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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 SMOYS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
LIMOUTF en HUrepoix
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 novembre 2024
Objet : Election des membres du Conseil municipal délégués au SMOYS (Syndicat Mixte Orge Yvette Seine)
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 22
Absents représentés : 7
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, retransmis en direct sous couvert du respect des gestes barrières, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, F. Boivin, G. Audebert, N. Le Goasduff, J.R. Hugonet, E. Cerio, C. Conreur, S. Da Silva, V. Robert, S. Louis, A. David, J. Celhay, N. Assrir, G. Dezaly, A.G. Hamon, N. Deroin, S. Cassette, B. Morin, C. Hespel.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
Mme Grostefan donne pouvoir à Mme Thiriet
M. Boursier donne pouvoir à M. Ballesio
M. Veron donne pouvoir à Mme Magnette
Mme Cazalis donne pouvoir à Mme Boivin
M. Bouttemont donne pouvoir à M. Audebert
M. Martins donne pouvoir à M. Hugonet
Mme Ratinet donne pouvoir à M. Morin
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Boivin
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
Wuuulimourrfr
Département de l'Exonne - Arrondirement de Palaireou
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20241111-072024_532024-DE
Reçu le 27/11/2024 CONSEIL MUNICIP,
Séance du 18 novembre suca
Délibération
N° 53/2024
Objet : Élection des membres du Conseil Municipal délégués au SMOYS (Syndicat Mixte Orge Yvette Seine)
Le Conseil Municipal.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-7, L.5211-8 et L.5212-7.
Vu la délibération N° 59/2023 du 18 décembre 2023 approuvant l'adhésion de la commune de Limours au SMOYS et le transfert à celui-ci de sa compétence Gaz.
Vu la délibération N° 60/2023 du 18 décembre 2023 approuvant l'adhésion de la commune de Limours au SMOYS et le transfert à celui-ci de sa compétence Infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE).
Vu l'arrêté inter préfectoral n° 2024-PREF-DRCL-245 du 25 octobre 2024 portant adhésion de trente-neuf communes et de la communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix pour la commune de Dourdan au SMOYS au titre des compétences en matière de distribution de gaz et/ou d’infrastructures de recharges des véhicules électriques (IRVE).
Vu les statuts du SMOYS.
Considérant que les syndicats de communes sont des établissements publics de coopération intercommunale associant des communes en vue de services d'intérêt intercommunal.
Considérant que leurs délégués sont élus par les Conseils Municipaux des communes
intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue.
Considérant que chaque commune est représentée au comité syndical du SMOYS par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Considérant l'appartenance de la ville de Limours au SMOYS (Syndicat Mixte Orge Yvette Seine).
Considérant que le Conseil Municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret, comme le permet l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, à la majorité dont 4 « contre » (Mme Cassette, M. Morin, Mme Hespel et Mme Ratinet),
DECIDE
- D'ELIRE La liste « Aimons Limours » présente :
M. Audebert, membre titulaire
M. Dezaly, membre suppléant
- D'AUTORISER Mme le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 63 65
Fox : OI 64 91 65 75
WuuliMmourrfr
Déoortement de l'Eronne - Arrondirrement de Paloireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20241111-072024_532024-DE
Reçu le 27/11/2024