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Procès Verbal - pv cm 18 07 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 07 22)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Arrondissement
de
NYONS
CANTON
DIEULEFIT
- Commune
d'EYZAHUT
Proces
verbal
de
la
Séance
du
18
juillet
2022
à20h
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 11
Nombre
de
conseillers
présents
: 9
Nombre
de
procurations
: 2
Président
: Fabienne
Simian,
Maire
Présents
:
Marc
Aubert,
Guillaume
Bernard,
Christian
Bochaton,
Joël
Chabanas,
Sébastien
Giliotti,
Jacques
Holz,
Alain
Ramousse,
Marie-Christine
Rey,
Fabienne
Simian
Absents
excusés
représentés
: Marina
Brezzo
donne
procuration
à
J.
Holz,
Claire
Poncet
donne
pro-
curation
à
G.
Bernard
Secrétaire
de
séance
: Marie-Christine
Rey
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
20
juin
à
20h,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
dans
la
salle
communale
sous
la
présidence
de
Fabienne
SIMIAN,
Maire.
Le
quorum
est
atteint,
le
conseil
peut
délibérer
valablement.
Le
vote
se
fera
à
main
levée.
Ordre
du
jour
:
Vente
du
bien
situé
210
chemin
du
grand
serre
Demandes
de
subventions
Location
de
la
salle
du
restaurant
communal
Retours
du
maire
Madame
la
maire
explique
qu’au
1°
juillet
2022,
les
règles
concernant
le
procès-verbal
de
la
séance,
la
publicité,
la
conservation
et
la
diffusion
des
délibérations
des
conseils
sont
modifiées
(
ordonnance
n°
2021-1310
et
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021).
1-
Approbation
du
dernier
compte
rendu
de
conseil
municipal
du
20
juin
2022
Madame
la
maire
demande
s'il
y
a
des
remarques
ou
des
commentaires
sur
le
dernier
compte
rendu
de
conseil
du
20
juin.
Le
dernier
compte
rendu
de
conseil
municipal
est
approuvé
à
l'unanimité.
2-
Délibération
2022-07-01-
Vente
du
bien
communal
situé
au
210
chemin
du
grand
serre.
Madame
la
Maire
explique
que
selon
le
résultat
de
cette
délibération,
une
suivante
sera
prise
qui
fait
partie
du
même
sujet.
Elle
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
déjà
discuté
de
cette
vente
et
a
émis
un
avis
positif
lors
du
dernier
conseil
municipal,
qu'il
a
eu
l'ensemble
des
pièces
communiquées
à
savoir,
l'estimation
de
l'acheteur,
le
cahier
des
charges
lié
à
cette
vente,
les
rapports
d'expertises
et
l'avis
d'un
1 professionnel
de
l'immobilier.
Elle
rappelle
qu'une
parcelle
de
terrain
d'environ
1000m?2
sera
vendu
avec
l'habitation,
qu'il
s'agit
d’un
bien
du
domaine
privé
de
la
commune.
La
proposition
de
l'agence
immobilière
était
de
50
à
60
k€.
La
commune
a
mis
en
vente
à
70
000€.
=
L'acheteur
s’est
porté
acquéreur
très
rapidement
au
prix
attendu
de
70
000€,
par
courrier
avec
AR,
bloquant
ainsi
l'achat.
Le
passage
du
géomètre
est
prévu
le
25
juillet.
Elle
demande
à
l'assemblée
si
le
conseil
serait
d'accord
pour
vendre
par
un
acte
authentique,
ce
qui
a
déjà
réalisé
dans
la
mairie.
Pour
cela
il
faut
désigner
un
représentant
de
la
commune
qui
signera
l'acte
au
nom
de
la
commune,
la
signature
du
maire
créé
l’authentification
de
l'acte.
Délibération
:
Vu
l'article
L
2121-29
du
CGCT,
Vu
les
articles
L
2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
Considérant
que
les
dépenses
indispensables
pour
remettre
cet
immeuble
en
conformité
seraient
très
élevées, Considérant
que
ledit
immeuble
n'est
pas
susceptible
d'être
affecté
utilement
à
un
service
public
communal, Considérant
que
l'immeuble
sis
210
chemin
du
grand
serre
26160
Eyzahut
appartient
au
domaine
privé
communal, Considérant
les
rapports
des
diagnostics
techniques
immobiliers
(constat
amiante,
installation
électrique,
diagnostic
énergétique)
en
date
du
20/06/2022,
Considérant
les
prix
actuels
du
marché
de
l'immobilier
sur
la
commune
de
Eyzahut
évalués
par
les
agents
immobiliers,
Considérant
le
cahier
des
charges
ainsi
établi,
Le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à
valider
la
cession
de
cet
immeuble
communal
et
d'en
définir
les
conditions
générales
de
vente.
Après
avoir
pris
connaissance
des
documents,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(10
voix
pour,
1
voix
contre)
:
-
DÉCIDE
l'aliénation
de
l'immeuble
sis
210
chemin
du
grand
serre
au
prix
de
70
000€ ;
-
DIT
que
les
clauses
du
cahier
de
charges
sont
satisfaisantes,
et
s'accorde
la
possibilité
de
poursuivre
la
réalisation
de
la
cession
;
- APPROUVE
le
cahier
des
charges
et
notamment
le
prix
qu'il
y
prévoit ;
- AUTORISE
Madame
la
maire,
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
la
cession
de
cet
immeuble
par
vente
de
gré
à
gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et
dont
l'acte
sera
dressé
par
un
acte
administratif.
Et
ainsi
: Délibération
2022-07-02
VU
l'article
L
2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières
VU
l'article
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
aux
acquisitions
amiables, VU
l'article
L
1211-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
les
articles
L
1311-9
et
L
1311-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
consultation
préalable
de
l'autorité
compétente
de
l'État
dans
le
cadre
d'opérations
immobilières,
VU
l’article
L
1212-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
à
la
passation
des
actes, VU
l'article
L
1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
que
le
Maire
est
habilité
à
recevoir
et
authentifier,
en
vue
de
leur
publication
au
fichier
immobilier,
les
actes
concernant
les
droits
réels
immobiliers
passés
en
la
forme
administrative,
CONSIDERANT
que
cette
vente
ne
faisant
pas
partie
d'une
opération
d'ensemble
d'un
montant
égal
ou
supérieur
à
180
000€,
un
avis
des
Domaines
n'est
pas
nécessaire,
CONSIDERANT
l'intérêt
public
pour
une
telle
vente,
Le
chalet
du
camping
fait
partie
du
domaine
privé
de
la
commune.
Le
diagnostic
a
été
fait
ainsi
qu'une
évaluation
du
bien.
Cette
vente
aura
lieu
de
gré
à
gré
et
se
fera
sous
la
forme
d'un
acte
administratif
signé
avec
l'acheteur.
Le
bornage
de
la
parcelle
va
être
réalisé
par
la
géomètre
M.
Lanuzel.
2 Le
conseil
municipal,
ayant
délibéré,
décide
à
la
majorité,
(10
voix
pour,
1
voix
contre),
-
la
vente
de
la
parcelle
pour
la
somme
de
70
000
€
sous
forme
d'un
chèque
de
banque
remis
le
jour
de
ta
signature
de
la
vente
où
par
virément
à
la trésorerie
de
Nyons
;
- l'ensemble
des
frais
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur
-
d'autoriser
Madame
la
maire
à
recevoir
et
authentifier
l'acte
authentique
en
la
forme
administrative
;
-
d'autoriser
Monsieur
Holz,
adjoint,
à
signer
l'acte
à
intervenir,
qui
sera
rédigé
en
la
forme
administrative
3-
Délibération
2022-07-03-
Demandes
de
subventions
2
demandes
de
subventions
sont
arrivées
en
mairie
:
Après
avoir
fait
circuler
les
documents
reçus
-demande
de
l'asso
ADMR
qui
prend
en
charge
dans
la
commune
plusieurs
habitants.
-demande
de
l'asso
AICA
(seul
le
bilan
financier
est
arrivé)
Délibération Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
de
Madame
la
Maire,
après
en
avoir
délibéré
:
-décide
dans
le
cadre
des
crédits
votés
au
budget
primitif
2022
(500
€
à
l'article
6574),
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
suivantes
:
e _
ADMR
150.00
€
-
01
ABSTENTION
e
AICA
100.00
€
(05
POUR
-
03
ABSTENTION
-
03
CONTRE)
-Charge
Madame
la
Maire
de
signer
toute
pièce
relative
à
la
présente
décision.
4-Délibération
2022-07-04-
Conditions
de
location
du
restaurant
communal
Madame
la
Maire
explique
que
le
restaurant
communal
n'ayant
pas
été
mis
en
gérance
pour
manque
de
propositions
fiables,
certains
habitants
souhaitent
le
louer
à
des
fins
personnelles.
Il
appartient
au
conseil
de
préciser
les
conditions
financières
et
organisationnelles
de
cette
location.
Après
discussion,
le
prix
proposé
sera
de
200€
la
location
pour
un
week-end
(du
samedi
matin
9h
au
dimanche
début
de
soirée
18h).
Une
caution
de
500
€
sera
demandée.
Les
locataires
n'auront
pas
accès
à
la
vaisselle,
trop
de
difficulté
pour
l'état
des
lieux.
Toute
nuisance
sonore
devra
être
arrêtée
à
minuit.
Une
convention
doit
être
mise
en
place
et
signée
des
2
parties
pour
engager
le
locataire.
Seuls
les
habitants
d'Eyzahut
pourront
y
avoir
accès,
tout
écart
à
ce
sujet
bloquera
la
location.
Délibération : Vu
l'absence
de
gérants
au
restaurant
communal
du
Furet,
en
2022,
des
particuliers
habitants
d'Eyzahut
souhaitent
pouvoir
le
louer
à
des
fins
personnelles.
Cette
location
ne
sera
possible
que
jusqu'à
l'arrivée
d'un
nouveau
gérant.
La
présente
délibération
doit
fixer
les
conditions
de
locations.
Une
Convention
de
location
sera
mise
en
place
pour
cadrer
cette
location,
ainsi
qu'un
état
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie
des
locaux,
ces
documents
seront
signés
par
le
preneur
et
la
mairie.
La
location
se
fera
du
samedi
9h
au
dimanche
18h
maximum.
Toute
forme
de
bruit
devra
s'arrêter
à
minuit. Participation
financière
: pour
le
week-end
: 200€
Caution
: 500€
Pas
de
mise
à
disposition
de
la
vaisselle
Après
avoir
pris
connaissance
des
documents,
lé
conseil
municipal,
après
én
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
-
AUTORISE
Madame
la
maire,
Retours
du
maire
-
Plan
communal
de
sauvegarde
: une
mise
à
jour
est
en
cours
et
une
version
RGPD
sera
en
ligne.
-
SIVU
des
3
vallées,
explication
du
prochain
vote
au
conseil
syndical
demandé
par
Charols,
à
savoir
le
changement
du
nombre
de
délégués.
Il
s'avère
que
c'est
la
condition
de
sortie
des
2
communes
au
SIVU. -
Information
sur
le
changement
de
logiciel
de
comptabilité,
non
prévu
dans
le
budget
mais
cela
devient
important.
-
Demande
de
la
part
de
nouveaux
propriétaires,
M
et
Mme
Mur,
qui
suite
à
leur
achat
ont
vu
s'ériger
l'antenne
4G
derrière
leur
maison.
Ils
n'étaient
pas
prévenus,
la
vue
est
trop
proche
de
leur
habitation
et
après
rencontre
avec
la
maire,
demandent
la
prise
en
charge
par
la
commune
de
la
plantation
d'arbres
pour
cacher
cette
vue
désagréable.
Le
conseil
n’approuve
pas
cette
demande
car
plusieurs
propriétaires
pourraient
aussi
demander
ainsi
réparation,
chacun
accepte
l'antenne
pour
l'intérêt
général. - Apéritif
communal
prévu
samedi
23/07.
-
Demande
à
G.
Bernard
de
contacter
le
propriétaire
d'une
parcelle
envahie
par
l’ambroisie.
-
Annonce
d’un
arrêté
qui
permettra
aux
véhicules
de
+
de
19t
de
passer
par
la
RD183
durant
les
travaux
sur
la
RD263
qui
auront
lieu
du
16
au
31
août
prochain.
Clôture
de
la
séance
du
conseil
municipal
à
21h35
Signatures
du
maire
et
du
secrétaire
de
séance
Fabienne
Simian
Marie
Christine
Rey