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Déliberation - 12 Convention pour le déploiement dun service de recharge pour véhicules électriques
Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Convention pour le déploiement dun service de recharge pour véhicules électriques)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
DELIBERATION 12 (1.4)
Le 21 février 2019, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 février 2019
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, MARTY, DRIOL, CHAPOT, FABRE,
J. BEAL, A. BEAL, BROT, LEVET, ESCOFFIER, BRUEL, GIAUME, BOUZINA, KARA, PANGAUD,
LAROCHE, JACOB, FESSY, MARRET, RASCLARD, SEGUIN,
Procurations : Monsieur VOCANSON à Madame RIVIERE, Madame DUCREUX à Madame MARTY,
Monsieur LUAIRE à Monsieur J. BEAL, Madame BOIS-CARTAL à Madame FABRE,
Madame DURAND à Monsieur FESSY, Monsieur CEYTE à Monsieur MARRET,
Absente : Madame KHEBRARA
Secrétaire : Madame RIVIERE
-------------------------
Objet : Convention pour le déploiement d'un service de recharge pour véhicules électriques
Monsieur le Maire rappelle que Saint-Etienne Métropole (SEM) exerce, sur le territoire de ses
53 communes membres, représentant plus de 400 000 habitants, la compétence « création et
entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou
hybrides rechargeables », en application de l’article L.2224-37 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Il indique que, dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial, SEM s’est engagée dans
une démarche de Territoire à Energie Positive.
Monsieur le Maire ajoute que, consciente de l’importance de la présence d’un réseau efficace et
efficient de bornes de recharges pour véhicules électriques afin de favoriser une mobilité
décarbonée, SEM a évalué à moyen et long terme les besoins du territoire en la matière et
propose une juste répartition entre communes (nombre d’habitants, nombre d’emplois, présence
de générateurs de déplacements commerciaux, culturels ou de santé, etc.).
Il précise qu’un partenariat a ainsi été conclu avec la société E-Totem visant à construire,
installer et exploiter 80 à 100 stations de recharges sur le territoire de la Métropole,
accessibles à tous sur l'espace public. DELIBERATION 12 (1.4)
Monsieur le Maire annonce que, pour Andrézieux-Bouthéon, 3 lieux ont été choisis pour implanter
des bornes de recharges, à savoir les parkings :
du Château de Bouthéon,
impasse Saint-Exupéry,
rue des Bullieux.
Les infrastructures de recharges seront ouvertes au public et à tous types de véhicules
électriques ou hybrides rechargeables, 24h/24 et 7j/7. La gratuité de l’occupation du domaine
public sera consentie.
Il indique qu’une convention, précaire et révocable, et renouvelable expressément, détaille les
conditions de cette implantation pour une durée de quinze ans et prend effet à la signature.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par
27 voix pour et 1 voix contre (M. JACOB) :
APPROUVE le développement de stations de recharges pour les véhicules électriques sur
la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
APPROUVE la convention à conclure avec SEM,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à des
installations complémentaires.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 22 février 2019
Le Maire
Jean-Claude SCHALK