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Note de Synthèse - CA 2021 Note de Synthese
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Avène.
Lien du pdf (Note de Synthèse - CA 2021 Note de Synthese)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 9
Département de l’Hérault
Commune d’Avène
NOTE DE PRESENTATION
BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 Page 2 sur 9
La Loi NOTRé a institué l’obligation, pour toutes les communes (sans distinction de population) ainsi que les établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI) de joindre au compte administratif (CA) et au budget primitif (BP) une note
de présentation brève et synthétique, portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité, ainsi que sur les
différents engagements (articles L2313-1, L3313-1, et L5211-36 du code général des collectivités territoriales).
Cette note retrace les informations financières essentielles du compte administratif, réalisées entre le 1er janvier 2021 et le
31 décembre 2021, en concordance avec le compte de gestion établi par la Trésorière.
Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de mairie, aux heures d’ouverture de l’accueil.
Fiscalité :
Le budget primitif 2021 a été approuvé par le Conseil Municipal le 31 mars 2021. Il a été élaboré sans hausse de la fiscalité
par rapport à l’année 2020 :
✓ Taxe Foncier Bâti : 33,52% (moyenne départementale 49,15%)
✓ Taxe Foncier Non Bâti : 33,52% (moyenne départementale 84,27%)
Les impôts locaux représentent 27,28% du montant total des recettes réelles de fonctionnement.
Population :
La population INSEE de la commune est stable. Pour l’année 2021, elle est de 295 habitants. Le nombre de résidences
secondaires est de 388, ce qui donne une population DGF de 683.
Grâce au développement sur la Commune, du Centre Thermal Pierre FABRE, la population est en augmentation, en période
thermale (d’avril à fin octobre). Néanmoins cette année encore en raison de la pandémie de la Covid19, une baisse de
fréquentation notable a été observée.
Personnel communal :
La Commune emploie 6 personnes : 5 agents titulaires à temps complet, 1 agent titulaire à temps non complet de
16h/semaine, et 2 agents en contrats aidés P.E.C. à temps non complet de 20h/semaine
Pendant l’été, afin de pallier aux congés et aux travaux supplémentaires, elle emploie jusqu’à 8 agents supplémentaires à
temps complet, en CDD.
La Commune participe financièrement aux charges afférentes à la police municipale pluricommunale, suite à la convention
signée avec les Communes du Bousquet d’Orb, de Ceilhes- et -Rocozels et de Lunas .
Pour l’année 2021, les dépenses de personnel représentent 44,97% du montant total des dépenses de fonctionnement.
A.) Section de Fonctionnement :
Cette section regroupe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant des services
communaux.
a.) Dépenses : Page 3 sur 9
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par :
✓ les salaires des agents communaux et ceux des agents de la police municipale intercommunale
✓ l’entretien des bâtiments publics, des bâtiments en location et des gîtes communaux
✓ l’entretien et la réparation des espaces publics et de la voirie communale
✓ l’achat de fournitures non stockables (EDF, eau)
✓ les intérêts des emprunts : 3,35 % des dépenses de fonctionnement
✓ les subventions de fonctionnement versées aux organes publics (Syndicat Mixte des 5 Vallées, Parc Naturel
Régional du Haut Languedoc) et aux associations.
✓ les charges telles que l’achat de fournitures et matières premières, de fournitures scolaires, les frais postaux et de
téléphonie, assurances, les impôts et taxes, les contrats de prestations de services, l’entretien du matériel roulant.
Présentation par chapitre des dépenses de fonctionnement :
Chapitre Libellé BP 2021 % CA 2021 %
011 Charges à caractère général 274 680.00 € 32.40% 194 149.54 € 34.73%
012 Charges de personnel 262 180.00 € 30.92% 251 384.37 € 44.97%
014 Autres reversements de fiscalité 116 003.00 € 13.68% 0.00 € 0.00%
022 Dépenses imprévues fonctionnement 42 345.07 € 4.99% 0.00 € 0.00%
65 Autres charges de gestion courante 116 000.00 € 13.68% 91 981.29 € 16.45%
66 Charges financières 19 480.00 € 2.30% 18 748.67 € 3.35%
67 Charges exceptionnelles 17 200.00 € 2.03% 2 755.00 € 0.49%
TOTAL DEPENSES RELLES 847 888.07 € 559 018.87 €
023 Virement à la section Investissement 435 914.18 €
042 Opérations d’ordre entre section 50 200.00 € 50 200.00 €
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 486 114.18 € 50 200.00 €
TOTAL DES DEPENSES 1 334 002.25 € 609 218.87 € Page 4 sur 9
b.) Recettes :
Les recettes de fonctionnement sont constituées par:
✓ les impôts locaux,
✓ l’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes,
✓ le revenu des immeubles,
✓ les dotations, qui ne représentent plus que 4,68 % des recettes,
✓ les atténuations de charges telle que la participation de La Poste au maintien de l’agence postale (15 heures par
semaine),
✓ la taxe additionnelle aux droits de mutation,
✓ les fiscalités reversées, le FNGIR, le FPIC, soit 3,05% des recettes,
✓ la taxe sur la consommation finale d’électricité,
✓ les produits de services tels que la vente de bois, les redevances d’occupation du domaine public, les régies de
recettes, les produits exceptionnels divers.
Présentation par chapitre des recettes de fonctionnement :
Charges à caractère
général; 34.73%
Charges de
personnel; 44.97%
0%
Dépenses
imprévues
Fonctionnement;
0.00%
Autres charges de
gestion courante;
16.45%
Charges
financières; 3.35% Charges
exceptionnelles;
0.49%
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2021 Page 5 sur 9
Chapitre Libellé BP 2021 % CA 2021 %
013 Atténuations de charges 5 000.00 € 0.56% 13 003.75 € 1.66%
70 Produits des services 35 620.00 € 4.01% 32 994.85 € 4.22%
73 Impôts et Taxes 328 812.30 € 37.02% 213 310.77 € 27.28%
74 Dotations et participations 435 179.00 € 48.99% 436 922.30 € 55.87%
75 Autres produits de gestion courante 80 050.00 € 9.01% 83 148.05 € 10.63%
76 Produits Financiers 50.00 € 0.01% 5.39 € 0.00%
77 Produits exceptionnels 3 600.00 € 0.41% 2 668.46 € 0.34%
TOTAL RECETTES REELLES 888 311.30 € 782 053.57 €
002 Excédent antérieur reporté Fonct. 445 690.95 €
TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 334 002.25 € 782 053.57 €
Atténuations de
charges 1.66%
Produits des services
4.22%
Impôts et Taxes
27.28%
Dotations et
participations 55.87%
Autres produits de
gestion courante
10.63%
Produits Financiers
0.00%
Produits
exceptionnels 0.34%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2021 Page 6 sur 9
B.) Section d’Investissement :
Généralités :
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de
récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.
Elle permet aussi d’en augmenter la valeur par la restauration, et le changement d’affectation.
Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, caractère exceptionnel.
Comme pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroitre le patrimoine familial.
a.) Dépenses :
Le montant total des dépenses, en section investissement est de 660 438,63 €.
Elles ont porté essentiellement sur :
BP 2021 CA 2021
remboursement du capital des emprunts 75 330,00 75 303,29
éclairage public chemin piétonnier (opération 122) 24 190,27 5 016,00
Chapelle Saint André (opé 128) 128 000,00 1 950,00
Rénovation Eglise d'Avène (opé 147) 25 971,74 7 236,00
réparation garde-corps Moulin de la Salesse (opé 155) 7 920,00 7 920,00
menuiseries logements communaux (opé 164) 24 840,88 -
Hauts d'Avèhne (opé 168) 18 920,00 -
Brés travux réseaux secs (opé 171) 35 416,71 5 257,53
Modernisation gîtes ( opé 172) 359 030,55 127 022,17
Aménagement embarcadère 20 000,00 840,00
HP 2019 Refect Bât Mairie (opé 174) 600,00 519,29
Création locaux à poubelles (opé 175) 23 128,00 8 929,20
Captage et château d'eau Avène (opé 176) 397 426,01 391 536,86
FAIC 2020 - Travaux voirie (opé 177) 56 000,00 -
Aménagement des villages (opé 178) 22 700,00 17 826,60
HP Voiries et rés div (opé 179) 117 400,00 -
City Stade (opé 180) 78 000,00 -
Agrandissement local technique (opé 181) 70 000,00 271,87
non affecté divers 164 665,76 10 809,82
total dépenses d'invest réalisées 1 649 539,92 660 438,63 Page 7 sur 9
b.) Recettes :
Pour l’année 2021 le montant total des recettes d’investissement est de 460 921,55 €, et se décompose comme suit :
subventions diverses (Etat, Région, Département…) 74 494.66 € 16.16%
autres 7 204.63 € 1.56%
FCTVA 27 575.82 € 5.98%
taxe d’Aménagement 2 070.07 € 0.45%
emprunt 107 000.00 € 23.21%
Dêpots et cautionnement reçus 920.00 € 0.20%
excédent de fonctionnement de N 99 069.37 € 21.49%
Autres immo Financières 92 387.00 € 20.04%
amortissement 50 200.00 € 10.89%
affectation de résultat de l’année N-1 157 308.55 €
virement de la section de fonctionnement 435 914.18 €
TOTAL Général 1 054 144.28 €
Total recettes réelles 460 921.55 €
remboursement du
capital des emprunts;
11.40%
éclairage public
chemin piétonnier
(opération 122);
0.76%
Chapelle Saint André
(opé 128); 0.30%
Rénovation Eglise
d'Avène (opé 147);
1.10%
réparation garde-
corps Moulin de la
Salesse (opé…
menuiseries
logements
communaux (opé…
Hauts d'Avèhne (opé
168); 0.00%
Brés travux réseaux secs
(opé 171); 0.80%
Modernisation gîtes (
opé 172); 19.23%
Aménagement
embarcadère; 0.13%
HP 2019 Refect Bât
Mairie (opé 174);
0.08%
Création locaux à
poubelles (opé 175);
1.35%
Captage et château
d'eau Avène (opé
176); 59.28%
FAIC 2020 - Travaux
voirie (opé 177);
0.00%
Aménagement des
villages (opé 178);
2.70%
HP Voiries et rés div
(opé 179); 0.00%
City Stade (opé 180);
0.00%
Agrandissement local
technique (opé 181);
0.04%
non affecté divers;
1.64%
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2021 Page 8 sur 9
c.) Crédits de report :
Les crédits, en dépenses et en recettes d’investissement, inscrits au budget 2021 engagés mais non encore payés au
31/12/2021 sont repris au compte administratif dans la colonne « Restes à réaliser », et reportés au budget primitif 2022.
Le montant des Restes à Réaliser 2021 est :
✓ en dépenses de : 721 351,81 €
✓ en recettes de : 605 603,84 €
Conclusion :
Le résultat de clôture au 31/12/2021 fait apparaître :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 609 218.87 660 438.63
Recettes 782 053.57 460 921.55
Résultat 172 834.70 - 199 517.08
Reprise du résultat N-1 544 760.32 157 308.55
Part affectée à l'investissement N-1 99 069.37
Résultat antérieur reporté 445 690.95 157 308.55
Résultat de clôture N 618 525.65 - 42 208.53
Restes à réaliser au 31/12/N de la section d'investissement
Dépenses 721 351.81
Recettes 605 603.84
Solde - 115 747.97
Besoin de financement cumulé de la section d'investissement
Solde des RAR - 115 747.97
Déficit ou excédent - 42 208.53
Besoin de financement 157 956.50
➢ Autofinancement réalisé :
Montant Montant en €/habitant Moyenne de la strate €/habitant
Excédent Brut de Fonctionnement 241 783.37 € 800.61 € 167.00 €
CAF Brute 223 034.70 € 738.53 € 158.00 €
CAF Nette 153 591.11 € 508.58 € 89.00 € Page 9 sur 9
L’excédent brut de fonctionnement représente les recettes réelles de fonctionnement déduction faite des dépenses réelles
de fonctionnement hors remboursement des intérêts de la dette.
La capacité d’autofinancement, CAF Brute représente quant à elle l’excédent brut de fonctionnement après déduction du
remboursement des intérêts de la dette.
La CAF nette représente l’excédent de la section de fonctionnement déduction faite de l’annuité en capital de la dette et des
intérêts des emprunts. Elle est mobilisable pour financer les opérations d’investissement et s’élève à 153 591,11 €.
Commune Commune Montant €/habitant
Moyenne de la
strate
€/habitant
Encours de la
dette 759 833.89 € 2575.71 € 536 €
Commune Moyenne de la strate
Ratio
d’endettement 97.16% 73.18%
Capacité de
désendettement 3.41 3.2
Annuité de la
dette 94 000.18 € 83 000.00€
L’encours de la dette au 31/12/2021 s’élève à 759 833,89 €. La capacité de désendettement est de 3 ans et 10 mois. Cet
indicateur permet d’apprécier combien d’années sont nécessaires à la collectivité pour rembourser la totalité de sa dette si
elle y consacre l’intégralité de son épargne brute.