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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250712 VOIRIE Programme de travaux 2025 bon de commande
Document publié le Mercredi 25 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250712 VOIRIE Programme de travaux 2025 bon de commande)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20250703-20250712-DE| eo
()MMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20250712
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trois
juillet
à
19h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Valennes
en
séance
publique
sous
la
Présidence
Madame
LELONG
Françoise.
Date
de
convocation
25 juin 2025 Date
d’affichage
25
juin
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
42
Présents:
25
Votants :
30
Étaient
Présents
:
MM.
BOSNYAK
Yvan,
DUPIN
Christian,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
PRIEUR
Sergine,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
HUGUET
Jean-Pierre,
membre
suppléant.
Étaient
excusés :
M.
BORDEAU
Christian
donne
pouvoir
à M.
LEBERT
Philippe
M.
CHABILLANT
Jean-Luc
donne
pouvoir
à
M.
GAUTHIER
Renaud
M.
CHÉRON
Michel
M.
FOUCAULT
Yves
M.
GUIBERT
Cédric
donne
pouvoir
à
Mme
MENU
Catherine
M.
JAMOIS
Xavier
M.
LACOCHE
Jacques
M.
LEROY
Michel
donne
pouvoir
à Mme
LELONG
Françoise
M.
MARIAIS
Jean-Pierre
M.
MARTEL
Jean-Pierre
M.
MORIN
Sébastien
M.
PARIS
Hubert
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
BESNIER
Claire
Mme
GAUTIER
Cindy
Mme
NELET
Annie
Mme
RENARD
Candy
Mme
ROUGET
Anne-Marie
donne
pouvoir
à
M.
FLAMENT
Dominique
Madame
MERCIER
Nadine
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
VOIRIE
Programme
de
travaux
2025
(bon
de
commmande)
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
et
notamment
sa
compétence
«
création
ou
aménagement,
entretien
de
la
voirie
»,
Vu
la délibération
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
l’accord-cadre
de
travaux
signé
avec
l’entreprise
COLAS
relatif
à
la
réalisation
des
travaux
et
l'entretien
des
voiries
communautaires
(programmes
2025
2026
2027
2028), Vu
les
conclusions
présentées
par
la commission
Voirie
réunie
le 21
mai
2025
et
le 26 juin
2025,
Monsieur
le
Président
présente
le
programme
des
travaux
pour
l’année
2025
d’un
montant
de
380
963.75
€
HT
répartis
comme
suit
:
ne
| Venant eur
BERFAY
7
667
€
BESSE-SUR-BRAYE
0€
COGNERS
0€
CONFLANS
SUR
ANILLE
73
504.80
€
DOLLON
36
170.20
€
ECORPAIN
0€
LA
CHAPELLE
HUON
0€
LAVARE
61
708
€
MAROLLES
LES
SAINT
CALAIS
0
€
MONTAILLE
66
063
€
RAHAY
9
006.35
€
SAINT
CALAIS
0
€
SAINT
GERVAIS
DE
VIC
0
€
SAINTE
CEROTTE
0
€
SEMUR-EN-VALLON
37
101€
VAL-D'ETANGSON
0€
VALENNES
52
703.80
€
VANCE
0
€
VIBRAYE
37
039.60
€
TOTAL
380
963.75
€
Il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
le
bon
de
commande
relatif au
programme
de
travaux
de
voirie
2025,
tel
qu'exposé
ci-dessus.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
par
12
voix
POUR,
14
voix
CONTRE,
4
ABSTENTIONS, :
- _ REFUSE
que
Monsieur
le
Président
signe
le bon
de
commande
relatif au
programme
de
travaux
de
voirie
2025,
tel
qu’exposé
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Nadine
MERCIER
nn
Saint
Calais,
le 3 juillet
2025
P/Le
Président,
La
1°"
Vice-Présidente
Françoise
LELO COMM
À
É de
COMMUNES
des
VALLÉES
de
la BRAYE
et de
l'ANILLE
10,
Rue
Saint-Pierre
72120
SAINT-CALAIS