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Déliberation - 26 06 091 election de 3 delegues titulaires et 3 delegues suppleants du conseil municipal en vue de l election senatoriale du 27 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 26 06 091 election de 3 delegues titulaires et 3 delegues suppleants du conseil municipal en vue de l election senatoriale du 27 septembre 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
+ Reçu en préfecture le 08/06/2026 EM
L Publié le 08/06/2026
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LL RE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE GALIBIER ARRONDISSEMENT ST JEAN DE MAURIENNE SR COMMUNE DE VALLOIRE MAIRIE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
DELIBERATION N° 26-06-091
Objet : Élection de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants du Conseil municipal en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Corine FALCOZ, Maire.
Date de convocation : 28 mai 2026
Date d'affichage : 28 mai 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12 FALCOZ Corine - KWIATKOWSKI Johann - RETORNAZ Lénaïck - CONTARDO
Yves - EBURDERY Aurélie - DELANNOY Pascal - RAMBAUD Xavier - GILLOT
Patrick - GIRAUD Nicolas - BERQUEZ Sophie - JOFFRE Aurélie - ROUGEAUX Jean-Pierre
Représentés : 3
PENINON Gwenaëlle (donne procuration à EBURDERY Aurélie) - LAURENT Marion (donne procuration à FALCOZ Corine) - MAGNIN Carine (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre)
Absents : 0
Secrétaire de séance : JOFFRE Aurélie
Rapporteur : Corine Falcoz, Maire.
Délibération n°26-06-091 - Page 1 sur 4
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? Reçu en préfecture le 08/06/2026
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GALIBIER
MAIRIE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L.O.274 suivants L 280, L 292 et
R 130-1 à R 148 ;
Vu la loi N°2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 du 29 juin 2020 portant convocation
des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-24 et son annexe en date du
21/05/2026 fixant le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs
suppléants à élire en vue du renouvellement de la série n°2 du Sénat du 27
septembre 2026 :
Vu la circulaire INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du
tableau des électeurs sénatoriaux,
Considérant que doivent être élus simultanément sur une même liste suivant le
système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la
plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel trois délégués titulaires et trois délégués suppléants.
Considérant que le quorum est atteint ;
Le Conseil a choisi pour secrétaire Aurélie JOFFRE.
Le bureau électoral est présidé par Madame Corine FALCOZ, Maire.
Il comprend :
- CONTARDO Yves
- ROUGEAUX Jean-Pierre
- EBURDERY Aurélie
- BERQUEZ Sophie
Le Maire a invité les candidats à présenter leur liste.
Une seule liste s'est déclarée (liste Corine FALCOZ).
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Liste de Madame Corine FALCOZ :
> Corine FALCOZ
> Yves CONTARDO
> Lénaïck RETORNAZ
> Pascal DELANNOY
> Aurélie JOFFRE
> Patrick GILLOT
Le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son
bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du Conseil Municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages nuls : O
Nombre de votes blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Liste de Madame Corine FALCOZ :
Ÿ Suffrages obtenus : 15
Ÿ Nombre de délégués titulaires obtenus : 3
Ÿ Nombre de délégués suppléants obtenus : 3
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MAIRIE
Sont élus :
> Corine FALCOZ
> Yves CONTARDO
> Lénaïck RETORNAZ
> Pascal DELANNOY
> Aurélie JOFFRE
> Patrick GILLOT
Les élus désignés délégués et suppléants ont été inscrits dans le tableau de
proclamation ci-joint.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Aurélie JOFFRE. Corine FALCOZ.
Transmission en Préfecture :.
Publication : ___
Valloire, le
Le Maire, D
Corine FALCOZ. T
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
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08/06/2026
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