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Acte - 2408 MOE Halle Décision de déclaration sans suite
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 2408 MOE Halle Décision de déclaration sans suite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Industrie,
COMMUNE R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E N° 2408D01
MEYZIEU
Liberté, Egalité, Fraternité Direction générale des services
Service achats marchés publics
DÉCISION DU MAIRE CS/EN
DÉCISION DE DÉCLARATION SANS SUITE
LE MAIRE DE MEYZIEU,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22 ;
Vu le code de la commande publique, et notamment l’article R2185-1 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024.III.27 du 12 avril 2024 donnant délégation au maire pour accomplir certains actes de gestion ;
Vu l’avis d’appel public à la concurrence n°24-23703 publié le 26 février 2024 au bulletin officiel des annonces des marchés publics ;
Considérant la survenance de contraintes budgétaires parallèlement à l’analyse des offres, il apparaît nécessaire de redéfinir le besoin afin d’apporter davantage de précision et de garantir une bonne exécution du marché ;
Considérant l’arrivée au sein des effectifs de la ville de nouvelles compétences ;
DECIDE
Article 1 De déclarer sans suite la procédure lancée pour la passation du marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’une halle au sein de la ville de Meyzieu.
Article 2 De mener en interne la mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’une halle au sein de la ville de Meyzieu.
Article 3 Le directeur général des services de la Ville est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux candidats.
Fait à Meyzieu
Pour le maire,
La première adjointe
Odette GARBRECHT