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Compte-Rendu - cr cm 05032020
Compte-Rendu - cr cm 26112019
Compte-Rendu - cr cm septembre 2019
Procès Verbal - pv cm 050623
Procès Verbal - pv cm 120723
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 120723)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
Arrondissement
de
NYONS
CANTON
DIEULEFIT
-
Commune
d'EYZAHUT
en
Drôme
provençak
Procès-verbal
de
la
Séance
du
12
juillet
2023
à
20h
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 11
Nombre
de
conseillers
présents
: 8
Nombre
de
procurations
:
1
Président
: Fabienne
Simian,
Maire
Présents
:
Marc
Aubert,
Guillaume
Bernard,
Christian
Bochaton,
Marina
Brezzo,
Joël
Chaba-
nas,
Jacques
Holz,
Claire
Poncet,
Fabienne
Simian
à
Absents
excusés
:
S.
Giliotti,
MC.
Rey,
Alain
Ramousse
à
donné
pouvoir
à
M.
Brezzo
Secrétaire
de
séance
: Marina
Brezzo
L'an
déux
mil
vingt-trois
le
12
juillet
à
20h,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
dans
la
salle
communale
sous
la
présidence
de
Fabienne
SIMIAN,
Maire.
Le
quorum
est
atteint,
le
conseil
peut
délibérer
valablement.
Le
vote
se
fera
à
main
levée.
Ordre
du
jour
:
o
2023-07-01
Délibération
pour
création
d’un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2eme
classe
o
2023-07-02
Délibération
pour
ratios
o
2023-07-03
MAPA
du
quartier
du
Furet-
choix
des
entreprises
o
2023-07-04
Délibération
de
demande
de
subvention
à
la
Région
AURA.
o
Retours
du
maire
1-
Approbation
du
dernier
compte
rendu
de
conseil
municipal
du
05/06/2023 Madame
la
maire
demande
s'il
y
a
des
remarques
ou
des
commentaires
sur
le
dernier
compte
rendu
de
conseil
du
5
juin.
Le
dernier
compte
rendu
de
conseil
municipal
est
approuvé
à
l'unanimité. 2-
2023-07-01
Délibération
pour
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2eme
classe
Madame
le
maire
explique
que
Mme
Laurent,
notre
secrétaire
de
mairie
a
réussi
un
concours
de
la
fonction
publique
territoriale
et
donc
elle
est
dorénavant
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2eme
classe.
Son
temps
de
travail
reste
le
même
à
savoir
17h30
par
semaine.
Nous
devons
prendre
une
délibération
pour
créer
ce
poste,
et
enlever
l’ancien
poste
du
tableau
des
effectifs. A
Délibération
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Selon
le
décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
classe
(cadres
d'emploi
d'Adjoints
Administratifs
Territoriaux)
permanent
en
raison
des
nécessités
de
service,
du
bon
fonctionnement
de
celui-ci
et
suite
à
la
réussite
de
l'examen.
La
Maire
propose
à
l'assemblée,
-
la
création
de
1
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
2°"
classe
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
17h30
hebdomadaire
à
compter
du
19
juillet
2023.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
De
créer
un
emploi
permanent
appartement
au
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux
à
temps
non
complet
afin
d'exercer
les
missions
d'Adjoint
Administratif
Principal
2°"
classe
à
compter
du
19
juillet
2023.
D’actualiser
le
tableau
des
effectifs
de
la
manière
suivante,
faisant
suite
à
des
avancements
de
grade
en
annexe
de
cette
délibération.
D'indiquer
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget.
Annexe
délibération
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
12
JUILLET
2023
Filière
Catégorie |
Cadres
d'emplois
Grades
Nombre
Tes
|
adjoint
technique
|adjoint
technique
Technique
C
1
28H00
Administrative
c
Adjoint
L
[Adjoint
administratif
Suppression
16H00
administratif
en
cours
..
.
ne
Adjoint
administratif
Administrative |
Ç
[Adjoint
Principal
Création
1
|16H00
administratif
seconde
classe
TOTAL
2
Approuvée
à
l'unanimité.
3
-
2023-07-02
Détermination
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
Vu
la
création
du
poste
précédent,
il
est
nécessaire
de
valider
les
taux
de
promotion
pour
le
personnel. Délibération En
application
de
l'article
L522-27
du
code
général
de
la
fonction
publique,
il
appartient
aux
assemblées
délibérantes
de
chaque
collectivité
de
fixer
le
taux
de
promotion
pour
chaque
grade
d'avancement
relevant
d’un
cadre
d'emplois
figurant
au
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
à
l'exception
de
ceux
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Madame
La
Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
2 De
fixer,
au
regard
des
circonstances
locales,
le
taux
de
promotion
d'avancement
de
grade
à
100%
pour
l'ensemble
des
grades
;
ce
taux
est
à
appliquer
au
nombre
de
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
d'avancement
au
grade
supérieur
pour
obtenir
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus.
Madame
La
Maire
précise
que
le
taux
retenu,
exprimé
sous
la
forme
d’un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
décision
de
l'organe
délibérant
ne
l'a
pas
modifié.
Madame
La
Maire
précise
que
le
Comité
Social
Territorial
a
émis
un
avis
sur
cette
proposition
qui
lui
a
été
présentée
le
26
juin
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
décide :
1-
De
retenir
le
taux
de
100%
pour
l'ensemble
des
grades
d'avancement.
Approuvée
à
l'unanimité.
4-2023-07-03
Marché
à
procédure
adaptée
(MAPA)
-
Attribution
du
marché
pour
la
rénovation
du
quartier
du
furet
-
Choix
des
entreprises
Madame
la
maire
explique
que
suite
au
marché
public
et
aux
phases
de
négociations
qui
ont
suivies,
le
choix
des
entreprises
a
été
réalisé
en
commission
d'appel
d'offre
en
accord
avec
le
maitre
d'œuvre.
Il
est
nécessaire
maintenant
de
valider
la
liste
des
entreprises
retenues.
Délibération
:
Madame
la
maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
l'appel
d'offres
pour
les
travaux
de
rénovation
du
quartier
du
Furet,
dont
la
clôture
était
le
30
mai
2023
à
12h,
quatorze
offres
ont
été
remises
par
voie
dématérialisée
(MAPA
en
7
lots).
Les
plis
ont
fait
l'objet
d’une
ouverture
en
CAO
le
2
juin,
puis
d’une
analyse
des
offres
par
le
cabinet
d'architecte
Ramadier,
accompagné
du
bureau
d'études
KDS
Eco,
chargé
d'une
mission
de
maîtrise
d'œuvre.
L'analyse
des
candidatures
et
des
offres
a
été
effectuée
selon
les
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation,
à
savoir
le
prix
des
prestations
(40
%),
la
valeur
technique
(60
%).
Au
regard
de
l'analyse
réalisée
par
le
cabinet
Ramadier
et
KDS
Eco
il
a
été
préconisé
une
phase
de
négociation
dont
la
date
limite
était
le
26
juin
à
12h.
La
CAO
s'est
réunie
le
23
juin
et
a
procédé
à
l'ouverture
des
plis.
Une
dernière
analyse
au
regard
des
négociations
a
été
réalisée
par
le
cabinet
Ramadier
/
KDSEco
et
le
tableau
définitif
du
choix
des
entreprises
réalisé
en
présence
du
maître
d'ouvrage. La
consultation
suivant
la
procédure
adaptée
et
le
règlement
de
consultation
ayant
été
respectés,
la
Maire
soumet
au
Conseil
municipal
le
tableau
d'analyse
des
offres
(base
et
option
comprise) . Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
28
juin
2023
;
Considérant
que
toutes
les
formalités
relatives
à
la
passation
du
marché
ont
bien
été
respectées Considérant
qu'au
regard
du
rapport
d'analyse
des
offres
dressé
par
le
cabinet
Ramadier
/
KDS
Eco,
la
Maire
propose
au
Conseil
municipal,
de
retenir
les
offres
ci-dessous,
reconnues
économiquement
et
techniquement
les
plus
avantageuses. Entreprises
Montant
HT
€
Lot 1 VRD
‘Ent.
CHAZET
/
LITP
97 632,00
Lot 2 Couverture
Ent. JB RENOV
|
110
118,00
Lot 3 ITE
Ent.
MF Habillez vos Façades
|
140 630,46
Lot 4 Menuiseries
Ent.
DESGRANGES
|
13 992,00
Lot
5
Isolation
combles
Ent
. ISOKA
|
23
990,00
Lot 6 CVC
L
PAC
Solidaire
RE
75
748,80
Lot 7 Electricité
Ent.
RAILLON
En
53
010,00
Total
|
_
|
515
121,26.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
“
Accepte
le
marché
des
travaux
de
rénovation
énergétique
des
locations
communales
;
*
Attribue
les
lots
relevant
de
la
procédure
adaptée,
lots
01,
02,
03,
04,
05,
06,
07
aux
entreprises
classées
premières
par
la
commission
d'appel
d'offre
et
autorise
la
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
marchés
avec
les
entreprises
msieques
ainsi
que
tous
autres
documents
s'y
rapportant
;
“
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
5-2023-07-04
Demande
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
la
rénovation
du
quartier
du
Furet
Le
conseil
municipal
a
déjà
délibéré
pour
cette
subvention,
mais
après
concertation
avec
le
re-
présentant
de
la
Région,
M
D.
Claude
Blanc,
celle-ci
pourrait
nous
attribuer
une
subvention
supplémentaire,.
Mais
nous
devons
fournir
le
tableau
des
entreprises
choisies
après
appel
d'offre. Le
plan
de
financement
final
doit
tenir
compte
des
coûts
de
maitrise
d'œuvre,
des
bureaux
de
contrôles
et
des
imprévus,
soit
un
coût
final
prévisionnel
HT
de
628
791
€
Il
faudra
bien
sur
recourir
à
un
emprunt,
sachant
en
plus
que
la
TVA
ne
sera
pas
récupérée
puisque
qu'il
s’agit
de
locations
communales
et
donc
devra
être
financée
par
la
commune.
Délibération
:
Après
échange
avec
les
services
de
la
Région,
Madame
la
maire
expose
qu'il
convient
de
reprendre
une
délibération
pour
une
demande
d'aide.
Cette
délibération
2023-07-04
annule
et
remplace
celle
prise
en
décembre
2022
:2022-12-06.
Madame
la
Maire
rappelle
la
nécessité
de
rénover
le
quartier
du
furet
dont
la
construction
date
des
années
1970,
et
malgré
certains
travaux
au
cours
des
années,
ces
habitations
ne
correspondront
plus
aux
normes
thermiques
qui
vont
s'appliquer
dès
2025.
L'ambition
de
la
commune
est
de
proposer
à
ses
locataires
une
amélioration
de
leur
confort
de
vie
et
de
leur
cadre
d'habitation.
Un
Maitre
d'œuvre
a
été
choisi
et
un
premier
diagnostic
a
été
établi.
La
commune
a
fait
appel
au
SDED
pour
l'accompagner
dans
la
réflexion
de
cette
rénovation.
Au
vu
de
ce
diagnostic,
un
avant-projet
sommaire
propose
les
travaux
suivants :
-
Drainage
périphérique
des
bâtiments
et
gestion
des
eaux
pluviales
-
Isolation
thermique
des
murs
extérieurs
(isolant
biosourcé
de
résistance
>
3.7m2.K/W)
-
Isolation
thermique
des
combles
(isolant
biosourcé
de
résistance
>
7m2.K/W)
-_
Mise
en
place
de
VMC
Hygro
B
basse
consommation
-
Remplacement
des
menuiseries
anciennes
4.8.4
par
des
menuiseries
4.16.4
-
Mise
en
place
de
poêles
à
granulés
Flamme
Verte
7*
où
PAC
-
Mise
aux
normes
de
l'installation
électrique
-
Isolation
et
révision
des
toitures -
Remise
en
état
des
branchements
individuels
au
réseau
d'assainissement
collectif
A
l'issue
de
ces
travaux,
les
objectifs
de
la
commune
seront
atteints.
Ils
permettront
d'améliorer
le
confort
thermique
et
hygrométrique
l'été
comme
l'hiver,
de
réduire
la
consommation
énergétique
des
bâtiments
en
utilisant
des
ressources
renouvelables.
Ce
projet
a
fait
l’objet
d’une
fiche
inscrite
au
CRTE
de
la
Communauté
de
Communes
Dieulefit
Bourdeaux,
et
a
reçu
une
aide
au
titre
du
Fonds
vert.
Vu
les
nouvelles
exigences
thermiques
sur
les
bâtiments,
Considérant
l'absence
d'isolation
thermique
des
12
locations
communales
et
du
classement
en
étiquette
G
ou
F
de
certains
bâtiments,
Considérant
la
mauvaise
qualité
des
huisseries
encore
en
place
et
la
nécessité
de
changer
les
extractions
d'air,
Considérant
la
présence
de
chauffage
peu
performants
en
place,
Considérant
l'absence
de
drainage
autour
des
bâtiments
entrainant
de
l'humidité,
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
de
ces
locations
communales
dont
le
montant
s'élève
après
appel
d'offre
à
515
121€
HT
et
de
demander
une
aide
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes.
DECIDE
de
faire
une
demande
d'aide
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
DEMANDE
à
Madame
la
Maire
de
prévoir
cette
recette
au
budget
2023.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
entreprendre
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
travaux
dès
l'obtention
de
l'autorisation
de
commencer
les
travaux.
Approuvée
à
l'unanimité
6-
Retours
du
maire
:
Discussion
et
présentation
de
la
loi
sur
les
énergies
renouvelables
et
les
zones
d'éventuelles
installations
possible
ou
à
refuser.
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
d'ici
6
mois.
L'État
a
créé
un
PTRE
Plan
Territorial
de
la
Ressource
en
Eau,
qui
doit
être
écrit
par
bassin
versant
et
concerne
toutes
les
ressources
et
usages
de
l'eau.
Un
souci
au
niveau
du
trop
plein
du
réseau
d'eau
de
Beaume
rouge,
qui
ne
coule
que
par
intermittence,
il
nous
faut
continuer
à
chercher
une
fuite
possible,
ou
une
augmentation
de
consommation
excessive.
Clôture
de
la
séance
du
conseil
municipal
à
21h05
Signatures
de
la
maire
et
du
secrétaire
de
séance
Fabienne-Simian
Marina
Brezzo
fi ——