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Document publié le Vendredi 6 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2024 195 Avis intervention EPF74 Chavanod)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Institutions publiques,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240906-14938-DE-1-1 en date du 10/09/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-195
DEL-2024-195
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
22
Délibération
Date de mise
en ligne
10 SEPT.
2024
Déposée en
Préfecture le
10 SEPT.
2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 6 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre
Le six du mois de septembre à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le trente aout deux mille vingt-quatre, s'est réuni en visio-conférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE- DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Didier SARDA
Etaient excusés
Aurélien MODURIER, Christian ROPHILLE, Jean-Louis TOÉ
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
AVIS SUR UNE INTERVENTION DE L'EPF 74 À CHAVANOD - CÔTE DE L'ÉGLISE
Par courrier du 22 août 2024, la Commune de Chavanod a informé le Grand Annecy de sa volonté de maîtriser une propriété bâtie située au 26 côte de l’Eglise et de solliciter l'établissement public foncier de la Haute-Savoie (EPF 74) pour préempter sur déclaration d’intention d’aliéner reçue le 10 juillet 2024.
Le bien consiste en un terrain de 998 m² de superficie, composé des parcelles cadastrées AT n° 351 et 355 et supportant une construction à usage d’habitation à R+1.
Il est classé en zone UB du PLU de Chavanod et Ubp du projet de PLUI HMB.
Cette acquisition présente un intérêt pour la Commune qui projette son intégration dans une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) du PLUI HMB, d’une superficie totale d’environ 9.500 m². Outre un aménagement cohérent et optimisé en termes de consommation d’espace pour atteindre les objectifs du zéro artificialisation nette, elle permettra la réalisation de logements sociaux dans le périmètre de proximité du centre de Chavanod (15 minutes à pied), s’inscrivant ainsi dans les orientations du PADD.
L’acquisition sera faite conformément à l’avis de France domaines.
LE BUREAU DECIDE : AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240906-14938-DE-1-1 en date du 10/09/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-195
de donner un avis favorable à cette intervention de l’EPF 74.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 22
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.