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Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Corconne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2021 03 26 def)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1
Commune de CORCONNE (Gard)
COMPTE RENDU DE REUNION
de la séance du Conseil municipal
du 26 mars 2021
L'an deux mille vingt un et le vingt-six mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué par le maire, Lionel JEAN, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle polyvalente du rez-de-chaussée du bâtiment de la mairie en raison des mesures sanitaires, sur la convocation de Monsieur Lionel JEAN, maire qui a ouvert la séance lors de laquelle de Monsieur Bernard GUYEZ, est désigné président de séance.
Date de la
convocation :
22.03.2021
Date d’affichage :
22.03.2021
Etaient présents : Philippe de TOLEDO, Lionel JEAN, Bernard GUYEZ, Richard LOPEZ, Marie-Claude BEGUINOT, Bernard BOUYS, Evelyne LOPEZ, Thierry RENAUD, Marie-Christine CESARIN, Anne-Marie BERTHET et Laurie MAILHAC. Etaient absents, ayant donné procuration : Michaël SEVERAN (pouvoir L.Jean), Frédéric BRUGEL (pouvoir B. Guyez), Sylvie DAL DEGAN (pouvoir P de Toledo) et Jade FALGUIERE (pouvoir P de Toledo)
Secrétaire de séance : Laurie MAILHAC
ORDRE DU JOUR
1-Election du président de séance
2-Vente à l’amiable d’un bien immobilier, parcelle E283
3-Comptes Administratifs 2020 – commune et service assainissement 4-Affectation des résultats
5-Comptes de Gestion 2020- commune et service assainissement Questions diverses
Le maire ouvre la séance
Lecture et adoption du compte rendu du 12 mars 2021.
01- Election du président de séance
L’assemblée désigne Bernard GUYEZ, président de cette séance au cours de laquelle les comptes administratifs 2020 de la commune et du service de l’assainissement doivent être votés par l’assemblée délibérante.
02- Vente à l’amiable d’un bien immobilier – parcelle E283 Le conseil municipal, conscient que l’état du patrimoine bâti de la commune nécessite des travaux de rénovation, a demandé l’estimation de plusieurs biens aux services de France Domaine afin de procéder à l’aliénation de certains biens pour dégager des ressources pour faire face à des dépenses à engager.
Vu les articles L 2121-29 du CGCT,
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,
Considérant que la parcelle cadastrée E283 appartient au domaine privé communal,
Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien établie par le service France Domaine,
Considérant le rapport d’étude géotechnique établi le 16 mars 2021 par le bureau EGSA,
Considérant les prix actuels du marché de l’immobilier sur la commune de Corconne évalués par les agents immobiliers,
Considérant la délibération du conseil municipal en date du 10/10/2019 concernant le droit de passage pour accès et canalisations,
Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente. Après en avoir délibéré, à l’unanimité : 2
-DECIDE l'aliénation de la parcelle communale cadastrée E283 d’une superficie de 11a 02ca pour un produit net vendeur de 100 000€ (cent mille euros), terrain à bâtir non viabilisé ;
-RAPPELLE les termes de la délibération du conseil municipal en date du 10/10/2019, considérant que l’accès au bien vendu se réalise en traversant la parcelle communale cadastrée E284. Une autorisation de passage d’une largeur de 4 mètres est prévue pour l’accès et le passage des canalisations réseaux secs et humides. Ce passage doit rester libre et ne peut en aucun cas servir de parking sur le fonds servant ;
-AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.
03- Comptes administratifs 2020 – commune et service assai- nissement
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Bernard GUYEZ, délibère sur les comptes administratifs de l’exercice 2020, dressés par Lionel JEAN, maire. Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré lui donne acte de la présentation se résumant comme suit :
COMMUNE
LIBELLES CLOTURE N-
1
AFFECTATIO
N
RESULTAT
DE
L'EXERCIC
E
ENSEMBLE
fonctionnement
investissement
192 068.26 €
-59 566.13 €
-59 566.13€ 39 165.50€
60 807.16€
171 667.73
€
1 241.03€
TOTAUX 132 502.13 € -59 566.13€ 99 972.66€ 172 908.66€
Vote : 13 pour et 02 absents, L. Jean, maire, titulaire d’un pouvoir ayant quitté la salle.
ASSAINISSEMENT
LIBELLES CLOTURE
N-1
AFFECTATI
ON
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
ENSEMBLE
exploitation
investisseme
nt
35 355.59 €
98 161.61 €
6 063.39 €
1 833.04 €
41 418.98
€
99 994.65
€
TOTAUX 133 517.20 € 7 896.43 € 141 413.63 €
Vote : 13 pour et 02 absents, Lionel Jean, maire, titulaire d’un pouvoir ayant quitté la salle.
Lionel JEAN, revient en séance.
04- Affectation des résultats
Dans le budget communal, le solde d’exécution 2020 de la section d’investissement est excédentaire de 1 241.03€. Le résultat de la section de fonctionnement du budget communal présente un excédent de 39 165.50€, auquel s’ajoute le résultat antérieur reporté de 132 502.13€ donnant un résultat à affecter de 171 667.63€. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 15 voix pour un report des résultats sans affectation au compte IR 1068.
En ce qui concerne le budget annexe de l’assainissement, le résultat 2020 de la section d’exploitation est excédentaire de 6 063.39€, auquel s’ajoute le résultat antérieur reporté de 35 355.39€ pour former un résultat à affecter de 41 418.98€. En section d’investissement, on constate un solde cumulé positif de 99 994.65€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 15 voix pour, la reprise des résultats sans affectation en réserve. 3
05- Comptes de gestion 2020 – commune et service assainis- sement
Vu le Code des communes et notamment les articles L.241-4, R.241-18, R.241-19, R.241-20,
Le maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par le receveur municipal et que les comptes de gestion établis par ce dernier pour la COMMUNE et le service de l’ASSAINISSEMENT sont conformes aux comptes administratifs de la commune.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2020 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant qu’il n’y a aucune observation.
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01.01.2020 au 31.12.2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Approuve successivement, par 15 voix pour, les comptes de gestion concernant le budget principal de la COMMUNE et du service de l’ASSAINISSEMENT, dressés pour l’exercice 2020 par le receveur municipal, dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs communaux, pour le même exercice.
Questions Diverses
- Par suite d’un risque de Rave Party la gendarmerie a fait bloquer les accès au site situé vers la carrière de Pied Bouquet.
- Des problèmes d’urbanisme sont toujours d’actualité : occupation et utilisations illégales de terrains.
- Les travaux de création de l’aire de broyage sont en cours avec la pose du por - tique d’entrée. Les habitants pourront déposer leurs végétaux gratuitement. - La communauté de communes n’a pas désigné de délégués au SYMTOMA. Une conférence de presse va être organisée devant le Tribunal Administratif de Nîmes le 30 mars 2021, suite au recours du Préfet, appel à manifestation des élus. - Jardins partagés : 7 personnes sont intéressées ; un règlement et un modèle de mise à disposition sont à élaborer. L’obtention de subventions est possible pour les travaux de clôture et d’eau.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h50