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Conseil Municipal - Tenue CM 19 septembre 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tenue CM 19 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Saint-Rémy lès-Chevreuse
rennes Saint-Rémy-lès-Chevreuse, le 20 septembre 2024
Cabinet du Maire
Dossier suivi par Estelle CLEMENT
TENUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal a eu lieu le :
Jeudi 19 septembre2024 à 20h00
Le quorum étant réuni.
Salle du Conseil Municipal
2 rue Victor Hugo - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Y ont été étudiés et mis à l’ordre du jour de cette séance, les sujets suivants :
* Désignation d’un secrétaire de séance, à l'unanimité des présents.
* Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 mai 2024, à l'unanimité des présents.
Y Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de l’article L.2122-22 du Code
Général des collectivités territoriales par délibération du 25/05/2020, en application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ÿ_ Informations générales de Monsieur le Maire,
Ÿ Délibérations :
FINANCES :
01- Correction de la délibération n°78/575/2023/047 relative à la garantie d'emprunt Les Résidences
Yvelines Essonne — logements locatifs sociaux sis 1 rue de Versailles à Saint-Rémy-lès-Chevreuse
© APPROUVEE A LA MAJORITE : 26 voix POUR, 3 voix ABSENTION
02- Décision modificative n°1 au budget primitif exercice 2024
æ APPROUVEE À LA MAJORITE : 26 voix POUR, 3 voix CONTRE
03- Complément budgétaire avec l'association Office du Patrimoine Culturel et Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse — 2024
© APPROUVEE A LA MAJORITE : 24 voix POUR, 2 voix ABSENTION, 1 voix CONTRE
Les élus faisant partie des exécutifs de cette association ne peuvent pas participer aux débats et au vote : 2
élus sont concernés.
maville Hôtel de Ville
ture 2 rue Victor Hugo - BP 38 - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse ha Tél. : 01 30 47 05 00 - Fax : 01 30 47 67 12 04- Adhésion au Groupement d'Intérêt Public (GIP) «Yvelines Coopération Internationale et Développement » (YCID)
APPROUVEE A LA MAJORITE : 26 voix POUR, 1 voix ABSENTION, 2 voix CONTRE
05- Revalorisation des tarifs du portage de repas à domicile
œ APPROUVEE A LA MAJORITE : 26 voix POUR, 3 voix CONTRE
RESSOURCES HUMAINES:
06- Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou de l’état-civil æ APPROUVEE A L'UNANIMITE : 29 voix POUR
07- Protection sociale complémentaire 2024-2029 - Adhésion à la convention de participation à la
prévoyance à compter du 01/01/2025
m APPROUVEE A LA MAJORITE : 28 voix POUR, 1 voix ABSENTION
URBANISME ET ENVIRONNEMENT :
08- Avenant n°3 de la convention avec l’Etablissement Public Foncier de la Région Ile-de-France (EPFIF) D APPROUVEE A LA MAJORITE : 26 voix POUR, 3 voix ABSENTION
09- Bilan des acquisitions et cessions foncières et immobilières - Exercice 2023
© APPROUVEE À LA MAJORITE : 28 voix POUR, 1 voix CONTRE
PETITE ENFANCE-ENFANCE ET JEUNESSE :
10- Approbation du choix du délégataire pour la délégation de service public relative à la gestion et
l'exploitation d’une crèche au sein de la ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse D APPROUVEE A LA MAJORITE : 26 voix POUR, 3 voix CONTRE
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l'expression de mes sincères salutations.