Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 144 INSTALLATION DES BORNES DE RECHARGE DES V
Déliberation - 2024 0094 TARIFICATION DU STATIONNEMET PAYANT
Déliberation - D 168 2023 Tarification des Infrastructures de Rec
Déliberation - 2023 0093 MAJORATION DE LA THRS
Déliberation - 12 Convention pour le déploiement dun service de r
Arrêté - 36 recharge vehicules electriques
Déliberation - N 310 STATIONNEMENT Tarifs des recharges pour
Séance - 2019 220 transition energetique gestion de tarific
Déliberation - 2024 0021 TARIFICATION DES PAROIS CLOUEES
Déliberation - 2023 0094 TARIFICATION DU STATIONNEMENT PAYANT
Déliberation - 2024 0093 Tarification du Service de Recharge DES Vehicules Electriques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0093 Tarification du Service de Recharge DES Vehicules Electriques)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
4
ChampagnyVanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
16
OCTOBRE
2024
N°
2024
0093
L'An
Deux
mille
vingt-quatre,
le
16
octobre
à
17H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2024,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Robert
LEVY,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Absents
excusés:
Xavier
BRONNER
(pouvoir
donné
à
Lucas
PENASA),
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
(pouvoir
donné
à
Florence
MARMONIER),
Françoise
VILLARD
(pouvoir
donné
à
Denis
TATOUD),
Olivier
CHENU,
Arnaud
JOLY Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
14
Suffrages
exprimés
:
12
Votes
pour :
12
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00
AK OK OK
A OK
KE OK
OK OK
2 OK DE OK OK
ke OK
Ke OK
Ke KO
Ke
Objet
: Tarification
du
service
de
recharge
électrique
des
véhicules
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les tarifs
des
droits
de
voirie
et
de
stationnement.
Un
service
de
borne
de
recharge
de
véhicules
électriques
vient
d'être
mis
en
place
sur
la commune.
Lors
de
la commission
circulation
en
date
du
19
septembre
2024,
les tarifs
suivants
ont
été
discutés
:
Le
prix
du
Kwh
a
été
défini
suivant
le
tarif
en
vigueur
dans
les
différents
contrats
d'abonnement
pour
être
au
plus
juste
quant
au
reversement
du
coût
des
recharges
par
le tiers
exploitant.
A
ce
titre,
il est
proposé
l'application
des
tarifs
suivants :
e 0,55€
TTC/du
kwh
pour
les
usagers ;
e Frais
fixes
de
2.50€
TTC
par
charge
pour
les
clients,
e
Majoration
de
0,11€
TTC
par
minute,
appliquée
1
heure
après
la
fin
de
charge
du
véhicule,
sauf
pour
les
véhicules
en
charge
entre
23h00
et 08h00.
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2333-87
et R.2333-120-1
à
R.2333-120-67,
-
Wu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-18,
L.2122-20,
L.2122-22,
-__Vule
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
-
__Vule
Code
de
la
route,
-
Wu
l'avis
de
la commission
circulation
réunie
en
date
du
19
septembre
2024
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél,
04 79
5503
80
-
Fax
047955
0099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240093-DE Reçu le 23/10/2024 A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
VALIDE
la tarification
du
service
de
recharge
électrique
communal
telle
que
présentée
ci-avant,
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
en
tous
points
de
l’exécution
de
ce
rapport.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°
adjoint,
Denis
TATOUD
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240093-DE Reçu le 23/10/2024