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Document publié le Vendredi 8 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2023 205 Demande d intervention EPF74 pour le compte Chapeiry)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Mode, textile et habillement,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230908-12479-DE-1-1 en date du 08/09/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-205
DEL-2023-205
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
23
Délibération
Date de mise
en ligne
11 SEPT.
2023
Déposée en
Préfecture le
8 SEPT. 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 8 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois
Le huit du mois de septembre à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le premier septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au SILA - Salle A. Janin en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Jean- Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Avait donné procuration
Viviane MARLE à Samuel DIXNEUF
Etaient excusés
Gilles FRANÇOIS, François LAVIGNE-DELVILLE
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
DEMANDE D'INTERVENTION DE L'EPF74 POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE CHAPEIRY
Par courriel du 3 août 2023, la Commune de Chapeiry a informé le Grand Annecy de sa volont é d’acquérir un appartement et deux places de parking (parcelles cadastrées section OA numéros 247 et 1068, d’une superficie totale de 4 a 72 ca) situés route du Bois de la Croix à Chapeiry.
La commune souhaite solliciter l'Établissement public foncier de la Haute-Savoie (EPF 74) pour acquérir ces biens.
Les parcelles sont classées en zone UA du PLUI du Pays d’Alby. Cette zone recouvre les principaux noyaux urbains historiques des bourgs et villages. La vocation principale de la zone UA est d’accueillir de l’habitat […]. Les équipements collectifs et activités complémentaires compatibles avec le caractère de la zone sont également admis pour favoriser la mixité des fonctions urbaines.
Cette acquisition s’inscrit dans la politique communale de revalorisation du centre-bourg de Chapeiry avec prioritairement la mise en avant de son commerce multiservices. La municipalité souhaite donc poursuivre cette politique par l’acquisition d’un appartement et deux places de parking, dans ce même bâtiment. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230908-12479-DE-1-1 en date du 08/09/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-205
Ce logement sera susceptible d’accueillir une offre paramédicale. Idéalement situé à proximité immédiate de la place du centre-bourg, il répondra ainsi à une demande constante de soins médicaux et paramédicaux en milieu rural.
Le portage par l’EPF permettra à la commune d’avoir la souplesse nécessaire sur le plan financier à la réalisation des travaux pour accueillir cette nouvelle activité.
L’avis des Domaines a été sollicité. Une visite a eu lieu le 18 août 2023, l’estimation n’est à ce jour pas connue.
LE BUREAU DECIDE :
de donner un avis favorable sur cette intervention.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 23
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.