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Déliberation - 2023 067
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 067)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023/067
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, le Conseil Municipal de la Commune
Conseillers de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la en exercice : 15 Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
présents : 11 Date de convocation de l’Assemblée : le dix novembre deux mille vingt-trois
Omer Présents : N. BARNY ; M. CERQUEIRA ; F. CHALEIX ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; F.GAILLARD ; P. GIBAUD ; R. GRENOUILLET ; D. JARDIN ;
J. LEFORT ; F. TOMAS
Excusés ayant donné pouvoir : A. RAVET
Excusé sans procuration : L. GABETTE
Absente(s) (sans procuration) : C. VIARD ; P. GABORIAU
Secrétaire : F. TOMAS
Question N°4
OBJET : REDEVANCE ASSAINISSEMENT : DÉFINITION DES TARIFS POUR L'ANNÉE
2024
Monsieur le Maire donne lecture à son Assemblée, du courrier adressé par La Saur, nous informant de la possibilité reconnue à la commune, comme chaque année, de procéder à une modification tarifaire dans le cadre du dispositif de la redevance assainissement.
Cette dernière est en effet recouvrée par la SAUR, pour le compte et au profit de la commune, en deux fois au cours de l’année budgétaire.
Il rappelle les montants de la redevance fixés pour l’exercice 2023 :
# 55,00 € pour la prime fixe
# Une redevance de 1.10 € par m° d’eau potable consommée, pour les branchements raccordés à un dispositif public de traitement des eaux usées - station d’épuration ou décanteur-digesteur.
Compte tenu des coûts supplémentaires assumés par le budget assainissement, et pour tenir compte du prix plancher de l’eau nécessaire pour percevoir les subventions de l’Agence de l’eau, il est proposé d’actualiser les tarifs de la manière suivante :
- _+1.00€ sur la prime fixe
- _+2% sur la part de la consommation au m3 portant à 1.1220€ par m3 d’eau potable consommée pour les branchements.
Sur cette proposition le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
DÉCIDE de fixer les tarifs 2024 tels que :
- 56,00€ pour la prime fixe
- 1.1220€ le m° d’eau potable consommée pour les branchements raccordés à un dispositif public de traitement des eaux usées.
Les redevances seront facturées aux usagers par la compagnie fermière assurant la gestion du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable VAYRES-TARDOIRE. La dépense sera incluse dans la facture de consommation d’eau potable. La SAUR reversera
les sommes ainsi perçues au budget assainissement de la Commune.
Fait et délibéré en Maire de CUSSAC
Le 16 novembre 2023
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
Affichée le : à! MD
Monsieur Le Maire certifie, sous s: sponsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il
peut faire l’objet d’un recours fo Tibi aLAGinistratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ss äns ice
Le MMBOD/E M ; Le Maire 7 sde l'État, via wwctelerecoursft À Ccusé de réception en préfecture 087-218705408-20231116-2023007 2023067-DE Reçu le 20/11/2023