Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 09 04 2021 084584900 1751 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEF DU CM DU 09 04 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm 08 04 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm 08 04 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm 07 04 2023
Compte-Rendu - compte rendu cm 07 04 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 09 04 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 09 04 2021
Compte-Rendu - 2021 04 09 CM compte rendu
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM 04 04 2025
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2021 04 09 def
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Corconne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2021 04 09 def)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
1
Commune de CORCONNE (Gard)
COMPTE RENDU DE REUNION
de la séance du Conseil municipal
du 09 avril 2021
L'an deux mille vingt un et le neuf avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué par le maire, Lionel JEAN, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle polyvalente du rez-de-chaussée du bâtiment de la mairie en raison des mesures sanitaires, sous la présidence de Monsieur Lionel JEAN, maire.
Date de la
convocation :
02.04.2021
Date d’affichage :
02.04.2021
Etaient présents : Philippe de TOLEDO, Lionel JEAN, Bernard GUYEZ, Richard LOPEZ, Marie-Claude BEGUINOT, Bernard BOUYS, Evelyne LOPEZ, Thierry RENAUD, Marie-Christine CESARIN, Anne-Marie BERTHET, Sylvie DAL DEGAN, Michaël SEVERAN, Frédéric BRUGEL et Laurie MAILHAC.
Etait absente, ayant donné procuration : Jade FALGUIERE (pouvoir P de Toledo) Secrétaire de séance : Sylvie DAL DEGAN
ORDRE DU JOUR
1-Marché de travaux d’aménagement de la place de la mairie, avenant Lot1 2-Budgets 2021 – commune et service assainissement
Questions diverses
Lecture et adoption du compte rendu du 26 mars 2021.
01- Marché de travaux d’aménagement de la Place de la mai- rie, avenant lot1
L’adjoint délégué aux travaux présente à l’assemblée les modifications à apporter par avenant au marché de travaux d’aménagement de la place de la Mairie, Lot 1 Réseaux humides et voirie qui lie la collectivité à l’entreprise MICHEL TP 220 Chemin de Peyrigoux 30140 BAGARD. Le mobilier est différent de celui prévu dans le contrat initial, des travaux de reprise de l’arase du mur en pierre de la cour de l’école, la réalisation de travaux sur le réseau d’eaux pluviales, dont l’impact financier se traduit par une plus-value de 21 112.90€ HT sur le marché initial. D’autre part, des prestations ont été économisées ou remplacées ce qui engendre une moins-value de 10 719.80€ HT. Au final, nous obtenons une augmentation du marché de 10 393.10€ HT.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Vu le code de la commande publique,
Vu le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire du lot 1, en application de la délibération du conseil municipal en date du 16 janvier 2020,
Vu la délibération du conseil municipal en dat du 02 juin 2020 relative aux délégations consenties au maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT,
Vu les conclusions de la commission d’appel d’offres en date du 19 mars 2021,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021 et après en avoir délibéré par 15 voix pour, décide :
de conclure l’avenant d’augmentation et de réduction ci-après détaillés, avec l’entreprise MICHEL TP 220 Chemin de Peyrigoux 30140 BAGARD dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée pour le lot 1 :
Marché initial du 21 février 2020
- montant HT : 147 330.20€ (tranche ferme)
- montant TTC : 176 796.24€
Montant de l’avenant
- montant HT : 10 393.10€
- montant TTC : 12 471.70€
Nouveau montant du marché
- montant HT : 157 723.30€ (tranche ferme) 2
- montant TTC : 189 267.96€
d’autoriser le maire ou son représentant à signer l’avenant considéré, ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.
02- Budgets 2021 – commune et service de l’assainissement L’adjoint délégué aux finances présente au conseil municipal les budgets 2021,
►COMMUNE : la section de fonctionnement s’équilibre à 680 163.63€, avec un virement de 125 000€ à la section d’investissement. La commission des finances a élaboré une augmentation des taux d’imposition des taxes directes locales. Les taux votés sont de 44.66% pour la taxe sur le foncier bâti et de 63.81% pour la taxe foncière non bâti.
Les participations et redevances sont reconduites pour un montant de 500€ de bail de chasse dans les bois communaux, la participation du syndicat SIAEP reste de 600€ pour les frais et 1500€ pour le secrétariat. L’exonération du droit d’occupation du domaine public pour le bar en raison de la crise sanitaire, est reconduite pour 2021.
Le conseil municipal attribue des subventions de fonctionnement aux associations :
Club lou Castellas 400€ (vote 15 pour), l’Association MOSAÏQUE 350€ pour les frais de fonctionnement (vote 15 pour), l’Ecole de Musique et de Danse des Verriers 180€ (vote 15 pour), l’association Basket Quissacois 90€ (vote 15 pour). Refus d’attribuer un montant à l’association des Aînés du Brestalou pour l’achat d’un minibus (vote 15 contre). Le maire donne lecture d’un courrier du Téléthon sollicitant une aide financière, le conseil municipal après délibération, décide de ne pas attribuer de subvention à cet organisme (vote 6 pour et 9 contre).
La section d’investissement s’équilibre à 691 373.03€ ; les programmes de travaux prévus sont : les travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux et la réfection de la toiture de la grande remise (mise en sécurité du bâtiment) qui ont fait l’objet d’une demande de subvention, la fin des travaux de réfection de la place de la mairie, l’aménagement du parking situé le long de la RD45 qui a fait l’objet de subventions dans le cadre du produit des amendes de police, la réfection d’un vitrail de l’église (non subventionné) et l’achat du dernier ordinateur pour le SIRP.
Après en avoir délibéré, le budget est approuvé à l’unanimité par sections et chapitres.
►ASSAINISSEMENT :
La section d’exploitation s’équilibre à 97 988.98€ et celle d’investissement à 226 805.65€. Le budget est approuvé par chapitres, par 15 voix pour.
Questions Diverses
- ouverture d’un centre de vaccination COVID19 sur la commune de Quissac, ce lundi 12 avril. Une communication vers la population est prévue et le CCAS va mettre en place une aide à la prise de rendez-vous pour les personnes en difficultés.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h45