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Procès Verbal - 5102 proces verbal du conseil municipal du 15 novembre 2022
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5102 proces verbal du conseil municipal du 15 novembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 NOVEMBRE 2022 A 18:00
L'an deux mille vingt deux, le quinze novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. D'ETTORE, M. FREY, Madame ESCANDE, M. BONNAFOUX, Madame PEYRET, Monsieur VILLA, Mme VIBAREL, Monsieur TOURREAU, Mme. ANTOINE, M. CRABA, Madame RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, M. RUIZ, M. ABADIE, Mme MATTIA, Mme MOTHES, Madame REY, Madame TARDY, Mme SALGAS, M. GLOMOT, Madame MEMBRILLA, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, Monsieur PEREA, Monsieur VIALE, Madame MABELLY, Monsieur NADAL, Monsieur FIGUERAS, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
Mandants : Mandataires :
M. DOMINGUEZ M. D'ETTORE
Madame AUGE-CAUMON Monsieur NADAL Madame CATANZANO Monsieur IVARS
Le procès-verbal du précédent Conseil Municipal a été approuvé A L'UNANIMITE
M. FREY a été désigné secrétaire de séance A L'UNANIMITE
DELIBERATIONS
1 - Rapport d'orientations budgétaires 2023
Le rapporteur expose que :
Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat a lieu en Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.
Ainsi le Rapport d’Orientations Budgétaires ci-joint expose les principales orientations et les choix fondamentaux de politique budgétaire à retenir pour le Budget Primitif 2023 de la Ville et ses budgets annexes :
Maîtriser les charges courantes de fonctionnement malgré une forte inflation et un contexte très incertain, et ce avec l’apport de nouveaux services (ouverture du château Laurens notamment)
Optimiser et adapter les produits de fonctionnement des différents services communaux à l’évolution de la consommation de nos concitoyens et usagers
Page 1 sur 36 Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2022 Maintenir des taux de fiscalité sans augmentation pour la quinzième année consécutive,
Déployer le programme d’investissement, de façon séquencée et hiérarchisée,
Poursuivre sur la période le mouvement de désendettement engagé depuis 2019 nonobstant la hausse des taux,
Inscrire au maximum les projets dans des dispositifs de financements et de contributions extérieurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
28 POUR
7 CONTRE :
Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Monsieur DUMONT, Madame VARESANO
DE VOTER le Rapport d’Orientations Budgétaires 2023 sur la base du rapport annexé.
2 - Attribution de subventions aux associations - Exercice 2022
Le rapporteur expose que :
La présente délibération a pour objet de procéder au vote d’une subvention versée à une association locale, Quelques subventions pourront être proposées au conseil municipal ultérieurement.
Il est proposé aujourd’hui au conseil municipal de verser une subvention.
ASSOCIATIONS Objet Montant
COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES Organisation de l’Arbre de Noël 2022 12 348
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D'attribuer une subvention à l‘ association désignée ci-dessus,
Que les dépenses, pour un montant de 12 348 euros seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre 65 du budget de la Ville.
3 - Modification tarifaire de la régie de recettes Musées et patrimoine
Le rapporteur expose que :
La Direction des musées et du patrimoine ambitionne d’une part de développer des événements et actions pédagogiques susceptibles de séduire un plus large public, et d’autre part de proposer des produits boutique plus attractifs, afin de mieux répondre aux attentes des visiteurs et ainsi augmenter la fréquentation des musées.
Page 2 sur 36 Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2022 Dans cette perspective, le Musée Agathois Jules Baudou et le Musée de l’Éphèbe et d’archéologie sous-marine seront amenés à organiser des campagnes de soldes et de promotions. Certains articles en stock, édités à l’occasion d’expositions antérieures à 2019, seront offerts aux visiteurs à l’occasion de manifestations, d’animations ou d’événements particuliers.
Cette nouvelle démarche commerciale et la volonté de simplifier les tarifs nécessitent de modifier la régie de recettes « Musées et patrimoine » comme suit et ce à compter du 6 décembre 2022 :
Individuel Tarif
Adulte plein tarif 6,00 €
Adulte tarif réduit (sur présentation d’un justificatif) 4,00 €
· Cartes COS, Mirabel, SLAM
· Étudiants
· Enseignants
· Bénéficiaires de minima sociaux
· Seniors > ou = à 60 ans
· Demandeurs d’emploi
Pass Musées (entrée pour les deux musées)
· Adulte plein tarif 9,00 €
· Tarif réduit 6,00 €
Groupes Adultes Tarif
Plein tarif (+ de 10 personnes) 5,00 €
Tarif réduit 3,00 €
Pass Musées 8,00 €
Pass Musées (tarif réduit) 5,00 €
Supplément visite commentée (tout public et par personne) 3.00 €
Animations Tarif
Atelier enfants 6 €
Atelier adultes 10 €
Accompagnateur 4 €
Ressources pédagogiques (PlayStation, roue, tablette) 2 €
Actions événementielles Tarif
Adulte 10,00 €
Enfant 5,00 €
Groupes scolaires – commune d’Agde Tarif
Collèges et Lycée d’Agde
Forfait par classe incluant visite commentée (demi-journée) 40,00 € Forfait par classe incluant visite commentée et atelier (demi-journée) 80,00 €
Page 3 sur 36 Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2022 Forfait par classe avec parcours pédagogique (journée complète) 60,00 €
Forfait par classe avec parcours pédagogique et atelier (journée complète) 120,00 €
Dispositif « Collège et patrimoine » (tarif par élève) 8,00 €
Groupes scolaires – hors commune
Forfait par classe (visite libre) 40,00 €
Forfait par classe avec visite commentée (demi-journée) 80,00 €
Forfait par classe avec visite commentée et atelier (demi-journée) 120,00 €
Forfait par classe avec parcours pédagogique (journée complète) 120,00 €
Forfait par classe avec parcours pédagogique et atelier (journée complète) 180,00 €
Dispositif « Collège et patrimoine » (tarif par élève) 8,00 €
Gratuité
Bénéficiaires (sur présentation d’un justificatif)
· Établissements scolaires et d’accueils de la petite enfance d’Agde
· Mineurs de moins de 18 ans
· Adulte titulaire d’une Carte Mobilité Inclusion
· Accompagnateur de groupe
· Accompagnateur d’une personne en situation de handicap
· Professionnels de la culture : conférencier, titulaire de la carte ICOM, titulaire de la carte Culture, responsable de musée
· Contributeurs aux collections : membres des associations Les Amis des Musées d’Agde et l’Escolo daï sarret et inventeurs selon la liste établie par la Direction des musées et du patrimoine
· Invités
Autres situations
· 1er dimanche de chaque mois (du 1er janvier au 31 décembre)
· Événements à portée européenne ou nationale : Journées Européennes du Patrimoine, Journées Européennes de l’Archéologie, Nuit Européenne des musées
Partenaires conventionnés Tarif
Exemple : prestataires touristiques Selon convention
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D'autoriser la modification tarifaire de la régie de recettes « Musées et patrimoine », De transmettre la délibération au Receveur municipal.
4 - Acquisition de la parcelle cadastrée section MS n°0613 - impasse des Miquicoles- M. et Mme DEBRUYNE
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Page 4 sur 36 Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2022 Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu la promesse de vente des propriétaires,
Dans le cadre de l’élargissement de l’impasse des Miquicoles, la Commune doit acquérir la parcelle cadastrée section MS numéro 0613 d’une superficie de 13m².
En accord avec les propriétaires Monsieur et Madame DEBRUYNE, cette acquisition interviendra en contrepartie du report des droits à bâtir sur la parcelle cadastrée section MS numéro 0609.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle cadastrée section MS numéro 0613 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus la parcelle cadastrée section MS numéro 0613,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
5 - Acquisition de la parcelle cadastrée section MS n°0612 - impasse des Miquicoles- M. et Mme MARTIN
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu la promesse de vente des propriétaires,
Dans le cadre de l’élargissement de l’impasse des Miquicoles, la Commune doit acquérir la parcelle cadastrée section MS numéro 0612 d’une superficie de 26m².
En accord avec les propriétaires Monsieur et Madame MARTIN, cette acquisition interviendra en contrepartie du report des droits à bâtir sur la parcelle cadastrée section MS numéro 0608.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle cadastrée section MS numéro 0612 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette
Page 5 sur 36 Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2022 acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus la parcelle cadastrée section MS numéro 0612,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
6 - Acquisition d'une emprise à extraire de la parcelle cadastrée section ML n°0547 - chemin du Perdigal- M. et Mme BARRAL
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu la promesse de vente des propriétaires,
Dans le cadre de l’élargissement du chemin du Perdigal (opération n°75 du PLU), la Commune doit acquérir la parcelle cadastrée section ML numéro 0547 d’une superficie de 53m².
En accord avec les propriétaires Monsieur et Madame BARRAL, cette acquisition interviendra en contrepartie du report des droits à bâtir sur leur parcelle cadastrée section ML numéro 0546.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle cadastrée section ML numéro 0547 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus la parcelle cadastrée section ML numéro 0547,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
7 - Acquisition de la parcelle cadastrée section MM n°0583 - chemin des Trières- SMP SARL
Page 6 sur 36 Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2022 Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu la promesse de vente du propriétaire,
Dans le cadre de l’élargissement du chemin des Trières, la Commune doit acquérir la parcelle cadastrée section MM numéro 0583 d’une superficie de 6m².
En accord avec la SMP SARL représentée par Monsieur MATIAS, propriétaire de cette parcelle, cette acquisition interviendra en contrepartie du report des droits à bâtir sur la parcelle cadastrée section MM numéro 0582.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle cadastrée section MM numéro 0583 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus la parcelle cadastrée section MM numéro 0583,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
8 - Acquisition de la parcelle cadastrée section MB n°0432 - chemin de Baluffe- M. et Mme STIVAL
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu la promesse de vente des propriétaires,
Dans le cadre de l’élargissement du chemin de Baluffe (Opération n°67 du PLU), la Commune doit acquérir la parcelle cadastrée section MB numéro 0432 d’une superficie de 64m².
En accord avec Monsieur et Madame STIVAL, propriétaires de cette parcelle, cette acquisition interviendra en contrepartie du report des droits à bâtir sur la parcelle cadastrée section MB numéro 0431.
Page 7 sur 36 Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2022 Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle cadastrée section MB numéro 0432 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus la parcelle cadastrée section MB numéro 0432,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
9 - Acquisition de la parcelle cadastrée section MP n°0160 - Avenue du Littoral Prolongé- Mmes ALDEMAR
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu la promesse de vente des propriétaires,
Mesdames ALDEMAR sont propriétaires de la parcelle cadastrée section MP n°0160 d’une superficie de 157m² située avenue du Littoral.
Conformément à l’opération n°64 du PLU (élargissement de l’avenue du Littoral), Mesdames ALDEMAR acceptent de céder leur parcelle en contrepartie du paiement d’un prix de 157€ (soit 1€/m²).
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition et le classement de la parcelle cadastrée section MP numéro 0160 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus la parcelle cadastrée section MP numéro 0160 moyennant le paiement d’un prix de 157€,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des
Page 8 sur 36 Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2022 privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
10 - Bilan des opérations immobilières 2021
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.2241-1, Vu la loi n°95-127 du 08 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public, notamment son article 11,
L’article L. 2241-1 du CGCT dispose que « Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune ».
Le Conseil est ainsi appelé à délibérer sur le bilan 2021 des opérations immobilières.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
DE PRENDRE ACTE du bilan des opérations immobilières de l’année 2021.
11 - Coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune du 1er octobre au 30 avril de 23h30 à 5h30
Le rapporteur expose que :
Afin d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie, une réflexion a été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public sur une grande partie des secteurs de la commune.
Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuera à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans d’autres communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable, l’éclairage public ne constituant pas une nécessité absolue à certaines heures et certains endroits de la ville.
La mise en œuvre effective de cette interruption de l’éclairage public interviendra chaque année à compter du 01er octobre jusqu’au 30 avril de 23h30 à 5h30. Seuls le cœur de ville, le centre du Grau d’Agde et le cœur de station du Cap d’Agde resteront allumés.
En période de fête ou d’évènement particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ce projet d’extinction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’INTERROMPRE l’éclairage public la nuit de 23h30 à 5h30 du 1er octobre au 30 avril dans
Page 9 sur 36 Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2022 certains quartiers de la commune;
DE REDIGER un arrêté municipal précisant les modalités d’application de cette mesure, notamment les lieux concernés, les horaires d’extinction ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint Délégué à signer tous documents se rapportant à cette affaire ;
12 - Concession de plage Sous-traité d'exploitation du lot de plage n°1 - Avenant n°2
Le rapporteur expose que :
Par délibération en date du 8 février 2018, transmise en Préfecture le 9 février 2018, le Conseil Municipal a attribué à l’issue d’une procédure de Concession de Service Public, à la SAS OLTRA BEACH CLUB représentée par Monsieur Olivier OLTRA, le lot de plage n°1 situé sur la plage d’Ambonne au Cap d’Agde pour y exercer une activité de Location de Matériel avec Buvette.
La société sollicite, aujourd’hui, la Ville pour accepter le changement d’adresse de son siège social ainsi que la désignation de Monsieur Richard OLTRA en qualité de nouveau gérant.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux qui s’est réunie le 15 novembre 2022 a émis un avis favorable sur cette demande d’avenant n°2 au sous-traité d’exploitation du lot de plage n°1.
En application de l’article 9b du sous-traité d’exploitation du lot de plage passé entre la commune et la SAS OLTRA BEACH CLUB, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’avenant ci-joint.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER l’avenant n°2 au sous-traité d’exploitation du lot de plage n°1 ; D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
13 - Avenant à la convention ORT d'Agde valant création de la convention ORT multisites du territoire intercommunal Hérault Méditerranée
Le rapporteur expose que :
La Ville d’Agde fait partie des 222 communes retenues par l’État le 27/03/2018 comme bénéficiaires du plan national Action Coeur de Ville (ACV),
En conséquence, la convention ACV d’Agde a été signée le 29/10/2018, par les représentants de : l’État, la Ville d’Agde, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM), la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le groupe Action Logement, l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’Établissement Public Foncier Occitanie (EPF), l’Etablissement public national d’Aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca), la Région Occitanie.
Par ailleurs, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23/11/2018 a fait évoluer le cadre national « Action Coeur de Ville » en introduisant dans son article 157 la procédure d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
Définie à l’article L303-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, l’ORT intègre toutes les dimensions d’un projet urbain : habitat, commerce, développement économique, accès aux services, valorisation du patrimoine, aménagement urbain,etc.
Page 10 sur 36 Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2022 La loi introduit en particulier une série de mesures dérogatoires et d’avantages qui s’appliquent aux ORT, notamment :
- La réhabilitation de l’habitat : ex défiscalisation «Denormandie», accès prioritaire aux aides de l’Anah, DIIF (dispositifs d’intervention immobilières et foncières), VIR (vente d’immeubles à rénover) ….
- L’attractivité commerciale en centre-ville : Exonération d’autorisation d’exploitation commerciale dans le périmètre ORT, possible demande de suspension par le maire auprès du Préfet de département de projets commerciaux périphériques.
- Meilleure maîtrise du foncier : droit de préemption urbain renforcé, droit de préemption dans les locaux artisanaux.
- Accès à des dispositifs expérimentaux : permis d’innover, permis d’aménager multi sites.
L’avenant à la convention ACV valant convention opérationnelle ORT d’Agde, a été signée le 26 février 2021 par les représentants de : l’État, la Ville d’Agde, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM), la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le groupe Action Logement, l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’Établissement Public Foncier Occitanie (EPFO), la Région Occitanie, le groupe Arcade et Viaterra.
Fixée pour une période de 5 ans, la convention ORT d’Agde délimite un périmètre d’intervention composé de 2 secteurs prioritaires (CF. annexes cartographiques) :
- secteur prioritaire 1 : périmètre NPNRU/quartier QPV correspondant au centre-ancien du cœur de Ville ;
- secteur prioritaire 2 : la rive droite du fleuve Hérault avec la gare, le château Laurens et le parc de Belle Isle, les futurs PEM, port fluvial, le quartier de Méditerranéenne, etc.
De surcroît, cette ORT peut intégrer des pôles de centralité du territoire intercommunal dans la mesure où, d’une part, il ne peut y avoir qu’une seule ORT par EPCI et d’autre part, ce choix est cohérent avec la stratégie d’ensemble menée sur le territoire.
Le programme « Petites Villes de demain » (PVD) lancé par l’État en octobre 2020 a été conçu pour les communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité.
Ainsi les communes de Florensac, Montagnac et Pézénas bénéficiant du dispositif PVD et arrivant au terme d’une phase d’initialisation de 18 mois, doivent intégrer le cadre de l’ORT existante qui se matérialisera par une convention ORT Multisites signée entre l’EPCI, la ville centre de l’EPCI, les 3 communes membres PVD volontaires, l’État et ses établissements publics, ainsi que toute personne publique ou privée susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues contractuellement.
Aux fins de générer les effets de l’ORT au bénéfice des trois collectivités PVD, il convient d’intégrer leurs projets et secteurs d’intervention à l’ORT d’Agde. Pour cela, il est proposé le projet d’avenant joint en annexe 1 de la présente délibération.
Celui-ci aura pour effet de transformer la convention ORT d’Agde en ORT Multisites du territoire intercommunal Hérault Méditerranée.
Il convient de noter que ce projet d’avenant n’emporte aucune incidence sur les engagements propres de la Ville d’Agde et s’inscrit dans une action de complémentarité et d’optimisation du territoire.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver l’avenant n°1 à la convention ORT d’Agde valant création de l’ORT Multisites du territoire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant ainsi que toutes les pièces y afférents et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
Page 11 sur 36 Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2022 A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER l’avenant n°1 à la convention ORT d’Agde valant création de l’ORT Multisites du territoire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant valant convention ORT Multisites ainsi que toutes les pièces y afférents,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
14 - Rapport 2020/2021 des concessionnaires de service public - DSP d'exploitation du casino du Cap d'Agde
Le rapporteur expose que :
Conformément à l'article L3131-5 du Code de la Commande Publique, tout concessionnaire doit produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes du contrat de concession et une analyse de la qualité des services, permettant à la collectivité d'apprécier les conditions d'exécution du service public. La SA Casino du Cap d'Agde a ainsi transmis son rapport annuel 2020/2021 pour la DSP d’exploitation du casino du Cap d'Agde. Pour rappel, le nouveau contrat de concession a été signé le 3 août 2016 pour une durée de 20 ans à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2036. La totalité du rapport est présenté en annexe de la présente délibération. Les principaux éléments sont résumés ci-après :
Si la crise sanitaire a généré une forte baisse de l’activité et du chiffre d’affaire (1), la qualité du service a cependant pu être maintenue grâce à des adaptations rendues nécessaires (2). Les bonnes perspectives de développement dépendront grandement du contexte sanitaire et juridique, ainsi que de l’évolution des nouvelles pratiques de consommation observées (3).
1/ Une activité et un chiffre d’affaire en forte baisse dues au COVID…
Au niveau national, les 202 casinos français ont connus une baisse sans précédent de -41% pour l’exercice 2020/2021. Cependant, les casinos balnéaires ou de destinations ont été moins impactés par les fermetures administratives du fait de leur plus forte saisonnalité. (Pour rappel, tous les établissements ont été contraints de cesser leurs activités entre le 29 octobre 2020 et le 19 mai 2021, date de réouverture progressive et partielle des établissements). Pour Agde, la baisse des produits des jeux est constatée à hauteur de -27,8% (passant de 11 094 K€ à 8 012 K), s’ajoutant à une baisse de 20,8 % par rapport à l’année 2018/2019.
Les différentes mesures sanitaires ont particulièrement freiné la reprise d’activité (Passe sanitaire, distanciation des machines à sous, interdiction de manifestations et rassemblement, jauges d’accueil, …). Par ailleurs, les inquiétudes quant aux nouvelles habitudes de la clientèle se sont confirmées : Baisse de la clientèle de joueurs seniors, de la clientèle internationale, d’entreprise et de tourisme d’affaire qui semblent remis en question durablement.
Par ailleurs, les travaux actuels autour du Casino n’ont pas facilité l’accès que ce soit par le parking municipal ou par les abords. L’exploitation de la terrasse a également été fortement impactée par les nuisances sonores et la poussière. De même le parking payant durant la forte saison constitue encore un frein à la fréquentation.
2/ Une qualité de service public cependant maintenue grâce à des adaptations…
Page 12 sur 36 Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2022 Dès sa fermeture, la société Barrière a procédé à une adaptation de son organisation avec la mise en œuvre d’un contrôle strict des coûts et en s’appuyant sur le dispositif d’aide de l’État pour 989 K€ (chômage partiel, report d’échéances et exonérations de charges sociales et fiscales,…). L’ensemble des projets d’investissement non essentiels ont été suspendus. La société a également bénéficié du soutien du groupe Barrière par l’obtention d’un prêt de 2,2 M€ pour assurer sa continuité d’exploitation. Il est à noter que, malgré la baisse globale du produit des jeux, l’activité durant la saison estivale a été en très légère progression par rapport à la saison précédente (+2%). Le maintien des animations estivales au sein du Casino ainsi que l’activité soutenue de l’Office de tourisme a sans doute été à l’origine de cette bonne tenue .
Quant à la forte baisse liée à la restauration (-49,4% avec un chiffre d’affaire passant de 753 K€ à 381 K€), elle résulte principalement de l’impossibilité d’accueillir les banquets, séminaires groupes et repas de fin d’année.
Les charges d’exploitation ont pu être contenues (-24,6%) par plusieurs facteurs :
- Baisse des frais de personnel par le dispositif de chômage partiel. Il a également été procédé à 3 licenciements économiques et une rupture conventionnelle (sur un total de 65,5 ETP). - Annulation des spectacles et de certaines animations au titre du cahier des charges :
ANIMATIONS Prévisionnel 2020/2021 Réalisé 2020/2021
Animations de Noël 10 000 €
Kick’Day 7 000 €
SCENE BARRIERE 28 000 €
Championnat de France de Tarot 12 000 €
VINOCAP 10 000 € 10 000 €
Les Hérault du Cinéma 20 000 € 20 000 €
Patrouille de France 10 000 € 10 000 €
Golf « Midweek » 7 000 € 7 000 €
Scènes flottantes 18 000 € 18 000 €
Animation commerciale et prestations artistiques et
musicales chaque soir de l’été
29 000 € 29 000 €
Anniversaire Casino 7 000 € 7 000 €
La Grande braderie 4 000 €
Partenariat Brescoudos 5 000 € 5 000 €
Barrière Poker Tour 16 000 €
National Tennis Cup 15 000 € 15 000 €
Concerts Tributes et Cabarets, Music Live 50 000 €
Thés dansants - Loto 1 500 € 1 500 €
TOTAL 249 500 € 122 500 €
- Gestion plus rigoureuse des charges courantes
- Abattement de 53 K€ consenti par la ville au titre du loyer pour 2020.
Le Casino a assuré sur l’exercice des investissements à hauteur de 133 K€ (serveur, réseau et matériel informatique) et 218 K€ en entretien et maintenance sur ses installations. Il est rappelé que la société bénéficie du soutien du groupe Barrière pour le pilotage et la direction technique de ses travaux.
Page 13 sur 36 Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2022 Au titre du contrat de concession, les valeurs comptables des biens à l’inventaire s’élèvent au 31/10/2021 à :
- 3 075 669 € au titre des biens de retour
- 170 052 € au titre des biens de reprise
- 1 238 044 € au titre des biens propres
Au niveau de la qualité de service, outre le dispositif qualité mesurant la satisfaction des clients par un questionnaire, le Casino porte une attention particulière à l’information et la prévention des risques avec notamment la mise en place de la Limitation Volontaire d’Accès permettant au client, à la suite d’un entretien formalisé, de limiter ses visites au Casino sur une période. Ainsi, le Casino a pu enregistrer sur l’exercice présent, 7 LVA sur un total de 741 pour l’ensemble du Groupe Barrière.
Par ailleurs, dans le cadre de son programme « Préférez un Jeu Responsable », le Casino du Cap d’Agde a entrepris les démarches vers une convention de partenariat auprès d’un Centre de Soin, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie basée à Béziers.
A travers la réalisation d’une cartographie des risques de Fraude et Corruption (novembre 2017), la rédaction d’un code éthique de conduite (janvier 2018), des actions de formations de ses cadres, ainsi que la rédaction des déclarations de soupçon auprès de Tracfin, le Casino reste un acteur actif dans la lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux.
Enfin, le Groupe s’est engagé dans une démarche ambitieuse vers le développement durable, sociale et responsable avec la mise en oeuvre de la norme international ISO 26000 relative à la Responsabilité Sociale des Entreprises.
3/ Des perspectives de développement positives mais dépendant fortement du contexte sanitaire ainsi que des nouvelles pratiques de consommation.
Le contexte du Cap d’Agde reste globalement positif pour les années à venir. Outre, la croissance naturelle générée par le déplacement du Casino de l’île des loisirs vers le centre port, il est à noter l’ouverture, dès 2022, des premiers commerces Iconic pour la saison estivale, ainsi que l’installation des premiers résidents.
Le contexte sanitaire est devenu une donnée à part entière et durable pour les conditions d’exécution de la délégation de service public. Les conditions sanitaires ont profondément modifié les attentes des clients dont les nouveaux modes de consommation, perceptibles avant la crise à la fois pour le jeu et les services proposés en matière de restauration et d’animation, ont été confirmés. Il convient aujourd’hui de reconquérir la clientèle habituelle tout en s’orientant vers une nouvelle clientèle plus jeune.
Par ailleurs, les sites illégaux de jeux en ligne sont de plus en plus présents et restent une menace pour l’activité des casinos et la sécurité des consommateurs dont les comportements ne sont pas encadrés. Les évolutions réglementaires et fiscales font l’objet d’une attention particulière dans ce contexte de fragilité économique (dispositifs de chauffage pour les terrasses extérieures, restrictions sur les pièces d’identité admises à l’entrée des salles, suppression des avantages fiscaux pour les investissements, durcissement des critères d’éligibilité des crédits d’impôt pour l’organisation de manifestations artistiques de qualité,..)
La Commission Consultative des Services Publics Locaux ayant émis un avis favorable, le Conseil municipal est invité à prendre acte de ce rapport annuel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
DE PRENDRE ACTE du rapport annuel du concessionnaire relatif à la Délégation de Service Public d’exploitation du casino du Cap d’Agde pour la saison 2020/2021.
15 - Rapport 2021 des concessionnaires de service public - DSP d'exploitation du Port, des
Page 14 sur 36 Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2022 Berges de l'Hérault et des campings municipaux
Le rapporteur expose que :
Conformément à l'article L3131-5 du Code de la Commande Publique, tout concessionnaire doit produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes du contrat de concession et une analyse de la qualité des services, permettant à la collectivité d'apprécier les conditions d'exécution du service public. La totalité des rapports sont présentés en annexe de la présente délibération. Pour rappel, le renouvellement de la concession a fait l’objet d’une mise en concurrence à compter du 01 mai 2021. La SAEML SODEAL a été reconduite pour une durée de 20 ans sur les concessions du Port, du Centre nautique et des Berges de l’Hérault mais pas sur la gestion des campings.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux ayant émis un avis favorable, le Conseil municipal est invité à prendre acte de ce rapport annuel.
1/ Les Ports :
Le chiffre d’affaire a repris sa marche en avant avec +4,8 % par rapport à 2019, mais reste encore en deça des comptes d’exploitations prévisionnels. On constate sur 2021, une reprise exceptionnelle des provisions de l’ordre de 1,8 M€, liée au renouvellement de la concession, qui permet de dégager un résultat net très favorable de 2,2 M€. Sans cette reprise, le résultat net retrouverait son niveau de 2018 avec 358 K€.
494 K€ d’investissements ont pu être réalisé sur l’exercice 2021 avec notamment le renouvellement du ponton A du vieux port. La création d’une brigade nautique et le redéploiement du service de bosco ont permis de mieux sécuriser le plan d’eau et d’accompagner les plaisanciers que ce soit à l’année ou lors des escales.
En terme de fréquentation, avec 2 870 contrats annuels, on constate une hausse de 1,12 % principalement liés à la création du nouveau ponton. La tendance de montée en gamme vers de plus grosses unités se confirme également.
Pour la clientèle de passage, il a été constaté un déficit de plaisanciers étrangers par rapport à 2019, mais compensé en grande partie par une hausse des plaisanciers français.
27 bateaux ont été déconstruits en 2021, 6 à l’initiative de la Sodeal (principalement à la suite de procédures judiciaires de carence), et 21 à l’initiative des clients qui font l’objet d’un accompagnement des services du Port et d’une aide financière d’Etat.
La mise en place d’un balisage de l’espace de mouillage sur l’Avant-port a permis de mieux réguler les pratiques et d’éviter les conflits avec les plaisanciers.
Page 15 sur 36 Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2022 Enfin, la question des parkings, la propreté des sanitaires ou la cohabitation difficile avec les jets ski restent en 2021 des sujets de récriminations pour les plaisanciers.
2/ Le Centre Nautique :
Bien que le chiffre d’affaire soit en baisse de 10 % par rapport à l’année 2019, le déficit a pu être contenu à 176 K€ par une meilleure maîtrise des charges d’exploitation (-25%).
74 K€ HT ont été consacrés à l’investissement dont 61 K€ au renouvellement du matériel nautique (permettant d’assurer une sécurité optimale sur les équipements proposées à la clientèle) et 13 K€ à la maintenance des installations. Le Centre nautique certifié AFNOR Ecole Française de Voile, a fait l’objet d’un audit en août 2021 qui a souligné la gestion dynamique et la qualité de la structure. Le taux de satisfaction 2021 de la clientèle s’élève d’ailleurs à 98 ,6 % (619 réponses sur 915 clients) Les principales manifestations sur 2021 ont concerné la régate habitable les 3V (Voile, vin, voiture), la régate UNSS (Voile au collège), et la régate internationale « Kidibul Cup Optimist » en partenariat avec le salon nautique d’automne, et regroupant 380 compétiteurs de 7 pays.
Les principales orientations de développement du Centre concernent la création d’un service permanent de location de matériels en accès libre, l’extension de l’activité « voile à l’école » aux communes de la CAHM, et le développement d’une filière de formations nautiques diplômantes en son sein.
3/ Les Berges de l’Hérault :
Page 16 sur 36 Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2022 Avec un chiffre d’affaire en hausse, retrouvant son niveau de 2008, le compte d’exploitation permet d’afficher un résultat net de l’ordre de 81 K€.
Compte tenu de la période COVID, seuls des travaux de rénovation et de maintenance ont pu être réalisés sur l’exercice (renforcement de catways et des structures).
Avec un total de 634 contrats annuels, on observe une hausse de 2,5 % par rapport à 2020 avec une tendance de montée en gamme sur les unités de 8 à 11 mètres. Par contre, compte tenu du contexte de 2021, la clientèle de passage a chuté passant sur l’année de 5 837 à 4 201 nuitées. Un seul renflouement suivi d’une destruction d’un bateau de 13 mètres a été réalisé sur l’exercice. Les principaux objectifs envisagées pour l’avenir sont :
- La création de places supplémentaire en ponton flottant au centre-ville
- La mise en place d’une capitainerie mobile (véhicule siglée)
- La modification de la grille tarifaire (différence trop faible entre petites et grosses unités).
4/ Les campings (La Clape et Tamarissière) jusqu’au 30/04/2021* :
La CSP des campings de la Clape et de la Tamarissière a été résiliée par anticipation en date du 9 novembre 2020 avec effet au 30/04/2021. En raison de la nature saisonnière des campings, aucune activité n’a été réalisée entre janvier 2021 et avril 2021. En contrepartie, la SODEAL a supporté de
Page 17 sur 36 Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2022 nombreuses charges dans le cadre de cette DSP. Elle affiche ainsi un déficit de 1,2 M€ sur 2021. Le nouveau délégataire a repris l’ensemble du personnel affecté aux deux campings (14 salariés).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
DE PRENDRE ACTE du rapport annuel du concessionnaire relatif à la Délégation de Service Public d’exploitation du Port, des Berges de l’Hérault et des campings municipaux pour la saison 2021.
16 - Rapport 2021 des concessionnaires de service public - DSP d'exploitation des campings de la Clape et de la Tamarissière
Le rapporteur expose que :
Conformément à l'article L3131-5 du Code de la Commande Publique, tout concessionnaire doit produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes du contrat de concession et une analyse de la qualité des services, permettant à la collectivité d'apprécier les conditions d'exécution du service public. La SAS Cottage Parks Méditérranée a ainsi transmis son rapport annuel 2021 pour la DSP d’exploitation des campings de la Clape et de la Tamarissière. Pour rappel, le nouveau contrat de concession a été conclu le 30 avril 2021 pour une durée de 17 ans et 8 mois soit jusqu’au 31 décembre 2038. La totalité du rapport est présenté en annexe de la présente délibération. Les principaux éléments sont résumés ci-après :
L’année 2021 a ainsi été marquée par la signature d’un protocole transactionnel mettant fin, pour des raisons d’équilibre économique du contrat, à la concession de service public avec le titulaire La SAEML SODEAL (initialement prévue jusqu’au 31/12/2026), au profit d’un nouveau titulaire la SA Cottage Parks à compter du 30 avril 2021. Ce dernier a ainsi pu bénéficier d’un effet d’aubaine, compte tenu du caractère saisonnier de l’activité, lui permettant, dès le premier exercice, de présenter des comptes de nouveau à l’équilibre, meilleurs que prévus, et de respecter le programme d’investissement de modernisation et de montée en gamme prévu au contrat. Il a, par ailleurs, repris l’ensemble du personnel affecté aux deux campings (14 salariés) et a assuré l’ensemble des visites techniques réglementaires par les organismes de contrôle. La Sodeal a pu bénéficier d’une exonération de 50 % de la redevance due au titre de 2021, soit un montant de 210 960 €.
1/ Un démarrage de l’activité rassurant compte tenu d’un climat toujours incertain lié à la pandémie :
Le résultat net consolidé des deux campings (Tamarissière et Clape) ressort à 445 617 € alors qu’il affichait des déficits sur les 3 derniers exercices. Si l’on compare avec 2019 (dernière année de référence hors COVID), le chiffre d’affaire n’est ’en progression que de 3,9 % (avec 163 973 nuitées).
Page 18 sur 36 Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2022 Ce sont les charges d’exploitation, en forte baisse (-174%), qui ont surtout permis de dégager un résultat d’exploitation de 707 767 € (notamment lié à l’effet d’aubaine lié à la reprise en cours d’année). En détaillant au niveau de chaque camping :
Le camping de la Clape, classé en 4*, compte 450 emplacements. Il a fonctionné du 8 mai (Covid) au 30 septembre 2021, date de démarrage des travaux. Il a enregistré un total de 94 965 nuitées (dont 91 % de touristes français), et a pu réaliser un chiffre d’affaire en hausse de 12 % par rapport à 2019, soit 1 917 K€. Ce chiffre est également largement au dessus des prévisions estimées au contrat à hauteur de 1 541 K€. Les principales nouveautés sur la saison 2021 sont :
- la création, en mode test, de 4 emplacements premium
- Le surclassement de Mobil-homes par l’ajout de 23 climatiseurs
- La ré-ouverture du bar restaurant et épicerie
- Mise en place en test de l’application Tipiz mesurant la satisfaction des clients. Les principaux griefs ont concerné :
1/ Les tarifs : Pour 2022, des offres commerciales vont être mis en place
2/ Bruits, incivilités, déchets, sanitaire: Dès 2022, augmentation du nombre d’agents de sécurité et de ménage ; la sectorisation des clients familles / groupe de jeunes ; le refus des mineurs non accompagnés et la création d’une zone de tri des déchets.
Le camping de la Tamarissière, classé en 3*, compte 720 emplacements. Il a fonctionné du 8 mai (Covid) au 15 octobre 2021. Avec un total de 69 008 nuitées (dont 78 % de touristes français), il enregistre un chiffre d’affaire en baisse de -6,3 % (référence 2019), soit 1 267 K€ . Il reste cependant au dessus des prévisions estimées au contrat pour le premier exercice (1 217 K€). Les charges d’exploitation ont baissé de 174 % permettant d’assurer un résultat net positif de 109 K€ (contre un déficit 2019 de -298 K€).
Les principales nouveautés concernent la rénovation de l’espace réception, ainsi que la création d’un système « drive » pour l’accueil des clients les week-ends de haute saison.
Page 19 sur 36 Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2022 2/ Un programme de travaux important respectant les engagements de la nouvelle concession :
La concurrence accrue dans l’hôtellerie de plein air et les besoins nouveaux de la clientèle, dans un contexte inédit de crise sanitaire imposant des contraintes et des charges nouvelles, nécessite une évolution de l’offre de services. Par conséquent, en plus des traditionnels investissements de mise en conformité et de renouvellement, la Ville a souhaité, à l’occasion du renouvellement du contrat, que de nouveaux investissements soient réalisés afin d’assurer une montée en gamme de ses équipements municipaux et de proposer une offre de services dans le respect des normes environnementales et écologiques, tout en répondant parfaitement aux nouvelles attentes de la clientèle. Dans cet esprit, près de 20 M€ d’investissements ont été prévus sur la durée de la concession sur les deux campings. Cette montée en gamme devrait se traduire, dès 2023, par l’obtention de la cinquième étoile pour le camping de la Clape.
A l’occasion du renouvellement, la redevance d’affermage, perçue par la commune au titre de l’occupation du domaine public, a pu être revalorisée à un niveau plus important, compte tenu de l’ampleur des investissements programmés, passant en moyenne de 1 167 K€ à 1 320 K€ par an. Le montant annuel des redevances suivra la montée progressive des résultats d’exploitation.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux ayant émis un avis favorable, le Conseil municipal est invité à prendre acte de ce rapport annuel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
DE PRENDRE ACTE du rapport annuel du concessionnaire relatif à la Délégation de Service Public d’exploitation des campings de la Clape et de la Tamarissière pour la saison 2021.
17 - S.A.E.M.L. LA CRIEE AUX POISSONS DES PAYS D'AGDE - Rapport annuel des administrateurs de la ville d'Agde - Exercice 2021
Le rapporteur expose que :
En application de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel d’information doit être présenté à l’Assemblée municipale par les administrateurs de la Ville d’Agde représentés au Conseil d’Administration de la S.A.E.M.L « La Criée aux Poissons des Pays d’Agde »,
1° SITUATION ADMINISTRATIVE AU COURS DE L'EXERCICE 2021
Pour rappel, depuis le 1er janvier 1985, la gestion du port de pêche du Grau d’Agde est de la compétence du Département de l’Hérault, qui a délégué la gestion et l’exploitation à la société d’économie mixte locale « La Criée aux poissons des Pays d’Agde » jusqu’en 2025. La SAEML est
Page 20 sur 36 Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2022 dirigée par un Conseil d’Administration de 13 membres dont la présidence est assuré par M. Frédéric Guilhem, et la Direction générale par M. Guy MIRETE. La Ville d’Agde est représentée par 7 administrateurs : M. Gilles D’ETTORE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, Mme Michèle TARDY, M. Sylvain VIALE, M. Thierry VILLA, Mme Véronique SALGAS,
La société est par ailleurs liée par deux conventions à sa filiale SAS BRISE DE TERRE, société créée entre la SAEML et l’association Croix rouge Insertion, et dont l’objet est de promouvoir l’insertion sociale et professionnelle par l’activité économique des personnes en situation de fragilité:
- Convention de mise à disposition de locaux pour un montant de 2 000 € HT
- Convention de mise à disposition de personnel pour un montant de 3 600 € HT.
(La société Brise de Terre a, depuis le 30 mars 2022, été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal de commerce de Béziers).
Le capital social de la SAEML de 76.225 € est divisé en 500 actions de 152,45 € détenues par : la Ville d’Agde pour 251 actions (soit 38.264,95 €)
la Coopérative Pêcherie Agathoise pour 244 actions (soit 37.197,80 €)
Cinq actionnaires privés personnes physiques, pour un total de 5 actions pour 762,25 €, réparties comme suit : André FORTASSIER (1 action) Jean-Marie NOUGUIER (1 action), Cyril MONTALIEU (1 action), Christian ARNAUD (1 action), Frédéric GUILHEN (1 action) En 2021, le Conseil d’Administration de la SAEML s’est réuni 3 fois et a organisé une Assemblée Générale.
2° ACTIVITE 2021 DU PORT
Si on constate en 2021 une légère baisse en volume des ventes en criée aux enchères avec 1 114 tonnes contre 1 123 tonnes l’année précédente (- 0,8%), le chiffre d’affaire a cependant pu fortement progresser (+12%) atteignant 6 761 K€ contre 6 051 K€ en 2020. Ces apports ont été réalisés par 114 navires, dont 10 chalutiers pour 72 % de la valeur, et 110 petits métiers pour 42% de la valeur. Les achats ont été réalisés par 99 acheteurs, dont 51 mareyeurs (9 français pour 15% du CA, 20 espagnols pour 24% du CA et 19 italiens pour 34% du CA) , 37 poissonniers pour 18% du CA ; 9 GMS pour 6,5% du CA et 5 poissonniers / restaurateurs (2,5 % du CA).
En 2021, la valeur des ventes directes déclarées s’est élevée à 1 000 K€ (contre 320 K€ en 2020). Cette hausse résulte de l’intégration d’un nouveau chalutier pêchant le petit pélagique (sardine, anchois) qui se pêche en grande quantité.
3° EVOLUTION DU PERSONNEL EN 2021
Au 31 décembre 2021, la SEM comptait 14 salariés (dont 11 en CDI et 3 en CDD ). On a dénombré 3 arrêts de maladie COVID 19 et 1 arrêt maladie longue durée depuis décembre 2020. Le nombre d’heures effectuées au cours de l’année s’est ainsi élevé à 21 255 soit 13,33 équivalent temps plein. 79 heures supplémentaires ont été réalisées correspondant aux permanences du wee-end et aux soirs de vente.
4° COMPTES DE L’EXERCICE 2021
Le résultat comptable s’élève à 6 K€. Les charges de 1 394 K€ comprenant notamment 500 K€ de frais de personnel et 686 K€ d’achats et services extérieurs. Les produits, pour 1 400 K€ comprennent principalement la taxe de criée (541 K€), les ventes de glace et de caisses (291 K€) la redevance d’équipement (216 K€), la taxe de vente à distance (32 K€) et la redevance de glaçage de poisson (66 K€).
38 218 € ont pu être consacré à l’investissement :
- Changement de la porte d’accès à la Criée accessible 24h/24 : 11 200 €
- Climatisation du local informatique : 2 610 €
- Equipement du vestiaire : 5 809 € (le gros œuvre a été pris en charge par le Conseil départemental) - Les locaux administratifs ont été refait entièrement pris également en charge par le Conseil départemental.
Les fonds propres de la SEM s’élèvent à 264 K€. La société ne comptabilise aucun emprunt. La valeur comptable des actifs s’élèvent au 31/12/2021 à :
45 206 € de biens propres
Page 21 sur 36 Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2022 1 318 194 € de biens propres (déléguant)
506 480 € de biens de retour (délégataire).
5° PERSPECTIVES
L’objectif pour l’avenir est de stabiliser les apports autour à 1 500 tonnes afin d’assurer durablement l’équilibre économique du port. Projet de réalisation d’un atelier de dégustation au sein du Belvédère d’un montant prévisionnel de 54 K€ dont 43 K€ de financement externe (Europe : 50% ; Région ; 25% ; Département : 12,5 % ; CAHM : 12,5%).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D'APPROUVER le rapport d’information pour l’exercice 2021 des représentants de la Ville au Conseil d'Administration de S.A.E.M.L. « La criée aux poissons des Pays d'Agde » conformément à l'article L 1524-5 du Code général des collectivités territoriales.
18 - Renouvellement Convention Territoriale Globale période 2022-2026
Le rapporteur expose que :
La ville d’Agde et la Caisse d’Allocations Familiales ont noué depuis des années un partenariat visant à mettre en œuvre une offre globale de services aux familles.
Ainsi, en 1989, était signé le premier Contrat Temps Libre, puis en 1998 le premier Contrat Enfance Jeunesse, (CEJ), renouvelé à son tour fin 2014, pour la période 2014-2017.
Fin 2015, un nouveau cadre contractuel s’est traduit par la signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG) qui a intégré le CEJ 2014-2017, reprenant son échéance de fin de contrat, reprenant les champs d’intervention traités (Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Parentalité, Animation de la Vie Sociale) et y ajoutant l’Accès aux droits sociaux et le Logement.
Renouvelée pour la première fois, fin 2018, pour une période de 4 ans (2018-2021), il convient aujourd’hui de renouveler la CTG pour une période de 5 ans (2022-2026), en conservant les domaines d’intervention existants et, complétée, de deux nouvelles thématiques :
Le Handicap
L’Accès au Numérique.
Les objectifs communs partagés entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville d’Agde sont : • Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale,
• Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents enfants,
• Accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie, • Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l’emploi des personnes et des familles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault, le deuxième renouvellement de la Convention Territoriale Globale des services aux familles pour
Page 22 sur 36 Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2022 la période 2022-2026, et tous les actes nécessaires pour l’obtention des financement éligibles dans le cadre de cette convention.
19 - Carte scolaire 2023
Le rapporteur expose que :
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (D,A.S.E.N) demande à la commune de se prononcer sur la carte scolaire de la rentrée de septembre 2023.
Considérant les projections d’effectifs pour la rentrée 2023 effectuées à partir de la méthode des taux apparents de passage, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de demander au D.A.S.E.N : - le maintien du nombre de postes d'enseignants dans les écoles élémentaires de la ville. - le maintien du nombre de postes d’enseignants dans les écoles maternelles de la ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
De demander au D.A.S.E.N le maintien du nombre de postes d'enseignants en section maternelle et en section élémentaire dans les écoles publiques de la ville.
20 - Action collective « En route vers le code » dans le cadre du FDAJ
- Le rapporteur expose que :
-
- Le dispositif du Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (FDAJ) finance des actions d’accompagnement collectif destinées à favoriser leur insertion sociale et professionnelle. En sa qualité d’opérateur, la Mission Locale d’Insertion (MLI) du Centre Hérault propose une action dénommée En route vers le code,
Elle s’adresse à des jeunes en difficulté ou en situation d’échec souhaitant se présenter à l’examen du code de la route, dans les meilleures conditions,
Elle a pour objectifs :
- Préparer, suivre et faciliter l’apprentissage en amont au Code de la Route
- Évaluer les capacités et la maîtrise initiale du Code de la Route
- Repérer l’autonomie dans les apprentissages
- Orienter les participants en volume d’heures d’apprentissage théorique
- Initier aux premiers secours (objectif : obtention de l’attestation du PSC1)
A ce titre, la MLI Centre Hérault fait appel au FDAJ en sollicitant une subvention de 2 000 € pour un budget total de 2047 €.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’approuver la convention tripartite MLI Centre Hérault/Ville d’Agde/Conseil Départemental de l’Hérault,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’approuver la convention tripartite Conseil Départemental de l’Hérault /Ville d’Agde/ MLI
Page 23 sur 36 Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2022 Centre Hérault,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
21 - Rapport sur l’égalité entre les Femmes et les Hommes
Le rapporteur expose que :
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les communes de plus de 20 000 habitants doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Conformément au décret n°2015- 761 du 24 juin 2015 le rapport a pour but de présenter la politique ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et traite en outre des problématiques liées à la promotion professionnelle, au temps de travail, à la rémunération ou encore à l’articulation vie professionnelle / vie privée.
En conséquence, il vous est proposé de prendre acte du rapport établi et présenté au comité technique le lundi 24 octobre 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De prendre acte des éléments du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes établi sur la base des données disponibles au 31 décembre 2021.
22 - Création de deux emplois non permanents dans le cadre de contrat de projet
Le rapporteur expose que :
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L332-24 et L332-25 et 332-26; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique territoriale ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Considérant la nécessité de procéder au recrutement de deux agents contractuels pour mener à bien les projets suivants :
Projet « Cœur de Ville »
Projet « Planification Urbaine »
Monsieur le Maire propose de créer à compter du 01/01/2023 deux emplois non permanents à temps complet :
- 1 emploi de catégorie A – chargé de mission planification urbaine
- 1 emploi de catégorie B – contrôleur de travaux VRD
Ces emplois non permanents sont créés pour mener à bien un projet à savoir :
Le projet « Cœur de Ville » concerne la requalification de 60 000 m2 de voirie dans le centre-ville (ce secteur bénéficie des dispositifs ANRU, action cœur de ville, NPNRU et QPV) :
Page 24 sur 36 Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2022 - requalification des espaces publics du cœur de ville
- création d’aménagement structurants à vocation à améliorer le déplacement en centre-ville.
Le projet « Planification Urbaine » :
- la mise en œuvre d’autres procédures d’évolution du PLU (modification numéro 3, mise en compatibilité)
- adaptation réactive des documents d’urbanisme liés aux enjeux de l’urbanisme et à l’aménagement sur la commune.
Ces emplois seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans allant du 01/01/2023 au 31/12/2025 inclus.
Le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d’une durée totale de 6 ans. Le contrat prendra fin :
- soit avec la résiliation de l’objet pour lequel il est conclu
- soit si le projet pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser
L’agent devra justifier des conditions particulières exigées des candidats.
La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi de recrutement.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’autoriser le recrutement pour une durée déterminée, d’un contractuel de catégorie A et d’un contractuel de catégorie B
De fixer leur rémunération par référence à la grille indiciaire de leur cadre d’emploi de recrutement
D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire
23 - Modification du tableau des emplois
Le rapporteur expose que :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Il est nécessaire de procéder à l’ajustement du tableau des emplois, au 1er décembre 2022, afin de per- mettre les évolutions de carrière des agents municipaux.
1/ Création de postes
Page 25 sur 36 Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2022 Filière administrative :
Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
- 1 poste de rédacteur à temps complet
Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (Centre Aquatique)
- 3 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
- 1 poste d’adjoint administratif à temps complet (Centre Aquatique)
- 1 poste d’adjoint administratif à 28/35ème
Filière sportive :
Cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
- 3 postes d’Etaps principal de 1ère classe à temps complet
- 1 poste d’Etaps à temps complet
Filière technique :
Cadre d’emplois des techniciens territoriaux
- 3 postes de technicien principal de 1ère classe à temps complet
- 2 postes de technicien à temps complet
Cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux
- 7 postes d’agent de maîtrise à temps complet (dont 2 au Golf)
Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
- 5 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
- 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 33/35ème
- 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 30/35ème
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (Centre Aquatique)
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 33/35ème
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 32/35ème
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 30/35ème
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 25/35ème
- 1 poste d’adjoint technique à 33/35ème
- 1 poste d’adjoint technique à 32/35ème
Filière animation :
Cadre d’emplois des animateurs territoriaux
- 1 poste d’animateur principal de 2ème classe à temps complet
Page 26 sur 36 Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2022 Cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux
- 1 poste d’adjoint d’animation à 31/35ème
- 1 poste d’adjoint d’animation à 22/35ème
Filière police municipale :
Cadre d’emplois des chefs de service de police municipale
- 1 poste de chef de service de police municipale principal de 2ème classe à temps complet
Cadre d’emplois des garde-champêtres territoriaux
- 2 postes de garde-champêtres chefs à temps complet
Filière culturelle :
Cadre d’emplois des assistants d’enseignements artistiques territoriaux
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à 4/20ème
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à 20/20ème
Cadre d’emplois des assistants de conservation territoriaux du patrimoine et bibliothèques
- 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine et bibliothèque à temps complet
Cadre d’emplois des adjoints du patrimoine territoriaux
- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à 28/35ème
- 1 poste d’adjoint du patrimoine à temps complet
Filière sociale :
Cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
- 1 poste d’assistant socio-éducatif à temps complet
Cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- 3 postes d’atsem principal de 1ère classe à temps complet
- 1 poste d’atsem principal de 1ère classe à 33/35ème
Sans fiière :
- 2 postes de contrat de projet à temps complet
- 1 poste grade non statutaire à 18/35ème (Centre Aquatique)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
Page 27 sur 36 Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2022 D’approuver le tableau des emplois ci-dessous résultant de ces modifications,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs se rapportant à la présente délibération,
Page 28 sur 36 Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2022
VILLE - TABLEAU DES EMPLOIS - Conseil Municipal du 15 novembre 2022
Filière Cat Cadre d'emploi Grade du titulaire du poste Quotité
01 - DGS A DGS DGS 80 à 150 000 hab 35/35 1 0 02 - Collaborateurs COLL Collaborateurs Collaborateur de cabinet 35/35 2 2 03 - DGA A DGA DGA 40 à 150 000 hab 35/35 5 5 04 - Administrative A Attachés territoriaux 01 - Attaché hors classe 35/35 3 0 01 - Directeur 35/35 2 2 02 - Attaché principal 35/35 10 10 03 - Attaché 35/35 13 10 B Rédacteurs territoriaux 01 - Rédacteur Principal 1Cl 35/35 9 8 02 - Rédacteur principal 2CL 35/35 7 7
03 - Rédacteur 35/35 7 7 C Adjoints adm territoriaux 01 - Adjoint Administratif Pal 1Cl 35/35 83 83 02 - Adjoint Administratif Pal 2Cl 35/35 60 58
28/35 1 1
03 - Adjoint Administratif 35/35 41 39 28/35 4 1
26/35 1 1
20/35 1 1
18/35 3 3
16/35 1 1
05 - Animation B Animateurs territoriaux 01 - Animateur Principal 1CL 35/35 1 1 02 - Animateur Principal 2CL 35/35 2 2
03 - Animateur 35/35 15 14 C Adjoints territ d'animat° 01 - Adjoint d'Animation Pal 1 Cl 35/35 10 10 02 - Adjoint d'Animation Pal 2 Cl 35/35 13 13
30/35 1 1
03 - Adjoint d'Animation 35/35 6 6 32/35 1 1
31/35 6 4
28/35 4 4
26/35 1 1
25/35 2 2
24/35 2 2
22/35 2 2
20/35 12 11
16/35 6 6
12/35 4 3
10/35 1 0
8/35 76 76
06 - Culturelle A Conservateurs bibliothèque Conservateur bibliothèque 35/35 1 1 A Conservateurs du patrimoine Conservateur du patrimoine 35/35 1 0 A Bibliothécaires terr Bibliothécaire principal 35/35 1 1 A Prof enseign artistique Professeur d'enseign artistique HC 35/35 1 1
Nbre de postes
prévus au
01.12.2022
Nbre de postes
pourvus au
01.12.2022 Page 29 sur 36 Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2022
A Attaché conservation patrim 02 - Attaché de conservation 35/35 1 0 B Assist conserv patrimoine 01 - Assistant de conservation Pal 1 Cl 35/35 4 4 02 - Assistant conservation Pal 2 Cl 35/35 4 4
03 - Assistant conservation patrimoine 35/35 2 2
B Assist enseignt artistique 01 - Assist d'enseign artistique Pal 1 Cl 20/20 7 7 18/20 1 1
14,5/20 1 1
14/20 1 1
12,5/20 1 1
10/20 1 1
9/20 1 1
8,5/20 1 1
7/20 2 2
4/20 1 0
3/20 1 1
02 - Assist d'enseign artistique Pal 2 Cl 20/20 2 1
16/20 1 1
4 - Assist d'enseignement artistique 20/20 1 1
16/20 1 1
13/20 2 1
9/20 1 1
7,5/20 1 1
7/20 1 1
5,5/20 1 1
3/20 1 1
C Adjoints territ patrimoine 01 - Adjoint du Patrimoine Pal 1 Cl 35/35 5 5 02 - Adjoint du Patrimoine Pal 2 Cl 35/35 11 9
28/35 1 1
03 - Adjoint du Patrimoine 35/35 4 4 28/35 1 1
07 - Police municipale B Chefs de service de PM 01 - Chef de Sce de PM Pal 1 CL 35/35 3 3 02 - Chef de Sce de PM Pal 2 CL 35/35 1 1
03 - Chef de Sce de Police Municipale 35/35 2 2
C Agents de police municip 01 - Brigadier-Chef Principal 35/35 35 33 02 - Gardien-Brigadier 35/35 22 21 C Gardes champêtres 01 - Garde Champêtre Chef Pal 35/35 3 3 02 - Garde Champêtre Chef 35/35 4 4 08- Sociale A Assistants Socio-éducatifs 02 - Assistant socio-éducatif 35/35 1 0 C Agents sociaux 03 - Agent social 35/35 3 3 C Agts territ. spéc. écoles mat 01 - ATSEM principal 1Cl 35/35 22 21 33/35 4 4
32/35 1 1
02 - ATSEM principal 2Cl 35/35 6 6 33/35 1 1
32/35 4 4
28/35 1 1
22/35 1 1
09 - Sportive B Educateurs territoriaux APS 01 - Educateur des APS principal 1 CL 35/35 9 9 02 - Educateur des APS principal 2 CL 35/35 7 7
03 - Educateur territorial des APS 35/35 3 2 Page 30 sur 36 Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2022
11 - Technique A Ingénieurs territoriaux 02 - Ingénieur Principal 35/35 4 3 B Techniciens territoriaux 01 - Technicien principal 1 CL 35/35 7 7 02 - Technicien principal 2 CL 35/35 13 13 03 - Technicien 35/35 18 15 C Agents de maîtrise ter 01 - Agent de maîtrise principal 35/35 62 62 02 - Agent de maîtrise 35/35 33 33 C Adjoints techniques ter 01 - Adjoint technique principal 1 Cl 35/35 57 57 33/35 2 2
32/35 1 1
30/35 1 1
29/35 2 2
20/35 1 1
02 - Adjoint technique principal 2 Cl 35/35 59 59
33/35 2 2
32/35 3 3
30/35 1 1
29/35 5 5
25/35 1 1
21,54/35 1 1
03 - Adjoint technique 35/35 83 81 33/35 1 1
32/35 3 2
31/35 1 1
30/35 1 1
29/35 5 5
28/35 17 17
26/35 1 1
25/35 1 1
21/35 1 1
20/35 4 2
11 - Sans filière AR Adultes relais Adulte relais 35/35 4 4 APPR Apprentis Apprenti 35/35 9 3 PEC PEC PEC 35/35 4 4 20/35 7 4
Contrat de projet Contrat de projet 35/35 2 0 Total général 1036 982 24 - Compte rendu des décisions du Maire
Le rapporteur expose que :
Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, M le Maire présente les décisions prises dans le cadre de la délégation de l’Assemblée Délibérante au Maire,
DÉCISIONS DU MAIRE 2022 N°0978 au N°1089
CONTRATS
0978 LOCATION DE LONGUE DURÉE DE VÉHICULES LÉGERS PARTICULIERS ET UTILITAIRES
0979 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE LES VENGEURS, LE FLOWER KILLER THÉÂTRE AGATHOIS SAMEDI 13 MAI 2023
0980 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN CONCERT AD TE CLAMAMUS ÉGLISE NOTRE DAME DE L'AGENOUILLADE SAMEDI 10 SEPTEMBRE 2022
0981 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE KLÉ THÉÂTRE AGATHOIS
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CENTRE AQUATIQUE - TABLEAU DES EMPLOIS - Conseil Municipal du 15 november 2022
Filière Cat Cadre d'emploi Grade du titulaire du poste Quotité
04 - Administrative B Rédacteurs territoriaux 01 - Rédacteur Principal 1Cl 35/35 2 2 C Adjoints adm territoriaux 01 - Adjoint Administratif Pal 1Cl 35/35 2 2 02 - Adjoint Administratif Pal 2Cl 35/35 1 1
03 - Adjoint Administratif 35/35 6 6 05 - Animation C Adjoints territ d'animat° 02 - Adjoint d'Animation principal 2 Cl 35/35 1 1 03 - Adjoint d'Animation 35/35 8 8 09 - Sportive B Educateurs territoriaux APS 01 - Educateur des APS principal 1 CL 35/35 1 1 02 - Educateur des APS principal 2 CL 35/35 2 2
03 - Educateur territorial des APS 35/35 9 8
10 - Technique C Agents de maîtrise ter 02 - Agent de maîtrise 35/35 2 2 C Adjoints techniques ter 02 - Adjoint technique principal 2 Cl 35/35 2 2 03 - Adjoint technique 35/35 2 1 11 - Sans filière B Sans cadre d'emploi (esthét) Grade non statutaire 35/35 5 3 18/35 1 0
Total général 44 39
Nbre de postes
prévus au
01.12.2022
Nbre de postes
pourvus au
01.12.2022
GOLF - TABLEAU DES EMPLOIS - Conseil Municipal du 15 novembre 2022
Filière Cat Cadre d'emploi Grade du titulaire du poste Quotité
04 - Administrative C Adjoints adm territoriaux 02 - Adjoint Administratif Pal 2Cl 35/35 2 2 03 - Adjoint Administratif 35/35 3 3 10 - Technique B Techniciens territoriaux 01 - Technicien principal 1 CL 35/35 1 1 C Agents de maîtrise ter 01 - Agent de maîtrise principal 35/35 2 2 02 - Agent de maîtrise 35/35 2 2 C Adjoints techniques ter 01 - Adjoint technique principal 1 Cl 35/35 1 1 02 - Adjoint technique principal 2 Cl 35/35 3 3
03 - Adjoint technique 35/35 4 4 11 - Sans filière A Sans cadre d'emploi Grade non statutaire 35/35 1 1 Total général 19 19
Nbre de postes
prévus au
01.12.2022
Nbre de postes
pourvus au
01.12.2022 DIMANCHE 25 SEPTEMBRE 2022
0982 BAIL COMMERCIAL PRÉCAIRE AOUABED NORDINE 2 RUE DES SANS SOUCIS ÎLE DES LOISIRS CAP D'AGDE
0989 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN ATELIER ET D'UN CONCERT AVE MARIA, OUI... MAIS LEQUEL ? ÉGLISE NOTRE DAME DE L'AGENOUILLADE JEUDI 8 & VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2022
0995 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE DANS LA PEAU DE CYRANO THÉÂTRE AGATHOIS MERCREDI 12 AVRIL 2023
0998 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE OMBRE ET LUMIÈRE THÉÂTRE AGATHOIS VENDREDI 13 JANVIER 2023
0999 RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT DE LIGNE DE TRÉSORERIE DE 3 000 000 € AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE
1004 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "VANILLE" SCÈNE FLOTTANTE A AGDE LE 03 AOÛT 2022
1005 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE COUPABLE PALAIS DES CONGRÈS CAP D'AGDE MÉDITERRANÉE SAMEDI 29 OCTOBRE 2022
1006 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE SOL BÉMOL PALAIS DES CONGRÈS CAP D'AGDE MÉDITERRANÉE MARDI 8 NOVEMBRE 2022
1007 ANNULE ET REMPLACE DÉCISION N°A_D_2022_0989 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN ATELIER ET D'UN CONCERT AVE MARIA, OUI... MAIS LEQUEL ? ÉGLISE NOTRE DAME DE L'AGENOUILLADE JEUDI 8 & VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2022
1008 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE CHERS PARENTS PALAIS DES CONGRÈS CAP D'AGDE MÉDITERRANÉE DIMANCHE 5 MARS 2023
1009 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
1014 CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL ET SONORISATION ASSOCIATION ASV 14 ET 15 AOÛT 2022
1015 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "PENA DEL SOL" DÉAMBULATION DÉPART HÔTEL DE VILLE A AGDE LE 11 NOVEMBRE 2022
1016 CONTRAT POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES TERMINAUX BANCAIRES DU VILLAGE NATURISTE ET DES PARKINGS DU CAP D'AGDE
1017 CONTRAT DE SERVICE LOGICIEL DE L'ACCUEIL DU VILLAGE NATURISTE ET DES PARKINGS DU CAP D'AGDE
1018 CONTRAT DE MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DES PARKINGS DU CAP D'AGDE
1024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE UNE VIE THÉÂTRE AGATHOIS VENDREDI 14 OCTOBRE 2022
1025 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE LE PORTEUR D'HISTOIRE THÉÂTRE AGATHOIS VENDREDI 9 DÉCEMBRE 2022
1026 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE BERLIN BERLIN PALAIS DES CONGRÈS CAP D'AGDE MÉDITERRANÉE DIMANCHE 2 AVRIL 2023
1027 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE LAWRENCE D'ARABIE PALAIS DES CONGRÈS CAP D'AGDE MÉDITERRANÉE JEUDI 16 FÉVRIER 2023
1036 CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE ET LOGICIEL AVEC ÉCRANS CONNECTES PRACTICE.
1050 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'ANIMATIONS LECTURES AUTOUR DU THÈME DÉMONS ET DES MOTS MÉDIATHÈQUE AGATHOISE OCTOBRE/NOVEMBRE/DÉCEMBRE 2022
1051 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE ET D'UN ATELIER
Page 32 sur 36 Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2022 PAPIER, CISEAUX, FORÊTS, OISEAUX MEDIATHEQUE AGATHOISE SAMEDI 15 OCTOBRE 2022
1052 EAC : ORGANISATION D'UN ATELIER EXPO TIMOLEONTHOS ESPACE MOLIÈRE LES JEUDIS 06, 13 ET 20 OCTOBRE 2022
1053 CONTRAT DE LOCATION DE MOBILIER SALON DE LYON 26 ET 27 JANVIER 2023 PALAIS DES CONGRES CAP D'AGDE MEDITERRANEE
1058 EAC : ORGANISATION D'UN SPECTACLE " MONSIEUR " ET D'UN ATELIER DE MARIONNETTE THÉÂTRE AGATHOIS VENDREDI 7 OCTOBRE 2022
1059 EAC : CONCERT JEANNOT ET JEANNETTE & ATELIER DE SENSIBILISATION MUSICALE MÉDIATHÈQUE AGATHOISE SAMEDI 3 DÉCEMBRE 2022
1060 FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX LANGUEDOC ROUSSILLON APPEL A COTISATION 2022
1061 ORGANISATION D'UNE CONFÉRENCE TROUS NOIRS ET QUASARS MÉDIATHÈQUE AGATHOISE VENDREDI 28 OCTOBRE 2022
1064 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN CONCERT PROFS EN SCÈNE " TRIO JAZZ " THÉÂTRE AGATHOIS LUNDI 17 OCTOBRE 2022
1070 CONTRAT D’HÉBERGEMENT VISITE VIRTUELLE 3D PALAIS DES CONGRES CAP D'AGDE
1071 LOCATION DE BARRIÈRES VITE CLOS POUR LA SAISON ESTIVALE 2022
1082 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE BLED THÉÂTRE AGATHOIS MERCREDI 19 OCTOBRE 2022
VERSEMENTS HONORAIRES
MARCHES
0984 MARCHE N°22079 ACQUISITION DE BÂTIMENTS MODULAIRES CHOIX DU TITULAIRE
0990 MARCHE N°20083 MISSION DE DIAGNOSTIC GÉNÉRAL, DE PROGRAMMATION ET DE TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE ET OPÉRATIONNELLE DU PROJET DE RESTAURATION DE LA CATHÉDRALE SAINT-ETIENNE A AGDE AVENANT N°1
1011 MARCHE N°22080 ACQUISITION DE VÉHICULES D'OCCASION DE MOINS DE 3,5 TONNES LOT N°2 : VÉHICULES UTILITAIRES CHOIX DU TITULAIRE
1030 MARCHE N°20003 PRESTATION DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS LOT 2 : BÂTIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS AVENANT N°3
1038 MARCHE N°22081 TRAVAUX DE RÉALISATION DES RÉSEAUX DIVERS (HUMIDES ET SECS) CHOIX DU TITULAIRE
1056 MARCHE N°22084 MISSIONS DE CONSEILS, D’ÉTUDES, D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE MAÎTRISE D’ŒUVRE DANS LES DOMAINES DE L'INFRASTRUCTURE, DES AMÉNAGEMENTS URBAINS, DES VRD, DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'URBANISME CHOIX DU TITULAIRE
1057 MARCHES N°22082 - 22083 FOURNITURE D'HABILLEMENTS ET D'ACCESSOIRES POUR LA POLICE MUNICIPALE CHOIX DES TITULAIRES
1062 MARCHE N°21113 FOURNITURES DIVERSES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX LOT 15 "PRODUITS ET MATÉRIELS D'ENTRETIEN" AVENANT N°1
1065 MARCHE N°21034 RESTAURATION DU FORT BRESCOU - MESURES D'URGENCE - CONFORTEMENT BASTIONS ROYAL SAINT-ANTOINE ET SAINTE-ANNE AVENANT N°1
1069 MARCHES N°22085 - 22086 -22087 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DU 4 SEPTEMBRE "LA PROMENADE" CHOIX DES TITULAIRES
AUTRES
0983 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DISTRIBUTEUR
Page 33 sur 36 Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2022 AUTOMATIQUE DE BILLETS ESPLANADE PIERRE RACINE AVENANT N° 2
0985 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LOCAPRO
0986 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EURL BEAULIEU
0987 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PATRAC JEREMY
0988 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS AGATHE RÉNOVATION
0991 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC CONTENEURS LE RELAIS FRANCE
0992 DEMANDE DE SUBVENTION CAF - CENTRE SOCIAL ITINÉRANT
0993 DEMANDE SUBVENTION CAF - APPEL A PROJETS CLAS
0994 DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAF POUR L’ACQUISITION D'UN MINIBUS - DIRECTION ENFANCE FAMILLE
0996 CONVENTION DE PRESTATIONS POUR L'ORGANISATION DE L'ACTION "FOUR A PIZZAS" SAMEDI 01 OCTOBRE 2022
0997 CONVENTION DE PRESTATIONS POUR LA LOCATION D'UN PHOTOMATON SAMEDI 01 OCTOBRE 2022
1000 ÉCOLE DE MUSIQUE TARIFS 2022/2023
1001 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MME ANTONCY DENISE
1002 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE M. ET MME COCHOIS JEAN-MARIE ET LINE
1003 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE M. LEDUC JEAN-PIERRE
1010 RÉGIE DE RECETTES "EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC" ACTUALISATION TARIFICATION : UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
1012 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE FAMILLES RURALES ET LA COMMUNE D'AGDE
1013 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE CREPS MONTPELLIER ET LA COMMUNE D'AGDE
1019 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE M. GRAVIER BERNARD
1020 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MME SOLLE LUDIVINE
1021 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SOC GESTION ET SURVEILLANCE
1022 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE L'ASSOCIATION AGATHOISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME ET LA COMMUNE D'AGDE
1023 EAC : ORGANISATION D'UNE CONFÉRENCE "LES GOÛTERS DE L'ART" MÉDIATHÈQUE AGATHOISE DU 17 SEPTEMBRE 2022 AU 24 JUIN 2023
1028 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC VIBES RESORT ROND- POINT DU BAGNAS 34300 CAP D'AGDE
1029 DEMANDE SUBVENTION POSTE CONTRACTUEL POUR L'AIDE AU RECOLLEMENT DE L'INVENTAIRE DES ŒUVRES DU MUSÉE DE L’ÉPHÈBE
1031 EAC : ORGANISATION D'UN ATELIER "BÉBÉ FAIS MOI SIGNE" MÉDIATHÈQUE AGATHOISE 1ER, 15 ET 29 OCTOBRE 2022 12 ET 26 NOVEMBRE 2022 10 DÉCEMBRE 2022
1032 EAC : ATELIER D'ANALYSE D'UN FILM MÉDIATHÈQUE AGATHOISE SAMEDI 12 NOVEMBRE 2022
1033 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE MY FAMILY UP ET LA COMMUNE D'AGDE
1034 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE TSV ET LA COMMUNE D'AGDE
1035 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC IME RAYMOND FAGES ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023
Page 34 sur 36 Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2022 1037 CONVENTION OBLIGATION SCOLAIRE MSA- VILLE D’AGDE
1039 CONVENTION AVEC LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS POUR LE FEU D'ARTIFICE PARC DE BELLE ISLE / CHÂTEAU LAURENS A AGDE LE LUNDI 15 AOÛT 2022
1040 CONVENTION AVEC LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS POUR LA PATROUILLE DE FRANCE 2022 MAIL DE ROCHELONGUE CAP D'AGDE LE 21 ET 22 JUILLET 2022
1041 ANNULE ET REMPLACE A_D_2022_0733 RÉGIE DE RECETTES CENTRE INTERNATIONAL DE TENNIS DU CAP D'AGDE TARIFICATION
1042 RÉGIE DE RECETTES DE LA DIRECTION CULTURE TARIFICATION DE LA SAISON CULTURELLE 2022-2023 TARIFS SUPPLÉMENTAIRES
1043 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE M. ET MME DEMONTANT JEAN-MARIE
1044 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MME REY PAQUERETTE
1045 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MME MASELLA LUCIA
1046 DON ASSOCIATION ESCOLO DAU SARRET
1047 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A_D_2022_0925 RÉGIE DE RECETTES "DIRECTION CULTURE
1048 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE M. ESTEBAN CHRISTIAN
1049 CONVENTION TRAITEUR - PALAIS DES CONGRES CAP D'AGDE MEDITERRANEE
1054 RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES PALAIS DES CONGRES DU CAP D'AGDE TARIFICATION COMPLÉMENTAIRE
1055 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE M. ET MME VAST CHARLES
1063 CONVENTION AVEC LES CINQUANTIÈMES HURLANTS POUR L'ORGANISATION DE THÉÂTRE FORUM ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023
1066 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MME TROCHU NICOLE
1067 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MME LAMBERT CORINNE
1068 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MME CORPORON CLAUDETTE
1072 CONVENTION AVEC L'ORGANISME "ADIL 34" POUR UNE ACTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
1073 CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE ARDIENTE POUR LA PRÉPARATION D'UN CONCOURS D'ÉLOQUENCE ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023
1074 CONVENTION AVEC MME PAILLEUX-OUAHMANE POUR DES INTERVENTIONS EN ANALYSE DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES ANNÉE 2022/2023
1075 CONVENTION DE PRÊT A USAGE PARCELLES HE 0002 HE 0003 SAINT HUBERT CLUB AGATHOIS
1076 AVENANT N° 5 CONVENTION DE PRÊT A USAGE SAINT HUBERT CLUB AGATHOIS
1077 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
1078 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE SECTION PLONGÉE
1079 DEMANDE DE SUBVENTION ATELIERS PÉDAGOGIQUES MUSÉES DE L’ÉPHÈBE ET JULES BAUDOU ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023
1080 DEMANDE DE SUBVENTION MUSÉOGRAPHIE ET VITRINES NOUVELLE SALLE DE L’ÉPHÈBE
Page 35 sur 36 Compte rendu Conseil Municipal du 15 novembre 2022 1081 DEMANDE SUBVENTION ÉTÉ OCCITAN 2023
1083 ANIMATION MAQUILLAGE FÊTE D'HALLOWEEN PLACE DU JEU DE BALLON LUNDI 31 OCTOBRE 2022
1084 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACQUISITION DU MATÉRIEL ET ÉQUIPEMENTS DE LA SALLE MULTIACTIVITES CHASSEFIERES
1085 RÉTROCESSION DE CONCESSION APPARTENANT A MME LANGLOIS-GENEVRIER MARTINE
1086 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MME LANGLOIS MARTINE
1087 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE M. ET MME BARRO JOSEPH
1088 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE M. ET MME MARTELLETTI DOMENICO
1089 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE BACALJA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
DE PRENDRE ACTE des décisions prises par M. le Maire, en application de l’article L.2122-22 du code général des Collectivités Territoriales,
Le Maire Le secrétaire de séance Gilles D'ETTORE Sébastien FREY
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