Séance - DEL25 02 03 45

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Séance - DEL25 02 03 45 Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL25 02 03 45)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Rapporteur Monsieur BRAIKI

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 03/02/25

Délibération DEL25_02_03_45

URBANISME. Attribution d'une subvention pour l’agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise pour l'année 2025. Autorisation de versement

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 37

Date de la convocation 28/01/2025

Présidente Madame Michèle PICARD

Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Aude LONG, Monsieur Albert NIGRA, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Monsieur Damien MONCHAU

Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE

Dépôt de pouvoir Monsieur Lanouar SGHAIER donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Madame SOUAD OUASMI donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Madame Sophia BRIKH donne pouvoir à Madame Michèle PICARD, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Sandrine PICOT donne pouvoir à Monsieur Lotfi BEN KHELIFA

J’ai l’honneur de vous présenter la proposition de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2025 relative à l’agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise.

L’agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise est un outil d’ingénierie territoriale au service des politiques publiques dans leur diversité. Elle offre aujourd’hui la capacité de travailler sur l’ensemble des politiques publiques d’aménagement et de développement des territoires. Avec la montée en puissance des enjeux de développement durable, elle a enrichi ses compétences historiques en urbanisme et en aménagement du territoire de nouveaux domaines thématiques : énergie, santé environnementale, alimentation, nouvelles mobilités, écologie. Elle améliore en continu ses outils d’observation et développe des méthodes innovantes de prospective territoriale. Eu égard à l’intérêt local de l’association, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2025 à l’agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise à la somme de 11 000 €.

Vu l’article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;

Considérant l’analyse du dossier de demande de subvention reçu ;

Le Conseil municipal,Le rapport de Monsieur BRAIKI, entendu

Déport : Y. PEYTAVIN

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

• allouer la somme de 11 000 € à l’agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise au titre de la subvention 2025 ;

• dire que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget principal de l’exercice 2025, compte 65748 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.

Par délégation du Maire,

Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

Le secrétaire,

Monsieur Nicolas PORRET