Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal du 15 DECEMBRE 2017

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Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal du 15 DECEMBRE 2017 Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Farges-lès-Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal du 15 DECEMBRE 2017)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Éducation, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept, le quinze décembre 2017, à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sylvain DUMAS, Maire.

Tous les Conseillers étaient présents, à l'exception de :

M. Fathi OUCHEM qui a donné pouvoir à M. Sylvain DUMAS

M. Pierre MARCAUD, excusé.

. Colette CHAMBRION est arrivée à 19H00.

. Benjamin FARGEOT est parti à 19H30 et a donné pouvoir à M. Stéphane BONU. £=£

1. Désignation du secrétaire de séance

M. Stéphane BONU est nommé secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 novembre 2017

M. Stéphane BONU donne lecture du procès-verbal de la réunion du 10 novembre 2017, celui- ci n’appelant aucune observation, il est par conséquent adopté à l'unanimité.

3. FINANCES

Point sur les finances

Madame Céline GARNIER présente la situation financière au 15 décembre 2017 : en section de fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 432 568,16 € et les recettes à 433 085,28 €. En section d'investissement, les dépenses sont de 111 369,02 € et les recettes s'établissent à 83 052,59 €.

4. DECISION MODIFICATIVE (délibération)

Madame Céline GARNIER explique aux conseillers qu'il est nécessaire de procéder à un transfert de crédits en section d'investissement dépenses :

TRANSFERT DE CREDITS « CHAPITRE 21 »

Crédit à déduire

3 000 € du compte 2151 « Réseau de voirie »

Crédit à ouvrir « CHAPITRE 20 »

3 000 € au compte 2051 « Concessions et droits similaires »»

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte cette décision à l'unanimité des membres présents ou représentés.5. REGIME INDEMNITAIRE AGENTS TECHNIQUES (délibération)

Monsieur le Maire rappelle aux élus que les agents techniques de la commune ne perçoivent pas le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP), l'arrêté correspondant à leur grade étant paru en août dernier pour une application en janvier 2018. Le projet de délibération, incluant le régime indemnitaire des agents techniques a été présenté lors de la séance du comité technique paritaire du centre de gestion du 7 décembre 2017 pour une application 1°’ janvier 2018.

Après discussion, les élus approuvent, à l'unanimité le régime indemnitaire des agents de la commune de FARGES-LES-CHALON à compter du 1° janvier 2018.

6. TAUX D’AVANCEMENT DE GRADE (délibération)

Monsieur le Maire explique aux Conseillers que deux agents de la Commune remplissent les conditions pour être promus au grade supérieur.

Le Conseil Municipal décide de prendre une délibération afin de modifier le tableau des emplois et de fixer les taux d'avancement de grade comme suit :

ANIMATION

Grade d'origine Grade d'avancement taux

Adjoint administratif principal | Adjoint administratif principal | 100 % de 2°"° classe de 1*° classe à compter du

1°" août 2018

Agent de maitrise Agent de maitrise principal à | 100 % compter du 1°’ avril 2018

7. TABLEAU DES EFFECTIFS (délibération)

Monsieur le Maire fait part aux élus qu’il convient d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité au 1°’ janvier 2018 afin de prendre en compte les avancements de grade en 2018. Après en avoir délibéré, les conseillers, à l'unanimité :

- adopte le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après, sous réserve de l'avis de la commission paritaire :

à ï

i En SE - ad) - adjoint administratif ee ère

_ : . SRE ème principal de 1°” classe gestionnaire comptable el de 2 à compter du 1” août 1 poste à 30h

2018

- agent d'accueil - adjoint administratif - adjoint administratif 1 poste à 30h- agent technique - adjoint technique - adjoint technique ï polyvalent principal 2ème classe | principal de 2°" classe Vppenstss

L £ - agent de maitrise L

agent technique - agent de maitrise principal du 1% avril 1 poste à 35h polyvalent 2018

- agent en charge de - adjoint d'animation

l'accueil périscolaire et de | principal de qe

la restauration scolaire classe

- adjoint d’animation

RAneIpeI de 1°" classe

“agent spécialisé -agent spécialisé

-agent spécialisé des principal des écoles principal des écoles 1 poste à 35h écoles maternelles maternelles de 2°"° maternelles de 2°"° classe classe

8. CREATION D'UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL AU 1° AVRIL 2018 ET CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL de 1°’ CLASSE AU 1°" AOÛT 2018 (délibération)

Suite à la modification du tableau des emplois, les conseillers, à l'unanimité, décident:

e de créer un emploi d'adjoint administratif principal de 1°"° classe à compter du 1° août 2018 et de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à cette même date,

e de créer un emploi d'agent de maitrise principal à compter du 1° avril 2018 et de supprimer le poste d'agent de maitrise à cette même date, sous réserve de l'avis de la commission paritaire pour ces deux avancements de grade.

9. INDEMNITE DES ENSEIGNANTES POUR LA SURVEILLANCE DES ETUDES (délibération)

Monsieur le Maire explique aux conseillers qu’une délibération n°41-2017 avait été prise afin de rémunérer les enseignantes pour l'encadrement des études surveillées dans le cadre du temps périscolaire.

Cette délibération ne mentionnait pas nominativement le ou les bénéficiaires de cette indemnité or cette information est obligatoire afin que le comptable puisse effectuer le paiement de ces rémunérations. C'est pourquoi il convient d'y apporter cette précision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve l'attribution d'une indemnité à M"® GAUNET Christine et à M"° DUCHENE Anne pour l'encadrement des études surveillées au taux de rémunération maximum en vigueur.

10. AUTORISATION D’ENGAGER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 (délibération) :

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l'autorisation d'effectuer des paiements de factures sur la section investissement de l'exercice 2018 avant le vote du Budget Primitif 2018.Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise le Maire à effectuer des dépenses d'investissement concernant le Budget de la Commune sur l'exercice 2018, avant le vote du Budget Primitif 2018, jusqu'à concurrence d'un montant représentant 25% des dépenses d'investissement budgétisées sur l'exercice 2017. Les dépenses totales budgétisées sur l'exercice 2017 s'élevaient à 191 500 € (chapitres 20, 204 et 21). Le montant des dépenses autorisées sur l'exercice 2018 est de 47 875 € repartis dans les chapitres 20, 204 et 21 et ventilés par article.

11. SUBVENTIONS POUR VOYAGES SCOLAIRE COLLEGE JACQUES PREVERT {deux délibérations)

Le collège Jacques Prévert sollicite une aide financière de la Commune dans le cadre de 2 voyages scolaires en 2018, un séjour à BRIGHTON du 11 au 16 mars 2018 pour les élèves de 3°" et de 4°"° SEGPA et un séjour à BARCELONE du 11 au 16 mars 2018 pour les élèves hispaniques de 4°"°. 15 élèves de FARGES participent à ces voyages. Après délibération, les élus décident, à l'unanimité, d’octroyer la somme de 450 € pour ces deux voyages, soit 30 € par élève.

12. RYTHMES SCOLAIRES 2018

Monsieur Sylvain DUMAS fait part aux conseillers que le DASEN a adressé un courrier à tous les maires de Saône et Loire afin de connaître leur décision sur l'application des rythmes scolaires 2018. Une réponse était attendue en décembre afin d'anticiper l’organisation de la rentrée 2018 (transports scolaires) mais possibilité a été donnée de reporter cette décision de quelques mois pour permettre aux communes de réfléchir à ce sujet. Un sondage avec des propositions détaillées sera réalisé auprès des familles afin de savoir si les écoliers de Farges repassent à la semaine de 4 jours ou conservent la semaine à 4 ?Z jours. Monsieur le Maire souhaite engager une réflexion approfondie (horaires, temps méridien, amplitude des journées de travail, accueil des élèves, contenue des activités..). Monsieur le Maire propose d'organiser un travail de fond en partenariat avec Mme Claire LECONTE (chronobiologiste-professeur de psychologie de l'éducation à l'Université de Lille 3): conférence, réflexion en commission des écoles, en y associant parents, enseignantes, élus et agents. La première intervention de Claire Leconte est prévue le 8 février prochain, un devis est en cours.

13.PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (délibération)

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 octobre 2017 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUI, et considérant que les communes membres doivent transmettre leur avis dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet du PLUIi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Emet un avis favorable sur le projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon, notamment sur le zonage, le règlement et les orientations d'aménagement concernant la commune, conformément à l'article R.153-5 du Code de l'Urbanisme. Mais il demande la prise en compte des observations suivantes : les emplacements réservés n°5 et 6 (situés au Boubouhard) pour des futurs bassins de retentions sont placés sur des espaces bâtis ou en cours de construction. Ils sont à supprimer dans le document définitif. La parcelle ZC 27 serait plus adaptée pour un emplacement réservé afin d'accueillir un futur bassin de rétention.14.FARG'’INFOS

Les élus listent les différents articles qui seront publiés dans le Farg'infos de janvier 2018. Les articles sont à remettre à Mr Pierre GRESS avant le 31 décembre. Le bulletin sera distribué à la mi-janvier 2018.

15.JOURNEE CITOYENNE

Suite au franc succès et à la convivialité rencontrés lors de la journée citoyenne de l’année dernière sur la commune, les membres du Conseil Municipal décident de renouveler celle-ci le samedi 26 mai prochain.

16. QUESTIONS DIVERSES

> Conseil de jeunes : Le renouvellement du conseil de jeunes aura lieu les 9 et 10 février 2018. Les jeunes âgés de 11 à 15 ans (nés entre 2002 et 2006) peuvent se présenter. Un courrier sera diffusé aux jeunes de cette tranche d'âge début janvier, une réunion d'information se tiendra en mairie le vendredi 19 janvier à 18h.

> Un point est fait sur les travaux de l'école primaire. Ceux-ci sont pratiquement achevés. Il reste notamment à poser les films et verrous dans les salles de confinement.

> Des travaux (en régie) d'aménagement et d'isolation vont être entrepris dans le local technique des agents communaux pour un montant d'environ 1400 €.

> Une panne informatique (disque dur HS) a handicapé le travail du secrétariat de mairie pendant plus d'une semaine. M. Pierre GRESS explique qu'une réflexion est engagée pour avoir un système sûr et pérenne de sauvegarde de l’ensemble des données.

> Remerciement du Secours Populaire pour la subvention « solidarité aux Antilles » que la commune leur a accordée.

> Le calendrier 2018 de collecte des déchets du Grand Chalon sera distribué par les conseillers municipaux dans les jours qui viennent.

> Dates à retenir :

Karaoké du Conseil de Jeunes le 27 janvier 2018

Concert BRASS BAND à Farges, le 14 juin 2018

> Prochaines réunions de Conseil Municipal : Les 12 janvier, 23 février, 30 mars et 4 mai 2018 à 18H00

SyVah