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Conseil Municipal - ROB Rapport 2026 Ville Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Herblay. Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB Rapport 2026 Ville)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Handicap et inclusivité, Conseil Municipal du 30 mars 2026

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Ville d’Herblay-sur-Seine

Val d'Oise

RAPPORT DE PRESENTATION

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 30 MARS 2026

QUESTION N° 033

OBJET : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA VILLE

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville. L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi «NOTRe», publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux.

Le décret NOR : INTB1603561D n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire précise que le Rapport d’orientations budgétaires (ROB) doit présenter :

 Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.

 La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.  Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.

Il convient également de présenter la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs, en précisant notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail, conformément à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par ailleurs, la loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 dans son article 13 a apporté des précisions concernant le débat d’orientations budgétaires. En effet, chaque collectivité ou EPCI présente ses objectifs concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement ainsi que l’évolution de son besoin de financement annuel. Le champ de cette obligation porte sur les budgets principaux et annexes. Elle concerne les collectivités de plus de 3 500 habitants, les départements et les régions. Les dépenses réelles de fonctionnement sont exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement.

Accusé de réception en préfecture

095-219503067-20260330-Q033DB2026-039-DE

Date de télétransmission : 31/03/2026

Date de réception préfecture : 31/03/2026Conseil Municipal du 30 mars 2026

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I - Eléments de contexte :

Le contexte économique mondial

Dans un contexte mondial géopolitique toujours plus tendu, ou commercial encore plus incertain, dépendant des humeurs de la politique américaine, l’économie mondiale fait preuve d’une relative solidité malgré les chocs multiples.

En effet, malgré des disparités selon les zones géographiques, les niveaux de croissance attendus sont globalement soutenus dans un climat des affaires jugé positivement par les différents acteurs, en recherche d’un nouvel équilibre économique. Aux Etats-Unis, l’activité devrait ralentir entre 1.8 et 2.0 % en 2026 et 2027, ce qui reste élevé, même en comparaison des 2.8 % estimés en 2024. L’estimation de croissance pour la zone Euro est comprise entre 1.2 % et 1.4 % pour 2026, tandis qu’elle devrait s’établir aux alentours de 5 % en Chine, malgré l’impact des droits de douanes.

En matière de politique monétaire, la FED comme la BCE poursuivent leurs cycles de baisses respectives. La FED vise un taux directeurs aux alentours de 3% tandis que la BCE prévoit de s’arrêter aux environs de 2 %, à ajuster en fonction de l’inflation, du niveau de chômage et de l’activité économique constatés. Quant à l’inflation, elle est attendue à 2 .1 % en 2025 et à 1.7 % pour 2026 par la BCE, en raison de l’appréciation de l’euro et d’une baisse des prix de l’énergie. Il faut néanmoins garder à l’esprit que les risques sur la croissance mondiales ne sont pas totalement écartés, entre les tensions géopolitiques et les difficultés d’un rebond industriel en Europe.

Projection macroéconomique pour la France

Concernant la France, les prévisions de croissance sont anticipées à environ +0.9 % en 2025 et de +1.0 % en 2026, avec un dynamisme important constaté au cours des deux derniers trimestres 2025, même si l’incertitude politique continue de freiner une reprise de la consommation et de l’investissement des entreprises.

L’inflation devrait poursuivre son ralentissement, avec une estimation de +1.0 % en 2025 et de +1.7 % en 2026, dans la continuité de celle de la zone Euro. Quant à l’emploi, il s’inscrit en baisse de +0.5 % depuis 1 an, sans qu’une réelle amélioration du climat ne soit visible à l’horizon, avec un taux de chômage qui devrait augmenter sensiblement aux alentours de 7.6% en 2026.

En 2024, le déficit public a finalement été révisé à 5.8% du PIB, et à 5.3% en 2025, enrayant légèrement la nette dégradation amorcée depuis 2022. Finalement, dans le projet de loi de finances pour 2026 adopté, le déficit public est ramené à 5.3% du PIB en 2026 avec :

- Un statu quo sur la fiscalité des ménages et des entreprises, après des baisses d’impôts importantes ces dernières années et une baisse des prélèvements

- Aucune mesure incitative pour renforcer la productivité et la compétitivité - Des dépenses publiques hors mesures exceptionnelles et hors charges d’intérêts qui continuent de progresser

II – La loi de finances 2026

Après plusieurs mois de débat et une instabilité gouvernementale au cours des derniers mois de l’exercice 2025, la loi de Finances 2026 a finalement été promulguée le 19 février 2026 après sa validation définitive par le Conseil Constitutionnel.

Les principaux articles de la LFI 2026 concernant la Ville sont recensés ci-après : Accusé de réception en préfecture 095-219503067-20260330-Q033DB2026-039-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026Conseil Municipal du 30 mars 2026

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Fiscalité locale et taxes diverses :

- Article 27 : ajustement de la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation ; - Article 34 : Ajustement des dispositifs de compensation d’exonérations fiscales au profit des communes (compensation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terres agricoles de 20% à 30%, suppression des compensations obsolètes) ;

Dotations, péréquations et compensations :

- Article 129 : Fixation de la DGF à 27.4 Mds € pour 2026 et ajustement des dotations compensatrices de -527 M€ (DCRTP, FDPTP), à noter la disparition de 11 fonds départementaux de péréquation de taxe professionnelle en 2026 ;

- Article 130 : Modification des modalités de versement du FCTVA en année N+1 ; - Article 196 : Renouvellement du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO 2) pour 740 M€

Assurances et risques :

- Article 171 : Création d’une garantie obligatoire d’assurance contre les dommages résultant d’émeutes et d’un fonds de mutualisation des risques adossé à une garantie de l’État ;

III – SITUATION ET ORIENTATIONS FINANCIERES DE LA VILLE D’HERBLAY-SUR-SEINE

1. RETROSPECTIVE SUR 5 ANS

Recettes de fonctionnement

Evolution de CA à CA

Chapitre 2021 2022 2023 2024 2025

13 - Atténuation de charges 196 161 187 674 135 145 130 765 111 944

70 - Produits de services 4 038 474 4 365 787 4 558 938 5 047 634 4 809 306 73 - Impôts et taxes 31 099 549 32 094 992 32 874 537 35 116 409 35 884 709

74 - Dotations et participations 5 059 456 5 300 116 6 006 077 6 170 661 5 483 650

75 - Autres produits de gestion courante 267 367 303 067 433 388 501 965 541 822 76 - Produits financiers 1 182 25 870 214 300 237 100 135 839

77 - Produits exceptionnels 905 814 4 507 289 1 426 770 95 580 777 149

TOTAL 41 568 003 46 784 795 45 649 155 47 300 115 47 744 418

Accusé de réception en préfecture

095-219503067-20260330-Q033DB2026-039-DE

Date de télétransmission : 31/03/2026

Date de réception préfecture : 31/03/2026Conseil Municipal du 30 mars 2026

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70- Produits des services

Ces derniers comprennent les diverses redevances acquittées par les usagers (restauration, centre de loisirs, crèche…). Après une baisse significative des recettes en raison de la pandémie COVID-19 en 2020 et une progression conséquente en 2021, celles-ci retrouvent un niveau supérieur à celui de 2019. Par ailleurs, il est nécessaire de rappeler l’effort significatif de la Ville apportée à la restauration scolaire, car le tarif le plus élevé ne compense plus le prix moyen du repas hors charges de gestion, c’est-à-dire hors les dépenses de personnels et de fonctionnement des bâtiments.

73- Impôts et taxes

Il s’agit des recettes de fiscalité locale encadrée par l’Etat (Impôt, TLPE, droit de mutation…), et de l’attribution de compensation de la Communauté d’Agglomération Val Parisis, qui évoluent de la manière suivante : - Fiscalité directe : la progression de cette recette provient en grande partie des revalorisations annuelles successives des bases décidées par l’Etat, de l’arrivée de nouveaux habitants ainsi que de l’augmentation subie en 2024 du taux de la taxe foncière, après 27 ans de stabilité

- Attribution de compensation CAVP : recette stable

- Droit de mutation : en 2025, 1.5 M€ encaissés en recette, en diminution. Depuis 2024, le marché de l'immobilier est en crise engendrant une forte baisse des cessions

74- Dotations et subvention

Il s’agit des participations de l’Etat, du département, de la CAF et de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) qui évoluent de la manière suivante sur la période 2021-2025 : - Dotation Forfaitaire, de 2.005 M€ en 2021 à 2.081 M€ en 2025

- Dotation nationale de péréquation, de 302 K€ en 2021 à 472 K€ en 2025 - Dotation de Solidarité Urbaine, 305 K€ en 2025

Les Dépenses de fonctionnement

Evolution de CA à CA

011- Charges à caractère général

Elles comprennent les dépenses qui permettent le fonctionnement des services : prestations de service, fluides, abonnements, maintenance, entretien, frais de télécommunications. Ces dépenses s’établissaient globalement autour de 8,5 M€ jusqu’en 2021, avant de subir une augmentation difficile à contenir jusqu’en 2024 en raison de l’inflation touchant notamment les fluides, la restauration scolaire et les prestations de services, atteignant 11.5 M€ en 2025.

Le tableau ci-dessous présente l’évolution des dépenses subies de 2021 à 2025 :Conseil Municipal du 30 mars 2026

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Au cours de la période 2021-2025, la Ville a été fortement impactée par l’inflation, avec une augmentation des principaux postes de dépenses comme suit :

- Restauration : +1.3 M€

- Electricité/gaz : +0.6 M€

- Prestations et entretien/maintenance : +188 K€

- Charges de personnels : + 2.9 M€

- Frais financiers : +181 K€

Malgré l’augmentation de ces dépenses contraintes et obligatoires à hauteur de 6 M€ sur la période 2021- 2025, la Ville est parvenue à modérer l’augmentation de ses dépenses de fonctionnement réelles ces trois dernières années (soit à +0.9 M€ depuis 2023), grâce à une meilleure organisation et à l’optimisation de ses services dans le but d’absorber ce choc d’inflation. La plus grande part de l’augmentation de ses dépenses réelles provenant donc des exercices 2021 à 2023 (soit +2.2 M€ sur la période).

012- Charges de personnel

Elles recouvrent l’ensemble des salaires, indemnités, charges et frais de personnel, toutes catégories confondues. Ces dernières doivent être examinées en tenant compte des atténuations de charges, c’est-à-dire des remboursements réalisés par l’assurance statutaire.

Elles évoluent du fait du glissement vieillesse technicité (+1.8% par an en moyenne), mais surtout des décisions de l’Etat en matière de rémunération des fonctionnaires, générant ainsi des augmentations de charges et de l’assurance statutaire. La Ville poursuit l’optimisation de son organisation et de ses services afin de contenir les dépenses de personnel.

La masse salariale de la Ville reste maîtrisée avec une progression moyenne sur 5 ans de 2.77% par an en moyenne, légèrement supérieure au glissement vieillesse technicité.

65- Autres charges de gestion courante

Elles sont principalement constituées des subventions au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), aux associations, au budget annexe de la Culture et au CCAS, ainsi que des indemnités des élus. Leur progression moyenne sur 5 ans est de l’ordre de 1.1 %, avec un retour à niveau habituel après l’augmentation de 2023, en raison des frais de clôture du marché de restauration scolaire, et d’une augmentation des dépenses allouées à la sécurité incendie.

* * *

En 2025, la Ville est parvenue à contenir la progression de ces dépenses au même niveau que celle de ces recettes, après avoir constaté l’apparition d’un effet ciseau en 2022 et 2023.

Le graphique ci-dessous présente l’évolution des recettes et dépenses réelles de fonctionnement de 2021 à 2025 :

CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 provisoire Evol° CA 21 / CA 25

011 - Charges à caractère général 8 412 351 9 559 520 10 590 251 11 151 672 11 471 832 +3 059 481

dont Fluides 935 193 1 090 666 2 316 758 1 645 979 1 592 434 +657 241

dont Entretien 592 023 672 058 515 215 583 705 780 350 +188 327

dont Prestation 1 044 866 1 471 362 1 280 666 1 527 188 1 661 923 +617 057

dont Assurances 120 499 132 228 131 335 249 796 250 774 +130 276

dont Restauration 2 446 083 2 810 570 2 754 278 3 776 826 3 765 345 +1 319 262

dont Total Dépenses contraintes (A) 5 138 663 6 176 884 6 998 252 7 783 494 8 050 826 +2 912 163

012 - Charges de personnels (B) 24 152 135 24 752 245 25 429 198 26 810 560 27 074 821 +2 922 685

66 - Charges Financières (C) 1 387 079 1 267 402 1 866 152 1 927 343 1 568 313 +181 235

Evol° en € (= A + B + C) - 1 518 653 2 097 073 2 227 794 172 563 +6 016 083Conseil Municipal du 30 mars 2026

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Recettes d’investissement

Evolution de CA à CA

10- Dotations et fonds propres

Ce chapitre est composé principalement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) par le biais duquel, l’Etat rembourse la TVA payée sur les dépenses d’investissement effectuées par les collectivités à hauteur de 16,404%.

En 2024, le montant perçu au titre du FCTVA s’élevait à 2,917 M€ sur les travaux et projets réalisés par la Ville en 2023.

Par ailleurs, il comprend également la taxe d’aménagement pour 166 K€ et l’excédent de fonctionnement capitalisé pour 1.527 M€, c’est-à-dire la réserve financière constituée chaque année par la Ville pour couvrir son besoin de financement.

13- Subventions

Elles sont variables par nature et dépendent des projets votés et des politiques publiques accompagnées par les financeurs (Etat, Région, Département, CAF, et diverses agences de l’Etat). A ce titre, la Ville bénéficie d’un accompagnement constant de la part des financeurs sur la globalité de ces projets, et poursuit la démarche engagée depuis plusieurs années de rechercher systématiquement des financements pour chacun de ses projets.

Sur la période 2021-2025, le taux de subventionnement des projets de la Ville se maintient à 18% hors restes à réaliser et hors FCTVA. En intégrant les restes à réaliser, le taux de financement des projets s’élevait à 23.4%.

Dépenses d’investissement

Evolution de CA à CA

Les dépenses d’équipement recouvrent les études, l’acquisition de logiciel, matériel, mobilier, les constructions et grosses rénovations, la voirie et les réseaux, et les acquisitions foncières.

30 M€

35 M€

40 M€

45 M€

50 M€

55 M€

2021 2022 2023 2024 2025

Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement

2021 2022 2023 2024 2025

Produits de fonctionnement réel 41 568 003 46 784 795 45 649 155 47 300 115 46 967 269

- Charges de fonctionnement réel 36 291 551 37 984 956 41 041 814 42 262 696 42 597 493

= EPARGNE BRUTE 5 276 452 8 799 839 4 607 341 5 037 419 4 369 776

- Capital 4 417 858 3 571 398 3 528 048 3 833 814 3 466 561

= EPARGNE NETTE 858 594 5 228 441 1 079 293 1 203 605 903 214Conseil Municipal du 30 mars 2026

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Ces dépenses d’investissement comprennent également le remboursement du capital de la dette mobilisée pour financer les projets et politiques publiques portées pour l’amélioration du cadre de vie et le développement du territoire.

Evolution des épargnes

Sur la période 2021-2025, la commune a réalisé un total de 69.1 M€ de dépenses d’investissement hors remboursement du capital de la dette, ce qui représente une moyenne de près de 13.8 M€ par an. Il est à noter que dans un contexte national où les finances des collectivités locales se sont particulièrement dégradées, la Ville parvient à maintenir un niveau d’épargne adapté à un programme d’investissement structurant pour son territoire.

Le graphique ci-dessous permet d’apprécier l’évolution des différents niveaux d’épargne de la Ville :

Il est à noter que les dépenses d’équipements, hors restes à réaliser et hors remboursement de la dette, ont été financées en partie par :

- 7.7 M€ de cessions réalisées par la Ville sur la période, ce qui a permis de financer 11 % des dépenses d’équipements ;

- 12.6 M€ de subventions perçues, représentant 18 % des dépenses ;

- 31.6 M€ de recours à l’emprunt représentant 46 % ;

- 14.4 M€ issues des ressources propres de la Ville, représentant 25 %.

0,0 M€

5,0 M€

10,0 M€

15,0 M€

20,0 M€

25,0 M€

2021 2022 2023 2024 2025

Recettes d'investissement Dépenses d'investissement

0,0 M€

1,0 M€

2,0 M€

3,0 M€

4,0 M€

5,0 M€

6,0 M€

7,0 M€

8,0 M€

9,0 M€

10,0 M€

2021 2022 2023 2024 2025

= EPARGNE BRUTE = EPARGNE NETTEConseil Municipal du 30 mars 2026

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Encours de dette

Les caractéristiques de l’encours de dette au 31 décembre 2025 sont les suivantes :

Capital restant

dû (CRD)

Taux

moyen Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne

Nombre de

lignes

47 786 164 € 2.54 % 22 ans et 11 mois 6 ans et 4 mois 28

Dette selon la charte Ghissler

Taille de la bulle = % du Capital restant dû

Dette par prêteur au 31 décembre 2025

Encours de dette et montants empruntés

Evolution de CA à CA

ETABLISSEMENT BANCAIRE ENCOURS % du CRD

La Banque Postale 19 960 000,00 € 41,77%

Caisse d'Epargne Ile de France 9 365 414,07 € 19,60%

Société Générale 9 141 357,46 € 19,13%

Crédit Agricole 4 350 829,20 € 9,10%

Caisse Française de Financement Local 1 687 500,00 € 3,53%

Crédit Coopératif 1 600 000,00 € 3,35%

Bawag P.S.K 1 226 063,13 € 2,57%

Caisse des Depots et Consignations 440 000,00 € 0,92%

Caisse d'Allocations Familiales 15 000,00 € 0,03%

TOTAL 47 786 163,86 € 100%

2021 2022 2023 2024 2025

Encours de dette au 31/12 (en M€) 34 985 984 41 114 587 48 586 539 46 752 725 47 786 164 Montant emprunté 5 000 000 9 650 000 11 000 000 2 000 000 4 500 000 Remboursement de l'emprunt 4 417 858 3 571 398 3 528 048 3 833 814 3 466 561 Dette par habitant (en €) 1 100 1 294 1 524 1 459 1 491Conseil Municipal du 30 mars 2026

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L’épargne de gestion correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement. Elle représente l’épargne dégagée sur la gestion courante.

L’épargne brute ne tient pas compte du remboursement en capital de l’emprunt et est un ratio important dans l’évaluation de la santé financière d’une collectivité. Elle doit couvrir le remboursement de la dette. L’épargne nette détermine l’épargne disponible une fois le remboursement de la dette pris en compte. Les graphes ci-dessus montrent les efforts de bonne gestion opérés ces dernières années afin de maintenir les épargnes aux niveaux nécessaires permettant de respecter les ratios légaux. Ces efforts seront maintenus sur les prochains exercices.

L’amélioration de l’autofinancement permet de mieux financer les dépenses d’investissement et de diminuer le recours à l’emprunt.

Depuis 2014, la Ville a poursuivi sa politique de désendettement avec une diminution de l’encours d’environ 10.7 M€ atteint fin 2021. Elle a ensuite repris sa politique d’investissement structurant avec un encours de dette qui a progressé de 11.8 M€ destiné au financement de nombreux projets profitant aux Herblaysiens : L’Echappée, la requalification du centre-ville, l’extension du Parc Relais, le poste de Police Municipale, ainsi que les études préalables au projet de construction du Groupe Scolaire situé dans le quartier des Tartres.

La dette par habitant reste maîtrisée dans ce contexte dégradé en matière de finances publiques, grâce à une politique financière volontaire et responsable de la Ville, ce qui lui permet, malgré tout, de conserver des marges de manœuvre pour ces futurs investissements.

500 €

1 000 €

1 500 €

2 000 €

2 500 €

0 M€

5 M€

10 M€

15 M€

20 M€

25 M€

30 M€

35 M€

40 M€

45 M€

50 M€

55 M€

60 M€

2021 2022 2023 2024 2025

Encours de dette et dette par habitant

Encours de dette au 31/12 (en M€) Dette par habitant (en €)

0x

2x

4x

6x

8x

10x

12x

14x

16x

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

2021 2022 2023 2024 2025

Taux d'épargne brut et ratio de désendettement

Taux d'épargne brut (en %) Ratio de désendettement (en année)

-

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

2 000

2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023 2 024 2 025

Euros

Dette par habitant

1660€

1491€Conseil Municipal du 30 mars 2026

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Hors cessions, la capacité de désendettement présente un ratio à un peu plus de 9.5 ans. La Ville poursuit ses efforts d’optimisation des dépenses et de stabilisation des recettes, consciente de la fragilité du contexte économique et politique.

Pour rappel, la capacité de désendettement permet d’analyser la solvabilité d’une collectivité. C’est le rapport entre l’encours de dette et l’épargne brute de l’exercice écoulé. L’article 29 de la loi de programmation des finances publiques indique que le plafond national de référence pour les communes et les EPCI à fiscalité propre est de 12 années.

2. PROSPECTIVE 2026-2028

Malgré un contexte géopolitique et économique de plus en plus contraint, la Ville a réussi à maintenir la qualité du service public offert, et à réaliser des investissements particulièrement structurant sur le territoire. Pour les trois prochains exercices, la Ville continuera de maîtriser ses dépenses de fonctionnement, et souhaitera réaliser des investissements nécessaires à l’amélioration du cadre de vie des Herblaysiens.

Pour mémoire, la Ville d’Herblay-sur-Seine a adopté à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023.

Le passage à la M57 oblige la collectivité à constituer des provisions pour les cas suivants : - A l’apparition d’un contentieux

- En cas de procédure collective

- En cas de recouvrement compromis malgré les diligences du comptable Dans ce cadre, la Ville a prévu les inscriptions afférentes au budget 2026.

Sur ces bases, l’analyse prospective vous est présentée ci-après.

Recette de fonctionnement

Après une augmentation de 1.2% entre 2025 et 2026, l’évolution moyenne des produits de fonctionnement est estimée à environ entre +0.5% et +1.0% par an entre 2027 et 2030.

Sur la base des hypothèses retenues, les produits de fonctionnement sont prévus comme suit :

Evolution de BP à BP

70- Produits de service

Les produits de service sont attendus à hauteur de 5.216 M€ en 2026, en augmentation de 4,2% par rapport à 2025, en raison d'une demande de service public plus importante)

Pour rappel, depuis 2024 la ville a maintenu la tarification des services.

A compter de 2027, l’évolution des recettes issues de ce chapitre est attendue à 0.5 % par an jusqu’en 2030.

73- Impôts et taxes

A ce stade, la loi de Finances prévoit une augmentation des valeurs locatives cadastrales à hauteur de 0,8%, basée sur l’indice des prix.Conseil Municipal du 30 mars 2026

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La Ville est également contrainte de compenser un double effet de l’inflation importante et du contexte économique incertain qu’elle subit :

- La hausse de ses principaux postes de dépenses obligatoires, à savoir la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires depuis 3 ans et qui produit toujours ses effets sur la masse salariale, la hausse du coût des fluides et de la restauration scolaire en raison de l’inflation sur ces postes de dépenses ; - Malgré un sursaut du marché immobilier en 2025, les droits de mutations à titres onéreux sont prévus aux alentours de 1,3 M€, après une diminution notable du produit en 2022 et 2023. Le marché immobilier restant fortement dépendant de la conjoncture économique, de la solvabilité des ménages, ainsi que des prix pratiqués et des conditions financières proposées les établissements bancaires. Compte tenu des hypothèses citées, le produit de fiscalité est attendu à hauteur de 26,975 M€.

L’attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire versées par la Communauté d’agglomération Val Parisis sont maintenues à leur niveau habituel (respectivement 6,2 M€ et 0,5 M€ par an). Les autres recettes attendues sont globalement stables par rapport à l’an passé, avec la TLPE prévue à 315 K€, la TCFE à hauteur de 578 K€ et la taxe sur les pylônes à hauteur de 81 K€.

A compter de 2027, l’évolution des recettes prévues à ce chapitre est attendue à + 1.0 % par an jusqu’en 2030.

74- Dotations et participations

Concernant les dotations, les recettes sont attendues en légère hausse de + 0,6%, soit +37 K€, compte tenu du gel des dotations actées par l’Etat dans la loi de Finances 2026.

La Dotation Nationale de Péréquation est notamment prévue à hauteur de 475 K€, tandis que les participations de la CAF sont prévues à hauteur de 2.82 M€, en raison de versements attendus en 2025 et qui seront finalement versés en 2026, estimé à hauteur de 600 K€. En dehors de ce rattrapage, cette recette se maintient au même niveau que l’an passé, et correspond au niveau d’activité des services scolaires (extra/péri) et de la petite enfance. Il est à noter que cette recette de la CAF permet de limiter le reste à charge de ce service, aussi bien pour les usagers que pour la Ville.

A compter de 2027, l’évolution des recettes prévues à ce chapitre est attendue en moyenne à + 0,5% par an jusqu’en 2030.Conseil Municipal du 30 mars 2026

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75- Produits de gestion courante

Les produits de gestion courante, issus des revenus locatifs de la Ville est attendu à hauteur de 373 K€, en léger retrait par rapport aux exercices précédents.

A compter de 2027, l’évolution des recettes prévues à ce chapitre est attendue à 0,5% par an jusqu’en 2030.

Dépense de fonctionnement

L’évolution moyenne des dépenses de fonctionnement a été estimée à environ + 1,3% par an entre 2027 et 2030.

Sur la base des hypothèses retenues, les dépenses de fonctionnement sont prévues comme suit :

Evolution de BP à BP

011- Charges à caractère général

Pour l’exercice 2026, les charges à caractère général sont attendues en augmentation de +317 K€, malgré le recul de certains postes de dépenses dont les principaux sont les suivants : - +284 K€ consacrés aux Espaces verts et à la propreté

- +123 K€ consacrés à la restauration scolaire (pour rappel : +400 K€ en 2024 et + 300 k€ en 2023) ; - + 48 K€ consacrés au nouveau Centre Social George Sand ;

- +100 K€, consacrés à la reprise en gestion du marché communal pour lesquelles la Ville encaissera directement les droits de places, et à la location de la maison médicale de la Gare dont les locaux sont reloués aux médecins

- -317 K€ pour les dépenses consacrées au chauffage urbain et à l’électricité, soit un niveau de dépenses à peine inférieur à celui constaté en 2023.

A compter de 2027, l’évolution des dépenses prévues à ce chapitre est attendue à +1.5 % par an jusqu’en 2030.

012- Charges de personnel

En 2026, la masse salariale continuera d’être fortement impactée par l’effet induit par les revalorisations successives du point d’indice des fonctionnaires ces dernières années, à hauteur de 1,7 M€. Concernant les recrutements, la Ville poursuit son effort en maintenant ses effectifs à niveau constant afin de limiter, malgré tout, l’impact du GVT et de possibles revalorisations pour les futurs exercices. A compter de 2027, l’évolution est estimée à hauteur de + 1.2% par an.

65- Charges de gestion courante

La participation au SDIS est prévue à hauteur de 715 K€, soit une progression de 3 % avant une prévision établie à hauteur de +2% par an.

La subvention d’équilibre au CCAS est à hauteur de 400 K€ en 2026.

La subvention d’équilibre versée pour les Activités culturelles est prévue à 555 K€.

L’enveloppe globale des subventions aux associations est prévue à hauteur de 429 K€. Les autres charges sont anticipées à + 2.0 % par an en moyenne.

Chapitre 2026 2027 2028 2029 2030

011 - Charges à caractère général 12 998 000 13 192 970 13 390 865 13 591 728 13 795 603

012 - Charges de personnel 28 400 000 28 740 800 29 085 690 29 434 718 29 787 934

014 - Atténuations de produits 160 000 160 000 160 000 160 000 160 000

65 - Autres charges de gestion 2 825 000 2 867 375 2 910 386 2 954 041 2 998 352

66 - Charges financières 1 675 000 1 675 000 1 700 000 1 725 000 1 750 000

67 - Charges exceptionnelles 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000

68 - Provisions pour risques 80 000 80 000 80 000 80 000 80 000

TOTAL 46 163 000 46 741 145 47 351 940 47 970 487 48 596 890Conseil Municipal du 30 mars 2026

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66- Charges de la dette

Les frais financiers sont prévus à hauteur de 1,675 M€, en conséquence du financement du prochain Groupe Scolaire, pour lesquels les besoins en trésorerie sont attendus à un niveau important.

Les graphiques ci-dessous permettent d’appréhender l’évolution du profil d’extinction de l’encours de dette, ainsi que celle des annuités versées par la collectivité (capital + intérêts) :

67- Charges exceptionnelles et atténuations de produits (chapitre 014)

La contribution au dispositif SRU est prévu à hauteur de 160 K€ en 2026, et au même niveau les années suivantes.

Charges de personnel

En 2026, le poids des charges de personnel représentera 61.6 % des dépenses de fonctionnement. Pour la Ville, ce ratio est un indicateur du taux de couverture du service public, principalement assuré par des agents publics pour la Ville (Police municipale, voirie et entretien des bâtiments publics, écoles, crèches, centre de loisirs …). Pour mémoire, le ratio national s’établissait à 60.6 % en 2024.

Evolution de BP à BP

Il est à noter que la masse salariale progresse mécaniquement chaque année, avec le GVT (glissement, vieillissement, technicité) qui représente l’évolution naturelle des rémunérations liée aux données statutaires (avancements de grade, avancement d’échelons).

Les prévisions financières tiennent compte des décisions prises par l’Etat ces deux dernières années mais également dans la nouvelle loi de Finances pour 2026, telles que la hausse des cotisations sociales patronales, la revalorisation des grilles indiciaires (PPCR), renforcement du pouvoir d’achat des agents des collectivités.

Evolution prévisionnelle des dépenses de personnel

La maitrise des dépenses de personnel et la recherche de leviers d’économies doivent être poursuivies en 2026, et ce d’autant plus que de nouvelles charges obligatoires pèseront sur la masse salariale entre autres :

- L’obligation de participation financière pour le risque santé s’impose à compter du 1er janvier 2026. Cette participation ne pourra être inférieure à 50 % du montant de référence fixé à 30 €, soit 15 €.

0,0 M€

10,0 M€

20,0 M€

30,0 M€

40,0 M€

50,0 M€

60,0 M€

2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048

0,0 M€

1,0 M€

2,0 M€

3,0 M€

4,0 M€

5,0 M€

6,0 M€

2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048

Capital Intérêt

Libellé 2026 2027 2028 2029 2030

012 - Charges de personnel 28 400 000 28 826 000 29 258 390 29 697 266 30 142 725

Dépenses réelles de fonctionnement 46 087 000 46 860 155 47 646 066 48 444 952 49 257 035

% des dépenses réelles de fonctionnement 61,6% 61,5% 61,4% 61,3% 61,2%Conseil Municipal du 30 mars 2026

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- Revalorisation du SMIC de 1,18 % à compter du 1er janvier 2026 avec un impact financier de la dépense additionnelle liée à l’extension de l’indemnité différentielle dans l’attente de la refonte des grilles indiciaires. Cette augmentation impactera également les rémunérations des contractuels de droit privé (apprentis) mais aussi les profils à statut particulier comme les assistants maternels.

- A compter du 1er janvier 2026, le taux de cotisation patronal à la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) augmentera à nouveau de 3 points et sera porté à 37,65 %. - Les nouveaux taux d’appel de cotisations concernant l’IRCANTEC la part patronale pour 2026 avec une augmentation de la tranche A (+0.07% avec un taux passant de 4,20 % à 4,27%) et de la tranche B (+0.20% avec un taux passant de 12,55% à 12,75%). De plus, le taux de la cotisation patronale d’assurance vieillesse déplafonnée du régime général est relevé de 2,02 % à 2,11 %.

- La progression des carrières des agents : augmentation des rémunérations liée à l’ancienneté ou à l’augmentation de la technicité et le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) contribuant à l’évolution à la hausse de la masse salariale du fait des avancements d’échelons, des promotions de grades ou de la promotion interne des fonctionnaires.

- L’organisation des élections municipales occasionnant des frais liés à la préparation des scrutins, la tenue des bureaux de vote.

- L’effet année pleine en 2026 des recrutements effectués en 2025, et le maintien de la maîtrise des effectifs cumulés aux enjeux de GPEEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences) conduisent la collectivité à adapter ses recrutements (départ à la retraite, pénibilité, métiers en tension…). - A la poursuite des formations règlementaires obligatoires et des formations nécessaires du fait de la modernisation des services et à la mise en place de formation destinées à accompagner les agents sur des nouveaux métiers ou de nouvelles qualifications.

Structure des effectifs

Malgré l’impact des mesures réglementaires et statutaires, les effectifs sont stables depuis quelques années, démontrant la bonne maitrise des effectifs, de l’organisation, et des réflexions mener à l’occasion des vacances de postesConseil Municipal du 30 mars 2026

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Les actions en matière d’investissement

En investissement, conformément aux engagements de la Majorité, le volume de dépenses d’équipement (chapitres 20/21/23) restera limité aux capacités financières de la ville et tiendra compte des recherches de financements extérieurs.

Le rapport d’orientations budgétaires doit présenter des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.

Plan Pluriannuel d’Investissement

En 2026, la Ville maintient son dynamisme en consacrant un montant de 15.3 M€ aux dépenses d’équipement, parmi lesquelles :

- 4.2M€ consacré à la construction du futur Groupe Scolaire, dont la livraison est programmée pour la rentrée de septembre 2028.

- 1.9 M€ correspondant à l’entretien du patrimoine bâti de la Ville (Bâtiment administratif, groupe scolaire et crèches), dont 300 K€ au titre des études d’adaptation des salles de classes aux fortes chaleurs. - 1.2 M€ dont 625 K€ pour la réfection d’étanchéité du gymnase des Beauregards, 350 K€ d’interventions et de travaux d’amélioration divers, ainsi que 235 K€ de matériels sportifs. - 1.5 M€ consacrés aux opérations de voiries et divers travaux de réfection et aménagements, ainsi que 485 K€ à l’extension du cimetière Chennevières et à l’aménagement de la voirie des Beauregards. - 2.3 M€ consacrés à l’acquisition du Château de l’Eglise et de son parc adjacent, ainsi que 1.4 M€ pour les acquisitions foncières programmées dans le cadre des projets structurants de la Ville. - 500 K€ dédiés à des études et des actions de consolidation des carrières.

Le plan pluriannuel d’investissement est présenté jusqu’en 2028 ci-dessous :

Evolution de BP à BP

OB 2026 OB 2027 OB 2028

OPERATIONS COURANTES 10 370 000 10 400 000 10 650 000

Voirie / Espaces verts 1 800 000 2 200 000 2 300 000

Bâtiments 1 695 000 1 500 000 1 500 000

Emprunt (amortissement) 3 580 000 3 800 000 3 900 000

Informatique 985 000 900 000 950 000

Aménagement / Urbanisation 1 410 000 1 000 000 1 000 000

Autres Investissements 900 000 1 000 000 1 000 000

OPERATIONS EN COURS 4 160 000 9 000 000 2 040 000

Groupe Scolaire des Tartres 4 160 000 9 000 000 2 040 000

OPERATIONS NOUVELLES 4 370 000 1 800 000 4 400 000

Transition Ecologique / Mob. Douces 160 000 300 000 300 000

Gymnase Beauregard 625 000 - -

Climatisation Ecoles 300 000 - -

Cimetières Chennevières 485 000 - -

Crèche Coccinnelle - - 600 000

Rénovation COSEC - - 2 000 000

Entretien des carrières souterraines 500 000 500 000 500 000

Château de l'église 2 300 000 1 000 000 1 000 000

TOTAL DEPENSES REELLES

D'INVESTISSEMENT 18 900 000 21 200 000 17 090 000Conseil Municipal du 30 mars 2026

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L’évolution des recettes d’investissement et du besoin de financement

Evolution de BP à BP

En ce qui concerne les subventions d’équipement, elles proviennent principalement des financements à obtenir pour la construction du groupe scolaire des Tartres (soit 4.365 M€), des projets divers éligibles à financement (soit 460 K€), de projets urbains partenariaux -PUP- (soit 590 K€), ainsi que des restes à percevoir pour les derniers projets menés par la Ville (Poste de Police municipale, Parc Relais, rénovation de la ferme COCORICO ou projets réhabilitation divers portant sur les crèches, les bâtiments scolaires ou les équipements sportifs). D’autres financements proviennent des différents dispositifs de financements sollicités par la Ville dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique, du Plan Vélo ou du Plan Vert.

De plus, la Ville estime la taxe d’aménagement à 50 K€ et le FCTVA à hauteur de 1,4 M€. Enfin, les recettes de cessions sont attendues à hauteur de 1.7 M€.

Evolution de BP à BP

Le besoin de financement sera couvert par l’épargne nette, l’emprunt et le fonds de roulement.

IV. Des actions engagées entre 2026 et 2028 pour un service public de qualité et de proximité pour les Herblaysiens

Sécurité

Avec le désengagement toujours plus prononcé de l’Etat en matière de sécurité, la Ville a fait le choix fort de renforcer constamment ses moyens afin de répondre aux besoins de sécurité des habitants, notamment en matière de vidéo-surveillance, de maintien des effectifs et de partenariat avec tous les acteurs du territoire.

La Ville souhaite ainsi déployer 65 caméras supplémentaires intégrées au dispositif du nouveau Centre de Supervision Urbaine, tout en remplaçant les plus anciennes par une nouvelle génération plus performante. Elle poursuivra également le travail engagé avec les partenaires locaux (Police Nationale, bailleurs sociaux, gendarmerie fluviale, police ferroviaire…) afin de renforcer le maillage de sécurité du territoire de manière cohérente et efficace.

La Ville maintiendra ses effectifs à hauteur de 30 policiers municipaux et 7 AVSP, elle poursuivra ses investissements en matière d’équipements modernes et de formation des agents afin de garantir des conditions opérationnelles optimales au service des habitants.

Par ailleurs, plusieurs actions de prévention et de sensibilisation seront organisées par la Ville, dont le renforcement des cours de self-défense auprès des femmes et des jeunes. Enfin, la Ville poursuivra ses actions de sensibilisation à la sécurité routière auprès de tous les publics.

OB 2026 OB 2027 OB 2028

Recettes réelles d'investissement 8 910 000 9 000 000 9 500 000

Subvention d'investissement 5 430 000 3 500 000 3 500 000

Dotation et fonds divers 1 730 000 3 000 000 3 500 000

dont FCTVA 1 400 000 2 500 000 3 000 000

Produit de cession 1 750 000 2 500 000 2 500 000

OB 2026 OB 2027 OB 2028

Recettes réelles d'investissement 8 910 000 9 000 000 9 500 000

Dépenses réelles d'investissement* 15 320 000 17 400 000 13 190 000

Affectation de résultat + Autofinancement net 2 850 000

Besoin de financement 3 560 000 8 400 000 3 690 000 * hors amortissement de la dette, couverte par l'autofinancement, l'emprunt et le fonds de roulementConseil Municipal du 30 mars 2026

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Environnement

Afin de protéger davantage l’environnement et le cadre de vie, la Ville entend poursuivre les actions fortes entreprises depuis plusieurs années en la matière (Bois des Fontaines, forêt de Maubuisson, Buttes Blanches, Côteaux...). Ainsi, le développement de la forêt de Maubuisson se poursuivra avec 70 000 arbres plantés à termes, de même que la végétalisation des cours d’écoles avec la création de cours oasis. Après avoir créé la Ferme Cocorico, la Ville souhaite dorénavant créer un jardin pédagogique. Elle mettra également en place des actions en faveur du bien-être animal.

Dans le but de limiter son impact environnemental, la Ville souhaite, en partenariat avec la communauté d’agglomération, poursuivre le plan de rénovation des bâtiments publics, afin de diminuer la consommation d’énergie et les équiper de panneaux photovoltaïques, afin de récupérer l’énergie captée pour la redistribuer sur d’autres équipements (ex : pendant les congés scolaires).

De même, elle projette de développer de l’éclairage public intelligent qui vise à adapter l’intensité lumineuse au niveau de chaque lampadaire selon les heures.

Aménagement et cadre de vie

La Ville continuera de valoriser et de restaurer son patrimoine historique, notamment en achetant le Château de l’Eglise, et en créant un parc, permettant de relier le Château aux bords de Seine via une sente aménagée.

Elle compte également lancer les études en vue du projet d’aménagement du Pôle Gare, afin de faciliter et de sécuriser l’accès à la gare. Le projet comprendra la création d’un parvis végétalisé sur la place Gabriel Péri, ainsi que la rénovation du boulevard Oscar Thevenin, celle de la rue Jean Bordenave et la création d’une liaison douce avec la Place de Halle.

Santé, Handicap, Séniors, Solidarité

La Ville continuera de renforcer son attractivité avec l’objectif d’attirer de nouveaux professionnels de santé et d’œuvrer à proposer une offre de santé qualitative à destination des Herblaysiens. Au quotidien, la Ville s’engage à poursuivre le financement du Pass Sénior, mais également à développer les activités, ateliers et rencontres au sein de la Gloriette, et notamment dans sa nouvelle terrasse couverte ou dans ses jardins. Enfin, elle compte développer le Festiv’Art en renforçant la journée du handicap en partenariat avec les écoles et les associations.

Mobilités

En matière de mobilités et de sécurisation des déplacements, la Ville prévoit de rénover les voies en fonction de leur état et de leur usage. En 2026 elle étudiera particulièrement le tronçon non rénové de la rue d’Argenteuil. Elle poursuivra la sécurisation et l’élargissement des trottoirs afin d’assurer l’accessibilité aux Personnes à Mobilités Réduites.

Concernant les piétons et les cyclistes à vélo, elle sécurisera les passages piétons et traversées cyclables les plus fréquentées grâce à des aménagements plus visibles. La mise en place d’éclairage public sur certaines sentes viendra également compléter ses actions en matière de sécurisation. Elle vise également un objectif de 50% de la ville aménagée avec des pistes cyclables dans la continuité du déploiement du Plan Vélo.

Afin de faciliter la mobilité des voyageurs, la Ville souhaite mettre en place la gratuité du parking situé au parc Relais de la Gare, à destination des abonnés détenteurs du Pass Navigo dès septembre 2026.Conseil Municipal du 30 mars 2026

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Petite enfance, Jeunesse

Dans le but de répondre aux besoins en matière de capacité d’accueil des groupes scolaires du territoire, La Ville prévoit de livrer un nouveau groupe scolaire aux Tartres, pour la rentrée de septembre 2028. Ce groupe scolaire sera doté de 5 classes maternelles et 7 classes élémentaires, d’un accueil périscolaire, de 2 salles d’activités, ainsi que de 2 cours oasis et d’1 aire de jeux. Ce groupe scolaire permettra une meilleure répartition des écoles sur le territoire communal, mais également de mutualiser les espaces, en matière de stationnement et d’équipements sportifs, et il favorisera une desserte facile et sécurisée pour parents et enfants.

Des aménagements extérieurs attenants sont également prévus dans le cadre de ce projet : parvis faisant office de petit parc, avec un mail piéton sécurisé et des espaces paysagers intégrant la plantation d’une trentaine d’arbres et une aire de jeux. Il sera complété par la requalification du parking, avec une désimperméabilisation.

L’offre existante de services à la petite enfance sera renforcée avec le lancement d’une étude pour la reconstruction de la crèche Coccinelle afin de doubler le nombre de berceaux. Enfin, l’accès à l’Ecole Municipale des Sports le mercredi et à « Vac’en sports » sera étendu aux collégiens.

Sport, Culture

La Ville souhaite faciliter l’accès et l’accessibilité à la culture, en maintenant la richesse et la diversité de l’offre culturelle au TRBH. Elle poursuivra les projets Opéra et Orchestre à l’école en partenariat avec le conservatoire de musique et l’Education nationale.

En ce qui concerne la pratique sportive, la Ville lancera plusieurs études : pour la création d’une salle de boxe dédiée, ainsi que pour la rénovation de l’éclairage des terrains d’honneur de football et de rugby. Elle poursuivra également la rénovation des aires de jeux.

Elle prévoit surtout la rénovation du site du COSEC, à la fois la structure du gymnase, le plateau extérieur et la mise en place d’espaces de stockage pour les associations.

Après la réalisation de projets structurants pour la Ville ces dernières années, le prochain programme d’investissement vise surtout à améliorer le cadre de vie des Herblaysiens avec des projets et des équipements répondant à leurs aspirations.

Telles sont les orientations qui guident le travail d’élaboration du budget 2026.

Il est proposé au Conseil municipal de :

- Prendre acte de la communication, par Monsieur le Maire, sur les orientations budgétaires Ville pour l’exercice 2026,

- Constater la tenue des débats, et,

- Adopter le rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2026 de la Ville.

Dit que le présent rapport sera publié sur le site internet de la Ville www.herblaysurseine.fr

Accusé de réception en préfecture

095-219503067-20260330-Q033DB2026-039-DE

Date de télétransmission : 31/03/2026

Date de réception préfecture : 31/03/2026