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Compte-Rendu - 2306 compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2016
Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2306 compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
:åi:ii:J:J$:ïÌ::[:ïj:îl'fi#.:'nseir Municiparde ra commune d,AGDE s,est réunien session
Présents :
M. D'ETTORE, M. FREY, Mme RAyNAUD,.M. BOI!!|FQUX,-!rtm_e_V|BAREL, Mme KELLER, M. MILLAT, MME. ANTOINE, M. CNAAÃ. M.ME.
HOU'Cõ,''N,r MANGIN, M. BENTAJOU, M. SAUCEROTTE, MME
LABATUT, rr,-Ntiq.Yry CUiTHOù,
ryr,.- MATTIA, M. CHAILLOU, MME MoTHEs, Mme SALGAS, Mme n¡r*iñez, M. HùõóññLf gr1 MAERTEN, M. REy, Mme GARRIGUES, M' cAsTEL, M. cnlltrÃ|, nlme SEIWERT,lrr.
r',1ün, M. LEBAUBE, M. pLANES
Mandants :
M. THERON
Mme KERVELLA
M. GLOMOT
trlpd cle vie
COMPTE RENDU
CONSETL MUNtCtpAL DU mardi2T septembre 2016.
À
'A:OO
Mandataires :
M. D'ETTORE
Mme ANTO|NE
M. FREY
Absent:
Mme TORNARE
Le compte rendu du conseir Munícipar du 2g juín 201r aété approuvé À t,uNr¡rMre
o nfr. FREY a été désigné secrétaire de séance A L'uNANrMrrE
;ï:l.:ii',iäpt.ulBudgetPrincipaldelaVilleseprésententde
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
Chapitre Article Libellé Propositions
011 Charges à caractère général 61 56 Maintenance 976,00
61 35 Locations mobilières 1g 094,00
6226 Honoraires 2923,00 6233 Foires et expositions 11 500,00
6281 Concours divers (cotisations....) 26 028,00
62873 Remboursement de Frais au CCAS 4 863,00
65 Autres charges gest'courante 657364 Subventions OT 13 900,00
6574 Subventions aux associations -1 000,00
67 Charges exceptionnelles 678 Autres charges exceptionnelles 998,00
023 Virement à la section d'inv 023 Virement à la section d'investissement 12717,00
TOTAL 90 889,00
RECETTES
SEGTION D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES
RECETTES
Chapitre Article Libellé Propositions
70 Produits des services 70878 Remboursements autres redevables 32 875,00
74 Dotations & Participations 74718 Autres participations d'État 12 319,00
74751 Participations GFP de rattachement 6 500,00
7478 Autres participations 39 195,00
TOTAL 90 889,00
Chapitre Article Libellé Propositions
204 Subventions d'équipement 20422 Subventions d'équipement pers
droit privé
14 239,00
21 lmmobilisations corporelles 2182 Matériel de transport 37 888,00
21578 Autre matériel et outillage -14 239,00
2183 Matérielde bureau & informatique 22431,00
21 B4 Mobilier 1 300,00
041 Opérations patrimoniales 204422 Subvention équipement en nature 2 760,00
TOTAL 64 379,00
Chapitre Article Libellé Propositions
024 Produits des cessions d'immos 024 Produits des cessions d'immos 27 372,00
10 Dotations, réserves 10222 F.C.T.V.A, -70 258,00
1 3 Subventions d'investissement 1 321 Subventions État 39 710,00
1322 Subventions Région -7 708,00 1343 P.A,E. 59 786,00
041 Opérations patrimoniales 2 1 1 I Terrains nus 2 760,00
021 Virement de la section de fonct, 021 Virement de la section de fonct. 12717,00
TOTAL 64 379,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À u MTORFE DES VOTANTS : 2g pOUR.4
CONTRE: MME GARRIGUES, M. GRIMAL, Mme SEIWERT, M. MUR.l ABSTENTION : M. LEBAUBE
D'APPROUVER, après I'avoir examiné la décision modificative N'1 du budget Principal de la
Ville par nature et chapitre de la façon suivante :
a
SECTION DE CTIONNEMENT:
DEPENSES
Chapitre Propositions
011 Charges à caractère général 64 274,00
65 Autres charges de gestion courante 12 900,00
67 Charges exceptionnelles 998,00
023 Virement à la section d'investissement 12717,00
TOTAL 90 889,00
RECETTES
Chapitre Propositions
70 Produits des services 32 875,00
74 Dotations et participations 58 014,00
TOTAL 90 889,00
SECTION D'¡NVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Propositions
204 Subventions d'équipement versées 14 239,00
21 lmmobilisations corporelles 47 390,00
041 Opérations patrimoniales 2 760,00
TOTAL 64 379,00
Chapitre Propositions
024 Produits des cessions d'immobilisations 27 372,00
RECETTES ?. DECISION MODIF!çATIYE N' I BUDGET ANNEXE CENTRE AQUATIQUE
LesécriturescomptablesdelaDéCentreaquatiquese présentent de la façon suivante
:
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
10 Dotations, fonds divers et réserves -70 259,00
1 3 Subventions d'investissement 91 799,00
041 Opérations patrimoniales 2 760,00
021 Virement de la section de fonctionnement 12717,00
TOTAL 64 379,00
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
Chapitre Article Libellé Propositions
011 Charges à caractère général 6078 Achats autres marchandises 3 000,00
615221 Entretien Bâtiments 10 000,00
023 Virement à la section
d'lnvestissement
023 Virement à la section d'lnvestissement 67 500,00
TOTAL 80 500,00
Chapitre Article Libellé Propositions
70 Produits des services 70631 Redevances ... à caractère sportif 10 000,00
70632 Redevances ... à caractère de loisirs 3 000,00
78 Reprises sur amortissement et
provisions
7816 Reprises sur provisions pour dépréciation
des immobilísations
67 500,00
TOTAL 80 500,00
Chapitre Article Libellé Propositions
20 lmmobilisations incorporelles 2051 Concessions et droits similaires 21 000,00
21 I mmobilisations corporelles 2135 lnstallations générales, Agencements 18 500,00
2158 Autres installations, matériel et
Outillage
20 000,00
2188 Autres immobilisations I000,00
TOTAL 67 500,00 RECETTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À n MA¿ORITE DES VOTANTS : 2g pOUR - 4
CONTRE : MME GARRIGUES, M. GRIMAL, Mme SEIWERT, M. MUR. 1 ABSTENTION : M. LEBAUBE
. D'APPROUVER, après I'avoir examiné la décision modificative N'1 du budget CENTRE AQUATIQUE par nature et chapitre de la façon suivante :
SECTION DE FONGTIONNEMENT :
DEPENSES
Chapitre Propositions
011 Charges à caractère général 13 000,00
023 Virement à la section d'lnvestissement 67 500,00
TOTAL 80 500,00
RECETTES
Chapitre Propositions
70 Produits des services 13 000,00
78 Reprises sur amortissement et provisions 67 500,00
TOTAL 80 500,00
SECTION D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES
Chapitre Article Libellé Propositions
021 Virement de la section de
fonctionnement
021 Virement de la section de
fonctionnement
67 500,00
TOTAL 67 500,00
Chapitre Propositions
20 I mmobilisations incorporelles 21 000,00
21 lmmobilisations corporelles 46 500,00
TOTAL 67 500,00 RECETTES
Ghapitre Propositions
021 Virement de la section de fonctionnement 67 500,00
TOTAL 67 500,00
' DE PROCEDER å la reprise d'une partie de la provision pour renouvellement des équipements constituée en 2012et 201 3.
3. TAXE DE SEJOUR
vu I'article 67 de la loi de finances pour 2015 n"2014-1 6s4 du 2g décembre 2014,
!u þ Cole général de Collectivités Territoriales et notamment ses articles 1.2333-26 et suivants et R,2333-43 et suivants,
vu le code du Tourisme et notamment ses articles L.422-3et suivants,
Vu le décret n'2015-970 du 31 juillet 201S,
Vu l'article 59 de la loi n' 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificatives pour 2015,
Vu I'article 90 de la loi n" 201s-178s du 2g décembre 20b de finances pour 2016,
Vu la délibération du Conseil Départemental de I'Hérault du 26 février igg0 portant sur l'institution d'une
taxe additionnelle départementales à la taxe de séjour,
Article I :
La Ville d'Agde modifie les modalités relatives à la taxe de séjour sur l'ensemble de son teryitoire à
compter du 1er janvier 2017. Les tarifs fixés par délibération en date du 23 février 2015 sont annulés et
remplacés par le barème tarifaire présent à I'article 5 de la présente délibération.
Article 2:
Lltaxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures d'hébergement à titre onéreux proposés : - Palaces,
- Hôtels de tourisme,
- Résidences de tourisme,
- Locations saisonnière (meublés, chambres d,hôtes..,),
- Village de vacances,
- Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques
- Terrains de camping Tenains de caravanage
- Ports de plaisance
La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux sur le territoire et qui n,y
sont pas domiciliées et qui 1'v P!tt_._dgnt pas de résidence ã raison de laquelle elles sont passibles de lå
taxe d'habitation (voir : article 1.2333-29 du Code général des collectivitéi territoriales).
Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la
classe de I'hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées conespondant à la durée
de son séjour, La taxe est ainsi perçue par personne ei par nuitée de séjour. - - -F -
Article 3:
La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre, Article 4 :
Le conseil Départemental de I'Hérault, par délibération en date du 26 février 1gg0, a institué une taxe
additionnelle de 10% à la taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de I'article
1.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la ville pour le compte du département dans
les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s'ajoute, Son montant est calculé à partir de
la fréquentation réelle des établissements concernés.
Article 5:
Conformément à I'article 1.2333-30, les tarifs doivent être arrêtés par le conseil municipal avant le 1er
octobre de I'année pour être applicables l'année suivante.
Le barème suivant est uea r du 1.r 2017
"
aces et tous les autres établissements présentant
de classement tou
al
UE
4,00 € 0,40 € 4,40 €
blés de tourisme 5 étoiles et tous les autres étab
nt des caractéristiques de classement
ôtels de tourisme 5 les, résidences de tourisme 5 3,00 € 0,30 € 3,30 €
de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4
blés de tourisme 4 étoiles et tous les autres étab
ntant des caractéristiques de classement
ivalentes
2,25€ 0,23 € 2,48€,
ls de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3
blés de tourisme 3 étoiles ettous les autres
ntant des caractéristiques de classement touristiq
ôte 1,50 € 0,15 € 1,65 €
et tous les autres établissements présentant
ristiques de classement touristique équivalentes
de ls 2 tourisme étoi nces réside tou de 2 nsme étoiles les,
b es tou de 2 nsme vill étoiles de 4 vacances et ages
0,90 € 0,09 € 0,99 €
de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile
blés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et
les, Chambres d'hôtes, emplacements dans des aires
g-cars et des parcs de stationnement touristiques
de 24 heures et tous les autres
des caractéristiques de classement touristiq
0,75 € 0,08 € 0,83 €
Hôtels et résidences de tourisme, vil lages de vacances er
attente de classement ou sans classement
0,75 € 0,08 € 0,83 €
[/eublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de
:lassement ou sans classement
0,75 € 0,08 € 0,83 €
errains de camping et terrains de caravanage classés en 3
5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air
ivalentes
0,55 € 0,06 € D,61€
errains de camping et terrains de caravanage classés en 1
étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air
ivalentes de laisance
0,20 € 0,02 € t,22€, Article 6 :
Des arrêtés communaux répartiront par référence au barème les aires, les espaces, les locaux et les
autres installations accueillant les personnes mentionnées à I'article L, 2333-32 du CGCT.
Des équivalences de classement pourront être établies par anêté municipal,
Article 7 :
sont exemptés de la taxe de séjour conformément à I'article L, 2333-31 du OGCT
o Les personnes mineures ; o Les titulaires d'un contrat
de travail saisonnier employés dans la commune ;
o Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'uçence ou d'un relogement temporaire. o Les pqrjg.nnes qui
occupent des locaux dont le 6yer est inférieur iun montanique le
Conseil Municipal détermine. En regard ¿e la reatit¿ touristique dé la commune, le
conseil Municipardécide de ne pas fiier un royer minimum.
Article I :
Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement
auprès du service taxe de séjour,
cette déclaration peut s'effectuer par courier ou par internet.
En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 le formulaire de
déclaration accompagné d'une copie intógrale de son registre du logeur.
En cas de déclaration par internet le logeur doit effecluer sa déclaration avant le 15 du mois et ne
communiquera ses justificatifs à la collectivité qu'à sa demande.
Le.service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes
collectées qu'ils doivent leur retourner, accompagné de leur règlement avant le :
. âvânt le 31 mars, pour les taxes perçuer 6u 1er janvier au 2g février
' âVâflt le 30 juin pour res taxes perçues du 1"'mars au 31 mai ' âvârìt le 3O,septembre, pour les taxes perçues o, 1er juin au 31 août
' âvârìt le 31 janvier, pour les taxes perçues du 1er'septembre au 31 décembre
Article 9 :
Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers
du financement de l'office de tourisme conformément à l'article t.zzy-lqou c'ccr.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À L'uNANlMltE
' D'approuver les dispositions de déclarations, d'exonérations, et de paiement de la taxe de séjour,
' D'autoriser Monsieur le Maire d'Agde à définir I'ensemble des modalités d'application et des équivalences par un arrêté municipal pris en tant que de besoin, . De confirmer l'application de la présente délibéraiion à compter du 1er janvie r 2017 ,
' D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout äocument nécessaire à l'exécution de présente délibération.
Dans le cadre de la mutualisation des fonct¡ons entre la v¡tle CAgde et la Communauté d,Agglomération
Hérault Méditerranée,.un véhicule Peugeot 308 immatriculé ED-237 eV acfret¿ pàifa vifËO'Agde en
2016 doit être affecté à la Communauté d'Agglomération.
Ce véhicule est cédé par la ville à la Communauté d'Agglomération pour un montant de 1g 121,35€.
conespondant à son prix d'achat. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette vente.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À t'uN¡Nln¡rg
. D'autoriser la cession à la Communauté d'Agglomération d'un véhicule neuf peugeot 30g immatriculé ED 237
QV,
. De préciser que le produit de la vente, d'un montant de 18 121,35€, est prévu au budget de la ville chapitre
024.
5. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ll est proposé aujourd'hui au Conseil Municipal, d'attribuer une subvention aux associations
suivantes, pour I'organisation d'une animation sur la commune ou pour la participation à une action pour
représenter notre commune :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À t'U¡lAt¡lUlTe
. D'attribuer une subvention aux associations locales désignées ci-dessus, pour un montant total de
15 220 euros.
. Et précise que les dépenses seront imputées sur les crédits, ouverts à cet effet au chapitre 65 sur les différents budgets
de la ville,
6. DEMAN.DE DE SUqYENTI9N À L'AGENCE DE L'EAU POSTE CHARGÉ DE MISSION Danslecadredelacontinuitédelaconventiond'applicatorrretat¡veamralagathois 2014-2015 issue de I'accord cadre pour une gestion durable de I'eau et des milieux aquatiques {e 2012 signé avec l'Agence de I'Eau, une convention spécifique pour le financement du poste de chargé de mission est proposée pour une période de six mois, de juillet à décembre 2016.
L'action porte sur un budget de fonctionnement de 25 176 € avec une par¡cipation de I'Agence de I'Eau
de 50 % soit 12 588 € et de 50 % de ta ville d'Agde.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À L,Ut¡Atr¡lMFg
. D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec l'Agence de I'Eau . De solliciter
la subvention auprès de I'Agence de l,Eau
3 320 OM TE DES GU isation de I'arbre de Noël 2016 pour les u personnel de la Ville d'Agde IALES de la Ville d'Agde, du
CAS d'Agde et de
munauté d'agglomération
ult Méditerranée
ON CLUB AGATHOIS
IKAZES AGATHOIS
500
n individuel sur la Côte ue
rganisation de la coupe des Barons en
articipation aux frais de déplacement pour les
ampionnats de France en double en Normandie
odélisme le 25 bre 2016 7 EMENT DE LA ALLÉE DU BOU DU SOLEIL DE
SUBVENTION
La Ville d'Agde a engagé une étude pour la réhabilitation de la contre allée du Boulevard du Soleil entre
le rond-point de la rue Edmond Michelet et I'entrée de la zone commerciale de But en AGDE.
Les objectifs envisagés dans l'étude menée par le bureau d'étude de la ville, après une concertation
publique, sont:
. Aménagement de stationnements . Proposer une collecte des eaux pluviales dans une noue végétalisée
. lnstaurer un sens de circulation sécuritaire et adapté à la circulation du secteur, . Créer des cheminements piétons réglementaires
Le projet global est estimé à 120 000 € HT soit 144 000 € TTC,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À L,UNlNlMltg
. De solliciter le partenariat financier du Département, . D'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué
à signer tous les documents se rapportant
à cette affaire
R
AGDE.
Vu le Code de I'Environnement et notamment ses articles L.122-1 et suivants el R122-1 à R122-iS,
relatifs à l'étude d'impact;
Vu le Code de I'Environnementet notammentses articles L123.-1 àL123-1à 1,123-19 et R.123-1 à
R.123-46 relatifs à l'enquête publique ;
Vu la délibération n'12 du Conseil Municipal du 24 Septembre 2014 relative au lancement de la
reconfiguration des infrastructures routières et de I'accès urbain de I'entrée du Cap d'Agde ;
Vu la décision d'examen au cas par cas du Préfet de Région en date du 10 décembre 2015 ;
Vu I'avis simple de I'autorité environnementale n'2015-0018 12 du 17 février 2016 ;
Vu l'anêté N"¡/201ô-659 du Maire prescrivant I'enquête publique ;
Vu l'avis favorable du Commissaire enquêteur du 10 juillet 2016.
Monsieur le Maire rappelle que l'accès principal au Cap d'Agde se fait actuellement par un important
næud routier situé à I'entrée de la station au niveau du giratoire du Bon Accueil. Ce næud routier a été à
plusieurs reprises ces dernières années le lieu d'accidents graves qui ont provoqué 10 tués depuis 2007.
À la suite des études qu'elle a menées pour rechercher à améliorer la sécurité des circulations dans cette
1one, la ville d'Agde propose une reconfiguration des infrastructures routières consistant à remplacer l'échangeur actuel par deux giratoires, solution dont I'objectif est limiter la vitesse, et donc la fréquence
et la gravité des accidents.
Ce projet a un caractère d'intérêt qénéral, en effet ;
. La mise en place de deux giratoires va permettre de limiter les accidents et la vitesse ;
. Selon le CEREMA (Centre d'Études et d'Expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité
et I'aménagement), avec la création de ronds-points, on obtient en moyenne une réduction de
l'ordre des deux-tiers des accidents corporels, Le gain est d'autant plus spectaculaire que le
carrefour initial est accidentogéne ;
D
ET DE t DE L' ' ll est réaffirmé la volonté de traiter I'ensemble de I'opération dans un écrin de verdure avec la palette végétale actuelle ;
. La gestion des différents flux de véhicules (VL, pL, Bus, Cycles) ;
' Le projet prévoit une desserte qualitative des cheminements doux et piétons sera facilité;
' Le projet routier est de nature à favoriser et préserver la biodiversité par le traítement des espaces publics végétalisés, ainsiqu'une bonne gestion des eaux de pluie,
Une note est annexée à la délibération et présente :
. L'objet de l'opération ;
. Le projet routier soumis à déclaration de projet ;
. Le rappeldes différentes procédures et avis dont l'étude d'impact;
. Les motifs et considérations justifiant I'intérêt général du projet ;
. Le déroulement et les résultats de l,enquête publique.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, dans I'annexe de la présente délibération, et compte tenu de
l'avis favorable émis par le commissaire enquêteur dans son rapport, il vous est proposé d'approuver la
présente déclaration de projet actant intérêt général du projet de Reconfiguration des infrastructures
routières et de l'accès urbain de I'entrée de ville du cap d'Agde.
!t 9q$_.lllunicipal, après en avoir délibéré, décide À L'uNRMMtrE DES vorANTs: 29 pouR . 5 ABSTENTIONS : M. cAsrEL, M. GR|MAL, Mme sElwERT, M. MUR, M. PLANES
' De prononcer le caractère d'intérêt général du prolei de Reconfiguration des infrastructures routières et de I'accès urbain de I'entrée de ville du cap d'Agde.
' D'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signór tous les documents se rapportant à cette affaire
. De transmettre la présente délibération à Monsieur le préfet.
' D-gfficher la présente délibération en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journaldiffusé dans le département.
' De mettre la présente délibération à disposition du public au format électronique sur le site internet de la ville d'Agde
LaqualitédeSiteNatura2000(P@gde>del'Airemarineprotégéedelacôte agathoise gérée par la ville d'Agde, permet d'engager des Cóntrats Natura 2000 marins avec le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer,
Trois contrats Natura 2000 potentiels ont été,identifiés par la ville puis retenus par le ministère pour mener des actions de protection et de gestion durable sur
les côtes agaihoises dans le domaine de :
. I'enlèvement des corps morts abandonnés sur le littorá agathois
' l'optimisation du balisage de la bande des 300 m avec-expérimentation à partir de modules m icrorécifs artificiels
' la restauration écologique de l'habitat naturel récifs de coralligène du Roc de Brescou par le réaménagement durable des sites de plongée
Le montant total de ces contrats Natura 2000 marins en fonctionnement et investissement s,élève à 144 150 € TTC. Les actions 1 et 2 portent sur les années 2016 et 2017 pour un montant total respectif de 25 000 € et
72500 €, L'action 3 sera développée en2017 pour un montant de 46 6s0 € TTc,
L'État finance B0 % des actions 1 et2,soit 78 000 €, la ville d'Agde 20 % soit 1g b00 €.
L'État et d'autres fonds publics financent 80 % de I'action 3, soit g7 320€, la ville d'Agde 20 % soit 9330 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À t'U¡¡nMUfg
. D'autoriser Monsieur le Maire à préparer et signer ces trois contrats Natura 2000 et les documents y afférents.
. De solliciter les subventions du ministère de I'environnement, de l'énergie et de la mer pour les années 2016
et 2017 , etd'autres fonds publics pour 2017
().AP sc D
VILLE D' MENT DE L E
Par délibération du 25.09,08, la Ville d'Agde a décidé d'engager l'élaboration de son pLU
Parallèlement à la procédure d'élaboration du PLU, la commune a souhaité s'engager dans : . La mise à jour du schéma directeur d'assainissement des eaux usées
. La mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées
. La réalisation d'un zonage d'assainissement des eaux pluviales,
conformément aux articles L.2224-10 du CGCT et 1.123-1-5 du Code de I'urbanisme,
À l'origine il était question d'organiser une seule et même enquête publique pour l'élaboration du schéma
directeur, des zonages et du PLU.
Pour des raisons techniques, et bien que les études aient été menées conjointement, le zonage et le
schéma directeur n'ont pas pu être soumis à enquête publique en même temps que le PLU.
Le PLU de la ville d'Agde a été approuvé le 16 février 201G après enquête publique.
Les projets de schéma directeur d'assainissement et de zonage d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, totalement compatibles avec le PLU, ont été présentés aux services de l'État le 25 février 2016
sans susciter d'observation de leur part.
Afin de rendre les zonages d'assainissement des eaux usées et pluviales opposables aux tiers et
exécutoire, ils doivent être soumis à enquête publique.
Considérant les éléments susvisés et les projets de zonage tels qu'annexés à la présente délibération, le
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À t,UNlt¡lUlTg
. D'approuver le schéma directeur d'assainissement . D'arrêter les projets de zonage d'assainissement
des eaux usées et pluviales tels qu'annexés à
la présente délibération,
. D'autoriser monsieur le Maire à lancer l'enquête publique, . De transmettre
la présente délibération et les documents annexés à Monsieur le préfet de
I'Hérault
. Autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. 11 . À
UM
Dans le cadre de I'emplacement réservé n"
à 6 mèhes du chemin des Enfants à la Mer
de la parcelle cadastrée section Ml numéro
64 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) relatif à l'élargissement
, la Commune doit acquérir une emprise de 142 m2 à extraire
0274 située chemin des Enfants à la Mer.
N
MER- E
En accord avec le propriétaire, Monsieur MALORTIGUE, cette acquisition interviendra en contrepartie du
report des droits à bâtir sur le restant de sa parcelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À t,UNAt¡¡ltlfg
. D'acquérir dans les conditions énoncées ci-dessus I'emprise de 142m2 à extraire de la parcelle cadastrée section Ml numéro 0274,
. De solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du Code Général des lmpôts, . De
dispenser le cas échéant le rédacteur de I'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de I'article R.2241-T du CGdT, - . D'autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette
acquisition.
ELLE EMIN
Dans le cadre de l'emplacement réservé n" 69 du Plan Local d'Urbanisme (pLU), la Commune do1
acquérir une emprise de 187 m2 environ à extraire de la parcelle cadastrée seciion MM numéro 0027.
En accord avec Messieurs HAMBACHER, cette acquisition interviendra en contrepartie:
. du report des droits à bâtir sur le restant de leur parcelle, . de la prise en charge
du déplacement de la clôture.
. du bornage de I'emprise
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À L'ut¡¡t¡llvlre
' D'acquérir dans les conditions énoncées ci-dessus I'emprise à extraire de la parcelle cadastrée section MM numéro 0027,
. De solliciter le.bénéfice des dispositions de l'article 1042 du Code Général des lmpôts, . De dispenser
le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l'article R,2241-l du CGdT, -
' D'autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
1=3.4999fStTlON pE N.02te _ cHEMtN pES pU¡¡eS_ M. PASCAL
Dans le cadre de I'emplacement réservé n' 90 du Plan Local d'urbanisme (pLU) (élargissement à g
mètres du chemin des Dunes), la Commune doit acquérir la parcelle cadastrée òection MNi.021g, d,une
superficie de 83 m2,
En accord gvec le propriétaire, Monsieur PASCAL, cette acquisition interviendra en contrepartie du report
des droits à bâtir sur la parcelle MN n"0220.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À t'uNR¡,ulvl¡te
' D'acquérir dans les conditions énoncées ci-dessus la parcelle cadastrée section MN numéro 0219,
. De solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du Code Général des lmpôts,
N ' De dispenser le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l'article R.2241-l du CGdT, -
' D'autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
lÍ..4coglimon of u ur N:9137 - |MPASSE pU pERDtcAL. lt¡. rr uuÈ
D.nr i ,Urbanisme (pLU) (élargissement de l'impasse du Perdþal), la Commune doit acquérir une emprise d'envíron 44nì àeittàire ðe la parcelle cadashée section MK numéro 0137.
En accord avec Madame PEREZ et M. et Mme TAILHADES, cette acquisition interviendra en contrepartie:
. du report des droits à bâtir sur le restant de leur parcelle, .
de I'arrachage de 4 arbres et de ra démolition de la clôture en aggloméré.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À L,UNnnlUltE
' D'acquérir dans les conditions énoncées ci-dessus I'emprise à extraire de la parcelle cadastrée section MK numéro 0137,
. De solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du Code Général des lmpôts, . De dispenser
le cas échéant le rédacteur de I'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des disposítions de l'article R,2241-T du CGiT, -
' D'autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
En accord avec les propriétaires, Monsieur et Madame DANNEELS, cette acquisition interviendra en
contrepartie du report des droits à bâtir sur le restant de leur parcelle.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À t'uNlNlu¡te
. D'acquérir dans les conditions énoncées ci-dessus I'emprise à extraire de la parcelle cadastrée section
MC numéro 0334,
. De solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du Code Général des lmpôts, . De dispenser
le cas échéant le rédacteur de I'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l'article R.2241-7 du CGdT, - . D'autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette
acquisition.
1!.490i|rsr|o¡¡ ol!'| c !"0334:JMPASSE DU MERLE- M. ET MME DANNEELS- Dans le cadre de I'emplacement réservé n" 60 du Plan Local d'urbanisme (PLU) (élargissement à g mètres de I'impasse du Merle),
la Commune doit acquérir une emprise de 108 rì'1, a éxira¡rãde la parcelle
cadastrée section MC n'0334.
16. MM ET IN
Par délibération du 21 mai 2013, le Conseil Municipal a validé le tracé d'alignement du chemin des Trières
qui a été mis à I'enquête publique du 1 1 au 25 mars 2013, Cette procédure a permis de rendre opposable, aux différents propriétaires concernés, la limite future
entre. le. domaine public routier communal et leur propriété. Ùn geometre-expert a, par ailleurs, été
mandaté pour réaliser les divisions parcellaires correspondantes.
Après contact avec Madame TOUAT, propriétaire des parcelles cadashées section MM numéro s0242el
0243 d'une contenance respective de72 m2 et 60 m2, un accord a été obtenu permettant à la commune
d'acquérir ces parcelles gratuitement.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À t'uNRNlttl|Te
' D'acquérir dans les conditions énoncées ci-dessus les parcelles cadastrées section MM numéros 0242et0243,
' De solliciter le.bénéfice des dispositions de l'article 1042du Code Général des lmpôts, ' De dispenser le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de I'article R.2241-7 du CGdT, -
' D'autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
u.or cnp¡scol SUD. M. ET MME MESBAH
La Commune est devenue propriétaire de la parcelle cadastrée section KS numéro 0023, d,une surface
de 1 040 m2, par délibération du 28 avril 2015, suite à une procédure d'appropriation d'un bien vacant.
Cette parcelle se situe dans la zone d'aménagement concertée (ZAC) du Capiscol, au chemin d'Agde au
Mont Saint-Loup, en zone UD1c1 du plan bcâ d'urbanisme (pLU).
Afin de valoriser cette parcelle qui ne présentait aucun intérêt pour la commune, un lot constructible de
430m2 en a été extrait et le reliquat a été proposé aux riverains.
Après prise de contact aY.e!-c9.s demiers, M. et Mme MESBAH ont fait une offre de 11g15 € pour I'acquisition de 139 m2, soit 85 flmr.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À t,ut¡¡t¡lMltr
' De céder une emprise de 139 m2 à extraire de la parcelle cadastrée section KS numéro 0023, au profit de M. et Mme MESBAH, moyennant le paiement d'un prix de 11 g15 €
' D'autoriser Monsieur le Maire ou son 1.'adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette cession.
18. D'
SUD. MME COHADE
La Commune est devenue propriétaire de la parcelle cadastrée section KS numéro 0023, d,une surface
de 1 040 m2, par délibération du 28 avril 2015, suite à une procédure d'appropriation dùn bien vacant,
Cette parcelle se situe dans la zone d'aménagement concerté_e (ZAC) du Capiscol, au chemin d,Agde au
Mont saint-Loup, en zone uDlc1 du plan locáld'urbanisme (pLU).
Afin de valoriser cette parcelle qui ne présentait aucun intérêt pour la commune, un lot constructible de
430m2 en a été extrait.
Après publicité, Madame COHADE a fait une offre de 116 000€ pour I'acquisi¡on de ce lot soit 270€1m2.
P P ll est précisé que le montant de la recette sera diminué du montant de la participation à verser à I'aménageur GGL au titre de la viabilisation de la zone.
!t-9gt_qil_lulunicipal, après en avoir déliberé, décide À m n¡R¡oRtrE : 30 pouR.4 coNTRE : Mme GARRIGUES, M. GRIMAL, Mme SEIWERT, M. MUR
' De céder le lot constructible de 430m2, issu de la parcelle cadastrée section KS numéro 0023, au profit de Madame coHADE, moyennant le paiement d'un prix de 116 ooo c,
' D'autoriser Monsieur le Maire ou son 1" adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette cession.
ze. ueu.or cnp¡scol- sup. MME DELOHEN
La Commune est devenue propriétaire de la parcelle cadastrée section KS numéro 0023, d,une surface
de 1 040 m2, par délibération du 28 avril 2015, suite à une procédure d'appropri.ilon O;un bien vacant.
cette parcelle se situe dans la zone d'aménagement concertée (zAc) du capiscol, au chemin d,Agde au Mont sainlloup, en zone uD1c1 du pran rocá d'urbanisme (pLU),
Afin de valoriser cette parcelle qui ne présentait aucun intérêt pour la commune, un lot constructible de
430m2 en a été extrait et le reliquat a été proposé aux riverains.
Après prise de contact avec ces derniers, Mme DELoHEN a fait une offre de 16745€ pour I'acquisition
de 197 m2, soit 85 €/m2.
Le conseil Munícipal, après en avoir délibéré, décide À L'uNlt¡llU¡Tg
' De céder une emprise de 197 m2 à extraire de la parcelle cadaskée section KS numéro 0023, au profit de Madame DELOHEN, moyennant le paiement d,un prix de 16 74s €,
' D'autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette cession.
- nue oe u ronrurue _ MONSIEUR TCHACHKOFF
La Commune est propriétaire d'un délaissé situé à I'angle des rues de la Fortune et de la Margelle, jouxtant la parcelle cadastrée section NN numéro 0321, ãn zone UDla du plan Locald'Urbanisme. Ce délaissé correspond à
un espace vert sur terre battue,
Monsieur TCHACHKOFF, propriétaire de la parcelle NN 0321, sollicite la Commune pour acquérir ce
délaissé d'une surface d'environ 120 m2, afin d'agrandir sa propiiété.
ll est proposé de céder.c_e!tg emRrise au profit dã Monsieur r'cHncHroFF au prix de 160€/m, soit un
montant total d'environ 1g 200€.
L'emprise sollicitée, dépendance du domaine public routier communal, n'assure pas de fonction liée à la
circulation des véhicules ou des piétons. Par conséquent, son déclassement peut être envisagé selon les
dispositions de l'article L 141-3 du code de la Voirie routière qui dispense d'enquête publique,
Le conseil Municipal, après en avoí.r délibéré, décide À L,uNlNll'¡lre
' De déclasser du domaine public routier communal le délaissé décrit ci-dessus, ' De céder le délaissé d'environ 120 m" au profit de Monsieur TCHACHKOFF al p¡x de 160flm, soit un montant total d'environ 19 200€, 0130 - s
a D'autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette
cession,
21- SECTION KT N SECTI
MARTIN
Afin de régulariser la propriété foncière des emprises sur lesquelles ont été aménagés le giratoire d'entrée
de ville depuis la route départementale 912 et la voie d'accès au collège et l'école Notre Dame, la Commune a contacté la Fondation Saint Martin et I'Association des CEuvres du Père Colombier pour procéder aux acquisitions nécessaires.
En accord avec ces derniers, cette acquisition à I'euro symbolique sera concomitante avec la cession
d'un ancien chemin rural qui traverse le Domaine de Baldy mais qui ne peut être traitée sous forme
d'échange.
Ainsi, la Commune peut acquérir les parcelles suivantes :
o parcêlle cadastrée section KT numéro 0058, d'une surface de 768 m2, appartenant à la Fondation Saint Martin,
r parcollo cadastrée section KT numéro 0065, d'une surface de 2 409 m2, appartenant à la Fondation Saint Martin,
o parcelle cadastrée section lP numéro 0130, d'une surface de 89 m2, appartenant à I'Association des CEuvres
du Père Colombier,
Les frais d'acte et autres accessoires seront à la charge de la Commune conformément aux dispositions
de I'article 1593 du Code civil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À t'U¡¡ANlMlte
. D'acquérir gratuitement les parcelles cadastrées section KT n"0058 et 0065 et section lP numéro
0130,
. De solliciter le bénéfice des dispositions de I'article 1042du Code Généraldes lmpôts, . De dispenser le cas échéant
le rédacteur de I'acte de procéder aux formalités de purge des
privilèges et hypothèques en application des dispositions de l'article R.2241-7 du CGCT,
. D'autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
22-D LONGE
ETM
RIVERAINS
Le chemin rural qui longe les parcelles cadastrées section KT n"0060, 0061, 0062 et 0063 est supposé
permettre la liaison entre le chemin rural n'72 dit "des Escarpes" et la route départementale 912. ll
représente une surface d'environ 1 559 mr.
L'enquête publique a permis de vérifier:
. la présence d'axes mieux aménagés à l'Ouest (voirie de la ZAC du Capiscol) et à I'Est par une voie privée ouverte à la
circulation publique (parcelle KT 0006 en cours d'acquisition par la Commune).
. la fermeture des accès du chemin rural par la présence d'un portail et d'une barrière liés à I'activité du Domaine Baldy,
DES Par conséquent, compte tenu de la désaffection de ce chemin rural, de I'absence d'intérêt de rétablir son
usage et du souhait de la Fondation Saint Martin (propriétaire du domaine de Baldy) de régulariser cette
situation, il y a lieu de_ poursuivre la procédure d'aliénation et de mettre en demeure ÞJ propriétaires
riverains d'acquérir ledit chemin au prix de 1 € symbolique,
Cette valeur se justifie en raison d'une acquisition, concomitante mais qui ne peut être traitée sous forme
d'échange, par la Commune de plusieurs emprises appartenant à la Fondation Saint Martin et à
I'association des æuvres du Père Colombier et nécessaiies à I'aménagement des abords du collège et
de l'école Notre Dame, également à I'euro symbolique,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À L'uNAt¡¡Mre
' D'approuver I'aliénation du chemin rural qui longe les parcelles cadastrées section KT n.00ô0, 0061, 0062 et 0063,
' D'autoriser Monsieur le Maire à mettre en demeure les propriétaires riverains. ' D'autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette cession,
tru cllue _
MONSIEUR MORLOT YVES
La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section MT numéro 0566 (issue de la division de
la parcelle cadastrée section MT numéro 0559), d'une surface de 8052 m2, située òhem¡n Calme en zone
Auh4 du Plan Locald'Urbanisme (pLU).
Par délibération n'17 du 25 septembre 2014,1e Conseil Municipal a décidé de vendre cette parcelle au
profit de la SARL ANGELYS lMMo, moyennant le paiement d,un prix de j 220000 €.
Malgré de nombreuses relances, la SARL ANGELYS IMMO ne semble pas avoir la volonté de faire
aboutir cette vente. Aussi, la commune a décidé d'annuler cette dernière.
En parallèle, Monsieur MORLOT Yves qui avait eu connaissance de ce projet de vente, s'est manifesté
pour proposer, le cas échéant, d'acquérir ladite parcelle au même prix,1220 000 €, sans avoir recours à
un prêt bancaire et en s'engageant sur des délais minimums pour ia réalisation de 1'acte de vente,
Ainsi, les conditions financières étant identiques, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer
sur cette cession
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À u tvlR¡oRlTE DEs voTANTs : 27 poUR.5
CONTRE : M. REY, Mme GARRTGUES, M. GR|MAL, Mme sEtwERT, M. MUR.2 ABSTENTToNS : M.
CASTEL, M. PLANES
. De céder la parcelle cadastrée section MT numéro 0566 au profit de Monsieur MORLOT yves, ou toute autre société
s'y substituant dans laquelle lui-même ou des membres de sa famille
détiendraient la majorité des parts, pour un montant de 1220 000 € net vendeur, . D'autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rappoñant à cette
cession,
24- D ES N"2 ET 49 DE LA coPRoPRtÉrÉ or LA RÉSIDENCE CENTRE DE RE.
La SC GAISAD est propriétaire des lots n"2 et 4g de la c0 propriété de l'immeuble cadastré section OC
n"0037, situé parking du Temps I bre sur l'île des loisirs, en zone uc2 du PLU. ces lots sont constitués
d'une place de parking et d'un local commercial d'une surface de 54,3 m2, libre de toute occupation. Après contact avec le représentant de la SCI GAISAD, un accord a été trouvé permettant à la Commune
d'acquérir ces lots contre le paiement d'un prix de g6 gg0 €, soit 1 600 €/m,
Cette acquisition constitue une op,portunité pour la Commune d'augmenter sa réserve foncière en vue de
la mise en æuvre de .la requalification profonde de l'île des LòTs¡rs, ef¿ment maleui d. I'ob¡.ctif de valorisation de la station_touristique du Cap d'Agde, affiché dans le projet d,Amènagement et de Développement Durable (pADD).
Les frais d'acte notarié sont à la charge de la Commune.
!t 9qryllIlnìcipal, après en avoir délibéré, décide À t'unaNlultTE DEs vorANTS: 30 pouR . 4 ABSTENTIONS : Mme GARRtcuEs, M. GRIMAL, Mme sEtwERT, M. MUR
' D'acquérir les lots n"2 et 49 de la copropriété cadastrée section OC n"0037 moyennant le paiement d'un prix de 86 gg0 €,
' De solliciter le bénéfice des dispositions de I'article 1042 dugode Général des Impôts, ' D'autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
URBANISME ET PATRIMOINE
-
par oetioeratioñiuGit zoì4, I'Assemblée a désigné les membres des commissions municipales, dont M. Le Maire est
président de droit.
Suite à la démission de Mme KEITH, les élus de la liste Bleu Marine ont souhaité modifier leurs
représentants au sein des commissions municipales,
Ainsi, il convient de désigner un nouveau membre au sein de la commission Grands Travaux, Urbanisme
et Patrimoine,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À L'uNRN¡MltE
' DE DESIGNER M. PLANES, en qualité de membre de la Commission < Grands Travaux, Urbanisme et patrimoiner,
La composition de la
suivante : era donc la
o
a
a
a
o
a
a
M. FREY
Mme ANTOINE
M. BENTAJOU
M. GLOMOT
M. HUGONNET
M. CASTEL
M. PLANES
Le Conseil Municipala T attribué, à I'issue d'une procédu re de Délégation de Se rvice Public, à la SODEAL le contrat pour la gestion des Ports
et du Centre N autique pour une durée de 15 ans !J 9¡t orooosé, aujourd'hui, que ce contrat fasse I'objet d'un avenant n'10 pour prendre en compte I'affectation du montant de la redevance variable à la réalisation de traváux de rénovation de la
capitainerie du Port Principal,
Dans le cadre des dispositions sur le paiement de la redevance variable, le délégataire souhaite que la
somme d'un montantde 221820 €, au titre de I'année 2015, soit affectée, en 2016 ét 2017, à la réalisation
des études et à la première tranche de travaux de rénovation de la capitainerie du port principal.
Le.Conseil Portuaire qui s'est réuni le 26 septembre 2016 a émis un avis favorable sur le projet d'avenant
n'10.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux s'est réunie le septembre 2016 et a émis un
avis favorable sur le projet d'avenant n"10.
!1!.grygit Municipal, après en avoir délibéré, décide À ¡-l ¡¡tR¡oRtrE DES vorANTS: 29 pouR.4 CONTRE : MME GARRIGUES, M. GRIMAL, Mme SEIWERT, M. MUR. 1 ABSTENTIoN : M. cAsTEL
' D'ACCEPTER les modifications objet de I'avenant n'10 au contrat de Délégation de Service Public pour la Gestion des ports et ðu Centre Nautique ; o D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre la décision d'affectation de la partie variable de la redevance mentionnée à I'article
1 de l,avenant n"10 ;
o D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer ledit avenant.
27- D'
LANGUEDOC (SIAEBL)
Conformément à l'article L. 5211-39 du CGCT, le Président de chaque EPCI adresse chaque année avant
le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant I'activité de l'établissement
accompagné du compte administratif arrêté par I'organe délibéránt de l'étäblissement.
Çe ¡appgrt fait I'objet d'une communication par le maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à I'organe délibérant de l'EpCl iont entendus.'
Au titre de I'année 2015, le rapport est scindé en deux parties :
. l'activité du service public de I'adduction d'eau potable ; . le prix et
la
qualité de ce service.
Parmi les chiffres clés de I'activíté, ir est à noter deux améliorations :
o sur le rendement du réseau de distribution : 84,81% en 2015 contre 80,46% en 2014;
' sur I'indice linéaire des pertes en réseau : 10,36 m3/kmijouren 2015, contre 15,42m3/km/jen 2014).
Les travaux engagés au cours de l'exercice s'élèvent à 4 4gT g34 €
( notamment : projet de renouvellement de siphons à Sète, le renforcement de I'adduction de Coumonsec,
lancement d'un marché pour la réalisation de schémas directeurs AEP sur les communes de Fabrègues,
Gigean, Montbazin, Poussan, Montagnac,_Pinet, Bouzigues, Loupian, Villeveyrac, Mireval, Vic la
Gardiole, Marseillan, mise en place d'un SlG, fin de la miáe en service oe oe¡itmètés, campagne de
diagnostic des bétons armés des réservoirs, doublement ASF dévoiement oes reséaìxj.
Le Conseil Municipal décide
o DE PRENDRE_ACTE du rapport, accompagné du compte administratif, présentés par le Syndicat d'Adduction d'Eau des Communes du Bas Languedoc. E D'
Vu l'arrêté en date du 20 Mars 1946 créant le Syndicat lntercommunal d'Adduction d'Eau des Communes
du Bas-Languedoc (S. l.A.E.B.L),
Vu les statuts du Syndicat lntercommunal d'Adduction d'Eau des Communes du Bas-Languedoc,
Vu la délibération du Comite
lvndical du Syndicat lntercommunal d'Adduction d'Eau des communes du bas Languedoc, en date du 27 iuin2016, approuvant à I'unanimité I'adhésion de la Commune de VIAS,
ll est rappelé au Conseil Municipal que par délibération en date du 10 juin 2016,lacommune de VIAS a sollicité son adhésion au Syndicat
lntercommunald'Adduction d'Eau dôs Communes du Bas-Languedoc (S'l A'E'B,L), en vue de transférer à ce dernier ses compétences en matière de production, adduction et
distribution d'eau.
Lorsqu'une commune est à I'initiative d'une telle procédure, I'adhésion ne peut êhe prononcée, par arrêté
préfectoral, qu'après accord du.Conseil Syndicai Mixte et accord des organes oel¡ò¿iants des membres du Syndicat acquis
à la majorité qualifiée prévue pour la création du Syîdicat toðri tiðrs des membres représentant la moitié de la population du Syndicai, ou la moitié des membres représentant deux tiers de
la population).
Les organes délibérants des membres disposent d'un délai de hois mois à compter de la réception de la délibération du Conseil Syndical
pour se prononcer, Au-delà de ce délai, leur décision est réputée
favorable.
En l'occurrence, la coTm!!9 de VIAS ayant précédemment délibéré pour solliciter son adhésion du SBL et le.9omité Syndical du SBL ayant donné son accord concernant cette adhésion, par délibération du 27 juin
2016, il appartient désormais au Conseil Municipal de délibérer concernant cette adhésion.
Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande d,adhésion de la commune de VIAS au Syndicat
lntercommunal d Adduction d'Eau des Communes du Bas-Languedoc, pour l'exercice de ses compétences en matière de production, adduction et distribution d,eau.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À t'ul,¡lt¡¡urg
' D'ACCEPTER I'adhésion de la Commune de VIAS au Syndicat lntercommunal d'Adduction d'Eau des Communes du Bas-Languedoc, pour la totalité des compét;;; en matière de production, adduction et distribution d'eau, ei
9e, à compter de la date d'entrée en vigueur de larrêté préfectoral prononçant l'extension du périmètre du Syndicat à ta commùne de VIAS,
' D'AUToRISER Monsieur Le Maire à accompiir tout acte nécessaire à l'exécutiõn de la présente délibération,
Vu le Code Généraldes Collectivités
1 et suivants ,1.5212-l et suivants,
15
(SMETA)
territoriales, et notamment les artícre sL.21z1-i et suivants, L.s211-
L.5711-1et suivants, et plus précisément I'article L. SZ1j-1g,
s D
Conformément à I'article L' 5211-39 du CGCT, le Président de chaque EpCl adresse chaque année avant le 30 septembre, au maire
de chaque commune membre, un rapport retraçant I'activité de l,établissement accompagné du compte administratif anêté par l'organe délibérånt de l'étâblissement. Ce rapport fait I'objet d une communication par le maire au Conseil municipal en séance publique au cours
de laquelle les délégués de la commune à I'organe déliberant de I'EPCI sont entendus,
Au titre de I'année 2015, I'activité du syndicat s'est articulée autour de trois axes :
' le programme opérationnelavec des actions pluriannuelles (suividu réseau piézométrique, suivi du réseau qualité, suivi des prélèvements, publication d'un bilan annuel dé l'état de lå nappe, mise à jour du modèle mathématique -2009- de la nappe, information des usagers par téléphone / visites sur le terrain, animation
en milieu scolaire 2}14t2}15,Charte < Je nðgaspille paö I'eau
>; autres actions : notamment recensement des forages du Bassin de Thau-, diagnòstic des
pressions sur les zones de vulnérabilité, ,.,) ;
' le SAGE : phase finale de son élaboration, avec la rédaction du Plan d'Aménagement et de Gestion Durable, du Règlement, et évaruation environnementale du sAGE ;
' le PGRE (Plan de Gestion de la Ressource en Eau) : concertation autour du partage de la ressource, sur les modalités de satisfaction des besoins, avec collectivités,.camþings et agriculteurs, et concertation engagée avec les plus gros préleveurs dans le cadre de l'éludé des solutions d'appoint / substitution ou de partage du volume alloué,
Le Conseil Municipal décide
' DE PRENDRE ACJE_du rapport, accompagné du compte administratif, présentés par le Syndicat Mixte d'Études et de Travaux de I'Astien. -
5 TI A oNs
DE
Conformément à I'article L, 5211-39 du CGCT, le Président de chaque EPCI adresse chaque année avant
le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant I'activité de l'établissement
accompagné du compte administratif arrêté par I'organe délibérant de l'étâblissement.
9.ltppgÍ fait I'objet d'une communication par le maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à I'organe délibérant de I'EPCI sont entendus.'
Au titre de I'année 2015, I'activité du syndícat s'est articulée autour de cinq axes :
' la founière animale : le service dessert 19 communes, sur lesquelles il y a eu 37g captures de chiens et 71 de chats (en augmentation), Le taux d'euthanasie ieste faible, Outre ces missions, le service s'occupe des dépôts d'animaux par la Police Municipale d'Agde sur le site de Vias, ei du ramassage d'animaux morts sur
la voie publique,
' la brigade d'enlèvement des tags : le service regroupe 13 communes. Le nombre d'interventions effectuées (704) n'a jamais été aussi élevé depuis la création de la brigade, Le nombre de nettoyage de panneaux a explosé.
' la téléalarme pour les personnes âgées : 548 transmetteurs ont été installés dans les communes adhérentes' 335 sont sur Agde, Les sapeurs-pompiers sont intervenus 311 fois chez les particuliers adhérents. Le dispositif fonctionne 24ht 24,7Jl7, toute I'année.
' I'extension du Centre de secours principal d'Agde : 3 emprunts sont encore en cours, dont le remboursement s'effectue au prorata du nombre des interventions réalisées sur I'année dans les 3 communes concernées (Agde, Marseillan et Vias), 5318 sorties ont été enregistrées,
' les achats mutualisés de matériels : c9!te compétence compte 7 communes.ie premier achat de matériel mutualisé a été réalisé en 2010, avec I'acquisition du cinémomètre et du sonomètre. Le contrat de maintenance avec la Société MERCURA a été renouvelé pour 3 ans. Le dernier achat est le redresse-poteaux.
5 communes ont été favorables à cette aäquisition auprès de la
Société HAPIE. Elle permet de faire de réelles économies. Le Conseil Municipal décide
' DE PRENDRE ACTE du rapport, accompagné du compte administratif, présentés par le Syndicat lntercommunalà Vocations Multiples du Canton d'Agde,
11 =:, 4D,!.E=gtON pE=,4 CO ¡_a an¡cnoe EEI,¡LEVEMENT DES TAGS DU SIVOM DU CANTOñ
La Commune de Portiragnes a sollicité son adhésion au SLJO,M du Canton d'Agde pour le service < brigade d'enlèvement d-es tags r, à compter du 1er juillet 2016.
Le 29 juin 2016, le S.I.V.O.M a accepté à I'unanimité cette adhésion, sachant que la participation financière de chaque commune est carculée au prorata de sa population DGF,
Conformément aux articles L.5211-17 et L, 521 1-20 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, les
communes adhérentes sont invitées à se prononcer sur toute nouvelle adhésion.
ll est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur I'adhésion de la Commune de portiragnes
au service < brigade d'enlèvement des tags > du s.l.v.o,M du canton d'Agde.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À L'ut¡ANlu¡Tg
' D'ACCEPTER I'adhésion, au 1er juillet 2016, de la Commune de Portiragnes au service < brigade d'enlèvement des tags > du S,|.V.O,M du Canton d'Agde.
32. PARTENARIAT AVEC UNICEF FRANCE VILLE AMIE DES ENFANTS
fr u résent, un partenariat avec I'UNICEF France, a souhaité poursuivre cette collaboration et o¡ten¡ite renoúvellement du titre Ville amie des enfants. Pour cela, elle a dressé un dossier de candidature que la commission d'attribution de I'UNICEF du2210612016 a validé en lui décernant à nouveau ce titre pour la période 2014-2020.
Par ce titre, elle souhaite s'engager à :
' mettre en æuvre la Convention des droits de I'enfant au niveau local : il sera tenu compte des droits de I'enfant dans les polítiques publiques locales, les dispositifs locaux dirigés vers les enfants, les jeunes et leurs familles mais aussi les budgets de la collectivité.
' développer des actions innovantes pour apporter les réþonses les mieux adaptées aux situations que connaissent les enfants et les jeunes et en particulier les plus fragiles. . Encourager les enfants et res jeunes à être des acteurs de la vie soc¡ãb,
' Faire connaître les droits de I'enfant et à en évaluer I'application sur son territoire,
La cand
'!3tut9
de la Ville dAgde repose sur les actions ou projets dans les thématiques suivantes :
Bien être et cadre de vie
Non discrimination et égal accès aux services et la lutte contre la pauvreté
Participation citoyenne des enfants et des adolescents
Sécurité et protection
Parentalité
Santé, hygiène et nutrition
Prise en compte du handicap
Education
Accès au jeu, sport, culture et loisirs La ville s engage par ailleurs pour la durée de la convention à prioriser ses actions en direction des enfants
et des adolescents dans les domaines suivants :
. Éducation . Non discrimination et égalité d'accès aux services
. Santé, hygiène, alimentation
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À t,ul.¡lt¡ltU¡te
vu le projet de convention d'objectifs liant la ville d'Agde et I'uNlcEF France
' D'autoriser le Maire ou son représentant à signer la présente convention d'objectifs et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.
ucs L'association O,R.E.A est un cenhe Oe forrát¡ at Qualifiant une formation < CAP étancheur du bâiiment et des travaux
publics > financ?e par la {égion
Occitanie sur la commune d'Agde.
Pour la quatrième année consécutive, cette association a sollicité la ville dans le cadre de sa recherche
de plateaux techniques, supports pour |organisation de cette formation.
ll est prévu 10 bénéficiaires, stagíaires de la formation continue, sur la période du 6 septembre 2016 au
22iuin 2017 ' La présence sur le chantier représente environ 60 % du temps par session de 5 semaines,
Les bénéficiaires recevront à travers cette formation, un apport théorique et pratique dans le but de :
. Les qualifier dans les métiers de l'étanchéité du bâtiment et des travaux publics . Leur permettre de consolider leur projet professionnel dans le secteur du båtiment
' Leur apprendre les gestes professionnels de base pour faciliter leur intégration dans le monde de I'emploi (contrat en altemance, CDl, CDD, clause d'insertion, contrat aiO¿..,)
La ville d'Agde est bien évidemment partie prenante de ce genre de dispositifs de qualification qui
alternent formation et travail.
Elle mettra aínsi à disposition des sites afin de réaliser les travaux suivants
. L'étanchéité partielle de la toiture terrasse du palais des congrès . La pose de couvertine du barbecue du stade Millet
La .ville d'Agde , apportera ainsi son soutien logistique en fournissant les matériels et matériaux nécessaires à la réalisation de ces chantiers
Le montant de ces frais s'élèvera à environ 6.500 € :
. 2.500 € de matériel . 4.000 € de matériaux
Elle fournira également une salle nécessaire aux temps de formation théorique.
Pour finaliser cette opération, il est proposé de valider la convention jointe à la présente délibération.
Le Conseil Municipal est donc_appelé à se prononcer sur la participation de la Ville à ce projet afin de :
. valider I'engagement financier total de la ville à hauteur de 6.s00 € . Autoriser
le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document s'y rapportant. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À t'ut¡lNlrr¡re
' D'AUTORISER Monsieur le Maire à lancer ce projet de soutien à la Formation < Étancheur du bâtiment >
' D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention dès réception ' DE PREC¡SER que les dépenses correspondantes seront p=rélevées sur le Budget de la ville.
À NNEL
du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique
Vu la loi83-634
Vu la loi 84-53
Territoriale
Vu le décret 2008-850 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux établissements pubrics administratifs locaux
La Ville d'Agde souhaite contribuer, en partenariat avec son tissu associatif, à la pérennisation des
activités d'aide et de service proposées aux Agathois, en lui apportant un soutien significatif.
Pour ce faire, il vous est aujourd'hui proposé de mettre à disposition, selon des modalités dé¡nies par
voie de conventions annuelles, certains agents communaux pour des durées de service limitées, ru p.fit
d'associations sportives, d'animation, éducatives
Ces dispositions concerneront les associations suivantes :
> AGDE TENNIS DE TABLE
> AGDE VOLLEY BALL,
> AGDE MUSICA,
> ATLHÉTIC CLUB PAYS D'AGDE,
> BOXING OLYMPIQUE AGATHOIS,
> CIE DES ARCHERS AGATHOIS,
> ESCOLO DAU SARRET,
> JUDO CLUB AGATHOIS,
> MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE,
> RACING CLUB OLYMPIQUE AGATHOIS,
> RUGBY OLYMPIQUE AGATHOIS,
> TENNIS CLUB AGATHOIS,
> TENNIS CLUB DU CAP D'AGDE,
> TIR AGATHOIS.
Comme le prévoit le décret sus visé, le remboursement de la rémunération, ainsi que les cotisations et
contributions y afférentes, seront effectués par l'organisme d,accueil.
Les conventions sont proposées pour la période comprise entre le 1e, septembre 2016 et le 31 août 2017,
selon l'annexe jointe à la délibération.
Ces conventions seront revues chaque année au regard des bilans d'activité de chacune des associations
concernées.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À t'ut¡lNll¡re
' De mettre à disposition plusieurs agents municipaux auprès d'associations et d'établissements, ' D'autoriser M' Le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition correspondantes.
s+qçFÀpr,sloglTrgN gF s ou ccas Vulaloi83.634du13juillettsospo@nctionnaires
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publque Territoriale
Vu le décret 2008-850 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux établissements publics adminiitratifs locaux
La Ville d'Agde souhaite contribuer, à la pérennisation des activités d'aides et de services proposées aux
Agathois, en apportant un soutien significatif.
Pour ce faire, il vous est aujourd'hui proposé de mettre à disposition, selon des modalités définies par
voie de conventions annuelles, certains agents communaux pour des durées de service limitées, .u prbfit
du C.C.A.S.
ll sera appliqué la dérogation au remboursement prévu par le décret susvisé pendant toute la durée de
la mise à disposition.
Les conventions sont proposées pour des périodes comprises entre le 1er septemb re 2016et le 30 juin
2017,
ces conventions seront revues chaque année au regard du bilan d'activité de l'établissement concerné.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À t'ut¡At¡llvl¡te
' De mettre à disposition plusieurs agents auprès du Centre Communald'Action Sociale d'Agde, ' D'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à dispoðition conespondantes.
EL D
Vu a loi 83-634 du 13 juiilet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1 984 portant dispositions statutaires reratives à la Fonction publique
Territoriale
Vu le décret 2008-850 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux établissements publics adminiJtratifs locaux I '
La Ville d'Agde souhaite conkibuer, en partenariat avec son tíssu associatif, à la pérennisation des
activités d'aides et de service proposées aux agents municipaux, en apportant un soutien significatif.
Pour ce faire, il vous est aujourd'hui proposé de mettre à disposition, selon des modalités définies par
voie de conventions annuelles, certains agelþ communaux pour des durées de service limitées, ,u p.Rt
du Comité des CEuvres Sociales de la Ville d'Agde,
Comme le prévoit le décret sus visé, le remboursement de la rémunération, ainsi que les cotisations et
contributions y afférentes, seront effectués par I'organisme d'accueil,
Les conventions sont proposées pour la période comprise entre le 1e'septembre 2016 et le 31 août 2017.
ces conventions seront revues chaque année au regard du bilan d'activité de l,association 3Z_ITABLEAU DES EMPLOTS
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 19ffi portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la Fonctioñ nunfique rerritoriale.
Vu le décret 91-298.du 20 mars 1991 portant dispositions ltrtutrir., applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés oqnlle9 emprois permanents å temps non compret.
Conformément à I'article 34,de la ioi du 26 janvier 1984, l,is emôròis de chaque collectivité sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité.
ll appartient au Conseil Municipal de fixer I'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
En cas de suppression d'emploi, la décision.est soumise à I'avis préalable du comité Technique (cT). Considérant qu'il
convient de modifier le tableau O.s árpfois pour tenir compte de l,évolution des carrières des agents municipaux et des missions au sein des services, il est óropor¿ d,apporter les modifications suivantes au tableau des emplois.
Création d'emplois :
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À t'uNlN¡tUrg
' De mettre à disposition plusieurs agents auprès du comité des cEuvres sociales de la ville d'Agde,
' D'autoriser M. Le Maíre ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition correspondantes,
Filière Administrative :
. Cadre d'emplois des rédacteurs tenitoriaux : . 1 emploi
de rédacteur à temps complet (poste n. 256Z)
' cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux : ' 1 emploi d adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet de 2g heures hebdomadaires (poste n" 2635)
Filière Animation :
. Cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux :
' 1 emploi d'adjoint d'animation ds lème classe à temps non complet de 27 heures hebdomadaires (poste n'2591)
' 1 emploi d'adjoint d'animation de 2ème classe à temps non complet de 22 heures hebdomadaires (poste n" 2590)
' 1 emploi d'adjoint d'animation de 2ème classe à temps non complet de 1g heures hebdomadaires (poste n" 2626)
1 emploi d'adjoint d'animation ds !ème classe à temps non complet de 16 heures hebdomadaires
(poste n" 2625)
1 emploi d'adjoint d'animation de 2ème classe à temps non complet de 14 heures hebdomadaires
(poste n" 2624)
1 emploi d'adjoint d'animation fls !ème classe à temps non complet de 12 heures hebdomadaíres
(poste n" 2623)
8 emplois d'adjoint d'animation de 2ème classe à
a
o
a
a
(postes n" 261S à2622)
temps non complet de I heures hebdomadaires Filière Gulturelle :
Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques :
1 emploi d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet (poste
n'2589)
a
a
. cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique : . 1 emploi d'assistant
d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet de 14 heures hebdomadaires (poste n" 2595)
. 1 emploi d'assistant d'enseignement artistique principal ds 'lère classe à temps non complet de 12 heures hebdomadaires (poste
n'2639)
. 1 emploi d'assistant d'enseignement artistique principal dg 'lère classe à temps non complet de 11,5 heures hebdomadaires (poste n" 2634) . 1 emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 1¿re classe
à temps non complet de g
heures hebdomadaires (poste n" 2642)
. 1 emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 1è'e classe à temps non complet de 7 heures hebdomadaires (poste
n" 2Sg3)
. 1 emploi d'assistant d'enseignement artistique principalds !ème classe à temps non complet de Sheures hebdomadaires (poste
n" 2636)
. 1 emploi d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet de I heures hebdomadaires (poste n"
2640)
. 1 emploi d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet de 6 heures hebdomadaires (poste n"
2637)
. 1 emploi d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet de 5 heures hebdomadaires (poste n'2638)
. 1 emploi d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet de 2 heures hebdomadaires (poste n"
2641)
Filière Sécurité :
. Cadre d'emplois des agents de police municipale : . 2 emplois de gardien
de police municipale à temps complet (postes n'2582e126121
. Cadre d'emplois des gardes champêtres : . 1 emploi de gardien de garde champêtre
à temps complet (poste n'2611)
Filière Médico.sociale :
. Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) : . 7 emplois
d'ATSEM ds 'lère classe à temps non complet de 33 heures hebdomadaires (postes
n"2594, 2627,e12629 à 2033)
. 1 emploi d'ATSEM de 1è'e classe à temps non complet de 23 heures hebdomadaires (poste n"2628)
. Cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux : . 1
emploi d'agent social de lème sl¿sss à temps complet (poste n"2610)
Filière sportive :
. Cadre d'emplois des Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETApS) : . 1 emploid'ETAPS principalde
2ème classe à temps complet (poste n.zsba¡
Filière technique :
. Cadre d'emplois des techniciens tenitoriaux : . 1 emploi de technicien principal fls lère classe à temps complet (poste n"2s6g)
' 4 emplois de technicien principal ds !ème classe à temps compbì (postes n"zsOg à2572)
. Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux :
' 1 emploi d'adjoint technique principai de 1ère classe à temps complet (poste n 2Sl4) . 1 emploi d'adjoint technique de 1.1 classe à temps .orprät (poste n"'ãséìl ' 4 emplois d'adþint technique de 1ère classe à temps nòn comptet de 2g heures hebdomadaires
(postes n" 2575, 2519, 2S7g et 25g0)
' 1 emploi d'adjoint technique de 1è'e classe à temps non complet de 20 heures hebdomadaires (poste n" 2577)
' 1 emploi d'adjoint technique de 1è'e classe à temps non complet de 16 heures hebdomadaires (poste n" 25T6)
' 6 emplois d'adÞint technique de 2è'l classe à temps non complet de 2g heures hebdomadaires (postes n' 2qgq, 2596, 2SgT, 2592, 2613 et 2614)
' 1 emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 20 heures hebdomadaires (poste n" 2584)
!1Q9pgit Municipal, après en avoir délibéré, décide À u ue¡oRtTE DEs voTANTs : 30 pouR.3 CONTRE : M. GRIMAL, MME SEIWERT, M. MUR. 1 ABSTENiION : M. PLANES
. D'adopter le tableau des emplois ainsi modifié.
Conformémentàl,articleL.2@descollectivitestenitoriales,M'LeMaireprésente les décisions prises dans le cadre de la délégátion de I'Assemblåe Délibérante au Maire.
CONTRATS
174 Convention de prestation de formation entre I'organisme auto-école Gelly et la commune d,Agde formation intitulée "permis EB (remorque)"
175 Rékocessions de concession appartenani à Mme PASSERTEUX vrcroRrNE
176 Décision portant attribution d'une nouvelle concession funérãire M, LOPEZ CUELI JOSÉ
177 Décision portant attribution d'une nouvelle concession rrnðrãi" famille pEREZ
178 contrat de prêt de la maison des savoirs exposition rrilið mes balades au lundi 2T juinau lundi 29 août 201 6
179 Convention d'engagement avec la maison des savoirs conférence "Le Saint Suaire De Turín,'le
vendredi 27 nai2016
180 Convention avec la maison des savoirs conférence "Les lendemains de la guerre civile : les camps
, ^. o9 réfugiés espagnors dans |Héraurt" re vendredi 10 juin 20i6 181 Contrat rj'engagement avec la maison des 'savoirs séances préparatoires et défilé-
spectacle "Beautés en scène, wonder woman" les 02 avril, 21mai, 30 J;pårbä et 1er octobre 2016
182 contrat d'engagement avec la maison des savoirs séances préparatoires et dé¡lé- spectacle "Beautés en scène, wonderwoman" les 02
aint, 21rrì, ri ili.,-ì0 septembre,24 septembre, 30 septembre
et 1er octobre 2016
183 convention d'engagement avec la maison des savoirs conférence ,,voyage au cæur des
. ^ .
phénomènes paranormaux" le vendredi 20 mai2016
'* :!:t:iliiiå* de la maison des savoirs exposition au rit de mes batades au tundi 27 iuinau tundi 186 Contrat de prêt de la maison des savoirs exposition ls gQème anniversaire de la guerre d'Espagne : le
camp d'Agde du lundi 6 au lundi 20 juin 2016
188 Convention d'occupation temporaire du domaine public M. POUJOL DORIAN "bubble soccer" parc
Lano
189 Convention de prestations pour une action "prévention-citoyenne" entre OPTIS Conseils et la MJD
le 28 mai2016
190 Convention de prestations pour une action de "prévention-éducation citoyenne" entre Familles
Rurales et MJD année scolaire 201512016
191 convention transmission des avis électoraux par intemet à I'INSEE - SDRFI
195 Contrat n"1 de SWAP avec ARKEA Banque,
'budget
principal
196 Contrat n'2 de SWAP ARKEA Banque, budget principal
197 Convention spéciale de déversement des boues de la station d'épuration de Florensac
198 Location de la salle visioconférence à l'association Agathe le 30 juillet 2016
199 Conférence < Le management un levier du bien-vivre ensemble au travail > le samedi 28 nai 2016
200 Contrat de prêt de la MDS expo "Le voyage en BD" du lundi 30 mai au lundi 27 juin2016
205 Convention d'occupation temporaire du domaine privé C.C.A.S, 15 rue Saint Venuste
20ô Convention d'occupation temporaire du domaine public C,C.A.S. Espace Mirabel
207 convention d'occupation temporaire du domaine public c.c.A.s. la calade
211 Convention partenariat MDS et AAPIA lire sur la plage les I 15 22et29juillet 2016
212 Convention partenariat MDS et Sylvie Condomine lire sur la plage les 25 et 29 juillet 2016
214 Attribution d'une nouvelle concession funéraire M. BUCHHOLZER-GIACALONÊ
215 Attribution d'une nouvelle concession funéraire famille CASTAN pAyA
216 Atkibution d'une nouvelle concession funéraire Mme VINCENZA ODETTE
217 Contrat de location T3 -CCAS impasse Chassefière
224 Atkibution d'une nouvelle concession funéraire famiile JAceuES
225 Attribution d'une nouvelle concession funéraire famille HUGoL RENEE
226 Attribution d'une nouvelle concession funéraire famille GARRIGUES RENE
227 Attribution d'une nouvelle concession funéraire famille DUBoE GEORGES
228 Convention de dépôt d'une maquette à DOLIA (LADISPOLI)
230 Contrat de ligne de trésorerie de 2m€ auprès de ARKEA banque entreprises et institutionnels
232 Contrat d'engagement avec la maison des savoirs Bluebird vendredi g décembre 2016
233 Contrat d'engagement avec la maison des savoirs le cinéma américain de l'âge d'or d'Hollywood
samedi 17 décembre 2016
234 Contrat de location avec la maison des savoirs 1929-1969 :40 ans de cinéma américain à I'affiche
du lundi 14 novembre au lundi 19 décembre 2016
235 Convention avec la maison des savoirs ateliers Kirigamiet pop-up les 21 et 28 octobre 2016
236 Contrat !'engagement avec la maison des savoirs la littérature noire américaine : un autre regard
samedi 3 décembre 2016
237 Cession de droit d'exploitation d'un spectacle avec la maison des savoirs l'arbre généreux mercredi
26 octobre 2016
238 Cession de droit d'exploitation d'un spectacle avec la maison des savoirs le grenier aux Étoiles
mercredi 21 décembre 2016
239 Cession de droit d'exploitation d'un spectacle avec la maison des savoirs pétales de neige mercredi
14 décembre 2016
240 Convention avec la maison des savoirs rock et polar vendredi 25 novembre 2016
241 Cession de droit d'exploitation d'un spectacle avec la maison des savoirs une histoire populaire
américaine vendredi 16 décembre 2016
242 Cession de droit d'exploitation d'un spectacle avec la maison des savoirs Zouibap le mercredi 2
novembre 2016
243 convention de prêt de l'exposition le grand toumant du 12 au 1g /09 à la MDS 244 convention de mise à disposition salle MDS ateliers chansons du 21 sep au 14 décembre 2016 245 Convention de mise
à disposition salle MDS ateliers initøao du 16 sep au 16 décembre 2016 246 convention de mise à disposition salle MDS ateliers ..ie'=pn¡n ou I I oðtobr. .u r¡ juin 2017 247 Cession de
droitpour conce.rt jazzensérie noire et rr,róS lã 14 octobre 2016
248 contrat de location exposition < de A comme ena i7cóm me jazzet MDS du 10 octobre au 14 novembre 2016
249 Convention pour animation goûters histoire de I'art et MDS café philo du 15 octobre au 25 mars 2017 250 convention pour conférencõ musicare rady's fork et MDS re z octobre 2016
2s1 contrar
-d'engagement
projections de firms d, t, ;;pi;i ioecemo re 2016
?!? 9gry*tion pour animations retro gaming et MDgeid, zs,r 26 octobre 2016 253 Attribution d'une nouvelle.on..rrì'on funéraire Mme TORMos slMoNE
254 Attribution d'une nouvelle concession funéraire M. sHAAiËs JoEL 258 convention
d'occupatíon temporaire du ooráinà pu¡iír i'õ. contre le cancer 259 convention d'occupation temþoraire du domaine proriã Ë"¡i.rais France 213 Rétrocession
de. concession åppartenant à Mme DEBos LUCETTE
220 Prêtde ta salle 1ère étude du'4't1012016 au 2710612017- -'
229 Réalisation d'un contrat de-ligne deìiésorerie oe iõóo ooo € auprès de ta Banque postale 263 Location de salle visioconférãnce
au G.R.A,A s et z0 0.1áon - 1s,22et 29 novembre et 1er et 10
décembre 2016
MARCHES
168 Marché 16039 - Fournitures techniques son et lumière pour les concerts de la scène flottante - choix du titulaire
170 Marché 16040 - organisation de spectacles pyrotechniques - choix du titulaíre 194 Marché N"16043
;-t:lt!'tç subséquent pour'foumiture et acheminement en électricité et services associés - Choix des titulaires '|r¡r'vrr¡v¡rr v¡r vrsv
202I'Aarche 1 5048 - Fourniture de mobilier scolaire, de jeux de cour, de ntatériel scolaire et multimédia - Avenant N'2
au rot N" 3 "matérierérectroménageiet mùttimeoia"
209 Marché 160045 - Fourniture et maintenance sysièmes alarmes et vidéo - Choix du titulaire
210 Marché 16.}44-Jravaux de rechargement en sable - choix du titulaire
218 Marché 1J071 - prestations de dératr:sation et désins..i¡rãtion
219 Marché 15012 - Maintenance zone mouillage .t ¿q;Ë;;;ts Þgers dans l,aire marine protégée agathoise - Avenant 2 -
Choix du titulaire
222Localion de voiturettes pour le golf du cap d'Agde lot n'1 : voiturettes monoplaces - choix du titulaire 223 Location de voiturettes pour
b !0ff du cap o'nloe lot n'2: ïoiturettes 2 places - choix du titulaire
260 Mission de conhôle technique diu réaménagemänt oe ir r¿o¡rthèque et création d,un théâtre - Lot 1 - Choix du titulaire
261 Mission de contrôle technique du réaménagement de la médiathèque et création d,un théâtre - Lot2 - Choix du titulaire
262lllarchê 13.012- Fourniture de signalisation verticale et horizontale - Avenant N.1
DIVERS
169 Bailcommercialprécaire - J'M,c.G CLEOPHAS - Parcelle KX0136 93 chemin d,Agde au Mont saint Loup
l1 ?rilde préemption espaces naturersensibres parceile Hc 0092
1?_??ri\de preemption espaces naturetsensibtes þarceile fló óiOS
111 Pr..ilde préemption espaces naturersensibres þarceile Ho oìoz 187 Régie de recettes et d'avances parc et stationnements - Tarification des parkings pour les 10-11 et 12 juin2016 192 Régie de recettes et d'avances espace aquatique - Avenant à la décision Dl2O14-206- Actualisation
du montant de I'encaisse
193 Régie de recettes et d'avances espace balnéothérapie - Avenant à la décision D:ZO14-ZO} -
Actualisation du montant de I'encaisse
201 Régie de recettes "famille" - Avenant à la décision N" D/2013-172 - Recouvrement des animations
et séjours de I'EJA
203 Régie de recettes "famille" - Tarification animations et séjours de I'Espace Jeune Agathois
204 Régie de recettes du golf du Cap d'Agde - Avenant à la décision N" D/2014-2OS du 12t}gl2}14
208 Régie de recettes et d'avances "exploitation du domaine public" - Avenant à la décision N" D12014-
122 - Mode de recouvrements
221 Droit de préemption espaces naturels sensibles parcelles LX0122,0127 e10128 chemin de la
Prunette
231 Tarification restauration scolaire 201612017
255 Vente de feraille
256 Vente de batteries
257 Régie de recettes et d'avances exploitation du domaine public Tarification complémentaire location
de salle municipale
Le Conseil Municipal décide
. DE PRENDRE ACTE des décisions prises par M. Le Maire, en application de I'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Gilles D'ETTORE
Le secrétaire de séance
Sébastien FREY
L
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