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Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune de Brainans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11 05 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Ruralité, Budget, Investissement et développement économique,
CM du 05 novembre 2021 1
COMMUNE DE BRAINANS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 NOVEMBRE 2021
Date de convocation : 29 octobre 2021 Début de séance : 20h10
Présents: MME Marie-Claire Lepeut, MM Denis Breniaux, Jean-Marc Gerdy, Jean-Jacques Morey, Joël Bourgeois, Jean-Louis Monceaux, Florian Grimaud, Francis Tolle, Jean-Louis Nappey Jean-Luc Saulnier.
Secrétaire de séance: M Jean-Luc Saulnier
1°) Lecture et approbation du compte-rendu du 10 septembre 2021 :
Adopté à l’unanimité des membres présents.
2°) Délibérations plus-values et moins-values des travaux de la salle des fêtes :
- Le Lot N° 3 Entreprise Charpentes Duchêne, fait l’objet de la moins-value égale à 146.58€ H.T, et
d’une plus-value égale à 2494.16€ H.T,
- Le Lot N°11 Entreprise Larue Pouthier fait l’objet d’un avenant N° 1 pour remplacement de deux miroirs égal à 47.44€ H.T,
- Le Lot N°6 Entreprise GBF Genin fait l’objet d’une moins-value égale à 1918.45€ H.T,
- Le lot N° 4 Entreprise Menuiserie Poux : le Maître d'oeuvre a commis une erreur. Pour le vitrage de la sortie de secours, la plus-value est égale à 127.55€ H.T (et non 579.01€ H.T prévu à l'avenant N°1).
Adoptée à l’unanimité des membres présents.
3°) Délibérations et demandes de subventions relatives à l’aménagement des voies municipales et départementales et à l’aménagement du parking de la salle des fêtes :
Le Conseil Municipal est favorable aux demandes de financement et adopte les tableaux de financement prévisionnel relatifs aux projets d’aménagement du parking de la salle des fêtes et des voies communales. Ainsi, la commune entend solliciter l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, ainsi que le Conseil Départemental du Jura au titre de la dotation de Solidarité des Territoires et des amendes de police.
Adoptées à l’unanimité des membres présents. CM du 05 novembre 2021 2
4°) Délibération Achat parcelle :
Le Conseil Municipal approuve l’achat de la parcelle ZA N°333 d’une surface égale à 20 m2 au prix d’un euro pour rester dans l’alignement de la voie publique, rue Labbet. Le Conseil Municipal autorise l’achat de gré à gré par acte administratif.
Adoptée à 9 voix pour. Un Conseiller Municipal, intéressé à l’affaire ne prend pas part au vote (art L.2131-11 du CGCT).
5°) Devis Vaisselier et penderie :
Les devis s’élèvent chacun à 1671.30€ H.T pour le vaisselier et 1612.78€ H.T pour la penderie.
Adoptés à 9 voix pour. Un Conseiller Municipal, intéressé à l’affaire ne prend pas part au vote (art L.2131-11 du CGCT).
6°) Devis porte entrée appartement ancienne mairie :
Le devis s’élève à 3573.28€ H.T. Toutefois, le Conseil Municipal demande des aménagements comme le retrait du devis d’un ferme-porte et de vérifier si l’imposte est vitrée ou non.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
7°) Devis éclairage public et proposition SIDEC:
Le Conseil Municipal décide de revoir le projet sans le concours du SIDEC (devis estimatifs sans garantie des prix) avec des formules sur mâts et d’étudier d’autres moyens plus modestes pour éclairer le clocher de l’Eglise.
8°) Modification du tableau de classement des voies communales (ajout du parking de la salle des fêtes) :
Le Conseil Municipal décide de mettre à jour le tableau de classement des voies communales depuis sa dernière mise à jour en 2018, et ajouter la surface du parking de la salle des fêtes, considérée comme une voie pour tous les usagers.
La longueur de voirie s’élève à 10488.20 m.
La question est posée de savoir si les chemins de l’Association Foncière, intégrés au patrimoine de la commune au 1er janvier 2021, peuvent –ils être classés en voies communales ?
Adoptée à l’unanimité des membres présents. CM du 05 novembre 2021 3
9°) Dépenses d’investissement avant vote du budget 2022:
Le Conseil Municipal autorise les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022 dans le quart des dépenses réalisées en 2021.
Adoptée à l’unanimité des membres présents.
10°) Tarifs et règlement intérieur de la salle des fêtes :
La commission « salle des fêtes » soumettra ses propositions au Conseil Municipal. Les tarifs et le règlement intérieur seront proposés à la prochaine assemblée.
11°) Cérémonie du 11 Novembre 2021 :
La cérémonie aura lieu à 11 heures au Monument aux Morts. (Respect des règles sanitaires en vigueur).
Une information sera communiquée dans toutes les boîtes aux lettres.
12°) Présentation de la situation financière et fiscale et indice de qualité comptable 2020 :
L’étude des finances publiques sur la situation financière et fiscale de la commune ainsi que l’indice de qualité comptable de ses comptes est présentée au conseil.
Informations et questions diverses :
- Un courrier sera envoyé au Conseil Départemental du Jura aux services routiers pour demander le classement du tronçon entre RD 199 et RD 22 et RD 1080, en voie départementale,
- Remerciements aux conseillers municipaux pour tous les travaux effectués, - Vente de bois prévue le 17 novembre 2021.
23h14