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Document publié le Vendredi 24 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2023 289 Demande intervention EPF74 Commune de Viuz la Chiesaz)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Industrie,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231117-12959-DE-1-1 en date du 23/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-289
DEL-2023-289
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
23
Délibération
Date de mise
en ligne
24 NOV. 2023
Déposée en
Préfecture le
23 NOV. 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 17 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois
Le dix sept du mois de novembre à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le neuf novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en visioconférence en séance Ordinaire sous la présidence de Ségolène GUICHARD, 1ère Vice-Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Etaient excusé(e)s
Frédérique LARDET, Aurélien MODURIER
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
DEMANDE D'INTERVENTION DE L'EPF 74 POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE VIUZ-LA-CHIÉSAZ
Par courrier du 16 octobre 2023, la Commune de Viuz-la-Chiésaz a informé le Grand Annecy de sa volonté d’acquérir 2 parcelles cadastrées C 279 et C 280, d’une surface totale de 1 645 m², comportant un bâti d’environ 400 m², classées en zone UC au PLUI du pays d’Alby et situées chemin du Crêt du Nant à Viuz-la-Chiésaz.
La commune souhaite solliciter l'Établissement public foncier de la Haute-Savoie (EPF 74) pour acquérir ces biens par voie de préemption (DIA n° 07431023X00142 reçue en mairie de Viuz le 5 octobre 2023).
Ce foncier est situé au centre du village, à proximité immédiate de la mairie, des écoles, des commerces (boulangerie, salon de coiffure…), du futur café-restaurant et d’un ensemble immobilier en cours d’achèvement (« Chez Bâton ») dont la livraison est prévue au 1er trimestre 2024.
Cette acquisition est importante pour la vie de la commune et son développement. La commune manque d’une salle polyvalente pour les associations, les animations et spectacles culturels. A ce jour, le hangar est utilisé annuellement pour des programmations artistiques et culturelles (expositions, spectacles vivants…). AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231117-12959-DE-1-1 en date du 23/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-289
Cette acquisition répondra donc aux besoins des associations et aux attentes des habitants. Sa localisation à proximité des écoles permettra aussi une mise à disposition de ce futur espace dans le cadre scolaire et périscolaire. Cette acquisition et sa destination s’inscrivent également dans les orientations du PADD du PLUI HMB en cours d’élaboration et notamment celle relative à la ville du quart d’heure,
L’avis des Domaines du 25 octobre 2023 indique pour ce bien la valeur de 576 000 € assortie d’une marge d’appréciation de 10 %.
LE BUREAU DECIDE :
de donner un avis favorable à cette intervention.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 23
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.