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Procès Verbal - 3.PV 27.03.2025
Procès Verbal - PV CM 27.03.2025
Procès Verbal - PV du 28.03.2025 CM du 27.03.2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune d'Isles-lès-Villenoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28.03.2025 CM du 27.03.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
D'ISLES-LÈS-VILLENOY
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
du
canton
de
Claye-Souilly
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE
DU JEUDI 27 MARS 2025 À 19H30
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
LE
VINGT-SEPT
MARS
à
DIX-NEUF
HEURES
TRENTE,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
d'Isles-lès-Villenoy
s'est
assemblé,
à
l'hôtel
de
ville
d'Isles-lès-Villenoy,
sous
la
présidence
de
Frédéric
HERVIER,
le
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
adressé
le
21
mars
2025
conformément
à
la
procédure
prévue
par
l'article
L.212-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
PRÉSENTS
:MM.
et
Mmes
BRINDELLE
Sébastien,
FERREIRA
Olivia,
GRENTE
Antoine,
HARDUIN
Christine,
HERVIER
Frédéric,
LALMI
Fouzia,
MATHIOT
Isabelle,
RENIER
Didier
POUVOIRS
:Mme
Lydia
BACHET
ABSENTS
:MM.
et
Mmes
ANTUNES
Vincent,
HEURTAUT
Vincent,
MOUSSEAU
Lauriane,
SEGURA
Muriel
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Frédéric
HERVIER
OUVERTURE
DE
SÉANCE
: 19H30
Après
avoir
procédé à
l'appel
nominal
des
conseillers
en
exercice
et
constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
la
validité
des
délibérations
:
Membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
: 13
Membres
du
Conseil
Municipal
présents
: 8
Membres
du
Conseil
Municipal
représentés
(pouvoirs)
: 1
Membres
du
Conseil
Municipal
absents
non
représentés
: 4
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
27
janvier
2025.
Délibération
n°2025/07
—
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
—
Exercice
2024
Délibération
n°2025/08
— Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
—
Exercice
2024
ération
n°2025/09
—
Fongibi
des
crédits
—
Nomenclature
M57
ération
n°2025/10
—
Budget
primitif
M57
—
Exercice
2025
ibération
n°2025/11
—
Taux
d'imposition
2025
Divers FE
Élection
d'un
secrétaire
de
séance
- Article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Frédéric
HERVIER,
Maire,
décide
de
se
nommer
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Résultat
vote
: Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
Intervenant
: Aucun
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
e
Pour
: 9
.
Contre
: 0
+
Abstentions
: 0
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
lundi
27
janvier
2025
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
27
janvier
2025.
Le
procès-verbal
de
la
séance
est
adopté
à
l'unanimité.
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
e
Pour
: 9
e.
Contre
: 0
e
Abstentions
: 0
La
séance a
été
ouverte
à
19H30
FINANCES Délibération
n°2025/07
—
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
—
Exercice
2024
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
résentation :
Le
Compte
Financier
Unique
retrace
l'ensemble
des
dépenses
réelles
de
la
commune,
et
des
recettes
encaissées
sur
un
exercice
budgétaire.
Il est
établi
concomitamment
par
l'ordonnateur
et
le
comptable.
Il traduit
les
réalisations
effectives,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Cette
concordance se
vérifie
notamment
par
comparaison
du
total
des
mandats
de
dépenses
et du
total
des
titres
de
recettes
en
fin
d'exercice.
En
application
de
l'article
L.2121-14
du
CGCT,
le
Maire
en
exercice
présente
le
Compte
Financier
Unique,
mais
il ne
peut
ni
présider
la
séance
de
l'assemblée
délibérante
au
cours
de
laquelle
est
examiné
son
compte
administratif
ni
participer
au
vote.
De
même,
le
Maire
ne
doit
pas
être
compté
dans
le quorum.
Les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
de
la
commune
pour
l’année
2024
sont
les
suivants
:
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LÈS-VILLENOY
Tél
: 01
64
18
00
76
—
Fax
: 01
83
71
95
60
—
e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr DÉPENSES
RECETTES
RÉSULTATS
Section
de
fonctionnement
2024
1
056
183,17
€
1 478
261,17
€
+
422
078.00
€
Section
d'investissement
2024
153
612,49
€
785
962,85
€
+
632
350,36
€
RAR
investissement
2024
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Reports
de
l'exercice
2023
137
987,03
€
+
137
987,03
€
(Fonctionnement
Recettes
002)
a
dissolution
EMP
FROT
2024
8157,20€
+8157,20€
Reports
de
l'exercice
2023
151
523,42
€
+
151
523,42
€
(Investissement
Recettes
001)
Ge
dissolution
EMP
FROT
2024
10
487,04
€
+
10
487,04
€
Fonctionnement
+
568
222,23
€
Résultat
de
clôture
2024
(a)
Investissement
+
794
360,82
€
Résultat
de
clôture
2024
(b)
Résultat
de
clôture
2024
(a
+
b)
+
1362
583,05
€
Part
affectée
à
l'investissement
c/1068
au
BP
2024
: 0,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE,
sans
que
Monsieur
le
Maire
ne
prenne
part
au
vote,
à
APPROUVER
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
d'Isles-lès-Villenoy.
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
e
Pour
: 8
.
Contre
: O0
.
Abstentions
: O
[
Délibération
n°2025/08
—
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- Exercice
2024
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'au
vu
des
éléments
ci-après
du
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement.
“+
Pour
mémoire
:
=
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
-
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
137
987,03
€
151
523,42
€
Ê
Ide d'exécution de
la
section
fonctionnemen
-
Solde
d'exécution
de
l'exercice
422
078.00
€
=
Intégration
dissolution
EMP
FROT
8
157,20
€
-
Reprise
des
résultats
cumulés
de
fonctionnement
137
987,03
€
5
Solde
d'exécution
cumulé
568
222.23
€
“+
Solde
d'exécution de L
ion
d'investissemen
-
Solde
d'exécution
de
l'exercice
632
350.36
€
-
Intégration
dissolution
EMP
FROT
10
487,04
€
-
Reprise
des
résultats cumulés
de fonctionnement
151
523,42
€
-
Solde
d'exécution
cumulé
794
360.82
€
“+
Restes
à réaliser
au
31.12.2024
:
-
Dépenses
d'investissement
0,00
€
in:
Recettes
d'investissement
0,00
€
SOLDE
0,00
€
+
Besoi
financement
de
|
ion
d'inv
=
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
794
360.82
€
-
Rappel
du
solde
des
restes
à
réaliser
0,00
€
Besoin
de
financement
total
0,00
€
+
Résultat
de
fonctionnement
à affecter :
=
Résultat
de
l'exercice
422
078.00
€
-
Intégration
dissolution
EMP
FROT
8
157,00
€
=
Résultat
antérieur
137
987,03
€
TOTAL
À AFFECTER
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
de
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
1)
Couverture
de
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
568
222,23
€
(Crédit
du
compte
1068
sur
B.P.
2025)
0,00
€
2)
Affectation
complémentaire
en
«
réserves
»
(Crédit
du
compte
1068
sur
B.P.
2025)
0,00
€
3)
Reste
sur
excédent
de
fonctionnement
à
reporter
au
B.P.
2025
Ligne
002
(report
à
nouveau
créditeur)
568
222.23€
4)
Reste
sur
excédent
d'investissement
à
reporter
au
B.P.
2025
Ligne
001
794
360.82
€
TOTAL
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
.
Pour
: 9
.
Contre
: O0
.
Abstentions
: 0
1362
583.05
€
[Délibération
n°2025/09
— Fongibilité
des
crédits
- Nomenclature
M57
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
col
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir :
lectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
-Autoriser
Monsieur
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnels,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
- Donner
tous
les
pouvoirs
à
Monsieur
le
maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LÈS-VILLENOY
Tél
: 01
64
18
00
76
—
Fax
: 01
83
71
95
60
—
e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnels,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et
DONNER
tous
les
pouvoirs
à
Monsieur
le
maire
où
à
so
délibération. Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
°
Pour
: 9
e
Contre
: 0
+
Abstentions
: 0
n
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
Délibération
n°2025/10
—
Budget
primitif
M57
—
Exercice
2025
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'en
vertu
des
articles
L.2121-31,
L.2341-1
à
L.2343-2
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
relatifs
au
vote
du
budget
primitif
et
qu'à
la
suite
de
la
présentation
du
budget
principal
2023,
il convient
d'adopter
celui-ci.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
le
budget
primitif
2025,
arrêté
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
1
426
599,05
€
1
266
517,08
€
Recettes
1
426
599,05
€
1
266
517,08
€
Selon
le
calcul
suivant
:
Section investissement
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES
INVESTISSEMENT
Excèdent
2024
(001)
: 794
360,82
€
Attribution
de
compensation
d'investissement
: 7
829,00
€
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(021)
: 259
068,00
€
Autres
dépenses
(TAM)
: 15
000,00
€
Immobilisations
corporelles
: 1 234
088,08
€
Autres
recettes
(FCTVA,
TAM)
: 10
674,83
€
Remboursement
Emprunts
: 9
600,00
€
Subventions
d'investissement
: 202
413,43
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
: 1
266
517,08
€
TOTAL
DES
RECETTES
: 1
266
517,08
€
Section fonctionnement
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Charges
à
caractères
générales
: 650
881,05
€
Excédent
2024
(002)
: 568
222,23
€
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
434
350,00
€
Remboursement
charges
de
personnel
: 11
550,00
€
Autres
charges
de
gestion
courante
: 79
300,00
€
Prod.
Services,
domaines,
ventes
diverses
: 15
500,00
€
Charges
financières
: 3
000,00
€
Virement
section
investissement
(023)
: 259
068,00
€
Impôts
et taxes
: 738
067,52
€
Dotations
et
participations
: 52
259,30
€
Autres
produits
de
gestion
courante
: 41
000,00
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
: 1
426
599,05
€
TOTAL
DES
RECETTES
: 1
426
599,05
€
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
.
Pour
: 9
.
Contre
: O
e
Abstentions
: O
[x Délibération
n°2025/11
—
Taux
d'imposition
2025
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Et]
Monsieur
le
Maire,
indique
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
des
deux
taxes
directes
locales,
à savoir,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et
sur
la taxe
habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Monsieur
le
Maire,
indique
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
des
deux
taxes
directes
locales,
à
savoir,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Après
analyse
des
différents
documents
financiers
2024,
Monsieur
le
Maire,
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
ces
deux
taxes
ni
le
taux
de
la
taxe
habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Ces
taux
resteront
donc
inchangés
comme
suit
:
Ces
taux
seront
comme
suit :
TAXES
TAUX
2024
TAUX
2025
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
40
40
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
58,15
58,15
bâties
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
15%
15
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
par
rapport
à
2024,
soit :
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 40
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 58,15
%
"
Taxe
habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 15%
Et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
.
Pour
: 9
.
Contre
: 0
e
Abstentions
: O
DIVERS La
séance
s'est
terminée
et a été
levée
à 20H10
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LÈS-VILLENOY
Tél
: 01
64
18
00
76
—
Fax
: 01
83
71
95
60
—
e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr