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Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tenue CM 20 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Saint-Rémy lès-Chevreuse
Vs Saint-Rémy-lès-Chevreuse, le 20 novembre 2025
Cabinet du Maire
Dossier suivi par Estelle CLEMENT
TENUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal a eu lieu le :
Jeudi 20 novembre 2025 à 20h00
Salle du Conseil Municipal
2 rue Victor Hugo - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Le quorum étant réuni.
Y ont été étudiés et mis à l’ordre du jour de cette séance, les sujets suivants :
Ÿ Désignation d’un secrétaire de séance
© APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS
* Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2025 © APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS
Ÿ Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de l’article L.2122-22 du Code
Général des collectivités territoriales par délibération du 25/05/2020, en application de l’article L.2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ÿ_ Informations générales de Monsieur le Maire,
Y Délibérations :
FINANCES :
01- Décision Modificative n° 3 au budget primitif de l'exercice 2025 — sections de fonctionnement et
d'investissement
© APPROUVEE A LA MAJORITE : 24 voix POUR - 2 voix ABSTENTION — 2 voix CONTRE - 1 voix NON
REPRESENTEE
02- Régularisation des amortissements - compte 2152
© APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS : 28 voix POUR - 1 voix NON REPRESENTEE
03- Révision tarifaire du portage de repas 2025-2026
© APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS : 28 voix POUR - 1 voix NON REPRESENTEE
RESSOURCES HUMAINES :
04- Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire 2027-2030 du
CIG
æ APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS : 28 voix POUR - 1 voix NON REPRESENTEE
05- Révision du taux de rémunération des activités accessoires pour les études municipales
© APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS : 28 voix POUR - 1 voix NON REPRESENTEE
ville
ture
Hôtel de Ville
2 rue Victor Hugo - BP 38 - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Tél. : 01 30 47 05 00 - Fax : 01 30 47 67 12 URBANISME - ENVIRONNEMENT :
06- Désaffectation ancienne micro-crèche « La Bulle à Malice » située au 25 rue Lamartine
APPROUVEE À LA MAJORITE : 24 voix POUR - 1 voix ABSTENTION — 3 voix CONTRE - 1 voix NON
REPRESENTEE
07- Déclassement ancienne micro-crèche « La Bulle a Malice » située au 25 rue Lamartine
APPROUVEE À LA MAJORITE : 24 voix POUR - 1 voix ABSTENTION — 3 voix CONTRE - 1 voix NON
REPRESENTEE
08- Cession ancienne micro-crèche « La Bulle a Malice » située au 25 rue Lamartine
APPROUVEE À LA MAJORITE : 24 voix POUR - 1 voix ABSTENTION — 3 voix CONTRE - 1 voix NON
REPRESENTEE
CADRE DE VIE :
09- Approbation et autorisation de signature de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec
la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC) pour la réalisation de
l'itinéraire cyclable n°17 du schéma directeur cyclable
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14- Reconduction attribution chèques cadeaux aux bacheliers
© APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS : 28 voix POUR - 1 voix NON REPRESENTEE
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l'expression de mes sincères salutations.