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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tenue CM 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Justice et droit,
Saint-Rémy lès-Chevreuse
anse Saint-Rémy-lès-Chevreuse, le 20 décembre 2024
Cabinet du Maire
Dossier suivi par Estelle CLEMENT
TENUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal a eu lieu le :
Jeudi 19 décembre 2024 à 20h15
Salle du Conseil Municipal
2 rue Victor Hugo - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Le quorum étant réuni.
Y ont été étudiés et mis à l’ordre du jour de cette séance, les sujets suivants :
Ÿ Désignation d’un secrétaire de séance, à l’unanimité des présents.
Ÿ” Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 novembre 2024 : © APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS : 29 voix POUR.
Ÿ Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de l’article L.2122-22 du Code
Général des collectivités territoriales par délibération du 25/05/2020, en application de l’article L.2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ÿ” Informations générales de Monsieur le Maire,
Ÿ” Délibérations :
FINANCES :
01- Décision modificative n°3 au budget primitif exercice 2024
© APPROUVEE A LA MAJORITE DES PRESENTS : 24 voix POUR — 2 voix ABSENTION -— 3 voix CONTRE
02- Ouverture anticipée des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025
© APPROUVEE A LA MAJORITE DES PRESENTS : 26 voix POUR — 3 voix ABSENTION
03- Fixation des redevances pour la consommation d’eau et la performance des réseaux d’eau potable
pour l’année 2025.
© APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS : 29 Voix POURP
04- Nouvelle tarification du stationnement municipal payant
© APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS : 29 Voix POUR
ville Lx
ture
Hôtel de Ville
2 rue Victor Hugo - BP 38 - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Tél. : 01 30 47 05 00 - Fax : 01 30 47 67 12 RESSOURCES HUMAINES :
05- Mise en place du nouveau régime indemnitaire de la police municipale
œ APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS : 29 Voix POUR
PETITE ENFANCE-ENFANCE ET JEUNESSE :
06- Tarification du séjour ski février 2025
© APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS : 29 Voix POUR
07- Modification du règlement intérieur services périscolaire, extrascolaire, restauration et étude
municipale
© APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS : 29 Voix POUR
08- Protocole d’accueil individualisé
© APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS : 29 Voix POUR
09- Révision du règlement financier des activités périscolaires, extrascolaires et restauration au 1*' janvier
2025
œ APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS : 29 Voix POUR
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l'expression de mes sincères salutations.
Le Maire,
Dominique BAVOIL