Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2507 DECISION DECLARATION SANS SUITE
Déliberation - 2455L01 DECISION DECLARATION SANS SUITE signée
Déliberation - 2535L29 DECISION DECLARATION SANS SUITE signés
Déliberation - 2514L02 DECISION DECLARATION SANS SUITE signés
Déliberation - 2455L02 DECISION DECLARATION SANS SUITE signée
Acte - 2408 MOE Halle Décision de déclaration sans suite
Acte - CONV AR BADMINTON CLUB DE MEYZIEU MAJ VOLANT 20260
Acte - 25R3174 121225 ARRTEMP Ville de Meyzieu parking AF
Acte - CONV 20260126 MEYZIEU ENSEMBLE 2025 2026
Acte - DEC AR 20260310 MEYZIEU AU COEUR 2025 2026
Déliberation - 2441 Ville de Meyzieu Decision Declaration Sans Suite 1
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2441 Ville de Meyzieu Decision Declaration Sans Suite 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E N° 2441D01
MEYZIEU
Liberté, Egalité, Fraternité Direction générale des services
Service achats marchés publics
DÉCISION DU MAIRE CS/YMV
DÉCISION DE DÉCLARATION SANS SUITE
LE MAIRE DE MEYZIEU,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22 ;
Vu le code de la commande publique, et notamment l’article R2185-1 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024.VI.103 du 12 décembre 2024 donnant délégation au maire pour accomplir certains actes de gestion ;
Vu l’avis d’appel public à la concurrence n°24-134763 publié le 01 décembre 2024 au bulletin officiel des annonces des marchés publics ;
Considérant la survenance de contraintes budgétaires parallèlement à l’analyse des offres, il apparaît nécessaire de mettre fin à l’externalisation des prestations de services de propreté des espaces verts et naturels, lesdites prestations seront réalisées en gestion directe par la collectivité ;
DECIDE
Article 1 De déclarer sans suite la procédure lancée pour la passation d’un accord-cadre relatif aux prestations de services de proprieté des espaces verts et naturels.
Article 2 De mener en régie les prestations de services de propreté des espaces verts et naturels.
Article 3 Le directeur général des services de la Ville est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux candidats.
Fait à Meyzieu
Pour le maire,
L’adjoint délégué à la politique
d’achat
Lionel CLARINI