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Arrêté - 2021 114 SCI Lacuite Ouvrier Buffet Chemin du Bois Lombard Raccordement telphone
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 114 SCI Lacuite Ouvrier Buffet Chemin du Bois Lombard Raccordement telphone)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
re
MAIRIE
MORILLON
4e
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
114/2021
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
CHEMIN
DU
BOIS
LOMBARD
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseil
Généraux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la demande
en
date
du
15
novembre
2021
de
la Société
LACUITE
sise
30
Chemin
du
Bois
Lombard
74440
MORILLON,
représentée
par
M.
Raphaël
CLERENTIN,
pour
effectuer
le
raccordement
au
réseau
téléphone
de
la
Clinique
Vétérinaire,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
sur
le Chemin
du
Bois
Lombard
VC
n°08,
afin
que
la Société
OUVRIER-BUFFET
Philippe
puisse
intervenir
pour
effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
téléphone.
ARRETE
Article
1
:
L'entreprise
OUVRIER-BUFFET
Philippe
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
téléphone,
Chemin
du
Bois
Lombard
le
long
des
parcelles
cadastrées
B
3009
et
B
2978,
du
lundi
15
novembre
2021
au
vendredi
19
novembre
2021
de
7h00
à 18h00.
Article
2
:
Les
travaux
seront
réalisés
dans
le
sens
des
repères
décroissants,
avec
creusement
d’une
tranchée
en
bordure
de
chaussée.
La
circulation
sera
gérée
manuellement
avec
basculement
sur
la
chaussée
opposée.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
toute
la
longueur
du
chantier.
Article
3
:
L'entreprise
OUVRIER-BUFFET
Philippe
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
de
la
déviation
et sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
4
:
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
route
départementale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et /ou
le lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Article 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Page
1
sur
2 Dans
cette
hypothèse,
le délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Article
6
:
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
æ
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
&
Monsieur
le
chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
æ
L'entreprise
OUVRIER-BUFFET,
æ
La
SCI
LACUITE
M
Raphaël
CLERENTIN,
æ
Le SIMG,
æ
La
Poste,
æ
Le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
æ
Registre
des
arrêtés,
æ
Affichage
en
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
10
novembre
2021
Le
Maire,
Notifié le :
12
NOV.
2071
Simon
BEERENS-BETTEX
Affiché le :
iché
le
2
NOV,
2021
Page
2
sur
2