Arrêté - cms Avis au public WEB M6

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Arrêté - cms Avis au public WEB M6 Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Vallauris. Lien du pdf (Arrêté - cms Avis au public WEB M6)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Par un arrêté en date du 22 décembre 2025, transmis en préfecture et mis en ligne le 24 décembre 2025, il a été prescrit la modification

n°6 du plan local d’urbanisme (PLU). Les objectifs de cette modification sont :

 Favoriser la réalisation d’aménagements urbains plus cohérents et respectueux de l’environnement.  Rationnaliser l’organisation des espaces à travers l’implantation des constructions, la lisibilité des espaces publics et leurs transitions afin d’améliorer le cadre de vie.

 Clarifier et sécuriser juridiquement les règles en vigueur.

 Mettre à jour les annexes du P.L.U. conformément aux exigences du Code de l’urbanisme.

Par un arrêté en date du 30 juin 2026, transmis en préfecture et mis en ligne le 03 juillet 2026, Monsieur le Maire de Vallauris Golfe – Juan a décidé de procéder à une enquête publique sur le projet de sixième modification du PLU. A cet effet, Monsieur RENAUD Gérard a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice le 29 avril 2026.

L’enquête se déroulera pendant trente-deux jours consécutifs, du 17 août 2026 au 17 septembre 2026 inclus, à l’Hôtel de Ville de VALLAURIS du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ainsi qu’à la Mairie Annexe de GOLFE-JUAN du lundi au vendredi de 09h00 à 16h30. Durant cette période chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra soit consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Modification n°6 du PLU, Monsieur le Commissaire enquêteur – Service urbanisme, Hôtel de Ville, Place Jacques Cavasse, 06220

VALLAURIS.

Les observations pourront également être recueillies sur la boîte aux lettres électronique « enquetepubliqueplu@vallauris.fr ».

Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes :

 Lundi 17 août 2026 de 14h00 à 17h00, à l’Hôtel de Ville.

 Mardi 25 août 2026 de 14h00 à 17h00, à l’Hôtel de Ville.

 Mercredi 02 septembre 2026 de 13h30 à 16h30, à la Mairie Annexe.

 Vendredi 11 septembre 2026 de 14h00 à 17h00, à l’Hôtel de Ville.

 Jeudi 17 septembre 2026 de 14h00 à 17h00, à l’Hôtel de Ville.

Le dossier de modification n°6 du PLU pourra être consulté sur format papier et sur un poste informatique dans les locaux du service urbanisme en l’Hôtel de Ville de Vallauris ainsi qu’à la Mairie Annexe de Golfe-Juan aux horaires d’ouverture indiqués ci-avant durant toute la durée de l’enquête publique. Il sera également consultable à partir du 17 août 2026 sur le site internet de la ville à l’adresse suivante : www.vallauris-golfe-juan.fr

Conformément aux dispositions de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme, le projet de sixième modification du PLU a été transmis à l’autorité environnementale dans le cadre de la procédure au cas par cas afin de savoir s’il était soumis à évaluation environnementale. L’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) sera intégré dans le dossier d’enquête publique dès l’ouverture de celle-ci.

Tout renseignement complémentaire sur le projet de modification pourra être obtenu auprès de la Direction urbanisme aménagement (04.93.64.74.60).

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au maire dans un délai de trente jours à l’expiration de l’enquête et seront tenus à la disposition du public à l’Hôtel de Ville, aux jours et heures habituels d’ouverture, et publiés sur le site internet de la Ville (www.vallauris-golfe-juan.fr ) durant une année minimum. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par le Code des Relations entre le Public et l’Administration.

A l’issue de l’enquête publique le dossier de modification n°6 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur sera soumis à l’approbation du Conseil municipal.

AVIS D’ENQUETE

PUBLIQUE

SUR LA MODIFICATION N°6 DU

PLAN LOCAL D’URBANISME

Commune de VALLAURIS GOLFE - JUAN