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Procès Verbal - PV du 28.03.2025 CM du 27.03.2025
Compte-Rendu - CR du CM du 21.09.2023
Procès Verbal - PV du 02.12 CM du 28.11.2024 pivote
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune d'Isles-lès-Villenoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02.12 CM du 28.11.2024 pivote)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE
D'ISLES-LÈS-VILLENOY
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
du
canton
de
Claye-Souilly
:
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
28
NOVEMBRE
2024
À
19H30
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
VINGT-HUIT
NOVEMBRE
à
DIX-NEUF
HEURES
TRENTE,
le Conseil
Municipal
de
la ville
d'Isles-lès-Villenoy
s'est
assemblé,
à
l'hôtel
de
ville
d'Isles-lès-Villenoy,
sous
la
présidence
de
Frédéric
HERVIER,
le
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
adressé
le
22
novembre
2024
conformément
à
la
procédure
prévue
par
l’article
L.212-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
PRÉSENTS
: MM.
et
Mmes
BRINDELLE
Sébastien,
FERREIRA
Olivia,
GRENTE
Antoine,
HARDUIN
Christine,
HERVIER
Frédéric,
LALMI
Fouzia,
MATHIOT
Isabelle,
RENIER
Didier
POUVOIRS
: Mme
BACHET
Lydia
ABSENTS
: MM.
et
Mmes
ANTUNES
Vincent,
HEURTAUT
Vincent,
MOUSSEAU
Lauriane,
SEGURA
Muriel
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Frédéric
HERVIER
OUVERTURE
DE
SÉANCE
: 19H30
Après
avoir
procédé
à l'appel
nominal
des
conseillers
en
exercice
et constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
la validité
des
délibérations
:
Membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
: 13
Membres
du
Conseil
Municipal
présents
: 8
Membres
du
Conseil
Municipal
représentés
(pouvoirs)
: 1
Membres
du
Conseil
Municipal
absents
non
représentés
: 4
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
12
septembre
2024.
Délibération
2024/35
- Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
Lecture
Publique
: La
médiathèque
d’Isles-lès-Villenoy
Délibération
2024/36
:
élibération
portant
indemnité
de
surveillance,
d'études
et
d'enseignement
(personnels
enseignants)
ccord-cadre
heures
supplémentaires
et
complémentaires
—
Délibération
retirée
de
l'ordre
du
jour
Délibération
2024/3:
élibération
portant
mise
à jour
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
Délibération
2024/39
:
Délibération
autorisant
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
(Article
L.332-14
(anciennement
article
3-2)
Délibération
2024/40
:
Privatisation
de
la
structure
centre
de
loisirs
«
Les
Ouistitis
»
de
la
commune
d'Isles-lès-Villenoy
Délibération
2024/41
:
Délibération
approuvant
le
Plan
de
Maîtrise
Sanitaire
(PMS)
Délibération
2024/42
:
Mise à jour
du
règlement
intérieur
de
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
de
la
commune
d'Isles-lès-Villenoy
Délibération
2024/43 :
Délibération
relative
au
recensement
de
la
population
- Coordonnateur
et
Agents
recenseurs
Délibération
2024/44
: Avis
sur
les
dérogations
exceptionnelles
à
l'interdiction
du
travail
le dimanche
accordées
par
Monsieur
le Maire
au
titre
de
l'année
2025
pour
la société
QARSON
Divers Le
point
initialement
prévu
à
l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal
concernant
« Accord-cadre
heures
supplémentaires
et
complémentaires
»
a
été
retiré
(délibération
2024/37).
Élection
d’un
secrétaire
de
séance -
Article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Frédéric
HERVIER,
Maire,
décide
de
se
nommer
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Résultat
vote
: Adopté à
l'unanimité
des
membres
présents
Intervenant
: Aucun
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal :
.
Pour
: 9
.
Contre
: 0
e.
Abstentions
: 0
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du jeudi
12
septembre
2024
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
jeudi
12
septembre
2024.
Le
procès-verbal
de
la séance
est adopté
à l'unanimité.
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal :
0
Pour
: 9
e
Contre
: 0
.
Abstentions
: 0
La
séance
a été
ouverte
à
19h30
FINANCES
[
Délibération
n°2024/35
—
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
Lecture
Publique
:La
médiathèque
d'Isles-Lès-Villenoy
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
enjeux
de
la
mise
en
réseau
des
équipements
de
Lecture
publique
sont
de
diversifier
les
publics,
de
développer
la fréquentation
de
ces
lieux
conviviaux,
de
favoriser
l'accès
à
des
collections
documentaires
diversifiées
et
actualisées
et
d'offrir
de
nouveaux
services
aux
habitants
;Que
l'objectif
de
l'évaluation
des
charges
est
d'obtenir
une
neutralité
financière
entre
la
commune
qui
transfère
les
équipements
et
compétences
et
la
communauté
qui
les
assumera
par
la
suite
;Que
les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
la
CAPM
et
qu'il
convient
donc
de
les
modifier, Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
du
03
septembre
2024
tel
que
joint
en
annexe
(consultable
en
mairie)
et
PREND
ACTE
de
la
modification
du
montant
des
attributions
de
compensation
pour
commune
D'ISLES-LES-VILLENOY.
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LEÉS-VILLENOY
Tél
: 01
64
18
00
76
—
Fax
: 01
83
71
95
60
—
e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
e
Pour
: 9
e
Contre
: 0
e
Abstentions
: 0
Délibération
n°2024/36
—
Délibération
portant
indemnité
de
surveillance,
d'études
et
d'enseignement
(personnels
enseignants)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
la
nécessité
de
rémunérer
les
enseignants
dans
le
cadre
des
activités
périscolaires.
Concernant
la
rémunération,
une
réglementation
spécifique,
fixée
par
le
décret
n°66-787
du
14
octobre
1966
et
la
note
de
service
du
Ministère
de
l'Education
nationale
du
8
février
2017,
précise
les
montants
plafonds
de
rémunération
des
heures
effectuées
dans
ce
cadre,
montants
différents
selon
que
l'activité
relève
de
l'enseignement
ou
de
la
simple
surveillance,
et
selon
le
grade
détenu
par
les
intéressés
dans
leur
emploi
principal.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à procéder
au
recrutement
de
cet
intervenant
et de
fixer
la rémunération
afférente
à cette
activité
périscolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
:
DE
FIXER
la
rémunération
des
enseignants
selon
les
taux
maximums
en
vigueur
(applicables
au
01/02/2017),
soit
:
>
I
l'heure
d'enseignemen
.
Instituteurs,
directeurs
d'école
élémentaire
:22,26
€
e
Professeurs
des
écoles
classe
normale
:24,82
€
e
Professeurs
des
écoles
hors
classe
:27,30
€
>
Taux
de
l'heur
rveill
e.
instituteurs,
directeurs
d'école
élémentaire
:10,68
€
.
Professeurs
des
écoles
classe
normale
: 11,91
€
°
Professeurs
des
écoles
hors
classe
: 13,11
€
>
Jau
l'heure
d"
surveillé
e
instituteurs,
directeurs
d'école
élémentaire
: 20,03
€
.
Professeurs
des
écoles
classe
normale
: 22,34
€
°
Professeurs
des
écoles
hors
classe
: 24,57
€
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
e
Pour
: 9
e
Contre
: O0
.
Abstentions
: 0
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°2024/38
—
Délibération
portant
mise
à
jour
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'autorité
territoriale
doit
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
protéger
la
santé
physique
et
mentale
des
agents
;Que
l'évaluation
des
risques
professionnels
et
sa
formalisation
dans
un
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
présentent
un
caractère
obligatoire
;Que
cette
évaluation
des
risques
doit
être
réalisée
par
unité
de
travail
;Que
le
plan
d'actions
retenu
permettra
d'améliorer
la
santé,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents
de
la collectivité.
La
nécessité
de
mettre
à jour
le
renouvellement
d'une
formation
concernant
l'unité
technique
et
de
supprimer
les
unités
de
travail
:Crèche,
Bibliothèque
et
Centre
de
loisirs
au
vu
du
transfert
et
de
la
privatisation
de
ces
structures.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
VALIDE
la
mise
à jour
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
le
plan
d'action
annexés
à
la
présente
délibération
(consultable
en
mairie),
S'ENGAGE
à
mettre
en
œuvre
le
plan
d'actions
issues
de
l'évaluation
et
à
en
assurer
le
suivi,
ainsi
qu'à
procéder
à
une
réévaluation
régulière
du
document
unique
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
correspondants.
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
.
Pour
: 9
.
Contre
: 0
.
Abstentions
: 0
Délibération
n°2024/39
—
Délibération
autorisant
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
(Article
L.332-14
(anciennement
article
3-2)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
conformément
à
l'article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Il
précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d'une
vacance
d'emploi
permanent
(au
vu
d'un
poste
vacant)
d'adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
non-complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
28
heures
annualisées
et
qu'il
n'est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
l'établissement
d’un
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
1
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
d'un
an,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
:
Ë
D'AUTORISER
le
recrutement
d'agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
du
grade
d'adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d'ATSEM
à temps
non-complet
à
raison
de
28
heures
annualisées,
pour
une
durée
déterminée
de
1 an,
à compter
du
2 janvier
2025.
:
DE
DIRE
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
12,
article
6413
du
budget
primitif.
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
°
Pour
: 9
.
Contre
: 0
.
Abstentions
: O
ENFANCE Délibération
n°2024/40
— Privatisation
de
la
structure
centre
de
loisirs
«
Les
Ouistitis
»
de
la
commune
d’Isles-Lès-Villenoy
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
délégation
de
la
gestion
du
centre
de
loisirs
doit
permettre
un
service
aux
familles,
une
gestion
du
personnel
et
une
qualité
d'accueil
des
enfants
améliorés
en
s'adossant
à
une
structure
dédiée
et
indépendante.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE :
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LÈS-VILLENOY
Tél
: 01
64
18
00
76
—
Fax
: 01
83
71
95
60
- e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr =
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
de
prestations
de
services
entre
la
commune
d'Isles-lès-Villenoy
et
l'Association
Avenir
—
Ligue
de
l'Enseignement
77
et
ses
annexes
présentées
par
la
Responsable
Education
et
Animation
du
territoire,
à
compter
du
2
décembre
2024.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
privatisation
de
la
structure
centre
de
loisirs
avec
l'Association
Avenir
—
Ligue
de
l'Enseignement
77.
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
.
Pour
: 9
.
Contre
: O0
.
Abstentions
: O
RESTAURATION
SCOLAIRE
Délibération
n°2024/41
— Délibération
approuvant
le
Plan
de
Maîtrise
Sanitaire
(PMS)
5
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Plan
de
Maîtrise
Sanitaire
(PMS)
est
un
document
obligatoire
qui
décrit
les
mesures
prises
afin
de
garantir
la
salubrité
et
la
sécurité
des
aliments
produits
et
servis
aux
enfants.
II
a
été
rédigé
sous
forme
d'un
outil
de
travail
permettant
aux
cantinières,
sous
l'autorité
de
Monsieur
le
Maire
et
de
la
Directrice
Générale
des
Services,
de
garantir
cette
sécurité
et
cette
salubrité
des
denrées
alimentaires.
Ce
document
répond
aux
objectifs
et
obligations
figurant
dans
les
règlements
européens
susvisés
(paquet
Hygiène)
et
les
arrêtés
français
susvisés
en
vigueur.
Le
Plan
de
Maîtrise
Sanitaire
décrit
les
mesures
prises
par
l'établissement
pour
assurer
l'hygiène
et
la sécurité
sanitaire
vis-à-vis
des
dangers
biologiques,
physiques
et
chimiques.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
Plan
de
Maîtrise
Sanitaire
(PMS)
annexé
à
la
présente
délibération
(consultable
en
mairie),
S'ENGAGE
à
réviser
en
interne
une
fois
par
an
le
PMS
s’il y
a
lieu
de
procéderà
des
modifications
de
locaux,
de
procédés
et à toute
évolution
de
celui-ci
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
correspondants.
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
.
Pour
: 9
+
Contre:0
.
Abstentions
: 0
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Délibération
n°2024/42
—
Mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
mise
à
disposition
de
la salle
polyvalente
de
la commune
d'Isles-lès-Villenoy
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
mise
à
disposition
de
la salle
polyvalente
de
la
commune,
ci-dessous
et annexé
:
GENERALITES Le
présent
règlement
intérieur
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'utilisation
de
la
salle
municipale.
Les
utilisateurs
devront
avoir
pris
connaissance
de
ce
règlement
intérieur
et s'engager
à en
respecter
les
clauses
avant
toute
mise
à
disposition
effective.
En
cas
de
désordre
constaté,
la
mairie
peut
en
refuser
son
accès.
La
municipalité
se
réserve
le droit
de
refuser
une
location
pour
toute
manifestation
susceptible
de
troubler
l'ordre
public.
La
salle
communale
est
gérée
et entretenue
par
la commune
avec
pour
objectif
la
mise
à disposition
de
lieux
de
rencontres
et
rassemblements
permettant
réunions
et
autres
manifestations.
Ce
présent
règlement
ne
concerne
que
l'occupation
occasionnelle
et
ponctuelle
des
locaux.
La
municipalité
reste
prioritaire
sur
l'utilisation
de
la
salle,
la
location
à
des
tiers
n'étant
que
subsidiaire.
1-
Salle mise à disposition
Salle
polyvalente
d'Isles- |
12
rue
de
la Garenne
230
personnes
200
m2
(40m? |
Mairie
Lès-Villenoy
supplémentaire
avec
l'estrade)
2-
Les bénéficiaires
-
La
commune
d'ISLES-LES-VILLENOY
La
commune
d'Isles-Lès-Villenoy
se
réserve
un
droit
de
priorité
sue
cette
salle
notamment
dans
les
cas
suivants
:
Æ
Plan
d'urgence
d'hébergement
ou
canicule
Ë
Organisation
de
centre
de
loisirs
ou
de
périscolaire
=
Réunions
publiques
-
Elections
?
Manifestations
municipales
-
Travaux
à réaliser dans
les locaux
La
commune
d'Isles-Lès-Villenoy
peut
immobiliser
cette
salle
pour
des
raisons
de
sécurité.
=
Les
associations
Insuvillaises
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LES-VILLENOY
Tél
: 01
64
18
00
76
—
Fax
: 01
83
71
95
60
—
e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr Les
associations
peuvent
bénéficier
de
cette
salle
pour
toute
manifestations
liées
directement
à
l'activité
de
l'association.
Les
associations
s'engagent
à
ne
pas
servir
de
prête
nom
pour
masquer
les
utilisations
de
particuliers,
même
adhérent,
où
d'utilisation
extérieure.
La
mise
à
disposition
de
la
salle
se
fera
à
titre
gracieux
2
fois
dans
l'année
civile
(les
2
premières
dates
de
l'année
civile)
sous
la
responsabilité
de
la
personne
occupant
le
poste
de
Président
de
l'association.
À
compter
de
la
troisième
date
de
demande
de
location,
un
tarif
préférentiel
sera
demandé
(coût
préférentiel
:50%
du
tarif
initial).
La
mise
à
disposition
de
la
salle
se
fera
à titre
gracieux
sous
la
responsabilité
du
Maire.
z
Les
associations
extérieures,
les
manifestations
professionnelles
(sauf
à
but
commercial)
et
les
manifestations
privées
Les
associations
extérieures
et
manifestations
professionnelles
et
privées
peuvent
bénéficier
de
cette
salle
pour
toute
manifestations
liées
directement
à l’activité
de
l'association,
de
colloques,
de
réunions,
d'anniversaire,
de
mariage,
de
soirées
etc.
La
mise
à
disposition
de
la
salle
se
fera
par
le
biais
d'un
contrat,
de
documents
à
remettre
(assurance,
copie
CNI
et
justificatif
de
domicile
pour
les
habitants
de
la
commune),
le
versement
d'arrhes
et
d’une
caution.
3-
Constitution
du dossier
Toute
demande
de
réservation
se
fera
par
courriel,
par
téléphone
ou
en
présence
physique
en
mairie
afin
de
s'assurer
de
la
disponibilité
de
la
salle
et du
créneau
horaire.
La
réservation
de
la
salle
sera
définitivement
arrêtée
lorsque
les
personnes
auront
déposé
à
la
mairie
d'Isles-Lès-Villenoy
:
:
L'attestation
d'assurance
de
responsabilité
civile
de
moins
de
3
mois
-
La
copie
de
la
carte
d'identité
en
cours
de
validité
-
Un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois
pour
les
Insuvillais
-
Le
présent
règlement
paraphé
et signé
par
le/la
bén
4-
L'usage
de
la
salle
Cette
salle
ne
peut
être
mise
à
disposition
que
pour
les
usages
mentionnés
ci-dessous :
-
Manifestations
professionnelles
(réunions,
colloques
(sauf
à
but
commercial)
etc...)
-
Activités
associatives,
de
loisirs
et
sportives
-
Manifestations
privées
(soirées,
anniversaires,
mariages,
etc.)
5-
Propreté
et entretien
Dans
tous
les
cas
de
figures,
il est
demandé
aux
usagers
de
respecter
les
lieux,
en
les
rendant
dans
l'état
dans
lequel
ils
les
ont
trouvés,
mais
aussi
le voisinage
de
la
salle
(éviter
d'être
trop
bruyant
dedans
comme
dehors).
Le
nettoyage
des
abords
est
à
la
charge
du
bénéficiaire
(ramassage
des
papiers,
bouteilles,
mégots
etc..).
Le
bénéficiaire
devra
procéder
au
tri
sélectif.
Toute
dégradation
constatée
sur
les
biens
immobiliers
et
mobiliers
ainsi
que
tout
défaut
de
nettoyage
des
locaux
feront
l'objet
d'une
facturation
à
prix
coûtant
sur
facture
et/ou
pris
sur
la
caution
déposée
en
amont
de
la
réservation.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
principe
de
la
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
susvisée
et
APPROUVE
la
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
de
la
commune
d'Isles-Lès-Villenoy
ci-annexé
(consultable
en
mairie).
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
.
Pour
: 9
.
Contre
: 0
.
Abstentions
: 0
[ Délibération
n°2024/43
— Délibération
relative
au
recensement
de
la population
— Coordonnateur
et Agents
recenseurs
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
la
nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
communal
et
de
fixer
le
nombre
d'agents
recenseurs
nécessaire
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉSIGNE
un
coordonnateur
d'enquête
qui
peut
être
un
administré
du
village
ou
un
agent
de
la
collectivité,
DÉSIGNE
2
agents
recenseurs
afin
d'assurer
les
opérations
du
recensement
de
la
population
qui
se
dérouleront
du
16
janvier
2024
au
15
février
2025
et
DÉCIDE
de
reverser
les
sommes
de
la
dotation
forfaitaire
au
coordonnateur
communal
en
charge
de
la
logistique
pendant
toute
la
durée
du
recensement
et
à
chaque
agents
recenseurs
pour
réaliser
la
collecte
de
recensement
de
la
population
en
janvier-février
2025.
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
.
Pour
: 9
°
Contre
: 0
e
Abstentions
: 0
[
Délibération
n°2024/44
— Avis
sur
les
dérogations
exceptionnelles
à
l'interdiction
du
travail
le dimanche
accordées
par
Monsieur
le Maire
au
titre
de
l’année
2025
pour
la
société
QARSON
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur le Maire
indique aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'à
la vue
de
la
demande
émise
par
la
société
QARSON
dans
son
courrier
du
9
octobre
2023,
d'ouvrir
son
point
de
vente,
pour
des
ouvertures
portes
ouvertes,
situé
au
3
rue
Saint
Maurice
à
Isles-lès-Villenoy
certains
dimanches
de
l'année
2024,
la
municipalité
a
la
possibilité
d'accorder
une
autorisation
d'emploi
des
salariés
dans
le
commerce
de
détail
le
dimanche,
dans
la
limite
de
12
dimanches
par
an.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
ÉMETTRE
un
avis
favorable
sur
l'ouverture
exceptionnelle
du
point
de
vente
de
la
société
QARSON,
situé
3
rue
Saint
Maurice
à
Isles-lès-Villenoy
les
dimanches
suivants :
Dimanche
19
janvier
2025,
dimanche
16
mars
2025,
dimanche
15
juin
2025,
dimanche
12
octobre
2025,
dimanche
30
novembre
2025.
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LÈS-VILLENOY
Tél
: 01
64
18
00
76
—
Fax
: 01
83
71
95
60 —- e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr .
Pour
: 9
.
Contre
: 0
.
Abstentions
: O0
DIVERS La
séance
s’est
terminée
et a été
levée
à 21h00
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LES-VILLENOY
Tél
: 01
64
18
00
76
—
Fax
: 01
83
71
95
60
—
e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr