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Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal du 29 Mars 2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Sornin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal du 29 Mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
LISTE des DÉLIBÉRATIONS
examinées lors du
CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 29 Mars 2023
NUMEROS DELIBERATIONS DECISIONS
Approuvée Rejetée
2023_07 APPROBATION du COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) APPROUVÉE /
2023_08 AFFECTATION du RESULTAT 2022 APPROUVÉE /
2023_09 VOTE des TAUX des TAXES 2023 APPROUVÉE /
2023_10 VOTE du BUDGET 2023 APPROUVÉE /
2023_11 DEMANDE DE SUBVENTION DECI (Poteau incendie) : La
Mauvinière
APPROUVÉE /
2023_12 CONVENTION de MISE à DISPOSITION de la SALLE des
FÊTES « Eric CHABRERIE » - Cours de YOGA : Signature
APPROUVÉE /
2023_13 TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE APPROUVÉE /
2023_14 NUMEROTATION et DENOMINATION des VOIES de la
COMMUNE
APPROUVÉE /
Procès-Verbal du Conseil Municipal consultable sur le site et sur le registre papier de la commune