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Déliberation - cms et servitudes
Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Vallauris.
Lien du pdf (Déliberation - cms et servitudes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Document établi par le Service urbanisme aménagement Unité juridique et études urbaines
PLU 5ème MODIFICATION DE DROIT
COMMUN
APPROUVEE LE 15 OCTOBRE 2018
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN
V. LISTE DES
EMPLACEMENTS RESERVES
ET DES SERVITUDES
Vu pour être annexé à la délibération du
Conseil municipal du 15 octobre 2018
Madame Le Maire de VALLAURIS GOLFE-JUAN : Plan Local d’Urbanisme de Vallauris Golfe-Juan
Modification n°5 12 septembre 2018
I. Emplacements réservés d'infrastructures
N°
d'ordre
N° de
plan Désignation des opérations Bénéficiaire
Largeur
de
l'emprise
(en
mètres)
Superficie
(en m²)
ou
longueur
(en
mètres
linéaires
N1 3A Création d'une voie nouvelle au quartier des Tuilières Commune 8 320 ml
N2 3A Giratoire des portes 17 et 19 sur la RD 435 Département 5026 m²
N3 3A Création d'un giratoire du carrefour RD 435 avec le chemin du Puissanton Département 1963 m²
N4 3A Aménagement du carrefour RD 435 avec le chemin des Impiniers Département 1287 m²
N5 Supprimé lors de la modification du PLU n°3
N6 3A
Création d'une aire de retournement pour les
services publics (transports déchets) chemin des
Darboussières
CASA 350 m²
N7 3A+3B Prolongement du chemin de la Ferratone Commune 8 320 ml N8 3A Création d'une déviation du chemin de Riquebonne Commune 8 2122 ml
N9 3A+3B Création d’une nouvelle voie entre le chemin du Fournas et l’avenue des Martyrs de la Résistance Commune 8 215 ml
N10 Supprimé lors de la modification du PLU n°4
N11 3A Création d'une déviation du chemin de Notre-Dame Commune 8 500 ml N12 Supprimé lors de la modification du PLU n°3
N13 3B Elargissement de l'avenue de l'Hôpital devant le Centre de Long séjour Commune 1256 m²
N14 Supprimé lors de la modification du PLU n°4
N15 3B Elargissement du chemin des Potiers Commune 8 70 ml
N16 3B Elargissement d'une voie entre l'avenue de Cannes et l'avenue Paul Derigon Commune 8 110 ml
N17 3B Création d'un accès au jardin public quartier le Plan Commune 6 20 ml
N18 3B Aménagement du carrefour de l'avenue Jean Moulin et de l'avenue de Cannes sur la RD 335 Département 300 m²
N19 Supprimé lors de la modification du PLU n°4
N20 3C Création de la déviation de l'avenue Juliette Adam Département 8 1055 m²
N21 Supprimé lors de la modification du PLU n°5
N22 3C Création d'une voie entre l'avenue de la Gare et la rue Chabrier Commune 8 60 ml
N23 3B
Création d’une voie piétonne et cyclable entre
l’avenue Derigon et l’avenue de Cannes, reliée à la
place Lisnard
Commune 3,75 m 34 ml
1 Plan Local d’Urbanisme de Vallauris Golfe-Juan
Modification n°5 12 septembre 2018
II - Emplacements réservés aux superstructures
N°
d'ordre N° de plan Désignation des opérations Bénéficiaire Superficie en
m²
N24 3A
Equipement scolaire ou périscolaire (RD
435/chemin des Impiniers) Commune 5815 m²
N25 Supprimé lors de la modification simplifiée n°1
N26 3A
Installation d'intérêt général - implantation d'une
antenne relais de télédiffusion (chemin des
Mauruches Supérieures) Commune 26 m²
N27 3B
Extension école maternelle et aire de
retournement des bus (chemin Lintier) Commune 2471 m²
N28 Supprimé lors de la modification du PLU n°3
N29 Supprimé lors de la modification du PLU n°5
N30 3B
Equipement sportif et bassin de rétention (avenue
du Stade) Commune 12981 m²
N31 Supprimé lors de la modification du PLU n°3
N32 Supprimé lors de la modification du PLU n°3
N33 Supprimé lors de la modification simplifiée n°1
N34 Supprimé lors de la modification simplifiée n°1
N35 3B Equipement culturel (Eden) Commune 460 m²
N36 Supprimé lors de la modification du PLU n°4
N37 3B
Locaux administratifs (boulevard du Dr. Jacques
Ugo) Commune 548 m²
N38 3B Parking et espaces verts (avenue du Tapis Vert) Commune 867 m²
N39 3B Extension cimetière Commune 1141 m²
N40 3C
Projet global : locaux administratifs + salle
polyvalente + parking (îlot Berger) Commune 171 m²
N41 Non attribué
N42 3C Equipement culturel (avenue du Midi) Commune 433 m²
N43 3C Espace public et parking (rue Chabrier) Commune 569 m²
N44 3C Parking avenue des Frères Roustan Commune 1450 m²
N45 3C Gare intermodale (train, bus…) CASA 9200 m²
N46 3C Parking (gare SNCF) Commune 5646 m²
N47 3C
Jardin public RD 6007 en limite de commune
avec Antibes Commune 2358 m²
N48 3A Parc public de Château Robert Commune 89859 m²
2 Plan Local d’Urbanisme de Vallauris Golfe-Juan
Modification n°5 12 septembre 2018
III - Servitudes au titre de l'article L.151-41 5° du code de l'urbanisme
(ancien L. 123-2-a)
N°
d'ord
re
N° de plan Désignation des opérations Superficie (en m²)
1 3B Périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG) « MISERICORDE » 2800 m²
2 3B Périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG) « LE CHAMP » 6200 m²
IV - Servitudes au titre de l'article L.151-41 4° du code de l'urbanisme
(ancien L. 123-2-b)
N°
d'ord
re
N° de plan Désignation des opérations Superficie (en m²) Répartition
1 3B
Réservation pour logements sociaux conventionnés
majoritairement de type PLAI/PLUS (quartier de la
Zaïne) orientés vers les séniors
11.920 m²
PLAI et PLUS :
Majoritaires
PLS :
Minoritaire
2 3B Réservation pour logements sociaux conventionnés (quartier du Plan) 19.900 m²
Privé : 60 %
Logements locatifs
sociaux : 40 %
dont
15% de PLS
65% de PLUS
20% de PLAI
Ce ratio s’applique
au nombre de
logements
3 3C Réservation pour logements sociaux conventionnés 739 m² PLUS : 100%
3 Plan Local d’Urbanisme de Vallauris Golfe-Juan
Modification n°5 12 septembre 2018
V - Servitudes au titre de l'article L.151-41 1° du code de l'urbanisme (ancien L.123-2-c)
N°
d'ordre
N° de
plan Désignation des opérations Bénéficiaire
Largeur de
l'emprise
(en mètres)
Superficie
(en m²) ou
longueur
(en mètres
linéaires
1 3A Elargissement du chemin du Puissanton Commune 10 380 ml
2 3A Elargissement du chemin des Tuilières Commune 8 480 ml
3 3A Elargissement du chemin des Impiniers Commune 8 800 ml
4 3 A Elargissement de la montée des Impiniers Commune 8 350 ml
5 3 A Elargissement du chemin des Impiniers de la RD 135 à la montée des Impiniers Commune 8 360 ml
6 3 A Elargissement du chemin de Léouse Commune 8 970 ml
7 3 A
Elargissement du chemin du Cannet, du
chemin de Léouse à la limite de commune avec
le Cannet
Commune 8 1160 ml
8 3A+3B Elargissement et prolongement du chemin des Fumades Commune 6 860 ml
9 3A+3B Elargissement du chemin de Riquebonne Commune 8 1120 ml
10 3A Elargissement du chemin de la Ferratone Commune 8 170 ml
11 3A Elargissement du chemin Lintier: de la montée des Mauruches Supérieures au chemin des Clos Commune 6 800 ml
12 3A Elargissement de la montée des Mauruches Supérieures Commune 6 290 ml
13 3A+3B Elargissement du chemin des Mauruches Supérieures Commune 6 970 ml
14 3A+3B
Elargissement du chemin Notre-Dame de
l'opération N12 à la limite de commune avec
Antibes
Commune 8 1800 ml
15 3A Elargissement du chemin des Pertuades Commune 8 1450 ml
16 3A+3C Elargissement du chemin des Courcettes Commune 8 690 ml
17 3A+3C Elargissement de l'avenue des Mimosas Commune 8 720 ml
18 3A+3C Elargissement du chemin de la Gabelle Commune 8 730 ml
19 3A+3C Elargissement du chemin des Clos Commune 8 1020 ml
20 3A Elargissement du chemin Charles Gros Commune 8 250 ml
21 3A Elargissement de l'avenue J. Adam: du chemin de la Mignonnette au chemin de la Rampe Commune 8 410 ml
22 3A Elargissement du chemin de la Colline Commune 6 350 ml
23 3A+3C Elargissement du chemin de l'Aube Commune 8 720 ml
24 3A Elargissement du chemin de la Rampe Commune 8 1420 ml
4 Plan Local d’Urbanisme de Vallauris Golfe-Juan
Modification n°5 12 septembre 2018
25 3A
Elargissement du boulevard des Horizons: de la
Vieille route de Vallauris à la limite sud de zone
NL et de la limite nord de zone NL à la
RD 6007
Commune 8 356 ml
26 3A Elargissement du boulevard des Glaïeuls Commune 6 540 ml
27 3A Elargissement du chemin des Glaïeuls Commune 9 1050 ml
28 3A Elargissement de l'avenue Edith Joseph Commune 8 540 ml
29 3A
Elargissement du chemin de la Californie
depuis le boulevard des Horizons jusqu'à la
limite de zone NL
Commune 8 600 ml
30 3A Elargissement du chemin de la chapelle Saint Antoine Commune 6 200 ml
31 3A
Elargissement du chemin des Brusquets: de
l'avenue de Gaulle à la limite de commune avec
Antibes
Commune 8 1280 ml
32 Non attribué
33 3A Elargissement du chemin des Bas Brusquets Commune 8 1400 ml
34 3A Elargissement du chemin du Petit Brusquet Commune 6 600 ml
35 3A Elargissement du chemin du Réténaou Commune 8 1350 ml
36 3A Elargissement du chemin des Encourdoules: du chemin Saint Bernard au n° 434 de voirie Commune 6 420 ml
37 3A Elargissement du chemin de Saint Bernard: du giratoire Camos à la RD 435 Commune 9 560 ml
38 3A+3B Elargissement du Vieux chemin du Réténaou de l'avenue Pourtalet à la RD 435 Commune 7 200 ml
39 3B
Elargissement de l'avenue de l'Hôpital : du
boulevard Docteur Jacques Ugo à l'avenue du
Tapis Vert
Commune 15 400 ml
40 3B Création d'une voie de liaison entre la traverse des Champs et le passage du Champ Commune 8 30 ml
41 3B Elargissement de la traverse des Champs Commune 6 160 ml
42 3B Elargissement de la rue F. Girard du boulevard Docteur Jacques Ugo à la rue F. Blanc Commune 8 100 ml
43 3B
Elargissement du chemin Lintier: de l'avenue du
Tapis Vert jusqu'à la montée des Mauruches
Supérieures
Commune 12 390 ml
44 3B Elargissement de la montée des Mauruches Commune 6 270 ml
5 Plan Local d’Urbanisme de Vallauris Golfe-Juan
Modification n°5 12 septembre 2018
N°
d'ordre
N° de
plan Désignation des opérations Bénéficiaire
Largeur de
l'emprise
(en mètres)
Superficie
(en m²) ou
longueur
(en mètres
linéaires
45 3B Elargissement du chemin du Fournas Commune 8 130 ml
46 Supprimé lors de la modification du PLU n°3
47 3B Elargissement de la rue Suzanne et Georges Ramié Commune 8 110 ml
48 3B Elargissement de l'avenue Jérôme Massier Commune 17 270 ml
49 3C Elargissement du chemin de la Mignonnette Commune 8 700 ml
50 3C Elargissement de l'avenue J. Adam: de la RD 6007 au chemin de la Mignonnette Commune 8 170 ml
51 3C Elargissement du chemin de la Petite Vitesse Commune 12 80 ml
52 3C Elargissement de l'avenue de Belgique Commune 12 300 ml
53 3C Elargissement de la rue Clair Soleil Commune 12 120 ml
54 3C Elargissement du chemin de la Gabelle prolongé Commune 8 160 ml
55 3C Elargissement du chemin du Gaz Commune 8 100 ml
56 3C Elargissement de l'avenue H et M. Acrome Commune 6 150 ml
57 3C Elargissement de l'avenue Pierre Sémard Commune 8 660 ml
58 3C Elargissement de l'avenue Blanchi Commune 7 160 ml
59 3C Elargissement du chemin de la Glacière Commune 6 390 ml
60 3C Elargissement du chemin d'Armenonville Commune 6 260 ml
61 3C Elargissement de l'avenue de la Mer Commune 8 310 ml
62 3A Elargissement de la RD 35 (passage sous autoroute) Département 30 100 ml
63 3A
Elargissement de la RD 435 et aménagement
des échanges entre le carrefour des Impiniers et
le carrefour de la Farigoule
Département 13 1700 ml
64 3A
Aménagement de la RD 135: du giratoire de
l'avenue Camos à la limite de commune avec
Mougins
Département 10 2400 ml
65 3B
Elargissement de l'avenue de Cannes (RD 803):
de l'avenue Jean Moulin à la déviation du
chemin de Riquebonne (opération N5)
Département 12 450 ml
66 3A+3B Elargissement de la RD 803 : de l'opération N5 à la limite de la commune avec Cannes Département 10 1150 ml
67 Supprimé lors de la modification du PLU n°3
68 Supprimé lors de la modification du PLU n°3
69 3A+3C Aménagement de la RD 135: entre la RD 6007 et le chemin de la Mignonnette Département 20 310 ml
6