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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20241108 VOIRIE Devis travaux non realises dans le marche
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20241108 VOIRIE Devis travaux non realises dans le marche)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20241
128-20241
108-DE)
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet: 10/12/2024|f
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Délibération
N°20241108
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4
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-huit
novembre
à 20
h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Saint
Gervais
de
Vic
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents :
MM.
BORDEAU
Christian,
CHABILLANT
Jean-Luc
DUPIN
Christian,
FOUCAULT
Yves,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PARIS
Hubert,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes,
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora
membres
titulaires,
M.
HUGUET
Jean-Pierre,
membre
suppléant.
Date
de
convocation
20
novembre
2024
Date
d’affichage
20
novembre
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
34
Votants:
40
Étaient
excusés
:
M.
BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à
M.
LEDIEU
Christophe
M. CHÉRON
Michel
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à M.
MARTEL
Jean-Pierre
M.
MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à Mme
BRIGANT
Nicole
M.
MORIN
Sébastien
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
MENU
Catherine
donne
pouvoir
à
M.
MERCIER
Marc
Mme
MERCIER
Nadine
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
Isabelle
Mme
NELET
Annie
donne
pouvoir
à M.
MARIAIS
Jean-Pierre
Monsieur
DUPIN
Christian
est
nommé
secrétaire
de
séance.
VOIRIE
DEVIS
TRAVAUX
NON
REALISES
DANS
LE
MARCHE
OBJET : Vu la
délibération
n°20240313,
concernant
le
vote
du
budget
prévisionnel
2024,
Monsieur
le
Président,
explique
que
l’entreprise
PIGEON
bénéficiaire
du
marché
voirie
qui
prend
fin
le
31
décembre
2024,
n’a
pas
réalisé
les
travaux
de
reprofilage
mécanique
et
manuel,
ni
la
réalisation
des
poutres
de
rives
à
hauteur
de
104
015,60€
HT
ainsi
que
leurs
mises
en
chantiers
6
250€
HT,
pour
un
total
de
110
265,60€
HT. Suite
à
la
commission
voirie
et
réunion
des
Vice-Présidents,
il a
été
envisagé
de
solliciter
d’autres
entreprises
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
La
société
COLAS
nous
a
transmis
un
devis
pour
la
partie
reprofilage
d’un
montant
de
95
242,15€
HT
et
l’entreprise
E2TS
un
devis
pour
les
poutres
de
rives
d’un
montant
de
18
107,50€
HT
soit
un
montant
total
de
113
349,65€
HT.
La
CCVBA
souhaite
réaliser
l'ensemble
des
travaux
demandé
par
les
communes
pour
l’année
2024
selon
le
budget
alloué
et
permettre
de
recevoir
la
subvention
prévue
du
Département
d'un
montant
de
71
740€.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
les
devis
de
la
société
COLAS
d’un
montant
de
95
242,15€
HT
et
de
la
société
E2TS
d’un
montant
de
18
107,50€
HT.
-
AUTORISE
le Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
28
novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Christian
DUPIN
Michel
LEROY
COMMUNAUTÉ de COMMUNES des
|
Misséusur
et de l'ANILLE
10-Re
Saint-Pierre
LA
SAINT-CALAIS
Le
Le