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Séance - 45 d1625756382412
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 45 d1625756382412)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/06/21
Délibération n° 2021/16
VOIRIE. Droits de voirie. Exonération
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 40
Date de la convocation : 22/06/21
Compte rendu affiché : 02/07/21
Transmis en préfecture : 02/07/21
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20210628-37832-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Monia BENAÏSSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Sandrine PICOT, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yalcin AYVALI, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET, Monsieur Frédéric PASSOT.
Absent(e)s : Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Yalcin AYVALI, M. Farid BEN MOUSSA à Mme Sandrine PICOT, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Lotfi BEN KHELIFA.
Conseil Municipal du 28/06/21 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/06/21
Rapport n° 16
VOIRIE. Droits de voirie. Exonération
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
La crise sanitaire a contraint de nombreux commerces à la fermeture totale ou partielle au 1er semestre 2021.
Afin de continuer à les soutenir, la Ville souhaite poursuivre les mesures adoptées par délibération du 15 juillet
2020.
Le renoncement à une recette est une décision qui relève de l’assemblée délibérante conformément à
l’instruction budgétaire M14 et au Code général des collectivités territoriales.
Considérant le contexte de gestion de la sortie de crise sanitaire, je vous propose ainsi d’exonérer les
entreprises et commerces des droits de voirie portant sur le mobilier : bannes, tables, chaises, vérandas…
Ces exonérations s’appliquent sur la période du 1er janvier au 30 juin 2021.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 14 juin 2021 après en avoir délibéré,
A l'unanimité
décide de :
- Accorder une exonération des droits de voirie portant sur le mobilier (bannes, tables, chaises, vérandas…) aux entreprises et commerces pour la période du 1er janvier au 30 juin 2021.
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document y afférent.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 28/06/21 - page 2