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Compte-Rendu - cr cm eyzahut 13 decembre 2013
Document publié le Vendredi 13 décembre 2013 par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm eyzahut 13 decembre 2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement,
- 1/3 -
Date de convocation : 3 décembre 2013
Président : Jean-Marie Delleaud, maire
Présents : Alain Bacquet, Emmanuel Béranger, Jean-Marie Delleaud, Gérard Pailharet, Séverine Pelourson, Alain Ramousse, Fabienne Simian
Absent : Maurice Sylvestre
Absents excusés : Catherine Videau, Jacques Gourabian
Secrétaire de séance : Fabienne Simian
_____________________
Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2013, lequel est approuvé à l’unanimité des membres présents.
DÉLIBÉRATIONS
1. Décision modificative n° 2 - Virement de crédits du chapitre 011 au chapitre 012
Le coût du personnel se révèle supérieur à l'estimation de début d'année, compte tenu des charges plus importantes suivantes : Assedic, assurance du personnel, heures supplémentaires. Les crédits nécessaires seront prélevés du chapitre 11 pour un montant de 1600.00 €. Le Conseil vote cette décision modificative à l'unanimité.
2. Extension des compétences de la CCPD en matière de communications électroniques
Ardèche Drôme Numérique doit, dans un délai d'une vingtaine d'années, amener la FTTH (fiber to the home fibre optique jusqu'au domicile) sur tout le territoire en se basant sur un équilibre solidaire des municipalités pour un prix moyen par prise.
La CCPD a engagé un bureau d'études pour en estimer le coût sur son territoire.
Elle propose d'acquérir la compétence en matière de gestion des infrastructures de communications électroniques à venir et de devenir l'unique interlocuteur d'ADN.
Le Conseil approuve ces dispositions à l'unanimité.
3. Opération NRA-ZO - Modalités de gestion des infrastructures de communications électroniques construites
Dans le souci d'une gestion efficace des infrastructures publiques, Ardèche Drôme Numérique propose d'établir deux conventions :
l'une pour le transfert de gestion des infrastructures de fourreaux et de chambres, l'autre pour la cession à titre gratuit du câble de fibre optique.
L'ensemble du Conseil est favorable à l'établissement de ces conventions. La délibération prise en septembre 2012 autorise le maire à les établir.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
_____________
MAIRIE
D’EYZAHUT
26160 ________
04.75.90.16.35
mairie.eyzahut@orange.fr
Procès-verbal de la
séance du conseil municipal
du vendredi 13 décembre 2013
à 20 heures 30 - 2/3 -
4. Contrats d’assurance des risques statutaires : mandat au CDG 26 pour souscription au nom de la commune des conventions d’assurance à compter du 1er janvier 2015
Monsieur le maire informe l'assemblée que le contrat d'assurance du personnel prendra fin le 31.12.2014. Il rappelle que, lors de la séance du 30 décembre 2009, la commune avait donné son accord au centre de gestion de la Drôme pour souscrire un tel contrat en son nom, en mutualisant les risques. Il propose donc de charger à nouveau le centre de gestion de la DROME de prospecter pour son compte dans le but d'établir des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2015.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité les conditions précitées.
5. Tarifs 2014
Camping, piscine
La commission Tourisme, après s'être réunie le 9 décembre 2013, propose : - de nouveaux tarifs simplifiés pour le camping municipal,
- tarifs identiques à ceux de 2013 pour la piscine.
Locations communales : ajustement annuel sur la base des indices du 3ème trimestre 2013. Alain Bacquet informe que M. et Mme Dewailly ont mis fin à leur bail de location du presbytère et ont restitué les clés. Il demande aux commissions chalets et travaux de se rendre sur place pour établir un état des lieux qui permettra de mieux réfléchir au devenir de cet immeuble.
Eau : Alain Bacquet propose une augmentation de 2 % du tarif de l'eau pour 2014. Après discussion, le conseil décide de n'appliquer que l'évolution de l'indice des prix à la consommation (+ 0.89 %).
Carrière : Jean-Marie Delleaud propose d'appliquer le même tarif qu'en 2013, soit 1.65 € le m3 extrait, alors que l'indice du coût de la construction préconise une diminution de 1.74 %.
Concernant les tarifs camping-piscine, locations communales et carrière, le conseil accepte à l'unanimité propositions énoncées.
QUESTIONS DIVERSES
1. Remplacement de l’agent d’entretien à compter du 01.02.2014
Olivier Vallauri a prolongé sa disponibilité pour un an. Il convient donc de lui trouver un remplaçant permanent à compter du 01.02.2014, date de fin de contrat de Guillaume Pelourson. Deux candidatures sont parvenues en mairie. Décision est prise de les recevoir dès la semaine prochaine.
2. Devenir de la piscine
Une discussion est engagée sur le minimum à dépenser pour pouvoir ouvrir les bassins au public pour l'été 2014. Un bilan des travaux à effectuer doit être réalisé.
3. Projet d'acquisition d'un terrain proposé par la commission travaux pour le captage de Beaume rouge
Jean-Marie Delleaud, propriétaire de cette zone, propose l'établissement d'une convention à vie pour laisser l'accès libre.
Il est décidé de préparer ladite convention et d'en délibérer lors d'une prochaine séance du conseil. - 3/3 -
4. Acquisition d'un terrain pour travaux de décontamination de l'eau à Beaume rouge
Jean-Marie Delleaud explique que les propriétaires n'arrivent toujours pas à s'entendre. Il émet une autre solution en amont du réservoir qui impliquerait l'acquisition d'une partie des parcelles B 331 et 332.
Il s'engage à en discuter avec la propriétaire.
Le projet initial n'en est pas abandonné pour autant. Les propriétaires concernés vont de nouveau être contactés.
5. Réalisation de devis pour les menuiseries des locations et auberge
La commande pour la réparation de la fenêtre de l'église a été réalisée.
Le Conseil va demander deux devis pour les réparations nécessaires des locations communales : l'un au menuisier de Pont de Barret et l'autre à l'entreprise Desgranges.
6. Facturation de l'eau : mensualisation par prélèvements ou émission de deux rôles distincts par an
Des demandes ont été formulées pour une mensualisation des factures d'eau. Après contact auprès du trésorier, il s'avère que ce mode de règlement est trop compliqué. Il propose à la commune de procéder plutôt à 2 facturations par an : l'une pour les abonnements, l'autre pour les consommations. Le conseil est favorable à cette solution et opte pour une facture en avril (abonnements) et l'autre en octobre (consommations).
7. Mensualisation des charges pour les locataires de la commune
Il est proposé de mensualiser les charges des locataires (ordures ménagères, eau et assainissement) sur analyse de l'annuité précédente avec un réajustement sur le dernier mois.
Le conseil juge cette proposition opportune. Un courrier va être préparé dans ce sens à tous les locataires.
8. Divers
Monsieur Flahaut a sollicité un agrandissement pour remiser son outillage. La commune réfléchit à diverses solutions.
L’ordre du jour étant traité et sans nouvelles questions, la séance est levée à 22 h 30.