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Arrêté - n°170 AMPTFILS refection chemin du bois lombard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°170 AMPTFILS refection chemin du bois lombard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
Ke
MAIRIE
MORILLON
ES ES
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
170/2023
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
ET
ARRÊTÉ
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
MORILLON
—
CHEMIN
DU
BOIS
LOMBARD
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la
demande
présentée
en
date
du
05/05/2023
de
l’entreprise
AMTP&FILS
sise
49
impasse
du
Grand
Tétras
—
74440
VERCHAIX,
représentée
par
M.
MARGÉRARD
pour
réaliser
des
travaux
de
réfection
du
chemin
du
Bois
Lombard
situé
sur
la
commune
de
Morillon
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
au
niveau
du
chemin
ci-avant
visé,
afin
que
l’entreprise
AMTP&FILS
puisse
intervenir
pour
réaliser
les
travaux
de
réfection
du
chemin
susvisé
;
ARRÊTE
Article
1
:
L'entreprise
AMTP&FILS
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
de
réfection
du
«
Chemin
du
Bois
Lombard
»
le vendredi
12
mai
2023.
Article 2
:
Durant
les
travaux,
la
circulation
sera
modifiée
et
réglementée
avec
une
fermeture
temporaire
du
chemin
concerné
par
les
travaux
et
décrit
sur
le
plan
ci-après,
pour
la
même
période
soit
le vendredi
12
mai
2023.
leVüoey
Article 3 :
L'entreprise
AMTP&FILS
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
(aux
2
entrées)
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur
et
aux
préconisations
contenues
dans
le
manuel
du
chef
de
chantier,
voirie
urbaine,
volume
3,
édition
2011,
réalisé
par
le
CEREMA,
de
sa
mise
en
place
et
de
son
maintien
Arrêté
municipal
n°170/2023
Page
1 sur
2 Article
4 :
Article 5 : Article 6
:
Notifié
le
:
Affiché
le :
4499944494 3,
édition
2011,
réalisé
par
le
CEREMA,
de
sa
mise
en
place
et
de
son
maintien
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Elle
sera
tenue
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et /ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d'eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
Monsieur
le Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
AMTP&FILS,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
5
mai
2023
Le
Maire,
ss
Leershll. Simon BEERENS-BETTEX
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17 du
06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
informations
le concernant,
auprès
de la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°170/2023
Page
2 sur
2