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Procès Verbal - PV du 28.02.2024 CM du 27.02.2024
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune d'Isles-lès-Villenoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28.02.2024 CM du 27.02.2024)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Justice et droit,
Dre
ner
COMMUNE
D'ISLES-LÈS-VILLENOY
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
du
canton
de
Claye-Souilly
. PROCÈS VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
27
FÉVRIER
2024
À 20H00
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
VINGT-SEPT
FÉVRIER
à
VINGT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
d'Isles-lès-Villenoy
s'est
assemblé,
à
l'hôtel
de
ville
d'Isles-lès-Villenoy,
sous
la
présidence
de
Frédéric
HERVIER,
le
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
adressé
le
21
février
2024
conformément
à
la
procédure
prévue
par
l'article
L.212-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
PRÉSENTS
:Mmes
et
MM.
BACHET
Lydia,
BRINDELLE
Sébastien,
FERREIRA
Olivia,
HARDUIN
Christine,
HERVIER
Frédéric,
MATHIOT
Isabelle,
RENIER
Didier
POUVOIRS
:Mme
LALMI
Fouzia
à
Mme
FERREIRA
Olivia,
M.
GRENTE
Antoine
à
M.
RENIER
Didier
ABSENTS
:MM.
et
Mmes.
ANTUNES
Vincent,
GRENTE
Antoine,
HEURTAUT
Vincent,
LALMI
Fouzia,
MOUSSEAU
Lauriane,
SEGURA
Muriel
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: HERVIER
Frédéric
OUVERTURE
DE
SÉANCE
: 20h05
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
des
conseillers
en
exercice
et constaté
que
le
quorum
était
atteint
pour
la
validité
des
délibérations
:
Membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
: 13
Membres
du
Conseil
Municipal
présents
: 7
Membres
du
Conseil
Municipal
représentés
(pouvoirs)
: 2
Membres
du
Conseil
Municipal
absents
non
représentés
: 6
RDRE
UR
:
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
25
janvier
2024.
Délibération
n°2024/06
—
Modification
du
tarif
applicable
à
la
crèche
d'Isles-lès-Villenoy
Délibération
n°2024/07
—
Règlement
intérieur
Crèche
«
L'Isles-aux-enfants
»
- Mise
à
jour
Délibération
n°2024/08
-
Délibération
autorisant
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
(Article
L.332-14
(anciennement
article
3-2) Élection
d’un
secrétaire
de
séance
- Article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Frédéric
HERVIER,
Maire,
décide
de
nommer
Monsieur
Frédéric
HERVIER
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Résultat
vote
:Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
Intervenant
:Aucun
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
e
Pour
:9
e
Contre
: 0
.
Abstentions
: 0
FF
|
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
jeudi
25
janvier
2024
54
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
jeudi
25
janvier
2024.
Le
procès-verbal
de
la
séance
est
adopté à
l'unanimité.
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
.
Pour
: 9
e
Contre
: 0
.
Abstentions
: 0
La
séance
a été
ouverte
à
20h05
PETITE ENFANCE [Délibération
n°2024/06
—
Modification
du
tarif
applicable
à
la
crèche
d'Isles-lès-Villenoy
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
modifier
le tarif
horaire
applicable
de
la
crèche
d'Isles-lès-Villenoy
en
raison
des
surcoûts
liés
à
l'augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
structure
alors
que
les
recettes
diminuent
à
la
suite
du
passage
en
micro-crèche.
La
baisse
de
l'agrément
a
pour
conséquence
que
la
crèche
a
une
capacité
d'accueil
de
12
enfants
au
lieu
des
17
précédemment.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de
fixer
et
d'adopter
le
montant
des
tarifs
des
familles
de
la
crèche
comme
suit
et
ce
à
compter
du
1°
septembre
2024
:
Nombre
d'enfants
Inférieurs
à
Jusqu'à
Supérieurs
à
1
22
809€
50
686
€
50
686€
2
26
046€
57
881€
57
881€
3
29
283€
65
076€
65
076€
4
32
520€
72271€
72
271€
et
+
3
237
€
par
enfant
en
+
à
charge
7
195
€
par
enfant
en
+
à
charge
7
195
€
par
enfant
en
+
à
charge
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LES-VILLENOY
Tél
: 01
64
18
00
76
—
Fax
: 01
64
63
50
81
—
e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr 5
550
|.
6,00
FT
6,50
4
6,50
7,00
7,50
3
7,50
8,00
8,50
2
8,50
9,00
9,50
1 jour
ou
occasionnel
10,00
À noter:
lafonds
de
nt
majorés
de
4
ii la
personne
isolé
DIT
que
pour
tout
accueil
d'urgence
(placement
de
l’aide
sociale
à
l'enfance),
le tarif
appliqué
sera
le
minimum
soit
5,50€
de
l'heure.
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
.
Pour
: 9
.
Contre
: 0
e
Abstentions
: 0
LC
Délibération
n°2024/07
—
Règlement
intérieur
Crèche
«
L'Isles-aux-enfants
»
- Mise
à jour
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
règlement
intérieur
de
la
crèche
municipale
notamment
les
articles
II
A,
II
B,
IV,
V
A,
V
B
et
VI
B,
au
vu
l'abaissement
de
l'agrément
et
du
nouveau
statut
de
micro-crèche.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur
ci-joint
et ce
à
compter
du
1%
septembre
2024
(consultable
en
Mairie).
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
.
Pour
: 9
.
Contre
: O0
.
Abstentions
: O
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°2024/08
—
Délibération
autorisant
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
(Article
L.332-14)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
conformément
à
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
|
Il
précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d'une
vacance
d'emploi
permanent
(au
vu
d'un
poste
vacant)
d'Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
à
temps
partiel
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
28
heures
et
qu'il
n'est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
l'établissement
d'un
contrat
à
durée
déterminée
d’une
durée
de
4
mois
et 22
jours.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
d'un
an,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Après
en
avoir délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE :
me
D'AUTORISER
le recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
du
grade
d’Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B
pour
effectuer
les
missions
d’Auxiliaire
de
puériculture
à temps
partiel
à raison
de
28
heures,
pour
une
durée
déterminée
de
4 mois
et 22 jours,
à compter
du
4 mars
2024.
=
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
12,
article
6413
du
budget
primitif.
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
e
Pour
: 9
.
Contre
: O0
.
Abstentions
: 0
La
séance
s'est terminée
et a été
levée
à
20h20
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LÈS-VILLENOY
Tél
: 01
64
18
00
76
—
Fax
: 01
64
63
50
81
-
e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr