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Procès Verbal - 2 pv 07032022 477
Procès Verbal - pv cm 29012024 580
Déliberation - dem2023 23 annexe 265
Procès Verbal - 9 pv 14112022 483
Procès Verbal - 9 pv 25112024 776
Procès Verbal - pv commission syndicale marignier thyez 846
Procès Verbal - pv 26012026
Procès Verbal - pv 26012026 1076
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 26012026 1076)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit,
2,
et ses lacs
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 JANVIER
2026
Le
26 janvier
2026,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Thyez
s'est réuni
à 19
heures
00,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 20
janvier
2026.
Lieu
: mairie
- salle du
conseil
municipal
— 300,
rue
de
la mairie
— 74300
Thyez.
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29 - quorum
: 15 — présents
: 25
(+3
pouvoirs).
En
préambule
de
l'ouverture
de
la séance
du
conseil
municipal,
la société
« Maison
Bleue
»
en
tant
que
délégataire
de
la crèche
est venue
faire
un
point
de
situation.
Puis
le conseiller
en
énergie
du
SYANE a présenté
un
bilan
des
actions
entreprises,
ces derniers
mois,
dans
les
bâtiments
communaux.
Étaient présents : M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Laurent
GERVAIS,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
M.
Jean-François
PERRET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Maurice
ROBERT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés
:
Mme
Hélène
DAVIGNY
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvia
CAIZERGUES.
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE.
Mme
Delphine
LIUZZO
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE.
Était absente
: Mme
Wendy
GHESQUIER.
Techniciens
présents: Mme
Myriam
MEYNET,
responsable
du
service
urbanisme,
M.
Arnaud
BOURGEOIS,
directeur
général
des
services.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 26 janvier 2026 1.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE SEANCE
M.
Maurice
ROBERT
est désigné
secrétaire
de
séance.
2. ADOPTION
DU PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE
DU
15 DECEMBRE
2025
Le
procès-verbal
de la séance
du
15 décembre
2025
est adopté
à l’unanimité
(28
voix).
3.
COMPTE-RENDU
DES DÉCISIONS
PRISES
EN APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-
22 DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Vu
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
les décisions
transmises
(annexe n°1);
Il est
porté
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
les
décisions
du
Maire
prises
depuis
la
dernière
séance
:
DEM2025_95
du
11 décembre
2025
: signature
d’une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
non
constitutive
de droits
réels,
à intervenir
entre
la société
« Mont
Plaisir
»
et la collectivité,
sur la parcelle
communale
cadastrée
Ax
n°21.
Cette
occupation
est consentie
du
1
janvier
au 31
décembre
2026.
Le
montant
de
la redevance
mensuelle
est
de
20 € TTC.
DEM2025
96
du
12
décembre
2025:
signature
d’une
convention
nominative
de
mise
à
disposition
temporaire
d’un
équipement
communal
(le
gymnase
des
Charmilles),
avec
le
district
de
football
Haute-Savoie
Pays
de
Gex.
Cette
convention
sera
valable
les
10
et
28
janvier
2026.
Cette
convention
octroie,
ainsi,
la mise
à disposition,
à titre
gratuit,
précaire
et
révocable,
du
gymnase
des
Charmilles
à cette
entité
publique.
DEM2025
97
du
12
décembre
2025
: avenant
n°1
au
bail
commercial
du
13
mai
2019
signé
avec
la
société
Suez
pour
la
location
de
bureaux
situés
dans
l’ensemble
immobilier
‘Primalp’,
rue
des
Sorbiers,
dont
l’objet
porte
sur
l’article
4.3
—
charges,
impôts,
taxes
et
redevances
(chapitre
2).
Le montant
de la provision
trimestrielle
sur
les charges
locatives
est porté
de 300
€ HT
à 800
€ HT,
à partir
du
1
janvier
2026.
Il convient
de
lire
désormais :
« une
provision
trimestrielle
sur les charges
locatives
de 800
€
HT,
applicable
à partir du
1
janvier 2026,
sera due
par le preneur
et payable
en même
temps
que
son loyer
trimestriel
».
Toutes
les autres
dispositions
du
bail
demeurent
inchangées.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 26 janvier 2026 DEM2025
98
du
12
décembre
2025
: avenant
n°1
au
bail
commercial
du
10
mai
2019
signé
avec
la société
Suez
pour
la location
d’un
atelier
situé
dans
l’ensemble
immobilier
‘Primalp’,
rue
de
l'Avenir,
dont
l’objet
porte
sur
l’article
4.3
—
charges,
impôts,
taxes
et
redevances
(chapitre
2). Le
montant
de la provision
trimestrielle
sur les charges
locatives
est porté
de
300
€ HT
à 800
€ HT,
à partir
du
1® janvier
2026.
Il convient
de
lire désormais :
« une
provision
trimestrielle
sur les charges
locatives
de
800
€
HT,
applicable
à partir du
1° janvier
2026,
sera due
par le preneur
et payable
en même
temps
que
son
loyer
trimestriel
».
Toutes
les autres
dispositions
du
bail demeurent
inchangées.
DEM2025_99
du
12
décembre
2025
: avenant
n°1
au bail administratif
du
24
mai
2019
signé
avec
la société
Revuz
Publicité
pour
la location
d’un
atelier
situé
dans
l’ensemble
immobilier
‘Primalp’,
rue
des Acacias,
dont
l’objet porte
sur l’article
15.2
modalités
de résiliation
pour
un
autre
motif.
Cet
article
prévoyait
que :
« la résiliation
du présent
bail pourra
intervenir de la
part
de l'une
ou l'autre partie
en
cours
de
bail, moyennant
l'envoi d'une
lettre recommandée
avec accusé réception,
et respectant
un
délai de 6 mois
de préavis
».
Il convient
de
lire
désormais
: «la
résiliation
du présent
bail pourra
intervenir
de
la part
de
l'une
ou
l'autre partie
en
cours
de
bail,
moyennant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé réception,
et respectant
un
délai de 3 mois
de préavis
».
Toutes
les autres
dispositions
du
bail demeurent
inchangées.
DEM2026
01
du
05
janvier
2026:
signature
d’une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
non
constitutive
de
droits
réels
à intervenir
entre
la SAS
LA
Pizza
de
Genaa
et la commune
de
Thyez,
domiciliée
136,
clos
des
tournesols,
74 380
Nangy.
Le
montant
de
la
redevance
mensuelle
est
de
100
€
TTC,
montant
auquel
se
rajoute
40
€
de
charges
mensuelles
d'électricité.
La
convention
temporaire
d'occupation
de
l'emplacement
dédié
(soit
2 places
de
parking
sur
la parcelle
communale
cadastrée
AO
n°57)
est consentie
du
1®' janvier
au
31
décembre
2026.
DEM2026
_02 du 09 janvier 2026
: attribution
du marché
de maîtrise
d'œuvre
pour
les travaux
de requalification
de la rue
du
Carillon
à l’entreprise
suivante
: bureau
d’études
Ingénierie
du
Mont-Blanc
(IMB)
—
900,
rue
des
prés
Moulin
—
74
190
Passy,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
un
montant
global
de
5 250
€
HT,
soit
6 300
€
TTC
(soit
un
taux
de
rémunération
de
3,5
%
appliqué
à un
coût
prévisionnel
provisoire
de
travaux
de
150
000
€
HT).
M.
le
Maire
précise
qu'une
décision
du
Maire
portant
sur
la
mise
à
disposition
des
salles
communales
pour
les
candidats
aux prochaines
élections
municipales,
a été prise
ce jour
et
sera
télétransmise
demain.
Ce
document
sera
communiqué,
dans
les
meilleurs
délais,
à
l'ensemble
des
élus du
conseil municipal
et à la personne
en ayant fait la demande.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 janvier 2026 M.
Robert
demande
une
explication
sur la
hausse
des provisions
de
charges
contenue
dans
deux
des
décisions présentées
ce
soir en
séance.
M.
le Maire
répond
que
ces augmentations
mensuelles,
demandées
par
le locataire,
ont
été prévues
afin
de
tenir compte,
au plus juste,
des
charges réelles de ces locaux
et de limiter le montant
du
rappel en
fin
d'exercice.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 26 janvier 2026 4.
AUTORISATION
_ D'ENGAGER,
_ LIQUIDER,
_MANDATER _
LES ___ DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2026
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
L'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que,
« dans
le cas
où
le
budget
n’a
pas
été
adopté
avant
le
premier
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
l'exécutif est en
droit,
du
1°" janvier
de
l'exercice
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au budget
de l’année
précédente.
Il est en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
l'exécutif peut,
sur
autorisation
de l’assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au remboursement
de
la dette.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les liquider
et les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus
».
L'ouverture
des
crédits
se
fera
de
la manière
suivante
:
BUDGET
PRINCIPAL
:
Autorisation
avant
vote
Chapitre
Budget
2025
du
BP
2026
20
- Immobilisations
incorporelles
570
832.42
€
142
708.10
€
204
- Subvention
équipements
versées
429
899.71
€
107
474.93
€
21
- Immobilisations
corporelles
2 299
793.31
€
574
948.33
€
23
- Immobilisations
en
cours
14
264
806.56
€
3 566
201.64 €
M.
le Maire
précise
qu’une
délibération
avait
été
prise,
en
ce sens,
lors
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2025
(DEL2025 106),
mais
informe
que
les
services
préfectoraux
ont
demandé,
par
courrier
du
12
janvier
dernier,
une
modification
des
montants
actés,
afin
d’exclure
les restes
à réaliser
2025
du
total indiqué
dans
le tableau.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 26 janvier 2026 Le conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(28 voix),
décide
:
©
d’abroger
la délibération
du
conseil
municipal
n°DEL2025_106
du
15
décembre
2025,
votée
sur le même
sujet,
©
d'autoriser
M.
le Maire
à mandater
les dépenses
d'investissement
2026
du budget
principal,
dans
la limite
des
montants
indiqués
ci-dessus.
5.
AUTORISATION
_ D'ENGAGER,
_
LIQUIDER,
_MANDATER
_ LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
2026
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
L'article
L.1612-1
du
CGCT
dispose
que,
« dans
le cas
où
le budget
n’a pas
été
adopté
avant
le
premier
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s’applique,
l’exécutif
est
en
droit,
du
1*
janvier
de
l'exercice
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au budget
de
l’année
précédente.
Il est en
droit
de mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
l'exécutif peut,
sur
autorisation
de l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
».
L'ouverture
des
crédits
se fera
de
la manière
suivante
:
BUDGET
ANNEXE
EAU
:
Autorisation
avant
Chapitre
Budget 2025
vote du budget 2026
20
-
Immobilisations
incorporelles
79
489,20
€
19872€
23
- Immobilisations
en
cours
805
076,72
€
201
269€
M.
le Maire
précise
qu’une
délibération
avait
été
prise,
en
ce sens,
lors
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2025
(DEL2025_107),
mais
informe
que
les
services
préfectoraux
ont
demandé,
par
courrier
du
12
janvier
dernier,
une
modification
des
montants
actés,
afin
d’exclure
les restes
à réaliser
2025
du
total indiqué
dans
le tableau.
Le conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(28
voix),
décide
:
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 janvier 2026 2
d’abroger la délibération
du conseil municipal
n°DEL2025_107
du
15 décembre
2025,
votée
sur
le même
sujet,
2
d'autoriser
M.
le Maire
à mandater
les
dépenses
d'investissement
2026
du
budget
annexe
de
l’eau,
dans
la
limite
des
montants
indiqués
ci-dessus.
6.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les emplois
de chaque
collectivité
sont
créés
et
supprimés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient,
donc,
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Suite
au recrutement
au
1
février,
par voie
de mutation
de
la responsable
de la médiathèque
et de la ludothèque
sur un
poste
de bibliothécaire,
il apparaît
nécessaire
de supprimer
l’ancien
poste
d'assistant
de
conservation
principal
de
1°
classe,
comme
prévu
lors
du
dernier
conseil
municipal. Par
ailleurs,
afin
de
faciliter le recrutement
du
poste
vacant
d’agent
chargé
du
CCAS,
du
fait
d’une
disponibilité
pour
convenances
personnelles
de l’agent de 6 mois,
il est proposé
d'ouvrir
ce poste
sur tous
les grades
d’agent
social et d’adjoint
administratif.
Au
terme
du
recrutement,
le tableau
des
emplois
sera
remis
à jour.
SUPPRESSION
GRADE(S)
CAT |
Ancien
Nouvel
Durée
Date
effet
CREATION
ASSOCIE(S)
effectif
effectif
hebdomadaire
SUPPRESSION
Assistant
de|
B
d
0
01/02/2026
conservation principal
de
1°"
classe
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
l'avis favorable
du
comité
social
territorial
du
19 janvier
2026 ;
Vu
le tableau
des
emplois (annexe n°2);
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
et,
à l'unanimité
(28
voix),
décide
:
2
de
modifier
les postes
tel que
proposé
ci-dessus,
©
d'approuver
la modification
du
tableau
des
emplois
permanents (annexe n°2.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 26 janvier 2026 7.
AUTORISATION
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AU
CCAS
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le Maire
rappelle
que
deux
agents
de la collectivité
sont
mis
à disposition
auprès
du
centre
communal
d’action
Sociale
(CCAS)
afin
d’assurer
les missions
de
l’agent
en
charge
du
CCAS,
à
temps
complet,
et
les
missions
de
portage
des
repas
à
domicile,
à
temps
non
complet
(21h/semaine). Dans
ce
cadre
une
convention
de
mise
à disposition
doit
être
signée
entre
la
commune
de
Thyez
et le CCAS
pour
chaque
agent
(annexe n°3.
Pour
le poste
d’agent
en
charge
du
CCAS,
la convention
actuelle
prend
fin
au
31
mars
2026.
Au
vu
de
la demande
de
disponibilité
de
l'agent
actuellement
en
poste,
le conseil
municipal
aura
à se
prononcer
sur
ce
sujet,
au
moment
du
recrutement
du
nouvel
agent.
En
revanche,
la convention
concernant
les missions
de portage
des
repas doit
être conclue,
du fait du départ
en
retraite
de
l’agent
et
de
son
remplacement
par
un
nouvel
agent,
déjà
compris
dans
les
effectifs
municipaux.
La
convention
doit,
en
effet,
intégrer
l'accord
de
l’agent
concerné
par
la mise
à disposition.
Pour
rappel,
la commune
de
Thyez
versera
aux
agents
la rémunération
correspondant
à leur
emploi
d’origine.
Le
CCAS
de
Thyez
remboursera
à la commune
de
Thyez
le montant
de
la rémunération
des
agents
correspondant
à la quotité
de travail effectuée
ainsi que
les cotisations
et contributions
afférentes. L'appel
de
fonds
interviendra
à terme
échu
en
décembre
de chaque
année.
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
et, plus
particulièrement,
ses
articles
61
à 63,
relatifs
à
la mise
à disposition
;
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
à
l'application
de
ces
dispositions
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
19 janvier
2026
;
Vu
l'avis
favorable
de l’agent
concerné
par
la mise
à disposition
;
Le
conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(28 voix),
décide
:
©
d’approuver
les termes
de la convention
de
mise
à dispositions
jointe
(annexe n°3),
©
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
ce
document.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 26 janvier 2026 8.
AUTORISATION
DONNEE
AU
CDG
74
DE
LANCER,
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
COMMUNE,
UNE
PROCEDURE
DE
MARCHE
PUBLIC
POUR
LE
CONTRAT
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le Maire
expose
que
la commune
est engagée
avec
le centre
de
gestion
de
la Haute-Savoie
(CDG
74)
pour
la
participation
au
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires,
en
vigueur
jusqu’au
31
décembre
2026.
Ce
contrat
devant
être renouvelé,
le CDG
74
se charge
de mettre
en
concurrence
et
d'analyser
les
propositions
des
diverses
assurances
et
propose
des
conditions,
à
la
fois
mutualisées
et
individualisées,
pour
chaque
collectivité
adhérente
au
dispositif. Le
CDG
74
souscrit
le contrat
pour
son
compte
et assure
une
gestion
technique
au
quotidien
des
dossiers,
en
appui
des
collectivités.
Il est,
ainsi,
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le
CDG
74
à lancer
une
procédure
de
marché
public
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire,
pour
son
compte,
à
des
contrats
d’assurance
auprès
d’un
prestataire
agréé.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
e
Agents
affiliés
à la
CNRACL :
décès,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
maladie
ordinaire
et temps
partiel pour
raison
thérapeutique
sans lien avec
un
arrêt
préalable,
longue
maladie
et
maladie
longue
durée,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l’enfant,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt
préalable,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire,
e
Agents
affiliés
à l'IRCANTEC
: congé
pour
invalidité
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
paternité
et accueil
de
l'enfant.
Ces
contrats
devront
également
avoir
les caractéristiques
suivantes
:
e
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à effet
au
1°
janvier
2027,
e
Régime
du
contrat :
capitalisation.
La
décision
éventuelle
d’adhérer
aux
contrats
proposés
devra
faire
l’objet
d’une
délibération
ultérieure
du conseil
municipal
et de la signature
d’une
convention
spécifique
avec le CDG74.
Vu
l’article
26 de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986,
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
et
du
code
général
de
la
fonction
publique,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à La fonction
publique
territoriale
ou
des textes précédents
le code
et non
encore
codifiées
et du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
et
relatif aux
contrats
d’assurances
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 26 janvier 2026 souscrits
par
des
centre
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Le
conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(28 voix),
décide
:
©
d’autoriser
le CDG
74
à lancer,
pour
le compte
de
la commune
de
Thyez,
une
procédure
de
marché
public
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire,
pour
son
compte,
des
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
entreprise
par plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
9.
AUTORISATION
DONNEE
AU
CDG
74
DE
LANCER,
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
COMMUNE,
UNE
PROCEDURE
DE
MARCHE
PUBLIC
POUR
LE
CONTRAT
D’ASSURANCE
PREVOYANCE
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le
Maire
expose
que
la
commune
a
l'opportunité
de
faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire,
dans
le
cadre
d’une
convention
de participation
pour
le risque
« prévoyance
», et de
confier
au
centre
de
gestion
de
la
Haute-Savoie
(CDG74)
la
mission
d'organiser
la procédure
de
mise
en
concurrence.
Si
les
conditions
obtenues
par
le
CDG
74
sont
satisfaisantes
pour
la
collectivité,
alors
la
souscription
à un
tel contrat
sera
envisagée.
La collectivité
dispose,
déjà,
d’un
système
de participation à
l'assurance
prévoyance
maintien
de
salaire
de
ses
agents,
par
une
participation
financière
maximale
de
10
€
par
mois
versée
aux
agents
disposant
d’un
contrat
labélisé
(en
vertu
de
la délibération
du
conseil
municipal
n° DEL2022_125
du
12 décembre
2022).
Il apparaît
intéressant
de
voir
si la souscription
à un
contrat
groupe
apporterait
de
meilleures
garanties
aux
agents
et permettrait
à un
plus
grand
nombre
de
souscrire
à ce type
de
dispositif.
Il est,
ainsi,
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le
CDG
74
à lancer
une
procédure
de
marché
public
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
contrats
d’assurance
auprès
d’une
assurance
agréée.
La
convention
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
e
Incapacité,
e
Invalidité,
e
Décès, Minoration
de
retraite,
Rente
éducation.
Cette
convention
devra
également
avoir
les caractéristiques
suivantes
:
10
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 26 janvier 2026 e
Durée
de
la convention : 6
ans
à effet au
1“ janvier
2027,
e
Régime
du
contrat :
capitalisation.
La
décision
éventuelle
d’adhérer
aux
contrats
proposés
devra
faire
l’objet
d’une
délibération
ultérieure
et de
la signature
d’une
convention
spécifique
avec
le CDG74.
Vu
les articles
L827-1
et suivant
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
la fonction
publique
visant
à renforcer
le dispositif relatif à la protection
sociale
complémentaire,
en
instituant,
à
compter
du
1‘
janvier
2025
en
matière
de
prévoyance
et du
1° janvier
2026
en
matière
de santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à des
contrats
d’assurance
(labélisés
ou
issus
d’une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents ;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
19 janvier
2026
;
Le
conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(28 voix),
décide
:
9
d'autoriser
le CDG
74
à lancer,
pour
le compte
de
la commune
de
Thyez,
une
procédure
de
marché
public
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire,
pour
son
compte,
des
contrats
d'assurance
prévoyance
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée.
10.
AUTORISATION
DE
RECRUTER
DES
VACATAIRES
Rapporteur: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le
Maire
expose
que
le
décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
introduit,
dans
le décret
n°88-145
du
15 février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de droit public,
une
définition
des vacataires.
Le
vacataire
n’est,
donc,
pas un
contractuel
de
droit
public
mais
une
personne
recrutée
pour
exercer
un
acte
qui
doit
être
déterminé
(mission
précise
et de
courte
durée),
discontinu
dans
le temps
(pas
de
correspondance
à un
emploi
permanent)
et dont
la rémunération
est liée
à
cet
acte.
Ainsi,
trois
conditions
caractérisent
cette
notion
:
11
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 26 janvier 2026 “
la spécificité
dans
l’exécution
de
l'acte :
l’agent
est engagé
pour
une
mission
précise,
pour
un
acte
déterminé,
“
la discontinuité
dans
le
temps
: les
missions
concernées
correspondent
à un
besoin
ponctuel
de
la collectivité,
“la
rémunération
est liée à l’acte pour
lequel
l’agent
a été
recruté.
L'emploi
pour
lequel
est recruté
le vacataire
ne
peut
correspondre
à un
besoin
permanent
de
la collectivité. M.
le Maire
expose
qu’il est, en
l’espèce,
nécessaire
d’avoir
recours
à plusieurs
vacataires
pour
assurer
la
distribution
du
dernier
magazine
municipal
du
mandat,
suite
à
la
décision
du
précédent
prestataire
de
ne
pas
reconduire
cette
mission.
Leur
nombre
sera
limité
à 8.
Vu
le code
général
de la fonction
publique
;
Vu
l’article
1°
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant,
de
façon
occasionnelle,
à des
missions
de
service
public
;
Considérant
la
nécessité
d’avoir
recours
à huit
vacataires
;
Le conseil municipal,
après en
avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(28
voix),
décide
:
©
d'autoriser
M.
le Maire
à recruter
huit vacataires
pour
distribuer
le magazine
municipal
de
janvier
2026,
pour
la période
du
28 janvier
au
15 février
2026,
©
de
fixer la rémunération,
pour
chaque
vacation,
sur
la base
d’un
forfait
net
de
distribution
de 50 centimes
par magazine
pour
toutes les zones
de la commune
sauf pour
le secteur
18 issu
du
recensement
(secteur
haut)
ou
le
forfait
net
de
distribution
sera
de
60
centimes
par
magazine,
étant
précisé
que
les crédits
seront
prévus
au
budget
2026,
S
de
donner
tout
pouvoir
à M.
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision.
11.
GARANTIE
DE
L’'EMPRUNT
ENTRE
CDC
HABITAT
SOCIAL,
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
LOYER
MODERE
ET
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
L'OPERATION
«LE
CLOS
DES
MOTTES»
AU
3145,
AVENUE
DES
VALLEES
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
12
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 26 janvier 2026 La
commune
de
THYEZ
est sollicitée
par
la
société
anonyme
d’habitations
à loyer
modéré
CDC
HABITAT
SOCIAL
aux fins de lui accorder la garantie,
à hauteur
de 50%,
du prêt qu’elle
a contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
destiné
au
financement
des
19
logements
locatifs
sociaux
dans
l'opération
de
construction
en
cours
« Le Clos
des
Mottes
» au
lieu-dit
« Champs
des
Mottes
», 3145,
avenue
des
Vallées.
Il est,
ainsi,
proposé
d'accorder
la garantie,
à hauteur
de
50
%,
pour
le remboursement
d’un
prêt,
d'un
montant
total
de
2
301
423
€,
souscrit
par
l’'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
selon
les caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
général
de prêt
n°181594
en
La présente
garantie
est sollicitée dans
les conditions
fixées
ainsi
:
« Article
1 :
L'assemblée
délibérante
de
la COMMUNE
DE
THYEZ
accorde
sa garantie
à hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
2
301
423
Euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de prêt
n°181594,
constitué
de 4 Ligne(s)
du
Prêt.
La garantie
de la collectivité
est accordée
à hauteur
de la somme
en
principal
de
1 150
711.50
€uros,
augmentée
de l'ensemble
des
sommes
pouvant
être dues
au
titre du
contrat
de
Prêt.
Ledit contrat
est joint en
annexe
et fait partie intégrante
de la présente
délibération.
Article
2 :
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci,
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se serait
pas
acquitté
à la date d’exigibilité.
Sur notification
de l’impayé
par lettre recommandée
de la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
Article
3 :
Le
conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
Prêt.
»
M.
le
Maire
précise
que
les
futurs
habitants prendront
possession
des
lieux
dans
quelques
jours.
Mme
Chardon
se dit surprise par ce mécanisme,
même
s'il a déjà
été évoqué
et
voté,
à
plusieurs
reprises,
en
conseil
municipal.
Pour
Mme
Chardon,
cette
garantie
d'emprunt
13
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 26 janvier 2026 engage
fortement
la collectivité,
sur
une
très longue période
(60 ans).
M.
le Maire
confirme
que
c'est
un
mécanisme
habituel
en
cas
de
construction
ou
de
réhabilitation
de
logements
sociaux.
La
commune
n'est pas
obligée
de garantir l'emprunt,
mais
cette
décision
lui permet,
de pouvoir proposer plus
de
dossiers
de
candidatures pour
des logements
sociaux
vacants,
ce
qui
est
important.
Mme
Chardon
exprime
son
inquiétude
sur
la possible
défaillance
des
bailleurs
sociaux
concernés
et sur les
conséquences
négatives
qui
en
découleraient pour
la
commune.
M.
Robert
demande
si
ces
nouveaux
logements
sociaux
seront
défalqués
du
nombre
de logements
dus par la
commune
au
titre
de
la loi SRU.
M.
le Maire
répond par la
positive
à cette
question.
Vu
les articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
code
civil
;
Vu
le contrat
de
prêt
n°181594
en
annexe
signé
entre
CDC
Habitat
Social,
société
anonyme
d'habitations
à loyer modéré,
ci-après
l’emprunteur,
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
;
Le conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(28 voix),
décide
:
©
d’approuver
l'accord
de la garantie
d'emprunt (annexe n°4
aux
conditions
sus-énoncées,
©
d’autoriser
M.
le Maire
à prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
QUESTIONS
DIVERSES
Prochain
conseil
municipal:
il se
déroulera,
lundi
9
février
2026
à
19h00
en
mairie.
Le
conseil
municipal
suivant
aura
lieu
lundi
2 mars
à
19h00.
Repas
des
ainés:
M.
le
Maire
remercie
les
bénévoles
et
élus
présents
au
repas
des
aînés
organisé
le
18 janvier
dernier,
lequel
a été
une
belle
réussite.
Carnaval
de Thyez
: il aura
lieu
dimanche
1*
mars,
l'OMA
travaille
sur le thème
à proposer
pour
cet
événement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Maurice
ROBERT
Fabrice
GYSELINCK
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 26 janvier 2026