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Déliberation - Delib 2025 067
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 067)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2025/067
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de L'an deux mille vingt-cinq, le quatre décembre, le Conseil Municipal de la Commune Conseillers de CUSSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la en exercice : 15 Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
présents : 10 Date de convocation de l’Assemblée : le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq.
votants:/14 Présents : D. CHAMBON, R. GRENOUILLET, J. LEFORT, À. RAVET, R.
DUFOUR, F. TOMAS, M. CERQUEIRA, D. JARDIN, B. DESCUBES, P. REY
Excusés ayant donné pouvoir : F. GAILLARD, S. SAINTE-CATHERINE, V.
TAILLEMAUD, S. TOUREAU
Absente(s) (sans procuration) : D. THOORIS
Secrétaire : Josiane LEFORT
OBJET: LOCATIONS DU GYMNASE COMMUNAL: ACTUALISATION DES TARIFS DE
LOCATIONS POUR 2026
Madame Josiane LEFORT, Maire-Adjoint en charge des associations et de la gestion des
salles communales rappelle à l’assemblée délibérante la grille tarifaire de location du
gymnase, et propose le maintien des tarifs comme suit :
gratuité
A journée gratuité 15€ 30€
journée gratuité 30 € 50 €
Le Conseil Municipal, après délibérations, à l’unanimité des votants :
DECIDE le maintien des tarifs de location du gymnase applicables au 1° janvier 2026 tels
que rappelés ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de locations lors des prochaines demandes
de location et tout document s’y afférant.
Fait et délibéré en Mairie de CUSSAC
Le 04 décembre 2025
Le Secrétaire de séance,
Josiane LEFORT
Affichée le : O4 {12} 202S
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il
peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État, vi
Le og [el 2] SE
Le Maire Dominique CHArfgo
£ Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20251204-2025067-DE
Reçu le 08/12/2025