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Séance - 45 d1634307971601
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 45 d1634307971601)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/10/21
Délibération n° 2021/16
COMMANDE PUBLIQUE. Acquisition et installation de mobiliers scolaires et périscolaires pour les écoles primaires de la Ville de Vénissieux ainsi que les Maisons de l'Enfance & prestations annexes. Autorisation de lancement du marché et signature
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 34
Date de la convocation : 28/09/21
Compte rendu affiché : 08/10/21
Transmis en préfecture : 08/10/21
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20211004-38196-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Monia BENAISSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, M. Djilannie BEN MABROUK, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, M. Yalcin AYVALI, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Yannick BUSTOS, M. Mustapha GHOUILA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Farid BEN MOUSSA, Mme Fazia OUATAH, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Estelle JELLAD, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Samira MESBAHI à M. Jeff ARIAGNO, Mme Véronique CALLUT à M. Pierre- Alain MILLET, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Yalcin AYVALI, M. Lionel PILLET à Monsieur Frédéric PASSOT.
Conseil Municipal du 04/10/21 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/10/21
Rapport n° 16
COMMANDE PUBLIQUE. Acquisition et installation de mobiliers scolaires et périscolaires pour les écoles primaires de la Ville de Vénissieux ainsi que les Maisons de l’Enfance & prestations annexes. Autorisation de lancement du marché et signature
Direction Enfance Education
Mesdames, Messieurs,
Le marché d’acquisition et d’installation de mobiliers scolaires pour les écoles primaires de la Ville de Vénissieux et les Maisons de l’enfance arrive à échéance le 15 février 2022. Il convient donc de relancer une nouvelle consultation en vue de la passation d’un nouveau marché, s’agissant de besoins récurrents.
Ce marché permet de répondre aux besoins suivants : l’acquisition, le transport, le montage et l'installation du mobilier et accessoires nécessaires en vue du remplacement du mobilier usager et de l'aménagement d’éventuelles extensions, ouvertures de classes et réaménagement de locaux.
Conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, il est ainsi proposé de conclure un marché par voie d’appel d’offres ouvert.
L’accord-cadre, avec minimum de 25 000 € et maximum de 200 000 €, sera à bons de commande et d’une durée de 1 an trois fois renouvelable. Il sera passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162- 6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Considérant la nécessité de remplacer certains mobiliers scolaires ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 13 septembre 2021 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué à lancer la procédure et à signer tout document nécessaire à son exécution
- Dire que le montant de la dépense sera imputé au compte 2184 : "mobilier" ; fonction 213 "classes regroupées"
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 04/10/21 - page 2