de la Ville, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer la convention, à prendre
Page 23 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 toute décision y concourant et à signer tous les documents afférents.
20 - Demande d'inscription sur la liste préfectorale des communes concernées par le ravalement obligatoire des façades
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU le Code de la construction et de l’habitat (CCH), notamment ses articles L.126-2 et suivants, L.183- 12 et R.126-1
Le rapporteur expose que :
Le centre-ville d’Agde fait l’objet, depuis quelques années, de plusieurs dispositifs de rénovation, le plus important étant le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) qui intervient fortement sur l’habitat et les équipements publics.
Le démarrage prochain du chantier de la Promenade rend nécessaire d’étendre les actions sur les façades des immeubles du centre-ville.
En effet, la richesse patrimoniale et architecturale du centre ancien demande un entretien régulier de la part des propriétaires, idéalement selon un rythme décennal. Or, un relevé récent de l’état des façades met en exergue un nombre conséquent de façades à ravaler qui nuit à la qualité du tissu urbain de la ville d’Agde.
L’article L.126-2 du CCH permet aux communes, inscrites sur une liste préfectorale à leur demande, d’imposer aux propriétaires un entretien des façades a minima une fois tous les 10 ans.
De manière schématique, une campagne de ravalement obligatoire comprend :
une phase d’injonction (article L.126-2 CCH) : cette phase est initiée par un arrêté de M. le Maire, notifié aux propriétaires avec une demande de réaliser les travaux définis dans une fiche de prescriptions dans un délai maximal de 6 mois. Cet arrêté définit également le périmètre d’application du ravalement obligatoire.
Une phase de sommation (article L.126-3 alinéa 1 CCH) : cette phase est initiée par un arrêté de M. le Maire, notifié aux propriétaires n’ayant pas déposé de dossier pendant la phase d’injonction avec une demande de réaliser les travaux prescrits dans un délai maximal de 1 an. Travaux d’office (article L.126-3 alinéa 3 CCH) : si les travaux n’ont pas été exécutés dans le délai imparti par la sommation, M. le Maire peut, sur autorisation du Président du Tribunal de Grande Instance statuant comme en matière de référés, les faire exécuter d’office, aux frais du propriétaire.
Cette procédure s’accompagne :
• d’un volet coercitif avec une amende 3.750 € pour les propriétaires qui n’ont pas exécuté les travaux de ravalement dans les délais prévus à l’article L.126-3 CCH.
• d’un volet incitatif avec la possibilité pour les personnes publiques d’accorder des subventions
Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider la mise en œuvre des campagnes de ravalement obligatoire et d’autoriser en conséquence M. le Maire à solliciter M. le Préfet de l’Hérault pour l’inscription de la ville d’Agde sur la liste préfectorale des communes concernées par ce dispositif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
Page 24 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 DE VALIDER la mise en œuvre des campagnes de ravalement obligatoire,
D’AUTORISER M. le Maire à solliciter M. le Préfet de l’Hérault pour l’inscription de la ville d’Agde sur la liste préfectorale des communes concernées par ce dispositif.
21 - Bilan de la concertation préalable à la déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU et à la délivrance de permis d'aménager - Méditerranéenne
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.103-1 à L.103-6, R.103-1 à R.103-3, L.121-15 et suivants, et R.441- et suivants,
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.122-13 et R.122-28
VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune d’Agde,
VU la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2022
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 mai 2022
Le rapporteur expose que :
Par délibérations du 15 février et du 10 mai 2022, le Conseil Municipal a décidé un temps de concertation préalable avec le public sur le projet d’aménagement du quartier de « La Méditerranéenne » en Agde. Cette concertation, conformément aux avis au public diffusés préalablement, s’est tenue du 14 mars au 14 juin 2022 inclus.
Ladite concertation a respecté les modalités annoncées dans les délibérations susvisées à savoir : Affichage et parution d’avis annonçant la date d’ouverture et celle de la clôture de la concertation préalable, en mairie d’Agde, au siège de la Communauté d’Agglormération Hérault Méditerranée (CAHM), sur le site du projet et diffusés sur les sites Internet de la ville et de la CAHM,
Parution dudit avis dans le Midi Libre et l’Hérault Juridique et Economique du 24 février 2022, Tenue d’une réunion publique de présentation du projet, le 17 mai 2022 à 17h30 au Moulin des Evêques en Agde,
Mise à disposition d’un dossier de présentation du projet et d’un registre d’observations du public en mairie d’Agde et au siège de la CAHM durant tout le temps de concertation, ainsi que sur les sites Internet de la ville et de la CAHM, ainsi qu’une adresse courriel spécifique pour recevoir les observations du publics.
Au terme de ce temps de concertation, il est constaté une faible participation du public, tant dans le cadre des observations du public sur les registres, que lors de la réunion publique de présentation du projet qui s’est tenue le 17 mai dernier.
Aucun retour négatif sur le projet en lui-même n’a été constaté. Le bilan de cette concertation est joint à la présente délibération.
Pour autant, il semble opportun de maintenir l’information du public sur le projet au fur et à mesure de son avancement et de rester attentif aux avis éventuels formulés par le public.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le bilan de la concertation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
29 POUR
6 ABSTENTIONS :
Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT
Page 25 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 D’ATTESTER que les objectifs et les modalités de la concertation préalable relative au projet d’aménagement du quartier de « La Méditerranéenne », délibérés aux conseils municipaux des 15 février et du 10 mai 2022 ont bien été respectés,
D’APPROUVER le bilan de cette concertation préalable, joint à la présente,
DE PRECISER que ledit bilan sera rendu public via les sites Internet de la ville et de la CAHM.
INTERVENTION DES ÉLUS D’OPPOSITION
« AGDE JUSTE, VERTE ET SÛRE »
SUR LE POINT 21 DE L’ORDRE DU JOUR
Suite à la procédure de concertation préalable portant sur le projet d’aménagement du site de la Méditerranéenne et l’agrandissement du port fluvial, les élus de la liste d’opposition « Agde juste, verte et sûre » souhaitent que soient prises en compte leurs observations sur ce projet :
1°) Un projet allant à l’encontre de la revitalisation du centre ancien
La zone de la Méditerranéenne est incluse dans le périmètre du programme action coeur de ville, Le projet prévoit la création d’une polarité urbaine « motrice dans la revitalisation du centre ville ». Cependant, les commerces et activités de restauration qui y seront implantés seront en concurrence directe avec ceux du centre ancien et ne participeront en aucune façon à leur maintien et leur développement.
2°) Un projet dont les conséquences financières pour le contribuable agathois ne sont pas évaluées
Pour l’aménagement de la friche, l’opération est annoncée à hauteur de 11,5 millions €, pour le port fluvial 12,6 millions €et pas d’estimation pour la passerelle sur la voie ferrée.
Le budget prévisionnel manque de précision et les modalités de financement ne sont pas présentées, de telle sorte que le contribuable ne peut mesurer les conséquences budgétaires pour la ville comme pour l’agglo de ces projets.
En outre, un premier appel d’offres lancé en 2018 pour l’agrandissement du port fluvial n’a pas abouti faute de candidats au vu de la rentabilité prévisionnelle de l’opération.
Une étude sur la viabilité du projet d’agrandissement du port fluvial et les retombées économiques pour le territoire de ce projet a-t-elle été réalisée ? Dans l’affirmative, pourquoi n’est-elle pas jointe aux documents de la consultation ?
3°) Un projet dont les incidences sur l’environnement sont insuffisamment documentées
- La ville d’Agde est concernée par 8 ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique) dont une (n°3416-3040) pour l’Hérault et le Canal du Midi. Il y est préconisé de limiter l’artificialisation, d’améliorer la qualité des eaux et de limiter la fréquentation touristique. L’implantation de 60 habitats flottants touristiques, de logements permanents ainsi que l’augmentation notable du nombre d’anneaux dans le port fluvial (et donc de la circulation fluviale) semblent aller à l’encontre de cette préconisation.
Quelles sont les études d’impact réalisées sur ce point précis ?
Page 26 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 - Cette zone de la Méditerranéenne et du port fluvial, dans le cadre de la protection des sites Natura 2000, accueillent :
- un site d’intérêt communautaire « cour inférieur de l’Hérault » qui est un corridor écologique et abrite une espèce rare : l’alose feinte
- une zone de protection spéciale pour les oiseaux « ZPS est et sud de Béziers » avec une forte concentration d’oiseaux patrimoniaux
Les enjeux environnementaux liés aux creusements des darses (port fluvial et habitats touristiques), aux activités prévisionnelles du port et à l’augmentation du trafic des bateaux de plaisance ont-ils été mesurés (qualité des eaux, traitement des rejets, conséquences sur la faune, la flore, la qualité des eaux du canal…) ?
- L’eau est une ressource vitale mais vulnérable qui doit être protégée
D’après le document de l’AVAP d’Agde « diagnostic environnemental » datant de 2015, les menaces pesant sur la ressource en eau sont réelles et pourraient s’amplifier du fait ,de l’augmentation de la population et de l’explosion de la demande en période estivale. Agde compte maintenant plus de 30000 habitants permanents et le nombre de logements touristiques ne cesse d’augmenter. Doit-on encore développer cette fréquentation estivale en construisant des logements touristiques sur ce site et en prévoyant une forte augmentation des anneaux pour les bateaux de plaisance ? Ce projet est-il compatible avec les orientations principales du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) de l’Hérault qui prévoit une limitation de l’urbanisation ?
4°) Un projet nécessitant la dépollution du site
Cette ancienne friche industrielle est fortement polluée en surface et dans les sols.
Lors de la signature de la concession d’aménagement en février 2021, les études déjà réalisées, notamment sur la pollution des sols, ont été remises à l’aménageur. Pourquoi ces études ne sont- elles pas jointes à la consultation ?
Depuis cette date, quelles sont les études réalisées sur cette pollution et un plan dépollution a-t- il été élaboré ?
Le document de l’AVAP précité précise :
« Le site est actuellement occupé pour un usage compatible de type artisanal/commercial. Les ragues de type tertiaire ou habitat ou plus sensible ne sont, dans l’état actuel de connaissance sur l’état de pollution des sols et du niveau de dépollution actuel, pas compatibles. »
Compte tenu des documents présentés, les projets préconisés en terme d’habitats permanents et touristiques paraissent peu compatibles avec les pollutions résiduelles.
5°) Un projet rendant nécessaire l’adaptation des règles du plan local d’urbanisme
Deux zones sont classées AER (zone agricole à intérêt écologique), l’une à l’extrémité est de la zone industrielle et l’autre au nord du port fluvial, également zone Natura 2000. Pour permette l’agrandissement du port fluvial, il est prévu de classer cette dernière zone en UEp3. Les remarques précédentes sur les conséquences environnementales du projet ne plaident pas ne faveur de cette modification du PLU. Celle ci ne trouverait sa justification éventuelle qu’après réalisation de toutes les études d’impact. En tout état de cause cette modification paraît prématurée.
Il est également prévu de modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « la Méditerranéenne ». Cependant aucune indication précise n’apparaît dans le dossier de consultation concernant les hauteurs des constructions à venir, les règles de stationnement et les règles de prospect.
Le traité de concession d’aménagement prévoit la remise d’un projet de programme d’aménagement et construction dans les six mois suivant la signature de l’acte et précise que l’aménageur pourra être associé aux études pour l’adaptation du PLU. Pourquoi ne pas joindre ce projet au document de la
Page 27 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 consultation afin d’éclairer le public ?
Pour ces raisons nous désapprouvons les projets présentés pour l’ancienne friche de la Méditerranéenne et le port fluvial. Nous souhaiterions l’élaboration d’un projet fédérateur qui associerait plus largement les agathois et tiendrait, compte des avantages (site patrimonial remarquable, zone Natura 2000…) et inconvénients (zone rouge du PPRI, forte pollution des sols…) de ces deux sites.
22 - Installation de centrales photovoltaïques sur la toiture du Centre International de Tennis du Cap d'Agde, sur le parking du Golf International du Cap d'Agde et sur le parking des Echasses Blanches
Conventions d'occupation du Domaine Public
Le rapporteur expose que :
Dans le cadre de la démarche en faveur de la transition énergétique engagée par la Ville, il est, aujourd’hui, envisagé de poursuivre le développement de la production d’énergie renouvelable sur le territoire communal par la mise en place de centrales photovoltaïques sur le Domaine Public.
A ce titre, la commune souhaitant valoriser son patrimoine a lancé trois consultations pour l’installation de centrales photovoltaïques sur la toiture de la halle du Centre International de Tennis du Cap d’Agde, sur le parking du Golf International du Cap d’Agde et sur le parking des Echasses Blanches.
L’électricité ainsi produite sera injectée au réseau public de distribution en vue d’une commercialisation dans le cadre d’un contrat tarifaire d’obligation d’achat pour les centrales solaires d’une puissance inférieure ou égale à 500 kWc.
Il est proposé de conventionner, pour une durée de 30 ans pour le site du Centre International de Tennis du Cap d’Agde et pour une durée de 31 ans pour les sites du parking du Golf International du Cap d’Agde et du parking des Echasses Blanches, avec la société SAS Soleil du Pays Agathois pour permettre la construction et l’exploitation de ces centrales photovoltaïques.
En contrepartie de la mise à disposition de ce Domaine Public, la société procédera à une rétribution financière de la commune.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les projets de convention d’occupation du Domaine Public ci-joints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : 4
M. D'ETTORE, M. FREY, M. GLOMOT, M. VIALE
D’EMETTRE un avis favorable sur les projets de mise en place de centrales photovoltaïques sur la toiture de la halle du Centre International de Tennis du Cap d’Agde, sur le parking du Golf International du Cap d’Agde et sur le parking des Echasses Blanches ;
D’APPROUVER les conventions d’occupation du Domaine public avec le société SAS Soleil du
Page 28 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 Pays Agathois ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette affaire.
23 - Concession de plage Etat / Commune
Avenants aux sous-traités d'exploitation des lots de plage
Prorogation de l'ensemble des sous-traités
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code de l’environnement,
Vu le Code du tourisme,
Vu l’arrêté préfectoral n°2011-I-1634 du 22 juillet 2011 portant attribution au profit de la commune des plages naturelles situées sur son territoire pour une durée de 12 ans du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2022,
Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM34-2014-09-04248 du 8 septembre 2014 portant avenant n°1 au cahier des charges de la concession des plages naturelles attribuées à la commune d’Agde,
Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM34-2015-04-04860 du 28 avril 2015 portant avenant n°2 au cahier des charges de la concession des plages naturelles attribuées à la commune d’Agde,
Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM34-2015-06-05037 du 29 juin 2015 portant avenant n°3 au cahier des charges de la concession des plages naturelles attribuées à la commune d’Agde,
Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM34-2016-01-06213 du 28 décembre 2015 portant avenant n°4 au cahier des charges de la concession des plages naturelles attribuées à la commune d’Agde,
Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM34-2017-11-08937 du 20 novembre 2017 portant avenant n°5 au cahier des charges de la concession des plages naturelles attribuées à la commune d’Agde,
Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM34-2022-09-13317 du 27 septembre 2022 portant avenant n°6 au cahier des charges de la concession des plages naturelles attribuées à la commune d’Agde,
Vu la délibération n°18 du Conseil Municipal en date du 15 novembre 2021 sollicitant l’obtention d’une nouvelle concession de plage Etat / Commune.
La Ville a déposé, auprès des services de l’État, un nouveau dossier de demande de concession de plage pour la période 2023 – 2032 ; ce dernier a été soumis à l’instruction administrative de l’ensemble des services concernés.
La poursuite de la procédure d’attribution de la nouvelle concession de plage Etat / Commune ne peut, dans l’état actuel des choses, aboutir pour deux raisons, la première concerne la révision allégée du PLU en lien avec la révision en cours du SCOT du Bitterois et la seconde concerne l’attente des conclusions de la mission du Gouvernement actuellement en cours sur le département.
Compte tenu de cette impossibilité de poursuite de l’attribution au profit de la commune d’Agde de la concession des plages naturelles situées sur son territoire, l’État a, par Arrêté Préfectoral n°…… du .. septembre 2022, approuvé la prorogation d’un an de l’actuelle concession de plage.
Il appartient donc à la commune de proroger d’une saison supplémentaire l’ensemble des sous-traités
Page 29 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 d’exploitation actuellement en vigueur.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux qui s’est réunie le 26 septembre a émis un avis favorable sur la demande de prorogation de l’ensemble des sous-traités d’exploitation des lots de plage.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette demande de prorogation de l’ensemble des sous-traités d’exploitation des lots de plage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER la prorogation d’un an de l’ensemble des sous-traités d’exploitation des lots de plage ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette affaire.
24 - Travaux en faveur de la biodiversité et de l'intégration paysagère dans la réserve naturelle nationale du Bagnas
Avis de la Commune
Le rapporteur expose que :
Vu le Code de l’Environnement en application des articles L.332-9 et R.332-23 à 27 ;
L’ADENA, gestionnaire de la Réserve Naturelle Nationale du Bagnas, a déposé auprès des services de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement un dossier de demande d’autorisation pour effectuer des travaux en faveur de la biodiversité et de l’intégration paysagère.
Ces travaux financés, dans le cadre du « Plan France Relance », consistent à :
- la dépose d’une ligne électrique,
- la dépose d’une ligne téléphonique,
- la restauration d’une partie des pistes du Grand Bagnas.
Le périmètre de ces travaux étant inclus à l’intérieur du site de la Réserve Naturelle, leur réalisation est soumise à l’avis du Conseil Municipal en application de l’article R.332-24du Code de l’Environnement.
Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur la demande de travaux déposée par l’ADENA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’EMETTRE un avis favorable sur la demande, déposée par l’ADENA, pour la réalisation de travaux en faveur de la biodiversité et de l’intégration paysagère du Bagnas ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette affaire.
25 - Convention de partenariat entre le Conservatoire du Littoral, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et les communes d'Agde et de Vias pour la reconquête du site du Clôt - Approbation de la convention
Le rapporteur expose que :
Page 30 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 Vu la stratégie foncière 2015-2050 du Conservatoire du Littoral, validée par son Conseil d’Administration du 9 juillet 2015 ;
Vu la convention de gestion entre le Conservatoire du Littoral et la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée en date du 8 avril 2021 ;
Vu les orientations de gestions fixées par le PAEN des Verdisses adoptées le 18 septembre 2017 ; Vu les plans locaux d’urbanisme des communes d’Agde et de Vias ;
Dans le cadre de la gestion du PAEN des Verdisses, il est, aujourd’hui, proposé de signer une convention de partenariat entre le Conservatoire du Littoral, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et les communes d’Agde et de Vias pour assurer le reconquête du site du Clôt.
Cette convention a pour objet de préciser le cadre partenarial entre les différents intervenants du site ainsi les actions conduites dans l’objectif partagé de lutter contre la cabanisation, de préserver l’usage des sols et de restaurer la qualité écologique et paysagère sur le secteur sud des Verdisses (site du Clôt).
Elle détaille notamment :
- le contexte de l’action et la stratégie adoptée par les signataires,
- les thématiques d’intervention, les outils et procédures mobilisables par les signataires en fonction de leurs compétences propres ;
- le pilotage du partenariat et les conditions de suivis et d’évaluation.
Cette convention de partenariat est conclue pour une durée de cinq ans.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ce projet de convention de partenariat pour la reconquête paysagère du site du Clôt.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER la convention de partenariat entre le Conservatoire du Littoral, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et les communes d’Agde et de Vias pour assurer le reconquête du site du Clôt ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou soin adjoint délégué à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette affaire.
26 - Remplacement d’un représentant des associations locales à la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Le rapporteur expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1413-1 et L. 2121-21 ;
Vu la délibération n° 6 du 10 juillet 2020 désignant les représentants des élus à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, modifiée par délibération n° 19 du 28 septembre 2021 ; Vu la délibération n° 48 du 22 septembre 2020 désignant les représentants des associations locales à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, modifiée par délibérations n° 32 du 13 avril 2021 et n° 27 du 12 juillet 2022 ;
L’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rend la Commission Consultative des Services Publics Locaux compétente pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de concession de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
Page 31 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 Cette commission informe les élus et les représentants des usagers de l’activité des services publics délégués par la ville d’Agde, notamment les questions relatives à l’organisation et à la tarification. Monsieur le Maire en est le Président de droit.
La commission est composée de :
7 membres titulaires appartenant au Conseil municipal,
7 membres titulaires représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux.
Le 12 juillet 2022, le Conseil municipal a désigné les représentants des associations locales en qualité de membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Il s’agissait de : Mme Christiane DEVAUX, représentant l’association « Notre Cap »,
Mme Nicole LUC, représentant l’association « Malfato »,
M. Nicolas ODUL, représentant l’association « Groupement des professionnels des commerçants d’Agde »,
Mme Pierrette PAQUAY, représentant l’association « Ensemble et solidaire »,
M. Laurent ROTA, représentant l’association « Union nationale des combattants », M. Christian CAMPS, représentant l’association « Escolo dau sarret »,
M. Jean-Pierre BOYER, représentant l’association « des Professionnels du Nautisme ».
Cependant, étant donné que M. Sylvain PEREYRE a été élu Président de l’association « des Professionnels du Nautisme » en remplacement de M. Jean-Pierre BOYER, il est proposé de nommer M. Sylvain PEREYRE, au sein de la commission précitée.
Conformément à l’article L. 2121-21 du CCCT, il est rappelé que le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
DE DÉSIGNER la personne suivante en qualité de membre de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, représentant des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux :
• M. Sylvain PEREYRE, représentant l’association « des Professionnels du Nautisme ».
Les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux, sont donc désormais les suivants :
• Mme Christiane DEVAUX, représentant l’association « Notre Cap »,
• Mme Nicole LUC, représentant l’association « Malfato »,
• M. Nicolas ODUL, représentant l’association « Groupement des professionnels des commerçants d’Agde »,
• Mme Pierrette PAQUAY, représentant l’association « Ensemble et solidaire »,
• M. Laurent ROTA, représentant l’association « Union nationale des combattants », • M. Christian CAMPS, représentant l’association « Escolo dau sarret »,
• M. Sylvain PEREYRE, représentant l’association « des Professionnels du Nautisme ».
27 - Territoires numériques éducatifs - Approbation du règlement financier TNE34
Le rapporteur expose que :
Page 32 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 Après avoir obtenu le principe de cofinancement par l’Etat du socle numérique des écoles élémentaires lequel va se traduire par l’acquisition de 16 classes mobiles d’ici la fin de l’année 2022, la ville d’Agde a été identifiée comme pouvant bénéficier du dispositif « Territoires Numériques Educatifs ».
Lancé en 2020 par le Secrétariat Général Pour l’Investissement (SGPI) et le ministère de l’Education nationale, et mis en œuvre par la Banque des Territoires avec les collectivités partenaires, et en association avec le Réseau Canopé et le GIP Trousse à Projets, le dispositif « Territoires Numériques Educatifs » doit permettre de tester, à grande échelle, la mise en œuvre de la continuité pédagogique, dont la nécessité a été révélée par la crise sanitaire, et de réduire la fracture numérique.
A terme, il doit également favoriser une accélération des usages du numérique au service de la réussite des élèves.
Après une phase d’expérimentation en 2020-2021 dans deux départements (Aisne et Val d’Oise), 10 nouveaux départements entrent dans le dispositif en 2021-2022 : Bouches-du-Rhône, Cher, Corse-du- Sud, Doubs, Finistère, Guadeloupe, Hérault, Isère, Vienne et Vosges.
Les départements ont été choisis pour que l’expérimentation soit la plus représentative de la diversité des réalités économique, géographique, sociologique et technologique des territoires en matière d’accessibilité au numérique.
Le projet s’adresse à la fois aux élèves, aux enseignants et aux familles, en investissant dans de l’équipement, de la formation et des ressources, en agissant sur quatre leviers :
La formation des enseignants ;
L’accompagnement des parents et des familles ;
La mise à disposition des ressources numériques pour les enseignants ;
L’équipement des élèves et des établissements scolaires.
Cette expérimentation est déployée sur 3 années.
Le Département de l’Hérault a signé une convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
L’intégralité de la subvention est versée au Département, en tant que Coordonnateur Financier qui s’engage à reverser la subvention aux collectivités partenaires, dans les conditions définies dans un règlement financier.
Notre collectivité, en tant que partenaire, doit ainsi mandater le Département de l’Hérault pour percevoir et reverser les financements dont le montant prévisionnel est estimé à 75 285€ pour un montant de dépenses d’investissement estimé à 108.410€.
A ce titre, le Département de l’Hérault est autorisé à :
• Percevoir la subvention de la Caisse des Dépôts et Consignation, au nom et pour le compte du partenaire.
• Collecter auprès du partenaire les pièces nécessaires à l’octroi de la subvention (pièces justificatives, bilans financiers).
• Reverser la subvention au partenaire
Notre collectivité partenaire s’engage à :
• Réaliser les actions dans le cadre du plan d’investissement « France 2030 »
• Engager et payer les dépenses éligibles dans le cadre du plan d’investissement « France 2030 »
• Transmettre au Département les pièces justificatives et bilans financiers nécessaires à l’octroi de la subvention
Page 33 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’autoriser le Département de l’Hérault à percevoir et reverser la subvention
D’approuver les termes du Règlement financier TNE34 joint en annexe
D’autoriser M. le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
28 - Mise à disposition de personnel auprès des structures associatives agathoises et établissements publics 2022- 2023
Le rapporteur expose que :
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu le décret 2008-850 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux
La Ville d’Agde souhaite contribuer, en partenariat avec son tissu associatif, à la pérennisation des activités d’aide et de service proposées aux Agathois, en apportant un soutien significatif.
Pour ce faire, il vous est aujourd’hui proposé de mettre à disposition, selon des modalités définies par voie de convention, certains agents communaux pour des durées de service limitées, au profit d’associations sportives, d’animation ou éducatives, ainsi qu’au profit d’établissements publics.
Ces dispositions concernent les associations suivantes :
►AGDE TENNIS DE TABLE
►AGDE BASKET
►ASSOCIATION TIR AGATHOIS,
►JUDO CLUB AGATHOIS,
►RACING CLUB OLYMPIQUE AGATHOIS,
►RUGBY OLYMPIQUE AGATHOIS,
►TENNIS PADEL DU CAP D’AGDE
► ATHLETIC CLUB DES PAYS AGATHOIS
►COMPAGNIE DES ARCHERS AGATHOIS
►SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER
►CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Comme le prévoit le décret susvisé, le remboursement de la rémunération, ainsi que les cotisations et contributions y afférentes, seront effectués par les organismes d’accueil.
Les conventions sont proposées pour la période comprise entre le 1er septembre 2022 et le 31 août 2023, selon l’annexe ci-jointe.
Ces conventions seront revues chaque année au regard des bilans d’activité de chacune des associations et établissements publics concernés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
Page 34 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 A L'UNANIMITÉ
De mettre à disposition plusieurs agents municipaux auprès des structures associatives Agathoises et établissements publics,
D’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition correspondantes,
29 - Compte rendu des décisions du Maire
Le rapporteur expose que :
Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, M le Maire présente les décisions prises dans le cadre de la délégation de l’Assemblée Délibérante au Maire,
DÉCISIONS DU MAIRE 2022 N°0657 au N°0977
CONTRATS
0659 CONTRAT CADRE DE MANDAT ET FOURNITURE DE PRESTATIONS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN LIGNE
0666 CONTRAT DE MAINTENANCE ZMEL
0667 CONTRAT DE LOCATION C.C.A.S. ESPACE MIRABEL APPARTEMENT T3 2 IMPASSE CHASSEFIERES AGDE
0679 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE SCÈNE FLOTTANTE LA SOCIÉTÉ "ME" SAISON 2022
0680 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "ESTEBAN" PLACE JEAN JAURÈS A AGDE LE 15 AOÛT 2022
0682 RÉALISATION D'UN CONTRAT DE LIGNE DE TRÉSORERIE DE 1 000 000 € AUPRÈS DE LA CAISSE D’ÉPARGNE
0684 MANIFESTATION ESTIVALE 2022 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DE "LUNA GABRIEL" A L'OCCASION DU BLACK PEARL PARVIS MOULIN DES ÉVÊQUES A AGDE LE 9 JUILLET 2022
0690 MANIFESTATION ESTIVALE 2022 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "PENA BELLA CIAO" GRANDE CONQUE AU CAP D'AGDE LE 14 JUILLET 2022
0691 MANIFESTATION ESTIVALE 2022 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "MISS DJ DORIS ET FRANÇOIS SAX" PLAGE DU GOLFE AU CAP D'AGDE LE 25 JUIN 2022
0692 CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL MUSICAL VILLE /ZIK EN STOCK LES 02 ET 03 JUILLET 2022 LE 22 JUILLET 2022 LE 16 AOÛT 2022
0717 MANIFESTATION ESTIVALE 2022 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DE "AGATHE ROBERT" A L'OCCASION DES SCÈNES FLOTTANTES A AGDE LE 19 JUILLET 2022
0724 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "ZAZ" SCÈNE FLOTTANTE A AGDE LE 09 AOÛT 2022
0735 MANIFESTATION ESTIVALE 2022 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A_D_0456_2022 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "SOPHIE LES BAS BLEUS" MAIL DE ROCHELONGUE AU CAP D'AGDE LE 07 JUILLET 2022
0736 MANIFESTATION ESTIVALE 2022 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A_D_0453_2022 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "LES ZINGUEURS" MAIL DE ROCHELONGUE AU CAP D' AGDE LE 04 AOÛT 2022
Page 35 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 0737 MANIFESTATION ESTIVALE 2022 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A_D_0455_2022 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "LES ZINGUEURS" PLACE JEAN JAURÈS A AGDE LE 12 JUILLET 2022
0738 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "CAFÉ BERTRAND" MOULIN DES ÉVÊQUES A AGDE LE 09 JUILLET 2022
0770 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "TORRENT JEAN-PIERRE" PARVIS DU CŒUR DE VILLE A AGDE LE 27 AOÛT 2022
0771 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "TORRENT JEAN-PIERRE" PARVIS DU CŒUR DE VILLE A AGDE LE 08 JUILLET 2022
0773 LOCATION DE PRATICABLES DE SCÈNE FÊTE DE LA MUSIQUE 21 JUIN 2022
0774 LOCATION D'UN GÎTE DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS "SORTIE FAMILLE" 01 JUILLET AU 03 JUILLET 2022
0775 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION AD_2022_1025 RELATIVE A LA DEMANDE DE SUBVENTION MUSÉOGRAPHIE ET VITRINES NOUVELLE SALLE DE L’ÉPHÈBE
0782 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE SCÈNE FLOTTANTE LA SOCIÉTÉ "PRESTA TECH 26" SAISON 2022
0784 CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL ASSOCIATION ASV 02 ET 03 JUILLET 2022
0785 CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL ASSOCIATION ASV 21 JUIN 2022
0786 CONTRAT ASSURANCE RC MANIFESTATION AÉRIENNE LA RÉUNION AÉRIENNE 21 ET 22 JUILLET 2022
0787 MANIFESTATION ESTIVALE 2022 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "TRIO KMC" LA TAMARISSIERE LE 03 AOÛT 2022
0873 MANIFESTATION ESTIVALE 2022 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DE "FISH & FOLK" A L'OCCASION DES SCÈNES FLOTTANTES A AGDE LE 9 AOÛT 2022
0874 RENOUVELLEMENT CONTRAT ILLIWAP
0907 CONTRAT DE LOCATION ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX
0910 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "LES NUITS DU TANGO" PLACE JEAN JAURÈS PLACE DE LA MARINE A AGDE LES 06 ET 07 AOÛT 2022
0913 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE MAMAN PALAIS DES CONGRÈS CAP D'AGDE MÉDITERRANÉE MERCREDI 23 NOVEMBRE 2022
0914 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE NI BREL NI BARBARA THÉÂTRE AGATHOIS MARDI 15 NOVEMBRE 2022
0916 CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL EWAPROD 34 20 ET 21 JUILLET 2022
0917 MANIFESTATION ESTIVALE 2022 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DE "LAULE" A L'OCCASION DES SCÈNES FLOTTANTES A AGDE LE 24 JUILLET 2022
0919 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE SUPPLÉMENT SCÈNE FLOTTANTE LA SOCIÉTÉ "ME" SAISON 2022
0920 MANIFESTATION ESTIVALE 2022 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "POP N'ROLL" LA TAMARISSIERE LE 24 AOÛT 2022
0926 CONTRAT DE PRÊT DE 3 000 000 € AUPRÈS DE ARKEA BANQUE BUDGET PRINCIPAL 2022
0936 CONTRAT "PRÊT VERT" DE 1 000 000 € AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE BUDGET PRINCIPAL 2022
0952 MANIFESTATION ESTIVALE AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "AMAN" MAIL DE ROCHELONGUE AU CAP D'AGDE LE 30 AOÛT 2022
Page 36 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 0953 MANIFESTATION ESTIVALE AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "JEAN-PIERRE VIRGIL" PLACE DU MOLE AU CAP D'AGDE LE 01 SEPTEMBRE 2022
0954 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "VIGNE NOIRE" MAIL DE ROCHELONGUE CAP D'AGDE LE 23 AOÛT 2022
0957 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "PENA DEL SOL" SUR LA PROMENADE A AGDE LE 03 SEPTEMBRE 2022
0958 RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT DE LIGNE DE TRÉSORERIE DE 3 000 000 € AUPRÈS DE ARKEA BANQUE
0959 L'ART EN COURS CESSION DE DROIT DE PRESTATION ARTISTIQUE MUSÉE AGATHOIS JULES BAUDOU JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE 17 SEPTEMBRE 2022
0965 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE EN L'AIR DE RIEN PALAIS DES CONGRÈS CAP D'AGDE MÉDITERRANÉE VENDREDI 2 SEPTEMBRE 2022
0977 SOIRÉE MUSICALE ÉTÉ OCCITAN CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DE SPECTACLE MUSÉE AGATHOIS JULES BAUDOU MERCREDI 7 SEPTEMBRE 2022
VERSEMENTS HONORAIRES
0723 ESTER EN JUSTICE COMMUNE D'AGDE CONTRE ASSOCIATION AGATHÉE
MARCHES
0677 MARCHÉ N°22054 ACQUISITION DE VÉHICULES D'OCCASION DE MOINS DE 3.5 TONNES LOT N°1 - VÉHICULES LÉGERS AVENANT N°01
0678 MARCHÉ N°22053 ACQUISITION DE VÉHICULES D'OCCASION DE MOINS DE 3.5 TONNES LOT N°1 - VÉHICULES LÉGERS AVENANT N°01
0685 CONSULTATION 2022 FCS 0033 MARCHÉ SUBSÉQUENT LOT N°7 "ACQUISITION D'UN CAMION CABINE CONVENTIONNELLE TYPE BENNE OU PLATEAU" DÉCLARATION D'INFRUCTUOSITÉ
0686 MARCHÉS N°22057 - 22058 - 22059 FOURNITURES ADMINISTRATIVES CHOIX DES TITULAIRES
0687 MARCHÉ N°22061 - ACCORD-CADRE : MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE ET EXTENSION DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION AU CSU CHOIX DU TITULAIRE
0693 MARCHÉ N°19072 MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CRÉATION D'UNE MAISON DE LA MER AVENANT N°2
0695 MARCHÉ N°22065 FOURNITURE DE VÉHICULES NEUFS DE MOINS DE 3.5 TONNES LOT N°6 : UTILITAIRE DE TYPE FOURGONNETTE ET FOURGON CHOIX DU TITULAIRE
0696 MARCHÉ N°22064 FOURNITURE DE VÉHICULES NEUFS DE MOINS DE 3.5 TONNES LOT N°6 : UTILITAIRE DE TYPE FOURGONNETTE ET FOURGON CHOIX DU TITULAIRE
0697 MARCHÉ N°22063 FOURNITURE DE VÉHICULES NEUFS DE MOINS DE 3.5 TONNES LOT N°6 : UTILITAIRE DE TYPE FOURGONNETTE ET FOURGON CHOIX DU TITULAIRE
0698 MARCHÉ N°22062 FOURNITURE DE VÉHICULES NEUFS DE MOINS DE 3.5 TONNES LOT N°6 : UTILITAIRE DE TYPE FOURGONNETTE ET FOURGON CHOIX DU TITULAIRE
0699 MARCHÉ N°19013 MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA RUE DU 4 SEPTEMBRE "LA PROMENADE" AVENANT N°2
0715 MARCHÉ N°20051 VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS DES BÂTIMENTS COMMUNAUX AVENANT N°01
Page 37 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 0772 MARCHÉ N°20051 VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS DES BÂTIMENTS COMMUNAUX AVENANT N°02
0776 MARCHÉ N°22059 FOURNITURES ADMINISTRATIVES LOT 3 "ENVELOPPES IMPRIMÉES" AVENANT N°1
0777 MARCHÉ N°22058 FOURNITURES ADMINISTRATIVES LOT 2 "PAPIER POUR PHOTOCOPIES" AVENANT N°1
0778 MARCHÉ N°22057 FOURNITURES ADMINISTRATIVES LOT 1 "FOURNITURES BUREAU" AVENANT N°1
0788 MARCHÉ N°22072 TRAVAUX DE RÉNOVATION DES SANITAIRES DU C.I.T. CHOIX DU TITULAIRE
0789 MARCHÉS N°22066 A N° 22071 TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LOCAUX ASSOCIATIFS CHOIX DES TITULAIRES
0792 MARCHÉS N°22073 A N°22074 TRAVAUX POUR LE DÉMÉNAGEMENT DE L'ASSOCIATION LES CHATS AGATHOIS CHOIX DES TITULAIRES
0875 MARCHÉ N°22075 ACQUISITION DE VÉHICULES D'OCCASION DE MOINS DE 3.5 TONNES LOT N°2 - VÉHICULES UTILITAIRES CHOIX DU TITULAIRE
0911 MARCHÉ N°15049 MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L’AMÉNAGEMENT DE L’ÉQUIPEMENT PUBLIC DE L’ENTRÉE DU CAP D'AGDE AVENANT N°4
0921 MARCHÉ N°22003 TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTÉRIEURES EN ALUMINIUM A L’ÉCOLE MARIE CURIE AVENANT N°1
0922 MARCHÉ N°20002 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS LOT 1 "BÂTIMENTS EMBLÉMATIQUES" AVENANT N°2
0923 MARCHÉ N°22076 MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE CONSTRUCTION POUR LES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT COURANT CHOIX DU TITULAIRE
0955 MARCHÉ N°22078 ACQUISITION DE VÉHICULES D'OCCASION DE MOINS DE 3.5 TONNES LOT N°1 - VÉHICULES LÉGERS CHOIX DU TITULAIRE
0956 MARCHÉ N°20051 VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS DES BÂTIMENTS COMMUNAUX AVENANT N°3
AUTRES
0657 CONVENTION AVEC FRANCE VICTIMES 34 POUR DES INTERVENTIONS SUR LA CYBERVIOLENCE AU COLLÈGE NOTRE DAME ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022
0658 CONVENTION AVEC FRANCE VICTIMES 34 POUR DES INTERVENTIONS SUR LA CYBERVIOLENCE AU COLLÈGE PEV ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022
0660 ADHÉSION ANETT 2022
0661 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAAG CHRISTOPHE
0662 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAAG CHRISTOPHE
0663 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL UNIVERS DISCOUNT
0664 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC VAN OOSTEROM
0665 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE WELCOMEUROPE ET LA COMMUNE D'AGDE
0668 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC LES JARDINS FAMILIAUX DU PAYS D'AGDE BELLE ÎLE
0669 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS F&F
0670 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL ZINA
0671 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LE TAMARIS
Page 38 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 0672 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LE MARIN PÊCHEUR
0673 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DURAND CHRISTOPHE
0674 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EURL RUBY VÉRONIQUE
0675 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MESROC
0676 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MESROC
0681 LOCATION MATÉRIEL FESTIVAL LES HÉRAULT DU CINÉMA 2022
0683 PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT DES SALARIES DU PLIE HÉRAULT MÉDITERRANÉE
0688 PRESTATIONS D'ASSISTANCE MARCHÉ ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE
0689 AVENANT N° 2 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AGDE HISTOIRE 39-45 BLOCKHAUS LA TAMARISSIERE
0694 EAC : ORGANISATION D'UN ATELIER "GÉRER SON STRESS" MÉDIATHÈQUE AGATHOISE SAMEDI 7 MAI 2022
0700 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE M. ET MME BREVET JEAN-MARIE
0701 CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LES CINQUANTIÈMES HURLANTS VENDREDI 14 OCTOBRE 2022
0702 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RATEL MAGUETTE
0703 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RATEL MAGUETTE
0704 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS BY STAN
0705 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LEMA
0706 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LOCAP SCOOT
0707 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS L'ETOILE
0708 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL JHC
0709 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DEWEER DIANE
0710 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LA BALADE DES GENS HEUREUX
0711 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL AEEI ETS SAUVAGE
0712 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS FCBB
0713 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SORON MARIE THÉRÈSE
0714 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL RIVE DROITE
0716 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE LA FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES BÂTONS DE DÉFENSE ET DISCIPLINES ASSOCIÉES (FIBD/DA) ET LA COMMUNE D'AGDE
0718 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MME REY MARCELLE
0719 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'AGENTS DE LA VILLE D'AGDE A LA VILLE DE PEZENAS
0720 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC HERNANDEZ MEDINA MANUEL
0721 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL BOUCHERIE DE LA FLANERIE
0722 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DEBZA HIND
0725 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EURL ALLURE
Page 39 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 0726 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS BOISSE FAMILY
0727 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL BOUSQUET
0728 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EURL FINESSE
0729 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL KONBA
0730 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS ADM AGENCE DU MAIL
0731 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LE RELYP
0732 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MESSINA AGATHE
0733 RÉGIE DE RECETTES CENTRE INTERNATIONAL DE TENNIS DU CAP D'AGDE TARIFICATION
0734 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE ASSISTANCE SECURITE SYSTÈMES ET LA COMMUNE D'AGDE
0739 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE M. HAMMOUCH ABDELKRIM
0740 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE CREOCEAN ET LA COMMUNE D'AGDE
0741 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL DU BARRY
0742 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS AN OPTION
0743 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LE SPACE
0744 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MAILOVESMOOTHIE
0745 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL V & L
0746 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EURL LFB TRADING
0747 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EURL NAKAMOURA
0748 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS BLEU AZUR
0749 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MONPTITOTEL
0750 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS SDS FLÂNERIE
0751 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS SPOUTCH
0752 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NIANG KHADY JANE
0753 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MAG
0754 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS CLG PIZZAS
0755 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS CLG PIZZAS
0756 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LE MONT DES OLIVIERS
0757 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MAGECO
0758 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LE SERGENT VALÉRIE
0759 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS WENDY
0760 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUSSOURT ROLLAND
0761 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SANOGO KADIATOU
0762 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL BOUCHERIE RAPHAËL
0763 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL GOUNOD
0764 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL APOLONIA
0765 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LATINO GRILL
0766 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LE MISTRAL
Page 40 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 0767 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GIMENO PEGGY
0768 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LA PIZZERIADE
0769 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS BLIBEN
0779 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMPAGNIE DES ARCHERS AGATHOIS DOMAINE SAINT MARTIN
0780 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A_D_2021_0123 RÉGIE D'AVANCES "FAMILLE"
0781 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N° D/2017-27 RÉGIE DE RECETTES "FAMILLE"
0783 CONVENTION ASSURANCE ANNULATION DES SCÈNES FLOTTANTES AXA SAISON 2022
0790 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MME LANGLOIS- GENEVRIER MARTINE
0791 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MME LE YAOUANQ MARIE-CLAIRE
0793 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ESCUDERO LAURENCE
0794 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL BAGUSTINE
0795 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LAURICHESSE CELINE
0796 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS ESPACE JET
0797 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PHILIPPON BÉATRICE
0798 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DOUTRE CHANTAL
0799 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC WALCOTT BÉATRICE
0800 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TOURE DOURA
0801 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MARLENZO
0802 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AMIEL PHILIPPE
0803 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LE MARIN PÊCHEUR
0804 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL CHARCOT
0805 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAYON LYDIA
0806 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC IALLALAN ALI
0807 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SASU CANTO RANO
0808 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE M. MATHIEU FÉLIX
0809 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS ANAT
0810 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL ARAUR
0811 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAGANI LUC
0812 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL KALOMA
0813 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS CK FOOD PARADISE
0814 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SASU BEUVIN
0815 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LA TIELLERIE DELPECH
0816 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL CAP AU SUD ROCHELONGUE
0817 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL FRANCOMAT
0818 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BOUISSIERE JEAN CLAUDE
0819 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SNC ASCENCIO LOPEZ
Page 41 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 0820 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL POISSONNERIE DU FORT
0821 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SASU SEKHI
0822 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LENDU
0823 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SASU CASIDOBI
0824 CONVENTION ASSURANCE ANNULATION MEETING AÉRIEN AXA 21 ET 22 JUILLET 2022
0825 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL PTMZ
0826 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL GUERACH ELEC
0827 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ESTOUP AUDREY
0828 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS O LOUNGE NATURISTE
0829 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL FRANCOMAT
0830 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MICLO
0831 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS ETS BACA SAVEURS DU SUD
0832 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS SAUVAGE
0833 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CAMBOULIVE THIERRY
0834 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LA FRITE A TITI
0835 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LEBOURGEOIS HEINDY
0836 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RICARDO CARLOS
0837 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS CHOUETTE BEAUTE
0838 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BOUZID MILOUD
0839 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ARGENTO SEVERINE
0840 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SADA NOUR
0841 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC VAESEN NICHAEL
0842 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL PLAY'NR
0843 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TOUNKARA FATOUMATA
0844 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ZENASNI BOUAZZA
0845 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LE COMPTOIR DU PORT
0846 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS PASCALERIE
0847 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LES DEUX FRÈRES
0848 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ARGENTO SEVERINE
0849 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GROTHEER ANJA
0850 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PALOS NATALY ET BENNE STÉPHANE
0851 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL ATELIER NUMERO VIN
0852 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EURL PANDORA
0853 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAUDIMIER SANDRINE
0854 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS NA FAST FOOD
0855 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GIGANT ARTHUR
0856 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS ILYES ET JESSIM
0857 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS INVICTUS
Page 42 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 0858 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LORANDI
0859 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MELIA
0860 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PASCAL BRIGITTE
0861 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MACUA ANNA LIZA
0862 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS CAP EVENTS
0863 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BOUZID MILOUD
0864 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL BRUNET ET SŒURS
0865 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL KALOMA
0866 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LE PALMIER D'OR
0867 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL BEACH
0868 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC VALENTINI FREDERIC
0869 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FRANZETTI DOMINIQUE
0870 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS JD
0871 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC KHERROUB HACENE
0872 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SASU L'ESSENTIEL CAP D'AGDE
0876 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS SAMSARHA
0877 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL MOLE BEACH
0878 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BORDIN THOMAS
0879 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL ELDORADO
0880 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RENARD BÉATRICE
0881 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL PASCANY
0882 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DELORT CATHY
0883 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SCI SAROLUFA
0884 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS CHOUETTE BEAUTÉ
0885 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LA ROTISSERIE DE LA PLAGE
0886 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ARGENTO SÉVERINE
0887 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL ANTHIAN
0888 CONVENTION AVEC LE CODES 34 POUR DES SOIRÉES DE PRÉVENTION DES ADDICTIONS EN MILIEU FESTIF SAISON 2022
0889 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC JEAY MARLENE
0890 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL TECTOGENE
0891 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC HAZIZA MARCEL
0892 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EURL PARKER
0893 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SASU LE VIVALDI
0894 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL INDIGO
0895 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL FRANDY
0896 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS CMG
0897 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL CASSEVILLE
0898 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL DINO CAFE
Page 43 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 0899 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LA CAVE SE REBIFFE
0900 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS L'ACACIA
0901 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TALLA BILAL
0902 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS SUMMERS LOISIRS
0903 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL MIGUEXIS
0904 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL MILEZO
0905 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EURL BAMBOU
0906 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EURL BAMBOU
0908 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE DRESSAGE MALVEILLANCE FORMATION (D.M.F.) ET LA COMMUNE D'AGDE
0909 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE DRESSAGE MALVEILLANCE FORMATION (D.M.F.) ET LA COMMUNE D'AGDE
0912 CONVENTION DE PRÊT A USAGE D'UN TERRAIN FESQUES ET CADIERES AGDE
0915 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE ASSISTANCE SÉCURITÉ SYSTÈMES ET LA COMMUNE D'AGDE
0918 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC LIGUE CONTRE LE CANCER 3 PLACE GAMBETTA 34300 AGDE
0924 ÉCOLE DE MUSIQUE TARIFS 2022/2023
0925 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A_D_2021_0797 RÉGIE DE RECETTES "DIRECTION CULTURE"
0927 RÉGIE DE RECETTES DE LA DIRECTION CULTURE TARIFICATION THÉÂTRE AGATHOIS
0928 RÉGIE DE RECETTES DE LA DIRECTION CULTURE TARIFICATION MÉDIATHÉQUE AGATHOISE
0929 RÉGIE DE RECETTES DE LA DIRECTION CULTURE TARIFICATION DE LA SAISON CULTURELLE 2022-2023
0930 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE M. ET MME CARAYON MAX
0931 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MME LARATTE LILIANE
0932 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE M. MACIA ALAIN
0933 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MME CANAC ANA DANIELA
0934 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE M. HOURS ALBERT
0935 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE M. DONS SAMIR
0937 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SASU KONTIKI
0938 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CHEBBI MONTASSAR
0939 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS PIMS
0940 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EURL SEA SIDE
0941 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS BURGER UNIVERS
0942 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LA FINE BOUCHE
0943 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GUILLEMIN AXEL
0944 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LAPORTE TRISTAN
0945 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CARLIER MARIE PAULE
Page 44 sur 45 Procès-verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2022 0946 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DRUART FRANCINE
0947 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL MATMATA
0948 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS ELLA
0949 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NGO MBESSANG CHRISTINE
0950 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS BENNI TWINS
0951 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL L'AMIRAL
0960 AUTORISATION DE VENTE D'ANCIEN MATÉRIEL DE SONORISATION ANALOGIQUE PALAIS DES CONGRES CAP D'AGDE
0961 CONVENTION DE PRESTATIONS DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE LA CONFÉRENCE HANDICAP ET SEXUALITÉ MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022
0962 CONVENTION DE PRESTATIONS POUR L'ORGANISATION D'UN CAFÉ-PHILO VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022
0963 CONVENTION DE PRESTATIONS POUR L'ORGANISATION D'UNE PROJECTION D'UN LONG MÉTRAGE DIMANCHE 25 SEPTEMBRE 2022
0964 CONVENTION ARE PB - PROJET DE SENSIBILISATION DES ÉLÈVES - TRAVAUX DE DÉSIMPERMÉABILISATION ET DE VÉGÉTALISATION DES COURS DES ÉCOLES JEAN MOULIN
0966 CONVENTION DE PRESTATIONS POUR L'ORGANISATION D'UN THÉÂTRE FORUM JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022
0967 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS CHAHD
0968 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MEBARKI ABDESSALEM
0969 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL L'AGATHERIE
0970 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FRANCO JESSICA
0971 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL AQUALAND
0972 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SASU GIACOMO
0973 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TSEMAR JORDAN
0974 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NAYRAL CHRISTOPHE
0975 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MANENS RODOLPHE
0976 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DOMENECH MARINA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
DE PRENDRE ACTE des décisions prises par M. le Maire, en application de l’article L.2122-22 du code général des Collectivités Territoriales,
Le Maire Le secrétaire de séance Gilles D'ETTORE Clémence RAPHANEL
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