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Déliberation - ROB 2026 VERSION DEFINITIVE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - ROB 2026 VERSION DEFINITIVE)
Thèmes du document : Économie et finances, Travail et emploi, Fiscalité,
VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
1
Rapport d'Orientations Budgétaires
Exercice 2026 VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
2
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) a vocation à éclairer le vote des élus et à permettre à l’exécutif de tenir compte des discussions afin d’élaborer des propositions qui figureront dans le budget primitif de la collectivité. Le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel.
Le DOB est obligatoire dans les communes, EPCI et syndicats de 3 500 habitants et plus. Pour les communes ayant opté pour le référentiel M57, il doit avoir lieu dans un délai de dix semaines avant le vote du budget par l’assemblée délibérante (article L. 5217-10- 4 du CGCT). Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 apporte des informations quant au contenu, aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire.
Le débat d’orientation budgétaire doit faire l’objet d’un rapport conformément aux articles L. 2312-1, L. 3312-1 et L. 5211-36 du CGCT.
Contenu obligatoire (toutes les collectivités) :
• Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre ;
• La présentation des engagements pluriannuels ;
• Les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.
Contenu obligatoire supplémentaire (communes et EPCI de plus de 10 000 habitants et les départements) :
• Structure des effectifs ;
• Dépenses de personnel ;
• Durée effective du travail ;
• L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement ;
• L’évolution du besoin de financement annuel. VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
3
Outre les spécificités inhérentes au fait qu'elle intervienne à la jonction de deux mandatures, la phase technique de préparation du budget primitif 2026 a débuté dans un contexte national particulièrement indécis, mêlant crise des finances de l’Etat et turbulences politiques internes, et s’achève alors que vient de s’ouvrir une crise internationale majeure aux conséquences encore inconnues.
À l’instar de ce qui s’était déjà passé en 2025, la genèse de la Loi de finances pour 2026 aura, été chaotique, le Parlement ne parvenant pas à l’adopter avant le début de l’exercice. Celle-ci n’a, in fine, été promulguée que le 19 février 2026, suite à une mise en œuvre de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 par le Gouvernement, et après adoption préalable d’une Loi spéciale autorisant la perception des impôts ainsi que d’un décret ouvrant temporairement les crédits.
À ces facteurs internes, il convient d’ajouter les vraisemblables répercussions, potentiellement majeures, du conflit ayant débuté le 28 février 2026 par le déclenchement d’une opération militaire conjointe américano-israélienne menées sur l'Iran sur la situation économique de notre pays, et par ricochet sur les équilibres budgétaires de la commune.
1. Situation économique et sociale
1.1. Projections de croissance
Jusqu’à ce que le déclenchement d’un nouveau conflit armé au Moyen-Orient ne vienne potentiellement tout remettre en cause, l’économie mondiale avait traversé l’épisode marqué par la mise en place de droits de douane massifs au cours de l’année 2025 par l’administration américaine.
L’Europe a néanmoins maintenu une croissance globalement honorable sur l’ensemble de la zone euro, masquant toutefois des situations assez variables, le dynamisme de l’Irlande et de l’Espagne tranchant nettement avec la morosité allemande.
Au plan national, la croissance française du PIB a atteint 0,9% en moyenne annuelle 2025 malgré ce climat international déjà incertain. Bien que l’exposition directe de l’économie Française aux droits de douane sur les importations imposées par les Etats-Unis soit limitée (ceux-ci ne représentent que 5% des exportations comme des importations), la France reste toutefois vulnérable à un ralentissement plus général de la demande mondiale, et en particulier de la demande européenne qui absorbe 55% de ses exportations.
Dans une note de conjoncture publiée en décembre, l’Insee a actualisé ses prévisions de croissance et prévoit 0,3% sur chacun des deux premiers trimestres 2026 tandis que le gouvernement tablait quant à lui sur une croissance de 1% au total pour 2026 dans ses prévisions. VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
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Prévisions de croissance réalisées avant le 28 février
La guerre déclenchée le 28 février remet en cause ces prévisions. Das ses dernières projections macroéconomiques intermédiaires (25 mars) la Banque de France révise légèrement à la baisse (-0,1 point) sa prévision de base de croissance du PIB pour 2026 à 0,9% contre 1% en décembre dernier. Elle y envisage également plusieurs scénarios alternatifs liés aux possibles évolutions de la crise en cours au Moyen-Orient, dont le plus sombre conduirait à une croissance de 0,3% du PIB. VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
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1.2. Evolution de l’inflation
Après un pic atteint en 2022 et une amorce de ralentissement en 2023, les pressions inflationnistes ont poursuivi leur reflux en 2024 et 2025. En janvier 2026, l’inflation s’est établie à +0,3% sur un an (après +0,8% en décembre) d’après l’estimation provisoire publiée par l’Insee mardi 3 février.
La plupart des projections réalisées avant le déclenchement du conflit opposant les États-Unis et Israël à l’Iran tablaient sur une inflation contenue entre +1,3 et +1,5 % au cours de l’année 2026. Au vu de la situation internationale particulièrement chaotique engendrée par cette nouvelle crise, la Banque de France a là-aussi revu ses prévisions et modélisé différents scénarios, dont le plus sombre anticipe désormais une inflation qui pourrait atteindre jusqu’à 3,3 %.
L’inflation dans la Zone euro se situe, en mars 2026 autour de 2,5 %. VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
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1.3. Evolution du chômage
Au troisième trimestre 2025, le nombre de chômeurs en France (hors Mayotte) au sens du Bureau international du travail (BIT) augmente de 44 000 par rapport au trimestre précédent, à 2,4 millions de personnes. Le taux de chômage au sens du BIT s’établit à 7,7 % de la population active, il est quasi stable (+0,1 point) par rapport au deuxième trimestre 2025, pour lequel l’estimation est très légèrement rehaussée (+0,1 point, de 7,5 % à 7,6 %). Le taux de chômage est ainsi supérieur de 0,3 point à son niveau du troisième trimestre 2024, mais demeure nettement au-dessous de son pic de mi-2015 (-2,8 points).
Dans ses projections initiales, l’Insee estimait que le taux de chômage atteindrait 7,8 % en moyenne annuelle en 2026, cette légère hausse s’expliquant essentiellement par un ralentissement de la création d’emplois et une légère augmentation du nombre de demandeurs d’emploi, notamment parmi les jeunes et les seniors. Dans ses projections actualisées postérieurement au 28 février, la Banque de France projette désormais une hausse à 8 % de la population active cette année. Les créations nettes de postes seraient très faibles sur l'ensemble de l'année (16 000). Il s'agirait d'un pic inédit depuis 2020, en dehors de la pandémie. VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
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Le chômage en Europe est de :
• Zone euro : 6,2 % de chômage (janvier 2026)
• Union européenne (UE) : 5,9 %
1.4. Etat de la dette publique
Après deux années qui ont vu le déficit public se creuser, passant de 4,7 points de PIB en 2022 à 5,4 points en 2023 puis à 5,8 points en 2024, l’année 2025 marque une étape sur le chemin du retour sous le seuil des 3 %, en revenant au niveau de déficit enregistré en 2023. VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
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Au demeurant, et ainsi que le rappelle la Cour des comptes, cette réduction observée en 2025 reste cependant insuffisante pour enrayer la hausse du ratio de dette publique. La dette publique pourrait atteindre 3 465 Md€, en hausse de 160 Md€ sur l’année.
Le déficit public est prévu à 5 % du PIB en 2026 par le Gouvernement, soit une amélioration par rapport à 2025 (5,4%). Cet objectif, pourrait être rendu inatteignable en cas de baisse sensible de la croissance annuelle, liée à la crise au Moyen-Orient. VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
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Alors que les collectivités territoriales sont mises à contribution pour pallier cette situation, il n’est sans doute pas inutile de rappeler que les données officielles publiées par l’INSEE démontrent la faible part prise par les administrations publiques locales dans ce déficit. En effet, en application des dispositions de l’article L1612-4 du CGCT, les collectivités n’ont pas la possibilité, à la différence de l’Etat, de voter un budget en déficit et il leur est strictement interdit d’emprunter pour rembourser leur dette ou financer leur fonctionnement. VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
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2.1. La loi de finances 2026 : une loi élaborée dans un contexte de crise institutionnelle
Au terme de ces étapes, la loi de finances n° 2026-103 a finalement été promulguée le 19 février 2026 et publiée au Journal officiel
le 20 février, après validation de l’essentiel de ses dispositions par le Conseil constitutionnel.
2.2 Principaux objectifs de la loi de finances pour 2026 :
La loi de finances pour 2026 a pour objectif de réduire le déficit public de 5% du PIB (contre 5,4% en 2025). Le déficit de l'État est ainsi chiffré à 134,6 milliards d'euros (Md€) d'euros (contre 131,6 Md€ en 2025). La part de la dette publique atteindrait plus de 118% du PIB (contre 116% en 2025).
Le total des recettes s'élèvera à 365,5 Md€. Le taux de prélèvements obligatoires s'établira à 43,9% du PIB.
Le texte ambitionne de redresser les comptes publics par :
• Des hausses de recettes fiscales, en particulier par un effort supplémentaire des contribuables les plus aisés et par la
suppression de plusieurs niches fiscales ;
Une baisse des dépenses de l’État, hors Défense nationale1.
2.3 Les principales mesures de la loi de Finances 2026 impactant les collectivités territoriales
Participation des collectivités locales à l’effort national de redressement des comptes publics :
Les collectivités locales sont associées à l’effort de réduction des déficits publics à hauteur d’environ 2 milliards d’euros, en lien avec la maîtrise des dépenses publiques fixée par l’État.
1 https://www.vie-publique.fr/loi/300444-budget-de-letat-2026-loi-de-finances-2026 VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
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Maintien de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a un niveau proche de 2025 sans revalorisation significative liée à l’inflation :
La loi n°2026-103 du 19 février 2026 gèle le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) au niveau de 2025 (27,4 Mds€, dont 19,1 Mds€ pour le bloc communal), après trois années de revalorisation (320 M€ en 2023 et 2024, 150 M€ en 2025). VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
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*DSR : Dotation de solidarité rurale - Eaubonne n’est pas concernée par cette dotation
Maintien pour 2026 du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico) :
Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico), initialement prévu pour la seule année 2025, est maintenu en 2026. L'effort imposé aux collectivités via ce dispositif est de 740 millions d'euros, contre 1 milliard d’euros en 2025. Les communes sont entièrement exonérées de cette ponction. VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
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Le maintien du dispositif du DILICO impactera nécessairement les communes membres.
Diminution du Fonds Vert :
L’Etat réduit son soutien à l’effort des collectivités en faveur de la transition écologique : le Fonds Vert baisse de 313 M€ en 2026 (est de 837,5 millions d’euros, contre 1,15 milliard d’euros en 2025 et 2,25 milliards en 2024).
Diminution de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) : Baisse de 200 M€ de la DSIL justifiée par l’état par le cycle électoral (enveloppe prévisionnelle).
Diminution du Fond de péréquation de la Taxe Professionnelle : Baisse d’environ 50 millions d’euros (-23,3 %) entre 2025 (214,278 millions d’euros) et 2026 (164,278 millions d’euros).
Concernant le FCTVA :
• Modification du calendrier de versement pour les EPCI : Celui-ci sera versé aux intercommunalités l’année suivant les dépenses d’investissement (retour au droit commun et fin de la contemporanéité). • Rétablissement du versement pour les collectivités qui réalisent des travaux dans le cadre de leurs concessions d’aménagement ; • Simplification pour les collectivités situées dans des zones reconnues en état de catastrophe naturelle. • Les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie, des réseaux payés et des solutions informatiques en nuage (cloud) restent éligibles au fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
• Les travaux réalisés en régie restent inéligibles au FCTVA. VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
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Concernant la révision des valeurs locatives :
Report de l’intégration des nouveaux paramètres de révision des valeurs locatives des locaux professionnels à 2027 au lieu de 2026.
Suppression de la liaison entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière afin que les communes puissent augmenter le premier sans pénaliser les propriétaires résidant à l'année sur leur territoire.
3. Les perspectives 2026 pour Eaubonne
3.1. Résultat du Compte Financier Unique 2025
L’analyse actuelle présente un excédent de fonctionnement cumulé prévisionnel de 3,33 M€ et un déficit d’investissement cumulé
prévisionnel de – 2,56 M€.
Ce qui donnerait une perspective d’excédent de 0,77 M€ à intégrer sur le budget 2026. VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
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3.2. Les projections budgétaires 2026
La projection budgétaire 2026 a nécessité une adaptation de la structure des dépenses, ainsi qu’une maîtrise au plus juste des dépenses
des services.
Dans la continuité des AP/CP votées :
- AP/CP n° 2023001 – Sobriété énergétique
- AP/CP n° 2025001 – Reconstruction de l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) Flammarion
3.3. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement pour 2026 sont évaluées à hauteur d’environ 34,8 M€
Les principales recettes de fonctionnement pour 2026 sont les suivantes :
• Les dotations de l’État et les participations : 5,40 M€
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
D.G.F. des communes : dotation forfaitaire
(DF) 4 180 165 € 4 160 284€ 4 133 890 € 4 177 478 € 4 179 245 € 4 242 341 € 4 271 000 €
D.G.F. des communes : dotation de
solidarité urbaine et de cohésion sociale
(DSU)
228 181 € 242 558 € 260 300 €
D.G.F. des communes : dotation nationale
de péréquation (DNP) 72 343 € 346 020 € 366 102 € 377 051 € 366 083 € 406 780 € 452 900 €
FSRIF : Versement au profit de la
commune
380 075 € 760 150 € 380 075 €
4 632 583 € 4 506 304 € 4 499 992 € 4 554 529 € 4 773 509 € 5 651 829 € 5 364 275 € VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
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Dotation forfaitaire (DF)
Elle est la principale dotation de l'Etat versée aux communes.
Dotation de Solidarité Urbaine (DSU :
La DSU est destinée à aider les communes de plus de 5 000 habitants.
L’éligibilité est liée à la strate de la commune et à son rang de classement qui dépend du potentiel financier (30%), du revenu (25%),
des bénéficiaires d’aides au logement (30%) et des logements sociaux (15%). VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
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Dotation Nationale de Péréquation (DNP) :
La DNP constitue l'une des trois dotations de péréquation. Son objectif est d’atténuer les disparités de richesse fiscale entre toutes les communes. Elle est composée de 2 parts : une part principale et une part majoration. VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
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• La fiscalité Eaubonnaise en 2026 : 20,40 M€
Il sera proposé pour 2026 des taux pour les contributions directes inchangés par rapport à ceux votés en 2025 :
o Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 15,76 % o Taxe sur le foncier bâti : 38,71 %
o Taxe sur le foncier non bâti : 39,90 %
• Les dotations intercommunales
La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) pour 2026 est de 412 673 €. L’attribution de compensation provisoire liée aux transferts de compétences est de 780 566 €.
• Les droits de mutation
L’évaluation des droits de mutation pour 2026 est de 1 100 000 €.
• Les redevances des usagers des services :
Leur montant est évalué à 3,03 M€ pour 2026 (3,06 M€ en 2025).
• Les subventions et les partenariats : 1,99 M€ pour 2026 VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
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Synthèse des recettes prévisionnelles de fonctionnement 2026 :
Les recettes prévisionnelles de fonctionnement 2026 sont évaluées à 34,8 M€, Dont :
• Fiscalité : 20,40 M€
• Droits de mutation : 1,1 M€
• Diverses taxes : 0,40 M€
• Dotations : 5,51 M€
• Communauté d’Agglomération Val Parisis (attribution de compensation + dotation de solidarité communautaire) : 1,20 M€ • Redevances des usagers : 3 M€
• Subventions de fonctionnement (CAF, Département, Région): 2 M€ • Recettes diverses (loyers, atténuations de charges etc.) : 1,15 M €
3.4. Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement en 2026
Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement sont estimées pour 2026 à 32,8 M€.
Les principales dépenses sont les suivantes :
• Les dépenses obligatoires ou incompressibles : 0,5 M€ contingent incendie ; • Les charges financières évaluées à 0,53 M€ ;
• L’enveloppe globale des subventions versées aux associations : 0,5 M€ ; • En 2026, la subvention d’équilibre versée au CCAS est d’un montant de 1,26 M€ ; • Les dépenses des services : 9,41 M€ (hors masse salariale) ;
• Des dépenses de fluides : 1,06 M€
• La masse salariale (chapitre 012) : 19,5M€. VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
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3.5. Les investissements 2026 :
Les investissements 2026 sont estimés à 6,9 M€ de dépenses nouvelles.
Les projets en Autorisations de Paiement / Crédits de Paiement : 1 600 000€
AP 2023-01 : sobriété énergétique ➔ Montant CP 2026 : 850 000 €
AP 2025-01 : ACM Flammarion ➔ Montant CP 2026 : 750 000 €
AP 2023 001 : sobriété énergétique
Montant Global : 6 171 993,19€
Plan de financement prévisionnel de l’Autorisation de Programme
AP 2023 001 Sobriété énergétique
Estimation totale 6 171 993,19 €
CEE 249 788,00 €
FCTVA 1 012 453,76 €
Autofinancement 4 909 751,43 €
CP 2023
Réalisé au
31/12/2023
CP 2024
Réalisé au
31/12/2024
CP 2025
Réalisé au
31/12/2025
CP 2026
actualisé
CP 2027 CP 2028
Travaux
361 605,74 € 282 560,64€ 148 798,81€ 850 000 € 1 151 083 € 895 767 € Acquisition
TOTAL
CP 2029 CP 2030 CP 2031
1 007 340€ 824 117€ 650 721€ VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
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AP 2025 01 : Reconstruction de l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) Flammarion
Montant Global : 900 000 €
Plan de financement prévisionnel de l’Autorisation de Programme
AP 2025 001 Reconstruction de l’Accueil
Collectif de Mineurs Flammarion
Estimation totale 900 000 €
FCTVA 147 636 €
Autofinancement 752 364 €
Réalisé au
31/12/2025
CP 2026 CP 2027
Etudes
1 950 € 750 000 € 148 050 € Travaux
TOTAL VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
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Les investissements
Les principales dépenses sont évaluées aux montants suivants :
• Remboursement du capital et dépôts et cautionnement à hauteur de 1,61 M € ;
• Acquisition de matériel, mobilier : 0,24 M €
• Concessions de cimetières : 0,14 M €
• Informatique et téléphonie : 0,41 M€
• Patrimoine : 2.8 M€ (dont AP/CP de 1,6 M€) ;
• Espace Public : 1,6 M€ ;
• Urbanisme : 0,10 M €
EVOLUTION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP2025 BP2026
Dépenses d'équipement 4 277 641,57 3 775 059,07
Autorisations de Programme/Crédit de Paiement 4 662 107,00 1 600 000,00
Travaux groupe scolaire Gisèle Halimi 3 848 599,00 0,00
ACM Flammarion 750 000,00
Aménagement commissariat J Robillon 489 508,00 0,00
Sobriété énergétique 324 000,00 850 000,00
Remboursement du capital de la dette 1 460 000,00 1 548 000,00
TOTAL 10 399 748,57 6 923 059,07 VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
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3.6. Les recettes d’investissement
Les principaux financements des investissements se répartissent comme suit :
• FCTVA : 1,5M € ;
• Taxe d’aménagement : 0,02 M € ;
• Subventions d’investissements : environ 0,62 M€ ;
• Cessions : 2 M € ;
• Cautions : 0.01 M€
• Excédent de la section de fonctionnement : 2,77 M€ ;
BP 2025 BP 2026
Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) 1 984 000,00 1 500 000,00
Subvention d'investissement 800 000,00 620 000,00
Cessions 1 800 000,00 2 007 706,00
Emprunts 1 500 000,00 0,00
Autres (dont la taxe d’aménagement) 83 000,00 33 000,00
Prélèvement section de fonctionnement 3 026 658,78 2 762 353,07
Affectation résultat 2024 1 206 089,79 € 0,00
TOTAL 10 399 748,57 6 923 059,07 VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
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4. LE PERSONNEL
La Ville d’Eaubonne mène une politique des Ressources Humaines centrée sur la qualité de vie au travail, l’amélioration de l’organisation des services, et une politique salariale attractive.
4.1. Présentation des effectifs
Les effectifs sont globalement stables. La ville cherche à adapter les compétences des agents à l’évolution des missions et des métiers, à favoriser la diversité des profils, la valorisation des parcours professionnels et l’égalité entre les femmes et les hommes.
Les directions travaillent à l’optimisation des ressources et à la réorganisation des équipes. Les départs donnent lieu systématiquement à un réexamen des organisations.
La répartition des agents sur emplois permanents selon la catégorie du grade et la catégorie de l’agent est la suivante :
Catégorie du grade Catégorie de l’agent
Nombre d’agents sur
emploi permanent au
31/12/2023
Nombre d’agents sur
emploi permanent au
31/12/2024
Nombre d’agents sur
emploi permanent au
31/12/2025
A Titulaires/Stagiaires
24 28 31
Contractuels/CDI 10 10 14
TOTAL A 34 38 45
B Titulaires/Stagiaires 47 43 40 Contractuels/CDI 32 36 41
TOTAL B 79 79 81
C Titulaires/Stagiaires
223 206 216
Contractuels/CDI 64 66 69
TOTAL C 287 272 285
Autres emplois 14 12 7
TOTAL 414 401 418 VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
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La structure des effectifs en 2025
Total agents titulaires 287 Total agents contractuels 131
Femmes 171 Femmes 90
Cat. A 21 Cat. A 11
Cat. B 27 Cat. B 26
Cat. C 123 Cat. C 48
Autres emplois 0 Autres emplois 5
Hommes 116 Hommes 41
Cat. A 10 Cat. A 3
Cat. B 13 Cat. B 15
Cat. C 93 Cat. C 21
Autres emplois 0 Autres emplois 2
• La ville a pour politique d’employer au maximum des titulaires. Cependant, la difficulté pour recruter des agents titulaires de la fonction publique territoriale contraint la commune à recruter des agents contractuels. Parallèlement, la ville met en place une politique favorisant l‘évolution professionnelle (formation, concours, stagiairisation directe sur certains postes). • Les agents à temps complet représentent 96 % des effectifs.
• L’âge moyen des agents de la ville d’Eaubonne est de 44 ans. VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
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4.2. Dépenses de personnel :
La masse salariale reste stable par rapport aux années précédentes, après les augmentations des années précédentes du point d’indice et du RIFSEEP. Une gestion rigoureuse et responsable est ainsi maintenue tout en assurant la pérennité des activités municipales et le bien-être des équipes.
1. Evolution
Chapitre
012 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025
TOTAL 18 025 936 € 18 701 438 € 19 018 345 €
% + 4,10 % + 3,75 % + 1,69 %
2. Heures supplémentaires
Heures
supplémentaires Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025
Nombre 10 642 heures 11 133 heures 9 063 heures
Coût 222 447 € 241 025 € 199 225 €
3. Bonification indiciaire
Bonification indiciaire
Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025
56 597 € 53 075 € 51 517 € VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
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4. Régime indemnitaire
Régime indemnitaire
(IFSE)
Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025
1 211 947 € 1 322 876 1 341 613 €
5. Contraintes diverses
- CNRACL hausse de 3 points par an jusqu’en 2028
Aujourd’hui, ce taux de cotisation est de 37,65 % et pourrait ainsi atteindre 43,65 % à l’horizon 2028.
Pour l’année 2026, la dépense supplémentaire est évaluée à 0,20 M€ en année pleine.
4.3. Les prestations proposées aux agents pour l’année 2026
• Protection sociale complémentaire :
o Adhésion à la convention de participation pour le risque santé porté par le CIG de la grande couronne permettant aux agents d’adhérer à une mutuelle aux tarifs groupe, plus attractifs.
o Augmentation de la participation à la complémentaire santé de 15 € par agent :
▪ 55€ / mois pour les agents dont l’indice de rémunération (indice majoré) est inférieur ou égal à 373 ; ▪ 50€ / mois pour les agents dont l’indice de rémunération (indice majoré) est compris entre 374 et 379 inclus ; ▪ 45€ / mois pour les agents dont l’indice de rémunération (indice majoré) est compris entre 380 et 436 inclus ; VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
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▪ 40€ / mois pour les agents dont l’indice de rémunération (indice majoré) est supérieur ou égal à 437 ; ▪ 55€ / mois pour l’ensemble des agents reconnus en tant que travailleurs handicapés (RQTH) par la MDPH ; ▪ 55€ / mois pour les apprentis. Pour un total de 50 000 €.
o Participation à la prévoyance « maintien de salaire » : le niveau de participation de la Ville au risque prévoyance est de 10€ par agent. Pour un total de 8 400 €
• Conventionnement avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne pour la mise en place d’un service d’assistante sociale.
• Conventionnement avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne pour la mise en place d’un service de psychologue du travail.
• Renouvellement du conventionnement avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne pour l’assistance d’un Conseiller de prévention.
• Participation à l’Amicale du Personnel : 52 000 €
• Participation aux centres de loisirs : 5 200 €
• Accompagnement financier à la mobilité durable (forfait) : 26 500 € VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
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4.4. Les orientations Ressources Humaines 2026
Organisation et conditions de travail
• Poursuivre la démarche en matière de suivi des effectifs et d’anticipation de l’évolution de l’organisation et des possibilités individuelles d’évolution des agents ;
• Renouvellement du conventionnement avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne pour l’assistance d’un Conseiller de prévention, l’intervention d’une assistante sociale et d’une psychologue ;
• Pérennisation du télétravail ;
• Poursuivre le développement des actions de communication interne ;
• Prospection commerciale pour le déploiement d’un logiciel de gestion des candidatures et procédures de recrutement (ATS) ;
• Prospection commerciale pour le déploiement de coffres-forts électroniques permettant le dépôt des fiches de paye de manière dématérialisée.
Santé et sécurité
• Poursuivre le travail engagé en matière de renforcement des actions, en matière d’hygiène et sécurité, au travers de la prévention, de la protection, de la sécurité et de la santé au travail des agents ;
• Informer, vulgariser, diffuser les procédures ;
• Renouvellement des dispositifs d’alarme de travailleurs isolés (DATI).
Rémunération
• Valeur du point d’indice gelé : 4,92278 € (valeur mensuelle brute)
• Glissement vieillesse et technicité (quantifie la fluctuation de la masse salariale entre deux périodes données) : 0,5 % VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
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Formation
• Mise en œuvre du plan triennal de formation 2025 – 2027 ;
• Les actions de formation sont poursuivies afin d’approfondir et de favoriser le développement des parcours professionnels et également de promouvoir le développement des compétences. A ce titre, un accent particulier est porté à la formation des agents de catégorie C ;
• Développement de l’utilisation du numérique pour garantir le développement des compétences des agents sur leur métier, leur permettre d’accéder à un extranet ;
• Accompagnement individuel à la mobilité en lien avec la prévention de l’usure professionnelle ;
• Sensibilisation à l’accueil d’agents en situation de handicap.
Egalité femmes /hommes
• Valorisation des actions menées en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
Poursuite de la mise en œuvre du plan pluriannuel d’actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, des initiatives renouvelées seront conduites afin de renforcer la culture de l’égalité au sein de l’organisation et de sensibiliser l’ensemble des agents.
• Journée internationale des droits des femmes – 8 mars
Au sein du programme développé en interne et en externe, la direction des ressources humaines mettra l’accent sur :
o des immersions professionnelles visant à promouvoir la mixité des métiers et à favoriser la découverte de filières où les
femmes ou les hommes sont sous-représentés ;
o des actions de sensibilisation à l’égalité professionnelle, destinées à déconstruire les stéréotypes de genre et à
encourager des pratiques managériales et organisationnelles plus inclusives.
• Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes – 25 novembre
Cette journée donnera lieu à un temps fort de mobilisation contre les violences faites aux femmes, articulé autour de campagnes d’information, de temps d’échanges et de dispositifs de prévention visant à renforcer la vigilance collective et le soutien aux victimes. VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
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5. LA DETTE
5.1. Structure de la dette au 31/12/2025
❖ Par préteurs
La dette de la Ville compte 14 emprunts contractés auprès de 5 prêteurs :
Prêteur Capital Restant Dû % du CRD
Agence France Locale 7 050 000.00 € 41,50 % CAISSE D'EPARGNE 3 535 483.17 € 20,81 % CREDIT AGRICOLE 2 936 535.17 € 17,29 % CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 387 368.73 € 14,05 % SFIL CAFFIL 1 077 926.36 € 6,35 % Ensemble des prêteurs 16 987 313.43 € 100,00 % VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
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❖ Par type de prêt
Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 16 803 980.11 € 98,92 % 2,99 % Variable 183 333.32 € 1,08 % 4,76 % Ensemble des risques 16 987 313.43 € 100,00 % 3,01 %
5.2. Synthèse de la dette au 01/01/2026
Capital restant dû (CRD) Taux moyen Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne Nombre de lignes
16 987 313.43 € 3,01 % 14 ans 7 ans et 4 mois 14 VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
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Charte GISSLER qui détermine un classement des emprunts conclus selon le niveau de risque financier.
La classification « Gissler » est une Charte de bonne conduite qui propose de classer les produits structurés en fonction de deux critères :
• L’indice sous-jacent qui détermine le taux d’intérêt d’un emprunt structuré servant au calcul de la formule : classement de 1 (risque faible) à 5 (risque élevé) ;
• La structure de la formule de calcul déterminée par la combinaison du produit bancaire classique et du ou des produits dérivés : classement de A (risque faible) à E (risque élevé). VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
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5.3. Dette par habitant
Au 31/12/2024, la dette par habitant de la commune était de 671 €. En 2025 celle-ci s’élève à 645 €.
Le tableau suivant permet de situer ce montant par rapport à la moyenne de la strate, mais aussi, ce qui est plus significatif, par rapport
aux autres villes de plus de 20 000 habitants de notre communauté d’agglomération.
Dette par habitant au 31/12/2024
Commune
Population en
hab
INSEE
Encours de la dette
au 31/12/2024
(DGCL)
Montant de la dette
par habitant
Ermont 29 205 14 611 000 € 500 € Eaubonne 25 670 17 219 000 € 671 € Sannois 27 116 20 518 000 € 757 € Taverny 27 196 20 753 000 € 763 €
Cormeilles en Parisis 26 985 20 861 000 € 773 € Franconville 37 661 49 708 000 € 1 320 € Herblay sur Seine 31 873 47 014 000 € 1 475 € Montigny les
Cormeilles 22 720 36 450 000 € 1 604 € Moyenne agglo
villes > 20 000 hab 28553 28 391 750 € 994 €
Moyenne nationale
de la strate 20 000 à 50 000 986 € VILLE D’EAUBONNE – Orientations budgétaires 2026
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5.4. Capacité de désendettement :
Le tableau et le graphique suivant présentent l’évolution de la capacité de désendettement de la ville sur les dix dernières années. Capacité de désendettement calculée sur les données des comptes administratifs.
Capacité de désendettement
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
6,6 4,1 2,8 2,6 3,3 3,98 4,83 8,01
L’objectif est de maintenir la capacité de désendettement à 10 ans maximum pour rester en dessous du seuil des 12 ans, qui correspond au plafond national de référence pour les communes.